Présentation du partenariat Pôle emploi - Département 1- Contexte 2- Les 3 axes de la convention pour le développement de l’approche globale 3- Dispositif croisé de développement des compétences 4- Les échanges de données 5- Le partenariat autour des contrats de travail spécifique 6- L’animation partenariale et la gouvernance

1. Contexte Hausse du nombre de bénéficiaires du RSA et de demandeurs d’emploi depuis cinq ans. En 2013, le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté, puis la feuille de route sociale, invitent Pôle emploi et les Conseils Généraux à travailler de manière beaucoup plus concertée et de mutualiser les approches et les outils. 2

1.1 Enjeux et stratégies des deux partenaires Pôle emploi 2015 : 1. Faire plus pour ceux qui en ont le plus besoin 2. Agir en proximité avec les partenaires 3. Simplifier et mettre le collectif au cœur de l’organisation du travail 4. Être plus attentif aux résultats de ses actions 5. Innover pour améliorer nos services et valoriser ses expertises 6. Faire le pari de la confiance Département (Plan Départemental et Pacte Territorial pour l’Insertion et Inclusion) : 1. Faire de l’inclusion, du développement social durable les nouveaux fondements de l’intervention sociale 2. Revisiter l’organisation du travail pour améliorer le service rendu à l’usager (plan CMS…) 3. Rechercher l’innovation (design de service, développement du pouvoir d’agir…) 4. Garantir l’approche globale des interventions 3. Soutenir les modes d’intervention collective 4. Développer l’évaluation des ses actions 3

La convention Pôle emploi – Département 2014/2016 Définit la nature des interactions des agents des deux structures en vue d’atteindre une complémentarité dans les missions et mettre en œuvre une offre de service partenariale articulée sur les champs « emploi » et « social ». Concerne les demandeurs d’emploi dont les bénéficiaires du RSA Les objectifs : Mettre en œuvre une approche globale de l’accompagnement pour mieux articuler les actions et les expertises «emploi et social». Personnaliser davantage les services en privilégiant une approche par les besoins et non une logique statutaire Optimiser les interventions de chacun dans un contexte de tension des ressources, afin de prévenir l’exclusion sociale et accélérer le retour à l’emploi 4

Présentation de l’approche globale au travers de 4 axes : AXE 1 : Accéder aux ressources sociales locales via la création de bases de données qui permettront aux conseillers Pôle emploi d’orienter vers les acteurs compétents les demandeurs d’emploi confrontés à des freins sociaux ponctuels et/ou qui ne constituent pas un obstacle durable à la recherche d’emploi. AXE 2 : Mettre en œuvre un accompagnement global pour des demandeurs d’emploi présentant un cumul de freins sociaux et professionnels qui entravent la recherche d’emploi et nécessitent un accompagnement coordonné entre un conseiller Pôle emploi et un professionnel du travail social. AXE 3 : Mobiliser un accompagnement social exclusif en amont de la recherche d’emploi dans des situations de difficulté sociale bloquant de façon manifeste mais non durable toute démarche d’insertion professionnelle. 5

AXE 1 : LA BASE DE DONNEES – ESPACE RESSOURCES INSERTION

Axe 1 - approche globale : la base de données Création d’un nouvel espace sur le site « IRISE » (« ESPace Ressources Insertion ») permettant d’identifier et partager les ressources sociales et emploi généralement utilisées par le Département et Pôle emploi. 8 Répertoires UTAS recensant les dispositifs, structures et conditions d’accès. Informations classées autour de 8 thématiques (7 thématiques « sociales » + 1 « emploi ») Un feuillet imprimable pour donner les informations et renseignements pratiques à l’usagers Objectifs : Rendre les missions du Département et de Pôle emploi complémentaires et mieux articulées Apporter des réponses de 1er niveau pour traiter les freins à l’emploi Favoriser une utilisation optimale des réponses sociales, publiques, privées du territoire et alléger les flux vers les services sociaux. Prévenir des situations basculant vers la précarité et contribuer à réduire les entrées dans le RSA Améliorer la connaissance des besoins du territoire et développer de nouveaux partenariats pour combler ses lacunes. 7

