Organisation du sport en France CREPS Antilles Guyane

Secteur PRIVÉ MARCHAND logique économique Sociétés commerciales Fabricants articles de sport Exploitation établissement d’APS Sponsors (entreprises) Médias sponsoring (événements) TV, radios, presse

Secteur PRIVÉ NON MARCHAND Le mouvement fédéral : Logique sportive

Secteur PRIVÉ NON MARCHAND Le mouvement Olympique : Logique sportive

Secteur Public Logique de service public / Logique politique L’Etat

Secteur Public Collectivités territoriales Logique de service public / Logique politique Etablissement public de coopération Intercommunale

Pour qui ? Logique de satisfaction Acheteurs Lecteurs Pratiquants en structures/sans structure Téléspectateurs/ spectateurs Employés

Logique de service public Logique de satisfaction Modélisation des acteurs impliqués dans la pratique sportive Secteur PRIVÉ MARCHAND Secteur PRIVÉ NON MARCHAND POUVOIRS PUBLICS Logique économique Logique sportive Logique de service public Logique politique Sociétés commerciales L’Etat Logique économique Offre institutionnelle Les coll. terr. et EPCI Sport loisir Sport santé POPULATION Logique de satisfaction ●

Offre institutionnelle Modélisation des acteurs impliqués dans la pratique sportive Secteur PRIVÉ MARCHAND Secteur PRIVÉ NON MARCHAND POUVOIRS PUBLICS Logique économique Logique sportive Logique de service public Logique politique CIO (JO, COJO) FSI Sociétés commerciales Sport compétition - Sport loisir Sport éducation Sport identité nationale Fabricants articles de sport Exploitation établissement d’APS Le mvt fédéral Sport Professionnel L’Etat FÉDÉRATIONS, COMITÉS : • développent la discipline • gèrent les licences • organisent les compétitions • assurent le suivi médical, … Logique économique MINISTÈRE Santé jeunesse et sports MINISTÈRE Jeunesse/EN/Rech Garant de la pratique Fixe les règles (pouvoir législatif) • sécurité • santé • démocratie Sport spectacle Sponsors (entreprises) Médias Valeurs olympiques Sport HN (pôles, listes Équipement aide financ.) Offre institutionnelle Le mvt olympique sponsoring (événements) TV, radios, presse CNOSF, CROS, CDOS : • développent le sport • développent l’éthique sportive • forment les cadres sportifs • participent au FNDS Sport éducation Sport intégration et identité locale Affiliation Les coll. terr. et EPCI Audimat Demande individuelle COMMUNES, DÉPARTEMENTS, RÉGIONS COMMUNAUTÉS : urbaines, de communes, d’agglomérations Décentralisation : • pouvoir politique • autonomie de gestion • budget • personnel • équipement • animation Sport loisir Sport santé POPULATION Associations autonomes Logique de satisfaction Pratiques libres Acheteurs Lecteurs Pratiquants Téléspectateurs demande sociale, évolution de la demande tendances, âges classes sociales… ●

Le Ministère de la Santé, de la jeunesse et des sports et de la vie associative L’Etat est responsable de la conduite des politiques sportives en France. Il délègue aux fédérations sportives le pouvoir d’organiser et de promouvoir la pratique de leurs disciplines et les soutient par le biais des conventions d’objectif et de la mise à disposition des cadres techniques. Le cadre légal et réglementaire de l’organisation et de la promotion du sport Le code du sport Les relations entre l’Etat et les fédérations

Les missions du MSJSVA en matière de sport sont centrées autour d’axes prioritaires  le sport de haut niveau. l’environnement juridique et à la réglementation du sport la promotion du sport pour le plus grand nombre la protection des pratiquants et la lutte contre les dérives en matière de sport. la mise en œuvre d’une politique sportive rationnelle et équilibrée de l’aménagement du territoire et du développement durable rayonnement international de la France qui comprend la promotion de l’accueil en France de grandes compétitions internationales et le soutien au développement de l’influence française dans les instances sportives internationales

L’organisation territoriale : DRDJS, DDJS et Établissements Le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative dispose de 105 services déconcentrés et 31 établissements publics nationaux à caractère administratif sur l’ensemble du territoire français. Services déconcentrés : DRDJS et DDJS constitués de directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports (22 DRDJS) ; de directions départementales de la jeunesse et des sports (74 DDJS et 4 DDJS d’Outre Mer) ; de 5 services dans les territoires d’Outre Mer. (bientôt DRDJSCS) Etablissements nationaux : CREPS, Instituts et Ecoles Sont placés sous la tutelle du ministère , 31 établissements publics nationaux (24 CREPS ; 2 instituts ; 3 écoles ; le Musée national du sport et le centre national pour le développement du sport).

