1  Question de l’impact de l’intervention de l’Etat sur un marché de concurrence pure et parfaite 1 er cas de figure : l’Etat décide de fixer un prix plafond pour un produit  Justification sociale 4- La dynamique de l’équilibre  Justification globale : fonctionnement du marché ne débouche pas sur un prix d’équilibre considéré comme satisfaisant Le contrôle des prix Ch.3 - Equilibre partiel de marché- Diapo L’Etat perturbe l’équilibre marchand

Prix plafond 2 Prix Quantités Offre Demande Prix d’équilibre en CPP Quantité d’équilibre en CPP Quantité échangée après plafond Rationnement de la demande IMPACT D’UN PRIX PLAFOND SUR L’EQUILIBRE DE MARCHE Ch.3 - Equilibre partiel de marché- Diapo 4

La question de l’encadrement des loyers a fait l’objet de nombreux débats depuis le gel de la loi de 1948 – dispositif dit de première génération. Les contrôles de deuxième génération encadrent l’évolution du loyer entre les baux : un changement de locataire ne permet pas au propriétaire de réévaluer son loyer au-delà de l’évolution d’un indice de référence. Le décret de juillet 2012 appliqué dans les zones tendues s’inscrit dans cette ligne. Les contrôles de troisième génération correspondent au dispositif actuel (hors zones tendues) : l’évolution du loyer est encadrée pendant la durée du bail mais le loyer est réévalué librement lors d’un changement de locataire. Le projet de loi ALUR prévoit un renforcement du contrôle de deuxième génération sur les zones tendues, le contrôle s’exerçant désormais non seulement sur l’évolution du loyer entre deux baux, mais aussi sur son niveau en référence à un loyer médian. (…) L’expérience du passé et les exemples étrangers indiquent qu’en pratique, l’encadrement des loyers réduit la qualité du parc immobilier : les loyers restent les mêmes, une fois prise en compte la qualité (en baisse) des logements. Instantanément, le rendement de l’investissement locatif diminue, ce qui incite l’État à accorder des avantages fiscaux aux bailleurs – un coût supplémentaire pour les finances publiques. L’expérience suggère aussi que les contrôles de deuxième génération tendent à réduire la mobilité au sein du parc. La politique du logement locatif – note au CAE – Alain Tranoy _ 2014

5 2 eme cas de figure : l’Etat décide de fixer un prix plancher pour un produit (prix de marché n’est pas jugé suffisamment rémunérateur) Prix Quantités Offre Demande Prix d’équilibre en CPP Quantité d’équilibre en CPP Prix plancher Quantités échangées après prix plancher Excédent Ch.3 - Equilibre partiel de marché- Diapo 4

 Interprétation du chômage comme résultant d’un mauvais fonctionnement du marché du travail suite à l’instauration d’un salaire minimum renvoie à ce raisonnement

4.2.1 Le contrôle des quantités  Détermination par l’Etat d’une quantité maximum de produits échangés (quotas)  Diversité des justifications : régulation d’une activité (exemple des taxis), prise en compte d’externalités dans la production d’un bien  Attribution de permis aux producteurs permettant de réguler les quantités produites (question de la détermination et de la répartition de ces permis) Ch.3 - Equilibre partiel de marché- Diapo 47

 question de l’impact des permis sur l’équilibre marchand et le surplus des acteurs Si permis sont inférieurs aux quantités d’équilibre, apparition d’une perte sèche (échanges mutuellement avantageux ne sont pas réalisés), d’une rente pour les titulaires de permis et d’une incitation à des activités illégales Si attribution de permis est effectuée de manière non optimale, perte d’efficacité de la mesure Ch.3 - Equilibre partiel de marché- Diapo 48

 Principe de l’analyse néo-classique : intervention publique sur un marché concurrentiel perturbe l’équilibre et génère une perte de surplus  Question de la légitimité possible de ce type d’intervention autour de l’identification d’externalités + visions en terme de justice sociale (critères ne renvoient à la seule efficacité marchande)

Ch.3 - Equilibre partiel de marché- Diapo 410 MarchéFirme 1Firme 2  Firmes en perte doivent quitter le marché ou modifier leur structure productive  Existence de profit suscite des entrées sur le marché 4.2 L’équilibre de long terme P Q Q P - C Q

Ch.3 - Equilibre partiel de marché- Diapo 411  Équilibre de long terme se situe au minimum du coût moyen P QQ P - C

Ch.3 - Equilibre partiel de marché- Diapo 412  Première conclusion : Jeu de la concurrence contraint les producteurs à mettre en œuvre la technique de production la plus efficace Concurrence entraîne la minimisation des coûts de production  Deuxième conclusion : Paradoxe de la concurrence : profit maximisé tend vers zéro Réponse de Marshall : différence entre « profit normal » (intégré dans les coûts) et « windfall profit » (profit exceptionnel réduit à zéro par la concurrence) Question : pourquoi le « profit normal » ne serait pas lui aussi ramené à zéro par la concurrence ?

Ch.3 - Equilibre partiel de marché- Diapo D’autre modalités de détermination des prix ?  Analyse d’A. Marshall A CT : offre est rigide, rôle essentiel de la demande et du degré de concurrence dans la détermination du prix A LT : prise en compte de la dynamique des coûts de production dans la détermination du prix (importance de l’élasticité-prix de la demande)  Élargissement du raisonnement au débat sur la valeur : à CT conception subjective de la valeur l’emporte, à LT prise en compte d’une dimension objective

Ch.3 - Equilibre partiel de marché- Diapo 414  Question d’un « juste prix » : exemple des médicaments  Prise en compte des « biens d’expérience »  Réflexion sur la concurrence