Décrire les pathologies et les situations épidémiques ou une déclaration de maladie doit être effectuée obligatoirement en MG et préciser par quels moyens?
Objectifs Détecter et déclarer les 31 MDO: maladies qui justifient des mesures exceptionnelles à l’échelon international (peste, choléra..) maladies qui nécessitent une intervention urgente (méningites..) maladies avec programme de prévention( sida, tuberculose..) maladies graves (sida,légionellose..) maladies avec besoin de connaissances(Creutzfeldt-Jakob) Agir et prévenir les risques d’épidémie Analyser l’ évolution dans le temps Adapter les politiques de santé publique
Comment ? Le signalement (Art R.11-3 ) pour la prévention individuelle et collective sans délai et par tout moyen approprié téléphone ( ARS Poitou-Charentes) télécopie courriel sauf sida, Hépatite B aigüe,tétanos La notification (Art R.11-2 ) Au MISP, pour analyser et suivre l’évolution (cerfa) en général après confirmation du diagnostic, avec une fiche de notification (site INVS) les informations sont codées + seconde anonymisation par INVS (autorisation CNIL)… Toutes les personnes qui traitent les informations sont soumises au secret professionnel L’information des personnes doit être individuelle. Elle donne le droit d’accès et de rectification (pendant 6 mois, sauf tuberculose 3 mois).
Qui déclare? Biologistes Médecins libéraux et hospitaliers Médecins inspecteurs de santé publique ( pour prévenir et réduire la diffusion) A qui? INVS-Cire ( cellule interrégionale d’épidémiologie)-CNR et autres (vétérinaires..) Ministère chargé de la santé: DGS Politique de santé publique
La déclaration obligatoire n’est qu’une des modalités retenue pour la surveillance de ces maladies (L code de santé publique ) ex : les légionelloses acquises à l’hôpital font l’objet de DO et d’un signalement dans le cadre de la lutte contre les infections nosocomiales. ex : l’hépatite B, le VIH résultant de l’ usage de produits de santé sont à déclarer également aux systèmes de vigilance concernés (hémovigilance, biovigilance, matériovigilance)
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