PLAN D’ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE DSDEN 80 - Article L du code de l’éducation - Article D du code de l’éducation - Circulaire du 22 janvier Circulaire académique du 24 août 2015

Pour qui ? Les élèves dont les difficultés durables résultent d’un trouble des apprentissages. Les élèves dont les difficultés durables résultent d’un trouble des apprentissages.

Notion de difficultés durables Difficultés qui persistent malgré les différents aides et remédiations définies par l’équipe éducative (différenciation pédagogique, PPRE, intervention RASED). Difficultés qui persistent malgré les différents aides et remédiations définies par l’équipe éducative (différenciation pédagogique, PPRE, intervention RASED).

Notion de troubles des apprentissages Se manifestent par des retards, des difficultés ou une absence d’acquisition du langage oral ou écrit, de la programmation du geste, de troubles de l’attention… Se manifestent par des retards, des difficultés ou une absence d’acquisition du langage oral ou écrit, de la programmation du geste, de troubles de l’attention… ! On ne parle pas ici uniquement des troubles des apprentissages.

Notion de troubles des apprentissages (suite) Ne peuvent être attribués ni à un retard intellectuel, ni à un handicap physique, ni aux conditions adverses de l’environnement. Ne peuvent être attribués ni à un retard intellectuel, ni à un handicap physique, ni aux conditions adverses de l’environnement.

Pour quoi ? Pour permettre à l’élève de suivre les enseignements prévus au correspondant au dans lequel il est scolarisé ; Pour permettre à l’élève de suivre les enseignements prévus au programme correspondant au cycle dans lequel il est scolarisé ; C’est un dispositif d’accompagnement pédagogique. C’est un dispositif d’accompagnement pédagogique.

PAP : les étapes La demande ; La demande ; Étude et validation de la demande ; Étude et validation de la demande ; Elaboration du PAP ; Elaboration du PAP ; Mise en œuvre. Mise en œuvre. ! A chaque étape, les professionnels interpelés varient.

La demande A l’initiative : A l’initiative : de la famille ; de la famille ; du conseil des maîtres ou du conseil de classe, avec l’accord de la famille ; du conseil des maîtres ou du conseil de classe, avec l’accord de la famille ; en collège, du professeur principal, avec l’accord de la famille. en collège, du professeur principal, avec l’accord de la famille.

La demande s’appuie sur : l’ Annexe 1 qui comprend : l’ Annexe 1 qui comprend : l’avis de la famille par rapport à cette demande ; l’avis de la famille par rapport à cette demande ; Les difficultés constatées dans le cadre des activités scolaires ; Les difficultés constatées dans le cadre des activités scolaires ; Les aménagements et adaptations pédagogiques déjà proposés (PPRE…RASED) ; Les aménagements et adaptations pédagogiques déjà proposés (PPRE…RASED) ; Le livret de compétences, bulletins,... Le livret de compétences, bulletins,...

La demande comprend aussi : Les éléments permettant le constat du trouble: Les éléments permettant le constat du trouble: soit l’ensemble de ces éléments est fourni par la famille (ex : orthophonie, avis psychologique, bilan psychométrique, comptes rendus médicaux…) ; soit l’ensemble de ces éléments est fourni par la famille (ex : orthophonie, avis psychologique, bilan psychométrique, comptes rendus médicaux…) ; soit des éléments sont fournis par la famille (bilan orthophonique, bilans médicaux spécialisés) et le psychologue de l’Education Nationale ou le COPsy a rencontré l’élève et sa famille, tout comme le médecin de l’Education Nationale. soit des éléments sont fournis par la famille (bilan orthophonique, bilans médicaux spécialisés) et le psychologue de l’Education Nationale ou le COPsy a rencontré l’élève et sa famille, tout comme le médecin de l’Education Nationale.

La demande est transmise : L’annexe 1 complétée est à adressée au médecin de l’Education Nationale ainsi que les documents médicaux et paramédicaux. L’annexe 1 complétée est à adressée au médecin de l’Education Nationale ainsi que les documents médicaux et paramédicaux. Une copie de l’annexe 1 est adressée au psychologue de l’Education Nationale. Une copie de l’annexe 1 est adressée au psychologue de l’Education Nationale.

Etude et validation de la demande La demande sera étudiée par le psychologue scolaire, le médecin de l’Education Nationale et, si possible, un enseignant (spécialisé) lors d’un temps de travail commun. ! Nécessité d’organiser des temps de travail commun.

Etude et validation de la demande La fiche de synthèse (copie à la famille) est complétée lors de cette réunion ; La fiche de synthèse (copie à la famille) est complétée lors de cette réunion ; Une copie sera transmise à la famille. Une copie sera transmise à la famille. La fiche de synthèse est signée par le psychologue ou le COPsy et le médecin, et est transmise à l’école. La fiche de synthèse est signée par le psychologue ou le COPsy et le médecin, et est transmise à l’école.

Elaboration du PAP Le chef d’établissement / directeur d’école élabore le PAP dans le cadre d’un entretien avec la famille au sein de l’école, ou au sein de la classe ; dans le cadre d’un entretien avec la famille au sein de l’école, ou au sein de la classe ; dans le cadre d’une équipe éducative. dans le cadre d’une équipe éducative Rôle du référent TSA et du référent CRTLA

Mise en oeuvre Réactualisation et enrichissement tous les ans, le PAP suit l’élève tout au long de sa scolarité ; Réactualisation et enrichissement tous les ans, le PAP suit l’élève tout au long de sa scolarité ; Le PAP suit l’élève si changement d’établissement ; Le PAP suit l’élève si changement d’établissement ; Les enseignants sont chargés de l’évaluation des aménagements, au regard des progrès réalisés par l’élève, par référence aux programmes prévus à l’article L du code de l’éducation. Les enseignants sont chargés de l’évaluation des aménagements, au regard des progrès réalisés par l’élève, par référence aux programmes prévus à l’article L du code de l’éducation.

Elaboration du PAP PAP et PPRE PAP et PPRE PAP et MDPH PAP et MDPH PAP et livret TSL PAP et livret TSL PAP et infirmière PAP et infirmière PAP et aménagement d’examen PAP et aménagement d’examen PAP et visite médicale PAP et visite médicale PAP et bilan au CRTLA PAP et bilan au CRTLA PAP et temps de travail commun fixé à l’avance PAP et temps de travail commun fixé à l’avance