UNIVERSITE TLF Atelier Développement Durable "Pour une logistique durablement performante" UNIVERSITE TLF Atelier Développement Durable Contact: TL&Associés Iwen Layec 22 rue Pasteur 92300 Levallois-Perret Tel.: 01.47.30.54.63 Fax: 01.47.37.65.88 E-mail: iwen.layec@tl-a.com Gilles Manon 2005

Des pressions accrues sur les Transporteurs / Logisticiens Impératifs Développement durable Nécessité de s’engager Contexte environnement Impératifs économiques Investisseurs / Actionnaires Clients et donneurs d'ordre / Consommateurs Collectivités locales Salariés Législateur

Des enjeux poussés par la réglementation et les clients Evolution du nombre de textes réglementaires parus dans le domaine "hygiène, sécurité, environnement" Evolution de la présence de critères DD dans les appels d'offre des chargeurs Elnlever 2010

Une évolution réglementaire qui s'accélère Euro-vignette Réglementaire Affichage CO2 Travaux énergie entrepôts ? 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 … 2020 Bilan Carbone Ecotaxe PL Taxe Carbone ? ZAPA Euro 6 Charte "Objectif CO2" Extension Charte "Objectif CO2" à l'urbain Non réglementaire

Affichage des émissions de CO2 Méthodologie de calcul Nombre d'unités transportées pour la prestation Taux de consommation kilométrique Nombre de kilomètres de la prestation Facteur d'émission x x x Nombre d'unités transportées en moyenne dans le véhicule XXX Valeurs propres à l'entreprise ou Valeurs de niveau 1 fournies par l'arrêté XXX Valeurs propres à la prestation XXX Valeurs de niveau 1 fournies par l'arrêté Niveau 1 Valeurs définies par arrêté Niveau 2 Valeurs moyennes sur l'activité de la flotte Niveau 3 Valeurs moyennes sur des sous-ensembles de l'activité (schéma logistique, type d'itinéraire, client, moyen…) Niveau 4 Valeurs mesurées ou constatées lors de l'exécution de la prestation

Affichage des émissions de CO2 Exemple Route Maritime Fluvial Ferroviaire Ensemble articulé de 40 t PTRA Marchandises diverses / longue distance Gazole à la pompe Heavy Fuel Oil Vraquier Handysize < 40250 t de port en lourd Pousseur avec barge(s) de puissance ≥ 880kW (hors conteneurs) Gazole non routier Electrique Marchandises de densité moyenne Electricité France Distance 200 km 1000 km 600 km 50 km Nombre d'unités transportées pour la prestation 5 t Nombre d'unités transportées en moyenne dans le véhicule 12,5 t 12800 t 2208 t 520 t Taux de consommation kilométrique 0,342 L/km 39,2 L/km 28,4 L/km 16,74 kWh/km Facteur d'émission 3,07 kgCO2/L 3,58 kgCO2/L 0,053 kgCO2/kWh Quantité de CO2 par segment 84 55 39 5 21 Total 204

Sujet Destinataire Projet Montant Organisme financeur Aides à l'acquisition de véhicules propres et économes Entreprises de transports publics agissant dans le cadre d'une mission de service public Aide à l'achat de véhicules propres et économes Sous conditions Ademe Accompagnement vers la signature de la Charte "Objectif CO2" PME du TRM Accompagnement par un consultant vers la signature de la Charte "Objectif CO2" 100% <4000€ Logistique Seine Normandie Aides au report modal vers la voie d'eau Entreprises - Aide aux embranchements fluviaux. - Diagnostics logistiques. Accompagnement des acteurs logistiques multimodaux. Financement des matériels de transport innovants sur la base de leur performance énergétique. A venir VNF Fonds régional d'aide au transfert modal Aides à l'investissement des équipements de manutention multimodale du fret, des installations terminales embranchées, des équipements assurant l'interface entre les modes routier et ferroviaire/maritime.   Conseil régional d'Aquitaine Fonds régional d'équipement en transport combiné Aides aux investissements dans le transport multimodal Subvention de 20% du coût HT des investissements jusqu'à 2300€ ou 3800€ en fonction du matériel de transport Conseil Régional d'Aquitaine

Sujet Destinataire Projet Montant Organisme financeur Optimisation des transports de fret Entreprises Aides aux études de faisabilité et aides à la décision Opérations exemplaires Etudes de faisabilité et aides à la décision : subvention à 50% et plafond de 75000€. Opérations exemplaires : subvention à 60% avec plafond de 150 000€. Conseil régional de Franche-Comté Programme de développement du transport combiné Contribuer à la performance et à la compétitivité des équipements de transport combiné, en matière de qualité, de traçabilité des flux, de fluidité des trafics ; inciter les chargeurs et transporteurs à utiliser ce mode de transport. 80% maximum de la dépense éligible Conseil Régional d'Aquitaine Programme Marco Polo Aides aux transferts modaux durables du fret de la route vers le transport maritime à courte distance, le rail et la navigation intérireure. Taux maximum: Création d'un nouveau service non routier : 30%. Création d'autoroutes maritimes ou de services internationaux de fret ferroviaire de qualité : 35% - Stimulation de comportements de coopération : 50% Commission européenne Transports combinés Chargeurs Aide à l'identification des incidences et opportunités d'un transport combiné et réalisation d'investissements. Pette entreprise : 70% Moyenne entreprise : 60% Grande entreprise : 50% Jusqu'à 100.000€ Ademe Transporteurs Aide à la réalisation d'études de faisabilité et d'investissements vers le report modal AMI annuel Transport Combiné Opérateurs de transport combiné Aide forfaitaire par unité de transport intermodal (UTI) (conteneurs, caisses mobiles, semi-remorques, remorques) transbordée Ministère en charge des transports