EXPORTATIONS SUR LES USA ETABLISSEMENT AUTONOME DE CONTROLE ET DE COORDINATION DES EXPORTATIONS EXPORTATIONS SUR LES USA TRACABILITE-ETIQUETAGE EMBALLAGE-CONDITIONNEMENT AMCHAM 28.03.2006

SITES WEB CUSTOMS : WWW.CPB.GOV PATENT AND TRADEMARK OFFICE : WWW.USPTO.GOV NATIONAL STANDARDS INSTITUTE : WWW.ANSI.GOV DEPARTMENT OF AGRICULTURE : WWW. USDA.GOV FOOD AND DRUG ADMINISTRATION: WWW.FDA.GOV CODES BARRES : WWW.EAN-UCC.ORG

TRACABILITE TEXTES DE BASE BIOTERRORISM ACT 2002, Title 3, Subtitle A,Section 306 NORME EAN/UCC

SECTION 306 Entrée en vigueur : TPME(-10 employés) : 09.12.2006 GE(+500 employés) : 09.12.2005 Opérateurs concernés : Importateurs,Conditionneurs,Transformateurs,Distributeurs, Transporteurs. Opérateurs non concernés : Fermes,Bateaux,……… Démarche : Une étape avant, Une étape après

SECTION 306 INFOS A ENREGISTRER A CHAQUE ETAPE Nom et coordonnées de l’opérateur Type de produit (inclus marque et variété) Dates de réception ou de livraison Quantités reçues ou livrées Format et type d’emballage Nom et coordonnées du transporteur N° de lot Source des ingrédients

SECTION 306 DOCUMENTS : Forme non spécifiée Pas d’obligation de création spécifique Disponibilité dans les 24 heures Docs exclus:factures,formules,prix,ventes,pers,R§D Durée de conservation : 6 mois si durée de vie du produit inf. à 60 jours 1 an «  » » » » » » » » » entre 60 jrs et 6 mois 2 ans «  » » » » » » » » »sup. à 6 mois

NORME EAN/UCC

NORME EAN/UCC OUTILS EAN/UCC Identification des sites/opérateurs: GLN( Global Location Number) Identification des produits : GTIN ( Global Trade Item Number ) peut avoir 8,12,13, ou 14 chiffres Identification des unités logistiques : SSCC ( Serial Shipping Container Code )

Notre métier, valoriser l’export NORME EAN/UCC Notre métier, valoriser l’export

Notre métier, valoriser l’export NORME EAN/UCC Notre métier, valoriser l’export

ETIQUETAGE DEFINITION : mentions,marques,labels,images ou signes figurant sur toute étiquette,fiche ou carte accompagnant le produit INFORMATION NI FAUSSE, NI TROMPEUSE UNITES DE MESURE US LANGUE ANGLAISE

ETIQUETAGE INFO NECESSAIRE : Désignation du produit Poids Allergènes Nutrition Fournisseur/Importateur Marque Origine (Loi COOL au 04.04.05)

EMBALLAGES Toxicité ( plomb dans les poteries, colorants dans INNOCUITE : Toxicité ( plomb dans les poteries, colorants dans les illustrations …..) Migration vers le produit ( plastiques …..) Réutilisation ( danger pour les enfants,suffocation, étouffement,…) FORMATS SPECIFIQUES : Exemple : Boites métalliques A 10 au lieu de boites 5/1

EMBALLAGES Verre : fragilité,casse…. Métal : rouille CONTRAINTES TRANSPORT Verre : fragilité,casse…. Métal : rouille Plastique : déformation Carton : affaissement Bois : parasites EMBALLAGES BOIS ( palettes,cageots,colis….) Application après 06.12.2005 Traitement à la chaleur Attestation du fabricant d’emballage avant export

CONDITIONNEMENT PREFERENCE AU TC PALETISATION CERCLAGE DES PALETTES LONG TRAJETS : Casse,Humidité,….. PREFERENCE AU TC PALETISATION CERCLAGE DES PALETTES SCANNER DES TC : Exemple Maroc : Janvier 2004 A l’arrivée :Approche US sécuritaire, antiterrorisme

MERCI DE VOTRE ATTENTION