CONSEIL COMMUNAUTAIRE Réunion du 15 décembre 2015 MAJ - 09/01/2016

TRANSPORT SCOLAIRE EXTENSION DE LA DELEGATION DE COMPETENCE AUX CIRCUITS VERS PONTIVY ET MUR DE BRETAGNE Proposition d’un schéma de partage des tâches entre Pontivy Communauté et les communes adhérentes au service commun Simulation tarifaire du coût du service

INSCRIPTION DES ELEVES ET DELIVRANCE DES TITRES DE TRANSPORT COMMUNEPONTIVY COMMUNAUTE Accueil et information du public (orientation des usagers vers le bon interlocuteur) Expédition des fiches d’inscription et de réinscription aux familles Relais d’information pour les dates et lieux des permanences Gestion de la délivrance des titres de transport lors des permanences

GESTION DES CIRCUITS ET DES ARRETS COMMUNEPONTIVY COMMUNAUTE Recueil des demandes de modifications et transmission à Pontivy Communauté Modification / adaptation des circuits et sécurisation des arrêts si nécessaire (après consultation de la commune et du département) Transmission d’informations nécessitant une modification des services à Pontivy Communauté (travaux de voiries, arrêts dangereux, …) Contrôle du respect des capacités des cars

GESTION DES ASPECTS JURIDIQUES ET FINANCIERS COMMUNEPONTIVY COMMUNAUTE Aucun rôle Suivi des conventions avec le département et les transporteurs Etablissement des bilans financiers et paiement des transporteurs

SYNTHESE Missions de la commune : Premier niveau d’information pour le public Remontée de documents et d’informations à Pontivy Communauté Relais d’information pour les messages de sensibilisation sur la sécurité dans les transports scolaires  Importance du rôle de l’élu communal référent aux transports scolaires (lien entre la commune et Pontivy Communauté, participation aux contrôles des cartes, intervention auprès des familles en cas d’indiscipline, visite terrain avec Pontivy Communauté pour l’étude de modification / création d’arrêt, participation au COPIL,…) Rôle de Pontivy Communauté :  Gestion complète de l’organisation des transports scolaires des élèves (aspects techniques, juridiques et financiers) pour les circuits vers les établissements secondaires de Pontivy (et pour le circuit Saint-Aignan – Mûr-de-Bretagne) Pontivy Communauté devient autorité organisatrice de second rang (AO2) à la place des 11 AO2 existantes = meilleur service rendu et efficacité accrue

SIMULATION TARIFAIRE Charges personnel (= 1 TC + 0,4 ETP) ,00 Charges à caractère général (charges de structure) Frais de timbre, téléphone, déplacements terrain, maintenance logiciel, frais de siège ,00 Charges de logiciel (amortissement logiciel) 1 100,00 Poste informatique (amortissement poste) 500,00 Total ,00 Nb élèves (pouvant fluctuer selon les années)1 467 Coût / élève 40,00 Participation département 56 15,00 Coût à financer par élève 25,00 Coût du service

SIMULATION TARIFAIRE Nombre total élèves concernés (base 2015/2016)1552 Elèves ville Pontivy gérés par Pontivy Communauté depuis 2012 (neutralisés dans les calculs puisque déjà pris en compte dans AC) 85 Total élèves à considérer (y.c. élèves extérieurs)1467 Estimation coût de gestion par élève 40,00 € Coût participation CD56 / élève 15,00 € Coût restant à charge / élève 25,00 € Coût de gestion (nb élèves X coût gestion / élève) ,00 € Participation CD56 (15 €) ,00 € Reste à financer ,00 € Evaluation du coût par élève

SIMULATION TARIFAIRE Récapitulatif Nb élèves commune Nb élèves hors territoire Participations communales CLEGUEREC7 175,00 € BREHAN ,00 € CREDIN28 700,00 € CROIXANVEC14 350,00 € GUELTAS12 300,00 € GUERN ,00 € KERFOURN28 700,00 € KERGRIST ,00 € LE SOURN ,00 € MALGUENAC ,00 € MUR DE BRETAGNE ,00 € NEULLIAC ,00 € NOYAL- PONTIVY ,00 € PLEUGRIFFET22 550,00 € Récapitulatif Nb élèves commune Nb élèves hors territoire Participation communales PONTIVY ,00 € RADENAC18 450,00 € REGUINY ,00 € ROHAN ,00 € SAINT-AIGNAN12 300,00 € SAINTE-BRIGITTE11 275,00 € SAINT-CONNEC3 75,00 € SAINT-GERAND ,00 € SAINT-GONNERY15 375,00 € SAINT-THURIAU ,00 € SEGLIEN7 175,00 € SILFIAC ,00 € TOTAL ,00 €