Axe 1 - approche globale : la base de données 8

AXE 2 : L’ACCOMPAGNEMENT GLOBAL

Axe 2 : L’accompagnement global Complémentarité de l’expertise « emploi » et de l’expertise « sociale » Côté emploi : 22 conseillers accompagnement global à Pôle emploi, 100% de leur activité, cofinancés FSE, avec un portefeuille de 70 accompagnements environ. Côté social : les travailleurs sociaux des 95 CMS du Département de Seine-Maritime (Assistantes sociales ou Travailleurs en Economie Sociale et Familiale) et les travailleurs sociaux des organismes conventionnés par le Département dans la cadre du RSA (40 CCAS) 1500 demandeurs d’emploi dans cette 4ème modalité d’accompagnement à terme 10

La demande d’accompagnement global par Pôle emploi Tout conseiller emploi diagnostique le besoin d’un accpt global et oriente vers le conseiller accompagnement global (conseiller AG) 1 Besoin et adhésion du DE pour un Accpt Global ? 2 Non intégration AG / Maintien de l’accompagnement précédent Conseiller AG réalise un diagnostic approfondi avec le demandeur d’emploi (DE) non 4 le RCMS (ou l’unité insertion en cas de CCAS sollicité ) désigne le travailleur social pour la réalisation du diagnostic et veille à la programmation d’un RDV dans le mois Retour d’information vers Pôle emploi sous 10 jours via la fiche navette + copie unité insertion UTAS oui 3 Le conseiller AG transmet la fiche navette au RCMS concerné + copié unité insertion de l’UTAS 6b Le travailleur social se concerte avec son responsable puis informe le conseiller AG par retour de mail + fiche navette avec copie à l’UTAS + RCMS non 5 Besoin d’un accpt global? Le travailleur social réalise le diagnostic social 6a oui 7a Le travailleur social Informe le conseiller AG par retour de mail + fiche navette avec copie à l’UTAS + RCMS Si le DE était un BRSA en accpgt social , l’UTAS procède au changement de référent (social vers PE 7b Le conseiller AG contractualise avec le DE pour intégration AG + informe le TS + copie UTAS 11 06/02/2015

La demande d’accompagnement global par un travailleur social du Département ou un CCAS 1 Besoin et adhésion du DE pour un Accpt Global ? 2 Tout travailleur social du Département ou d’un CCAS Propose l’accompagnement global à des demandeurs d’emploi (DE) après avoir diagnostiqué la situation Non intégration AG / Maintien de l’accompagnement précédent non 4 le Conseiller Accompagnement global réalise son diagnostic complémentaire oui 3 Le Travailleur social informe le conseiller AG Pôle emploi par mail et via l’envoi de la fiche navette + copie unité insertion UTAS (boite mail dédiée) 5a Besoin d’un accpt global? non le conseiller AG informe le travailleur social par retour de mail ( +fiche navette) avec copie à l’UTAS 5b 6 Intègre le DE en accpt global + contractualise / informe le travailleur social par retour de mail avec copie à l’UTAS Si le DE était un BRSA en accpgt social, l’UTAS procède au changement de référent ( social vers PE) oui 12 06/02/2015

Début de l’accompagnement en binôme Le déroulement de l’accompagnement global Un accompagnement sur 6 mois avec possibilité de prolongation Le professionnel emploi utilise le PPAE + pochette dédiée FSE à l’accompagnement global. son suivi est régulier et intensif Le travailleur social peut recevoir le DE de manière ponctuelle ou régulière, voire être « mis à disposition». Autant que de besoin, le binôme de l’accompagnement Global pourra se joindre par téléphone, mail ou se rencontrer si nécessaire en binôme ou tripartite Début de l’accompagnement en binôme Le travailleur social peut activer une action d’insertion conventionnée RAEP, APDA ou ACDS en envoyant la fiche commande à l’unité insertion avec copie du contrat PPAE. L’unité insertion envoie la fiche commande à l’opérateur et enregistre l’information FC Le bilan à 6 mois et 12 mois: Soit en deux entretiens séparés (TS+DE puis CE+DE) Soit en entretien tripartite Contenu du bilan : rappel des objectifs à atteindre, moyens mis en œuvre, résultat de l’action, préconisation d’orientation Le travailleur social transmet le BIFA au conseiller emploi + copie à l’unité insertion et RCMS BIFA 13 13