Les DRDJS sont plus spécifiquement chargés : de l’information jeunesse ; d’équipements sportifs ou socio-éducatifs et de loisirs conduits par l’Etat dans la région ; de l’élaboration du plan régional de médecine du sport et de la mise en œuvre des actions de prévention et de contrôle du dopage ; de la programmation des formations et de l’organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes d’Etat dans le domaine de la jeunesse et des sports. Les DDJS voient leurs activités réparties entre des missions régaliennes mais aussi de prévention et d’insertion : le contrôle administratif, technique et pédagogique des activités physiques et sportives, de jeunesse, d’éducation populaire et de loisirs ; le contrôle des normes d’hygiène et de sécurité dans les établissements ou s’exercent des activités physiques, sportives, d’éducation populaire et de loisirs ; la mise en œuvre de politiques de prévention et d’insertion ; le développement des activités physiques et sportives, de jeunesse, d’éducation populaire et de loisirs ; la participation à l’élaboration des politiques éducatives territoriales et aux actions d’information des jeunes.

LES CREPS Ces établissements publics participent : dans la domaine de la formation. Formations initiales et continues professionnelles aux métiers du sport et de l’animation socio-éducative promotion des activités physiques et sportives, de la jeunesse, de l’éducation populaire et des loisirs. accueillent les pôles relevant des filières d’accès au sport de haut niveau. vocation à constituer des « pôles ressources nationaux » au service de politiques prioritaires du ministère.

Les fédérations sportives Les fédérations sportives sont chargées d’organiser et de promouvoir la pratique de leurs disciplines. les fédérations sont constituées sous forme d’associations conformément à la loi de 1901 relative au contrat d’association, regroupant des associations et des licenciés à titre individuel

Les fédérations agréées Les fédérations agréées, participent à l’exécution d’une mission d’intérêt général. A ce titre, elles sont notamment chargées de promouvoir l’éducation par les activités physiques et sportives, de développer et organiser la pratique de ces activités, d’assurer la formation et le perfectionnement de leurs cadres bénévoles et de délivrer les licences et titres fédéraux. Elles sont soumises au contrôle de l’Etat et doivent avoir des statuts conformes aux dispositions du décret n° 2004-22 du 7 janvier 2004 relatif à l’agrément des fédérations sportives, aux dispositions obligatoires des statuts des fédérations sportives agréées et à leur règlement disciplinaire type.

Les fédérations délégataires Aux termes de l’article L. 131-14 du code du sport, une seule fédération agréée dans une discipline sportive donnée est directement investie d’une mission de service public. Elle reçoit délégation du ministre chargé des sports Les fédérations délégataires : organisent les compétitions sportives à l’issue desquelles sont délivrés les titres internationaux, nationaux, régionaux ou départementaux, définissent les règles techniques et administratives propres à leur discipline, Les fédérations délégataires sont, elles aussi, placées sous le contrôle de l’Etat. Conformément au décret n° 2002-761 du 2 mai 2002 fixant les conditions d’attribution et de retrait d’une délégation aux fédérations sportives, elles doivent respecter et remplir plusieurs conditions.

Fédérations unisports multisports olympiques Il existe différentes catégories de fédérations : unisport (qui peuvent comprendre des disciplines associées) multisport ; affinitaire (FSCF ; FSGT, UFOLEP, FFEPGV,FFEPMM …) ; sportives scolaires et universitaires (USEP, UGSEL,UNSS, FFSU).

Le rôle du mouvement sportif et le CNOSF Le CNOSF (titre IV, chapitre 1er du code du sport), association reconnue d’utilité publique, est composé de l’ensemble des fédérations sportives (fédérations unisport olympiques, fédérations unisport non olympiques, fédérations multisports). Le CNOSF représente en France le CIO et il est donc soumis aux exigences de la Charte Olympique.   Le CNOSF a pour mission : De représenter le sport français auprès des pouvoirs publics et des organismes officiels De faire respecter les règles qui régissent les sports olympiques De collaborer à la préparation et à la sélection des sportifs français et d’assurer leur participation aux jeux Olympiques De favoriser la promotion des sportifs sur le plan social D’apporter une aide effective aux fédérations adhérentes. Il est chargé d’une mission de conciliation dans les conflits opposant les licenciés, les associations et sociétés sportives et les fédérations sportives agréées, à l’exception des conflits mettant en cause des faits de dopage. Le CNOSF est propriétaire des emblèmes olympiques nationaux et dépositaire de la devise, de l’hymne, du symbole olympique et des termes "jeux Olympiques" et "Olympiade

Les C.R.O.S. Ils apportent leur contribution au développement de la politique sportive régionale. Ils participent activement aux opérations de répartition des crédits régionaux du Conseil National de Développement du Sport (C.N.D.S.) et des aides diverses du Conseil Régional Ils s'efforcent d'améliorer et de faciliter le suivi médical des athlètes de Haut-Niveau. Ils participent activement aux actions de prévention du dopage. Ils recherchent toute aide aux sportifs de Haut-Niveau et se préoccupent particulièrement de leur insertion et de leur reconversion. Ils s'efforcent de promouvoir la réalisation et la rénovation des infrastructures et des équipements nécessaires aux besoins et au développement des activités physiques et du sport. Ils s'intéressent à toutes les formes de pratiques sportives, Ils sont les interlocuteurs privilégiés des ligues et comités régionaux auprès des instances administratives et politiques régionales : Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports (DRDJS) Conseil Régional, Préfecture de Région, Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR), Rectorat, …

