La protection sociale au Xxème siècle: quel héritage? Paris, 26 novembre 2015 Forces et faiblesses du système français de protection sociale en comparaison internationale Hervé BOULHOL Économiste principal à la division des politiques sociales

Forces et faiblesses du système de protection sociale Atouts de la France en termes de protection sociale Viabilité du système compte tenu de son impact macroéconomique

Dépenses sociales les plus élevées parmi les pays de l’OCDE Source: Base de données de l’OCDE sur les dépenses sociales (SOCX), www.oecd.org/fr/social/depenses.htm

Système efficace … Espérance de vie élevée: 82 ans (OCDE : 80 ans), Japon (83.5 ans), parmi les 8 premiers pays de l’OCDE Fécondité élevée : Indice conjoncturel de fécondité à 2.0, stable Inégalités de revenus relativement maitrisées Haut niveau de protection (santé, durée passée à la retraite record, longue indemnisation chômage, etc.)

Des inégalités de revenus élevées avant une redistribution importante

Effet de redistribution relatif des prélèvements et des prestations La redistribution par les prestations (et la fiscalité) et joue un rôle très important, notamment en France Effet de redistribution relatif des prélèvements et des prestations Source OCDE 2014, données préliminaires. Note: Population d’âge actif. 6

Taux de pauvreté (%), à 50% du revenu median

La part des prestations sociales allant aux ménages à faible revenu varie considérablement Source: Base de données de l’OCDE sur les inégalités de revenus - www.oecd.org/fr/social/inegalite-et-pauvrete.htm.

Indicateur synthétique de protection contre le risque de chômage Source: Cahuc et Carcillo (2014)

… mais coûteux. Parallèlement les performances économiques ont été décevantes

Dépenses sociales et dépenses publiques En % du PIB Min (OCDE) Max (OCDE) Moyenne (OCDE) France Rang de la France Dépenses publiques 22.8 57.6 45.2 55.9 2 Dépenses sociales 7.7 31.0 21.8 1 Dépenses non-sociales 14.6 29.4 23.4 24.9 14

L’ augmentation tendancielle des dépenses sociales provient pour l’essentiel des dépenses de santé et de retraites Source: Base de données de l’OCDE sur les dépenses sociales (SOCX), www.oecd.org/fr/social/depenses.htm

Liens entre poids de la protection sociale et performance économique? Principales faiblesses de l’économie française: (1) poids croissant de la dette publique qui peut menacer la stabilité macro-économique (2) compétitivité dégradée: baisse des parts de marché à l’exportation, compression des marges des entreprises (3) faibles taux d’emploi des jeunes et des séniors

La France connaît une très forte dispersion des taux d’emploi par tranche d’âge Source: Boulhol, H. and P. Sicari (2014), “The Declining Competitiveness of French Firms Reflects a generalised Supply-Side Problem”, OECD Economics Department Working Papers, No. 1029, OECD Publishing. http://dx.doi.org/10.1787/5k4c0dldmgr2-en

Induit un important niveau de fiscalité notamment sur les revenus du travail

Prélèvements sur le travail Structure de financement probablement défavorable compte tenu des nombreuses rigidités Prélèvements sur le travail 4.1 11.4 Les prélèvements pesant sur le travail sont élevés en France. Ils représentent 15.5% du PIB en 2012, et sont principalement constitués de cotisations sociales patronales. Celles-ci représentaient plus de 11% du PIB en 2012, soit le niveau le plus élevé des pays de l’OCDE. Les réductions de cotisations sociales réduisent le coût relatif du travail. Note: 2010 pour la Grèce, le Japon, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal et l’OCDE Source: OCDE, base de données des Statistiques des recettes publiques de l’OCDE 2012. « Études économiques de l’OCDE: France 2013 ».

Effets potentiellement négatifs d’une forte protection sociale Induit un important niveau de fiscalité qui : pèse sur les salaires nets: arbitrage fondamental entre protection sociale et revenus disponibles nets en présence de rigidités (salaire minimum, mode de négociation salariale, progression à l’ancienneté) affecte l’emploi (au-delà des salaires) modifie les incitations à prolonger sa carrière ou retrouver un emploi Peut engendrer de nombreuses pertes en ligne Il vaut mieux agir pour éviter que les inégalités se manifestent ex ante, plutôt que d’essayer de les corriger de façon coûteuse ex post

Enjeu crucial dans certains secteurs Gains d’efficience dans la santé: Développement de l’hôpital de jour Développement des génériques Non-remboursement des médicaments à faible valeur thérapeutique Gestion des coûts administratifs Système de retraite : Durée record passée à la retraite en moyenne Possibilité de partir tôt Nombreuses règles d’exception, nombreux régimes synonymes de complexité et de coûts Au-delà des questions du niveau de dépenses et d’opacité, cela pèse sur la mobilité entre secteurs et sur la confiance (équité)

Autres domaines Politiques familiales: la modulation est devenue une question politique; la longueur du congé parental peut affecter durablement l’emploi des peu qualifiés Efficacité des incitations au retour à l’emploi: RSA activité/PPE, RSA/APL/ASS? Politiques de logement: complexité des aides personnalisées, organisation du logement social Système d’indemnisation du chômage : longue période d’indemnisation couplée à des politiques d’activation insatisfaisantes règles spécifiques aux séniors qui peuvent inciter à une sortie précoce du marché du travail Niches socio-fiscales : ciblage, impact sur les taux marginaux, opacité, confiance

Au-delà des dépenses sociales Salaire minimum : allègements de cotisations trappe à bas salaire pas d’exception pour les jeunes Protection de l’emploi : forte segmentation du marché de l’emploi difficultés d’accès à un emploi stable pour les jeunes et les peu qualifiés incertitudes juridiques

Ce qu’il faut retenir… Une protection sociale efficace (espérance de vie, fécondité, inégalités de revenus, pauvreté) … mais coûteuse Il existe une marge de manœuvre importante pour améliorer la protection « à la source », simplifier le système et modifier les incitations Cela passe par la poursuite des efforts récents mais probablement par des réformes de plus grande envergure, ce qui permettrait d’améliorer les performances économiques sans nuire à l’équité

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