Les travaux et la diffusion du SSM Justice en lien avec l’insécurité Benjamin Camus Sous direction de la statistique et des études Secrétariat Général Ministère de la Justice Présentation du 24 novembre 2015 à la réunion du CNIS de la commission « Services publics et services aux publics »

L’approche de la justice : la filière pénale Une approche partielle mais significative de la délinquance subie : seulement la partie traitée par la justice mais de fait la quasi- exhaustivité des affaires d’une certaine gravité Un champ défini de façon précise par les infractions selon le code pénal et une qualification validée par le processus judiciaire (crime, délit, contravention et nature précise d’infraction, code dit NATINF) Un champ plus large que l’insécurité : – atteintes aux personnes, atteintes aux biens, …mais aussi circulation routière, finances, stupéfiants, travail, environnement, … – soit des affaires transmises par la Police ou la Gendarmerie mais aussi par les douanes, des offices de protection de l’environnement,… et des plaintes directes. 2

La filière pénale : l’entonnoir de la Justice en procès verbaux ou plaintes reçues – Dont 59 % d’affaires sans auteur identifié auteurs traités par la justice – Dont classés sans suite reçoivent une réponse pénale – Dont poursuivis devant une juridiction condamnés – Dont 2400 pour crime et pour délit – Dont à de la prison ferme et à une amende détenus et un flux d’entrées-sorties de

Ce qui est mieux connu désormais : la récidive Une approche statistique de la récidive à partir du casier judiciaire qui cumule la notion juridique de récidive légale et celle statistique de réitération à horizon de cinq ans sur le champ des délits 40 % de récidivistes au sens large pour les délits en 2014 (35 % en 2007) Principaux facteurs explicatifs de la récidive : – L’âge : plus un condamné est jeune au moment des faits, plus son risque de récidive est élevé – Les antécédents judiciaires – La nature de l'infraction : taux de récidivistes maximum pour les vols, recels et escroquerie D’autres approches sont possibles : – la désistance ( 65 % des mineurs ne retournent pas devant la justice durant leur minorité, Infostat n°119, novembre 2012), – les sortants de prison (enquêtes DAP, mêmes constats structurels), … Pour en savoir plus, voir Infostat n° 127, avril

Un vecteur de progrès : la démarche du système d’information décisionnel (SID) SI métiers SI transverss SI externes  Budget  RH  INSEE …… Entrepôt de données  CASSIOPEE Les outils statistiques comme SAS offrent aux statisticiens (~60 utilisateurs) des éléments d’aide à la décision via des prévisions d’impacts réglementaires, des prévisions de charge, etc. Laboratoire / Outils  Analyse  Fouille de données  Simulation  Statistiques Création de modèles (adaptés aux besoins statistiques) La brique de pilotage d’activité et stratégique, qui répond aux besoins liés au pilotage de l’activité et au pilotage stratégique pour l’ensemble de la ligne managériale (~1.500 utilisateurs) Magasin de données / Outils  Tableau de bord  Requêtag e ad hoc  Rapports de masse Procédures pénales Application des peines Protection judiciaire Pénitentiaire RH… La brique de suivi de l’activité au quotidien des techniciens, qui répond aux besoins liés au pilotage le plus opérationnel de la production (~6000)  SRJ Analyse ad hoc et prévision Pilotage stratégique Pilotage opérationnel Systèmes d’Information (SI) Opérationnels SID Unifié Besoins  APPI  GENESIS   PORTALIS  ASTREA ...

Ce qui est mieux connu désormais : la mise à exécution des peines d’emprisonnement ferme Prés de peines d’emprisonnement ferme prononcées par an Un délai moyen de mise à exécution de 9 mois Un délai médian de 3,7 mois Les peines les plus lourdes exécutées en priorité L’aménagement de peine augmente peu le délai Un stock de peines de prison ferme en attente d’exécution en renouvellement permanent : 69 % des peines prononcées une année sont mises à exécution la même année Pour en savoir plus, voir Infostat n°124, novembre

Ce qui est mieux connu désormais : la diversité de la réponse pénale selon la nature d’affaire (Infostat n°136, septembre 2015) 7

Ce qui est mieux connu désormais : les délais de la réponse pénale selon la nature d’affaire (en jours) La moitié des affaires traitées en moins de 5 mois Infostat n° 134, mars

Ce qui reste à construire L’articulation des statistiques de la sécurité et de la justice, soit la cohérence des comptages des mis en cause par la police ou la gendarmerie et des auteurs traités par la justice – unité de compte : privilégier l’auteur présumé – nomenclature : privilégier le recours à la codification NATINF – travailler au niveau le plus détaillé Le suivi de cohortes d’auteurs le long de la filière pénale pour développer des indicateurs de cohortes L’enrichissement de l’analyse longitudinale par la mise en place de panels (avec une collecte supplémentaire de données sociodémographiques) pour appuyer des études d’évaluation de politiques publiques. 9

Une diffusion à consolider Des Chiffres clés annuels (parus en octobre 2015 sur l’année 2014) Des INFOSTAT, synthèses régulières aidant à interpréter les statistiques de la justice, soit 136 numéros depuis 1997 Des tableaux ou des cubes disponibles sur le site du ministère déjà en annuel mais une prestation trimestrielle à mettre en place Références Statistiques Justice : un projet d’ouvrage de synthèse pour 2016 qui remplace l’annuaire statistique. 10

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