AXE 3 L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL EXCLUSIF

Le type de public visé par l’axe 3 Tous les DE - sauf les BRSA Soumis à Droits et Devoirs (ces derniers pouvant déjà bénéficier d’un « accompagnement social global »)  Maintien du circuit particulier pour les Bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs via l’équipe pluridisciplinaire RSA Rencontrant des problèmes sociaux périphériques à la recherche d’emploi dont le cumul ou l’importance ne permettent pas d’engager une recherche active d’emploi  Pas de « critèrisation » des problématiques sociales mais une évaluation globale du potentiel du demandeur d’emploi à intégrer à terme l’accompagnement global Toute situation nécessitant une pause dans l’accompagnement Pôle emploi afin de se consacrer à la résolution de difficultés sociales sans compromettre l’indemnisation Pôle emploi.  L’intéressé reste inscrit sur le liste des demandeurs d’emploi dès lors qu’il continue de se réactualiser chaque mois.

Les principes généraux Une durée d’accompagnement de 12 mois avec prolongation possible Articulation de l’accompagnement social exclusif (axe 3) avec l’accompagnement global (axe 2): les DE relevant de l’axe 3 pouvant être réorienté vers l’accompagnement global Mobilisation de l’axe 3 tant par les conseillers emploi que par les travailleurs sociaux. Intégration de l’axe 3 à partir d’un échange entre le travailleur social et l’agence Pôle emploi Le travailleur social n’organisera pas systématiquement un RDV (ex personne déjà connue) Adhésion du demandeur d’emploi à obtenir par celui que initie la demande d’accompagnement. Pas d’implication systématique du conseiller Pôle emploi dédié « accompagnement global » dans la réalisation du diagnostic d’intégration en axe 3 ( possibilité de solliciter un avis auprès du conseiller dédié)

Les principes généraux Ouverture des actions d’insertion sociale et santé et de l’aide financière APSIS La suite de parcours (prolongation de axe 3, intégration en axe 2 ou activation du droit commun Pôle emploi) fera l’objet d’une décision concertée entre le travailleur social et le conseiller emploi dédié « accompagnement global » Utilisation des outils déjà crées pour l’accompagnement global ( fiche navette, tableau de bord, BIFA…)

Organisation cible pour l’activation d’un accompagnement social exclusif axe 3 - circuit N°1 : Pôle emploi vers le service social Tout conseiller emploi évalue le besoin d’un accpt - axe 3 , en échange avec le conseiller dédié « accompagnement global » et obtient l’accord du demandeur d’emploi Le conseiller PE renseigne la fiche navette « approche globale » et la transmet à l’UTAS (RCMS concerné ou CCAS volontaire ET unité insertion) Le RCMS / CCAS accuse réception à Pôle emploi et sollicite l’avis du travailleur social du secteur DE connu ? Le TS consulte le dossier Le TS organise un RDV Le travailleur social transmet sa réponse via la fiche navette dans le délai d’un mois maximum Si accord: Pôle emploi enregistre une codification « PNI - axe 3» Le Travailleur social démarre l’accompagnement, fait un point d’étape à 6 mois et réalise un réexamen de la situation au plus tard à 12 mois + communique le BIFA au conseiller dédié accompagnement global, copie à l’unité d’insertion

Tout travailleur social évalue le besoin d’un accpt axe 3 Organisation cible pour l’activation d’un accompagnement social exclusif axe 3 circuit N°2: le service social vers Pôle emploi Tout travailleur social évalue le besoin d’un accpt axe 3 Renseigne la fiche navette approche globale et la transmet à l’équipe de direction Pôle emploi + copie UTAS (RCMS concerné et unité insertion) Pôle emploi recueille l’avis d’un conseiller emploi et renvoie sa réponse via la fiche navette au travailleur social, copie au RCMS/ CCAS et unité insertion Pôle emploi enregistre une codification « PNI - axe 3» Le Travailleur social démarre l’accompagnement, fait un point d’étape à 6 mois et réalise un réexamen de la situation au plus tard à 12 mois + communique le BIFA au conseiller dédié accompagnement global, copie à l’unité d’insertion

