Le Fonds de Participation à la Radiodiffusion Mise à jour Le 24 novembre 2015 Présenté par André Auger, CPA, CGA, CFE Directeur des coûts et Directeur général

Ordre du jour  Énoncé de mission  Responsabilités du Directeur des coûts  Promesse de valeur du FPR  Mesures de performance  Gestion des risques  Défis à venir

Énoncé de mission La mission du FPR:  Fournir du soutien par rapport aux coûts aux groupes d’intérêt public et aux groupes de consommateurs représentant les intérêts des utilisateurs non-commerciaux et l’intérêt public auprès du CRTC  Fournir des services efficients et accessibles en français et en anglais

Responsabilités du Directeur des coûts Développer l’institution:  Définir la mission et la vision du FPR  Développer les politiques d’attribution de compensation des coûts, les processus, procédures, et critères de financement  Développer les documents et formulaires officiels du FPR  Créer le site web du FPR Gestion générale et continue:  Gérer le compte de banque du FPR  Recevoir et réviser les demandes de compensation des coûts et préparer des recommandations au conseil du FPR  Communiquer les décisions du FPR aux proposants  Maintenir des dossiers d’applications appropriés

Promesse de valeur du FPR  Qualité et professionnalisme - respect des normes de CPA Canada - régime d’assurance de qualité - audit externe annuel  Service en temps opportun - délai d’achèvement en 2013 était de jours - en 2014 et 2015, jours  Engager la communauté - maintenir une communication continue avec les proposants  Transparence - toutes les décisions d’attribution de compensation des coûts, les É/F audités, et le rapport annuel sont affichés sur le site web du FPR

Mesures de performance  Actif net du Fonds - au 31 décembre 2013 = 4,5M $, y compris la contribution originale de 3M $ de BCE et un recevable de la prochaine contribution de 2M $, moins coûts opérationnels - le 2M $ est à recevoir en 7 versements de 2014 à au 31 décembre 2014 = 3,9M $  Coûts opérationnels - au 31 décembre 2013 = 557K $ (comprenant l’attribution de compensation des coûts de 331K $) - au 31 décembre 2014 = 994K $ (comprenant l’attribution de compensation des coûts de 801K $) - au 31 octobre 2015 = $ (comprenant l’attribution de compensation des coûts $)

Mesures de performance – suite  Attribution de compensation des coûts en réclamations de 11 proposants= $ - 21 réclamations payées = $ (ajustements = $) - 8 réclamations refusées = $  Attribution de compensation des coûts en réclamations de 13 proposants = $ - 37 réclamations payées = $ (ajustements = $) - 7 réclamations refusées = $  Attribution de compensation des coûts au 31 octobre réclamations de 10 proposants = $ - 40 réclamations payées = $ (ajustements = $) - 1 réclamation en révision = 758 $ - 0 réclamations refusées

Gestion des risques Risques importants:  Les attentes des proposants sont incompatibles avec le mandat et les services offerts par le FPR - continuer les rencontres aux fins d’échange d’information avec les groupes clés - maintenir la communication continue avec les proposants afin d’obtenir une pleine compréhension de leur organisation et leurs objectifs - Risque résiduel au 31 octobre 2015 = minime  Indépendance / crédibilité - les politiques, procédures, formulaires et processus, sont alignés avec le secteur de télécommunications du CRTC - suivi des standards d’assurance et d’audit professionnel - Risque résiduel au 31 octobre 2015 = minime

Gestion des risques – suite  Risque des coûts opérationnels croissants - continuer à gérer de près les coûts opérationnel - Risque résiduel au 31 octobre 2015 = minime  Durée de l’existence du FPR - difficile d’évaluer la durée d’existence car nous n’avons aucun contrôle sur le nombre des réclamations à venir ou sur l’importance des procédures futures du CRTC - Risque résiduel au 31 octobre 2015 = moyen

Défis à venir  Attribution intermédiaire des coûts - sera bientôt implémenté pour s’aligner dans la mesure du possible avec les directives en télécommunications du CRTC pour l’attribution intermédiaire des coûts - les proposants doivent démontrer qu’ils ne disposent pas de ressources financières suffisantes et qu’ils peuvent aider le CRTC à acquérir une meilleure compréhension - les proposants doivent indiquer la nature et le montant des coûts réclamés et se conformer aux directives du FPR pour l’évaluation des coûts - la réclamation finale des coûts doit être soumise avec une explication de la différence entre le montant intérimaire et final