CDOS Contribuer à la défense et au développement du patrimoine sportif départemental Sauvegarder et développer l'esprit olympique en représentant le Comité National Olympique et Sportif Français Etre l'interlocuteur du mouvement sportif départemental auprès des Pouvoir Publics et des organismes officiels départementaux Favoriser la formation des dirigeants Aider les comités départementaux dans leur fonctionnement Le CDOS participe avec voix délibérative aux délibérations du Comité Régional Olympique et Sportif

COMMUNES Les communes sont considérées comme un des principaux financeurs du sport en France puisqu’elles y consacrent chaque année près de 7 milliards d’euros, ce qui en fait le premier financeur public du sport en France.  Paradoxalement, aucun texte n’oblige les communes à intervenir dans le domaine sportif.

LES COMMUNES Aucune obligation n’incombe aux communes en matière sportive. Pas plus les lois de décentralisation que la loi du 16 juillet 1984 sur la promotion et l’organisation du sport en France n’obligent les communes à intervenir dans le domaine sportif. Ce principe connaît une exception : la prise en charge des équipements sportifs nécessaires à la pratique de l’EPS. Dès lors, l’intervention de la municipalité dans le domaine sportif se fait sur le fondement de la clause générale de compétence.

Etablissement Public de Coopération EPCI Etablissement Public de Coopération Nature d'un E.P.C.I. Un établissement public de coopération est un établissement public administratif : - il est doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière; il a donc ses propres moyens d’action

Etablissement Public de Coopération LES EPCI Etablissement Public de Coopération Comme tous les établissements publics, l’E.P.C.I. est régi par le principe de spécialité. Il ne peut intervenir que dans le champ des compétences qui lui ont été transférées (principe de spécialité fonctionnelle) et à l’intérieur de son périmètre (principe de spécialité territoriale). Il n’a donc pas la compétence générale d’une commune. La détermination des compétences des établissements publics de coopération intercommunale est opérée de manière différente suivant la catégorie de groupements. syndicats de communes, communautés de communes, communauté d’agglomération. communautés urbaines,

: COMMUNES EPCI DÉPARTEMENTS RÉGIONS - Équipements - Construction et gestion d'équipements sportifs - Mise à disposition d'équipements sportifs (clubs, scolaires) - Mise à disposition de locaux administratifs (clubs) - Construction et gestion d'équipements sportifs d'intérêt communautaire - Mise à disposition d'équipements sportifs - Équipements/aménage-ment - Subvention et/ou construction d'équipe-ments sportifs : .pour la pratique de l'EPS .touristiques - Gestion de certains équipements sportifs (bases de plein air, complexe sportif,...) - Subvention à la réhabilitation d'équipe-ments - Aménagement - Financement des équipements sportifs des lycées - Soutien au développement d'équipements sportifs et touristiques structurants - Financement des équipe-ments sportifs de haut niveau Soutien - Subventions aux clubs sportifs - Subventions des clubs professionnels pour des missions d'intérêt général - Prestations de services avec les clubs professionnels - Mise à disposition de personnel : .enseignant des APS .administratif - Mise à disposition de moyens de transport - Attribution de matériels sportifs - Subventions aux clubs sportifs - Prestations de services avec les clubs professionnels - Soutien à l'organisation de manifestations sportives - Attribution de subventions aux clubs de « haut niveau » - Attribution de subventions aux comités départementaux, au CDOS - Aide financière des athlètes de haut niveau - Prise en charge des frais de transport - Soutien des centres de formation des clubs et des pôles - Subvention des clubs sportifs - Soutien financier des ligues et des CROS - Aide au recrutement d'éducateurs - Soutien des athlètes de haut niveau. Animation - Participation à l'enseignement de l'EPS dans les écoles primaires - Mise en place d'une école municipale des sports (actions péri-éducatives) - Mise en place d'animation sportive durant les vacances scolaires - Accueil du public sur les équipements - Mise en place d'animation péri et extra-scolaire. - Accueil du public sur les équipements - Organisation d'évènements sportifs Conseil - Conseil aux communes et EPCI sur la construction - Programmation d'équipements, évaluation des besoins - Conseil aux clubs sur la gestion et fiscalité Formation - Suivi social des athlètes (reconversion, mise en oeuvre de formations adaptées) - Formation des cadres professionnels ou bénévoles Manifestations - Organisation de manifestations sportives - Coorganisation de manifestations sportives - Mise en place d'animation sportive avec des animateurs départementaux - Animation pendant les vacances scolaires Promotion - Soutien à l'organisation de manifestations - Sonorisation des évènements sportifs - Organisation ou participation à l'organisation de manifestations - Sports de haut niveau - Equipe individuelle