LES OUTILS A UTILISER DANS LE CADRE DE L’APPROCHE GLOBALE

Ttableau de bord de suivi de l’accompagnement global Tableau de bord mis en place dans l’attente du paramétrage GENESIS Gestion par l’unité insertion de l’UTAS Objectifs: Tracer les demandes d’accompagnement global (provenant de Pôle emploi, du Département ou des CCAS) Connaître les profils de public orientés Veiller à ce que les réponses aient été transmises dans les délais Connaître les places disponibles dans les portefeuilles « accompagnement global » Tracer les éventuelles orientations vers des actions d’insertion Veiller à obtenir des éléments d’évaluation (date d’attente du BIFA…) Tableau à faire remonter tous les 15 du mois à sandrine.dujardin-freire@seinemaritime.fr

FICHE NAVETTE DE DEMANDE BILAN DE FIN D’ACCOMPAGNEMENT Fiche navette et du Bilan de Fin d’Accompagnement disponibles sur le site IRISE et Solidarité FICHE NAVETTE DE DEMANDE BILAN DE FIN D’ACCOMPAGNEMENT

L’ouverture des actions d’insertion

LES NOUVELLES OFFRES DE SERVICE EN SYNTHESE

RAPPEL POUR LES TRAVAILLEURS SOCIAUX : Quelle offre de service Pôle emploi activer? Axe 3: ACCPGT SOCIAL pour des demandeurs d’emploi rencontrant des problèmes sociaux périphériques à la recherche d’emploi dont le cumul ou l’importance ne permettent pas d’engager une recherche active d’emploi Pour orienter vers cet accompagnement : - Si DE (non BRSA SDD) : Solliciter un accompagnement social exclusif « axe 3 de la convention PE » / Utiliser la fiche navette « approche globale » / Décision prise par un co diagnostic TS – CE (avec ou sans RDV) - Si BRSA SDD : Activer un accompagnement social global Le TS reste le référent insertion et le DE signe un contrat d’insertion Axe 2 :ACCPGT GLOBAL Accompagnement coordonné Conseiller emploi – Travailleur social pour des demandeurs d’emploi rencontrant des problèmes sociaux périphériques à la recherche d’emploi qui entravent la recherche d’emploi Pour orienter vers cet accompagnement; Utiliser la fiche navette « approche globale » Décision prise suite à un co diagnostic TS – CE Si BRSA : PE devient le référent insertion et le TS un correspondant social Le DE signe un PPAE Axe 1: DROIT COMMUN POLE EMPLOI Trois types d’accompagnement possible: - Suivi : pour les DE les plus proches du marché de l’emploi et autonomes dans la recherche d’emploi - Guide: pour les DE qui nécessitent d’être appuyés par leur conseiller dans la recherche d’emploi, notamment à travers des contacts dont la nature et la fréquence sont personnalisées. - Renforcé pour les DE qui ont besoin d’être fortement accompagnés par leur conseiller dans leur trajectoire de retour à l’emploi, notamment à travers des contacts dont le rythme et le contenu répondent au besoin du demandeur. Les conseillers PE ont la possibilité d’utiliser la base de données « espace ressources insertion » pour orienter les DE vers les acteurs compétents par rapport à des problème sociaux ponctuels qui ne constituent pas un obstacle durable à la recherche d’emploi. Pour orienter vers ces accompagnements : SI BRSA: Utiliser la fiche de réexamen RSA ou GEREO / Décision du RI suite avis EP/ PE devient le référent insertion et Le DE signe un PPAE Si non BRSA: orientation de droit commun

