ARS RA – DEOS - LB Etude de modélisation de centres de soins de premier recours avec petit plateau technique, permettant la prise en charge des soins non programmés Juin 2015

ARS RA – DEOS - LB Rappel du contexte de révision du SROS urgence Offrir à la population un accès à des soins non programmées en journée plus efficient; - Renforcer l’offre de soins non programmés portée par la médecine générale (cf cahier des charges sur les centres de premier recours avec petits plateaux techniques et cabinets de montagne) - Faire évoluer certains structures des urgences vers des centres de soins non programmés (Ex Cluses). - Faire fonctionner ces structures dans le cadre d’un réseau des urgences et des soins non programmés Mieux utiliser et épargner les ressources médicales urgentistes rares: - Développer des équipes de territoire - Réflexion autour de la pertinence de maintenir dans des villes moyennes avec un hôpital public, un ES privé, 2 autorisations de médecine d’urgence - Interrogation sur les activités de médecine d’urgence de certains sites (révisions des conditions techniques de fonctionnement et des financements de la médecine d’urgence annoncée par DGOS)

ARS RA – DEOS - LB Définition soins non programmés Par soins non programmés, s’entendent des consultations et actes de médecine générale, sans rendez-vous et/ou associés à des actes techniques: ex: « petites » traumatologiques, traitements antalgiques aigus, pansements, sutures, immobilisations, infectiologie, associés éventuellement avec un bilan de type électrocardiogramme, radiographie, biologique…

ARS RA – DEOS - LB Les objectifs Construire une organisation permettant de répondre à la demande de soins non programmés en journée en épargnant de la ressource en urgentiste. Un « centre de soins de premier recours avec petit plateau technique » permettant la prise en charge des soins non programmés. Petit plateau technique Ressources humaines Equipement technique minimal, comportant du matériel propre aux soins d’urgence - imagerie (échographie + radiologie) dans des conditions particulières - biologie d’urgence Médicaux, paramédicaux et administratifs Personnel médicotechnique dans ces cas très spécifiques

ARS RA – DEOS - LB Transformations nécessaires pour passer d’un service d’urgence hospitalier à faible taux d’hospitalisation au statut de centre de soins non programmés Service d’urgence hospitalierCentre de soins de 1 er recours Origine de la structureRattachement à un établissement hospitalier (public ou privé) Structure portée par une MSP ou un CDS ou un établissement de santé, relevant de l’offre de soins ambulatoire (mais qui reste physiquement dans ou à côté de la structure hospitalière d’origine). Travaille en coordination avec le centre 15 et la ou les structures des urgences de son territoire. FonctionnementOuverture continue, 24h sur 24h, 7 jours sur 7 Plages horaires élargies en journée fermeture en nuit profonde possible (Exemple : 8h-24h, 7 jours sur 7) Nature de l’activité Soins urgents de toute nature, +/- hospitalisations sur site avec lits d’UHCD Soins non programmés éventuellement régulés par le Centre 15, mais si besoin transfert vers structure des urgences ou hospitalisation directe dans établissement de recours adapté Mode de financement Enveloppe hospitalière :  Forfait ATU (Accueil et traitement aux urgences) versé pour chaque passage  FAU (Fond annuel urgences) Enveloppe médecine de ville pour la base :  Rémunération des actes par l’assurance maladie  Mais subvention complémentaire, nécessaire, (de l’ARS au titre du FIR pour le fonctionnement (phase expérimentale) puis de l’Assurance Maladie (en phase pérenne)

ARS RA – DEOS - LB Création d'un centre de soins de 1 er recours avec des objectifs de Qualité des soins et efficience de l’organisation Orientation / Transferts sécurisés Dynamisation et valorisation des soins de 1 er recours pour attirer de nouveaux professionnels de santé

ARS RA – DEOS - LB La modélisation Le modèle que nous proposons se décline en 4 niveaux, correspondants à des tranches d’activité Ouverture préconisée 8h – 22h (voire 24h) et 7jours/7 Le périmètre de financement nécessaire couvre les principaux besoins (ressources humaines /consommables et matériel de soins urgents) Pour pouvoir assurer l’ouverture de la structure, l’équipe doit être constituée d’au moins: - Un médecin généraliste + formation aux gestes d’urgences à étudier type MCS - Une ressource paramédicale - Une ressource pouvant remplir des fonctions administratives (secrétariat) Les critères d’éligibilité (ouverture 7jours/7, être ouvert à tous, application du secteur 1)

ARS RA – DEOS - LB La modélisation Niveau 1Niveau 2Niveau 3Niveau 4 Tranches d’activité (nombre de passages annuels) < > Besoin en ressources humaines 1 médecin en permanence + 1 médecin pour les pics d’activité de journée 2 médecins en permanence 1 IDE en permanence Soit 3 ETP 1 IDE en permanence + 1 IDE pour les pics d’activité de journée 2 IDE en permanence soit 5 ETP -1 Secrétaire en permanence soit 3 ETP Dotation Ressources humaines (hors personnel médical) € € € € Matériel Même équipement de base quelle que soit la taille de la structure Enveloppe financière comprise entre et € Consommables (dotation annuelle) € € € €