CNAMTS - Mission Partage des Données Médicales 05/10/2004 JIT DMP 1 CATEL Journées Inter-régionales de la télé santé Le Dossier Médical Personnel (DMP) François Lagarde Loi du 13 Août 2004 et DMP Mise en œuvre ce que l ’on peut dire aujourd’hui sur trois aspects : Contenu et standards Sécurité et système CPS Identifiant unique

CNAMTS - Mission Partage des Données Médicales 05/10/2004 JIT DMP 2 ► Un DMP pour tous - Patients : tous les bénéficiaires A.M. (dimensionnement) - Professionnels : tous, ville / hôpital (mode d'accès, ergonomie) ► Implications contractuelles … Horizon Patients : Niveau remboursement / Autorisation accès - Professionnels : Conventionnement / Consultation, Mise à jour Intérêt premier pour tous : la connaissance pour les soins La Loi du 13 Août 2004 et le DMP Objectif partagé : Améliorer la coordination, la qualité, la continuité, Outils : Dossier " Personnel " (intervenants multiples, durée)

CNAMTS - Mission Partage des Données Médicales 05/10/2004 JIT DMP 3 Mise en œuvre Fin 2003 : Projet d ’expérimentations Fieschi Groupe de travail et mission CNAMTS mis à disposition de l'État. Objectif de la loi : Généralisation (Pré-généralisation en 2005 et 2006 pour mise au point) => Réexamen : - Principes de pilotage - Structure de portage (GIE dossier médical personnel ?) - Association des parties prenantes Mission : Alain Coulomb - Séminaire : 14, 15 et 16 Octobre.

CNAMTS - Mission Partage des Données Médicales 05/10/2004 JIT DMP 4 ► Contenu et standard Enjeu général : concilier - Diversité, exhaustivité => système souple, évolutif. - Pertinence => présentation, tris, profils / métier Une nécessité : Tous intervenants / tout contenu => un standard pour les informations - documents Propositions actuelles: IHE-XDS - Cible organisationnelle adéquate - International - Pragmatique (connectathon) Utilisation existant (enveloppe, sécurité) : MMF-MXF adapté - Compatibilité possible IHE-XDS

CNAMTS - Mission Partage des Données Médicales 05/10/2004 JIT DMP 5 ► Sécurité, confidentialité - Hébergement : Agrément / Traçabilité / Restitution - Patient : Contrat / Accès / Autorisations - Professionnel de Santé - Authentification - annuaire CPS puis RPPS - CPS, certificats logiciels ? - Intégrité et signature ► Identifiant unique 1° - identifiant associé au DMP # source des données 2° - identifiant national permanent