L’articulation de l’offre de service Pôle emploi avec celle du Département. Accompagnement emploi Accompagnement socio professionnel Accompagnement social Accompagnement vers et dans l'emploi CE76 ( 400 places) Accompagnement socio professionnel (BRSA) RSI (3000 places ) Certains CCAS (800 places) Certains organismes (300 places ) Accompagnement Social global (BRSA) Assistants sociaux (10 000 Brsa) Certains CCAS (6000 Brsa) Certains Organismes (800 Brsa) CAF (1000 Brsa cible) Accompagnement Suivi/Guidé/ Renforcé (dont 18 500 Brsa) Accompagnement Global 22 conseillers dédiés PE (1600 demandeurs emploi dont Rsa) Appui social de l’accpt global (AS ou CCAS) Demande d’appui social Accompagnement Social (Demandeur d’emploi) Demandeurs d’emploi en suivi délégué Instructeurs : CAF, MSA, CCAS qui en ont fait la demande Outil d’instruction @rSa : permet notamment recueil des DSP pour identification du degré d’éloignement à l’emploi = pour le « flux » Identification du degré d’éloignement à l’emploi pour le « stock » (personnes dans le dispositif, pour lesquelles la situation est régulièrement ré-éxaminée) : mission déléguée au RI ou réorientation étudiée dans le cadre des Equipes pluridisciplinaires REORIENTATION 26 Service Coordination des Référents

LES AUTRES POINTS DE LA CONVENTION POLE EMPLOI - DEPARTEMENT

Dispositif croisé de développement des compétences Développer une meilleure connaissance réciproque des conseillers de Pôle emploi et des travailleurs sociaux du Département, en vue de : - partager le diagnostic, - renforcer la complémentarité des expertises, - installer de nouvelles modalités de coopération Une convention d’immersion encadre le dispositif. Le dispositif se déploie en 3 modules : Module 1 : présentation des offres de services (réunion d’accueil collectif - 1 journée pour le Département / une demie journée pour Pôle emploi) Module 2 : immersions croisées dans les agences Pôle emploi et Centre médico Social (4 jours pour les professionnels de Pôle emploi / 4 jours et demi pour les professionnels du Département) Module 3 : journées de complémentarité des expertises – 3 réunions d’échanges de pratiques sur 3 sites Opération renouvelée tous les ans. Première session 2014: Pour Pôle emploi : les conseillers en charge de l'accompagnement global de chaque site. Pour le Département de Seine Maritime : les 8 conseillers Emploi et les 38 RSI.

4. Les échanges de données Actuellement : - Accès au DUDE (Dossier Unique du Demandeur d’Emploi) pour un nombre restreint d’agents du Département. Informations sur l’inscription Pôle emploi et le contenu de l’accompagnement du demandeur d’emploi. - Diffusion d’une liste sur le portail Pôle emploi (les radiations prononcées, les cessations d’inscription, les inscriptions, la liste globale des demandeurs d’emploi)  problème de l’exploitation. Prochainement : Attente des tests établis au niveau national sur un échange de données régulier qui pourrait être injecté sur l’applicatif Génesis.  Connaître l’accompagnement des bénéficiaires du RSA inscrits à Pôle emploi  Identifier les BRSA orientés Pôle emploi non inscrits ou radiés  Suivre le respect des droits et devoirs des BRSA.

Le partenariat autour des contrats de travail spécifique Axe 7 de la convention précise les modalités de prescription et d’accompagnement des personnes recrutées en CAE, en CIE et en CDDI La CAOM (convention annuelle d’objectifs et de moyens) fixe les engagements de l’Etat et du Département Pour les CAE : Le Département délègue à Pôle emploi la prescription, la vérification de l’éligibilité, la signature de la convention individuelle (CERFA) et la vérification préalables aux demandes de renouvellement (notamment sur l’accès des bénéficiaires aux formations) Le référent pour les CUI-CAE est Pôle emploi (y compris sur les chantiers) Pour les CIE: La vérification de l’éligibilité, la signature de la convention individuelle (CERFA) et la vérification préalables aux demandes de renouvellement revient aux conseillers emploi 76 et à Pôle emploi Les CDDI: Les CAE en structures d’insertion par l’activité économique deviennent des contrats à durée déterminée d’insertion à compter de juillet 2014. Modalités à redéfinir.

L’animation partenariale et la gouvernance Une rencontre mensuelle DASI / Direction Territoriale Pôle emploi Des rencontres régulières entre les Directions UTAS et les Directions des Agences Locales Pôle emploi. Des rencontres « G8 » entre les directions centrales et territoriales L’invitation des conseillers emploi dédiés « Accompagnement global » aux réseaux des référents UTAS