Journées de l’international 3 décembre 2015 Présentation des dispositifs fonds européens destinés aux entreprises http://www.europe-en-normandie.eu/145061  

Quels fonds européens 2014-2020?

Documents de référence Les programmes opérationnels FEDER/FSE et le programme de développement rural pour le FEADER: présentent le diagnostic, l’analyse des enjeux, les objectifs et la stratégie d’utilisation des fonds sur le territoire. Le document de mise en œuvre (DOMO) précise les projets finançables, les bénéficiaires concernés et les critères d’éligibilité.

Les chiffres clés en Basse-Normandie Programme   Montant Union européenne du programme Programme opérationnel Basse-Normandie FEDER-FSE 2014-2020 226,8 M€, dont 187 M€ pour le FEDER et 39,8 M€ pour le FSE : gérés par la Région Basse-Normandie, nouvelle autorité de gestion Programme de développement rural Basse-Normandie FEADER 308,7 M€ gérés par la Région Basse-Normandie, nouvelle autorité de gestion Programme opérationnel FSE national (volet régional Basse-Normandie) 55,6 M€ gérés par l’Etat Programme opérationnel national FEAMP (volet régional Basse-Normandie) 13,5 M€ gérés par la Région Basse-Normandie, en tant qu’autorité de gestion déléguée Total 604,6 M€

Objectifs stratégiques Montant consacré aux entreprises Accroître la R&D privée 15 M€ Augmenter la dynamique entrepreneuriale en Basse-Normandie 3,27 M€ Augmenter la taille des TPE/PME à travers des projets d’innovation et d'internationalisation 24,11 M€ Augmenter l’offre de services numériques 10 M€ Augmenter et diversifier la production d’énergies renouvelables 5 M€ Investissements physiques en transformation-commercialisation dans les entreprises agro-alimentaires (FEADER) 7 M€

Quels projets d’entreprises sont finançables? Dispositifs en cours et à venir

Avance Régionale à l’Entreprise (prêt à taux zéro) Objectif de l’aide : Le financement des entreprises en phase de création ou de reprise d’une entreprise en phase de développement de l’entreprise 1- sur les investissements productifs hors crédit bail 2- sur le foncier et/ou l’immobilier (yc crédit bail) Bénéficiaires : TPE/PME Modalités / Procédures: Investissement éligibles supérieurs à 200 000 € Contacts : Direction de la Stratégie et du Financement de l’Economie, Denis LEBOULANGER, d.leboulanger@crbn.fr,

APPEX COLLECTIF Objectifs de l’aide : Soutien aux opérations en matière de prospection et de développement international des entreprises Missions économiques collectives à l’international Bénéficiaires : associations, agences de développement (développement économique, international, innovation), sociétés de conseil, chambres consulaires, groupements d'entreprises Procédures : au fil de l’eau Contact : Direction de la Stratégie et du Financement de l’Economie, Sophie DUTIL, s.dutil@crbn.fr, Tel: 02 31 06 95 05

Dispositifs à venir Stratégie d’évolution des TPE/PME : Objectif: accompagner les TPE/PME dans l’élaboration d’une stratégie de développement Bénéficiaires finaux: TPE/PME Partenaires: Région Basse-Normandie, Miriade, Banque de France, chambres consulaires, cabinets conseils Modalités: au fil de l’eau Renforcement des fonds propres et quasi fonds propres des TPE/PME: Objectifs: garantie, capital investissement via un intermédiaire financier Modalités: Les fonds sont dotés par l’Europe et la Région et gérés via un intermédiaire financier (sélectionné en 2016) Contact: Direction de la Stratégie et du Financement de l’Economie

Soutien des projets RDI des entreprises Objectif de l’aide: développer l’activité des entreprises régionales en leur permettant d’innover, notamment grâce à une collaboration renforcée avec d’autres entreprises et/ou des centres de recherche publics et privés Bénéficiaires et nature des aides: TPE, PME, établissements de recherche: subvention ETI de plus de 2000 salariés et groupes: avance remboursable à l’innovation, à taux nul dans la limite de 300 000 euros maximum Modalités de sélection: L’insertion du projet dans l’un des 5 domaines de la RIS3 (stratégie régionale d’innovation): sciences et technologies biomédicales, numérique et société, matériaux durables et intelligents, transition énergétique, milieux pour une alimentation sûre, saine et durable Les retombées du projet en termes d’emplois, de chiffres d’affaires, de brevets, de valorisation scientifique et de transferts de connaissances Contact: Direction de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation: 02 31 06 95 16 – Mélanie Harasse-Martin

Les modalités pratiques d’un montage de dossier

Le circuit de programmation

Réception de pièces complémentaires Accusé de réception de dossier complet Dépôt du dossier de candidature Récépissé de dépôt Passage en Commission permanente Passage en Comité régional de programmation pour avis Notification Instruction Contrôle de service fait Paiement d’un acompte Contrôle de service fait Conventionnement Contrôles Archivage Paiement du solde

Modalités pratiques de montage d’un dossier Quelques réflexes à avoir avant de demander une aide européenne : Évaluer la pertinence : le projet envisagé correspond-il aux priorités européennes et régionales et donc aux objectifs du programme opérationnel FEDER/FSE et du programme de développement rural (FEADER)? Définir le projet : mon projet est-il clairement défini et réaliste dans toutes ces dimensions: stratégique, temporelle, physique et financière? Déterminer le caractère novateur de mon projet Rechercher des cofinanceurs : Les fonds européens interviennent en complément d’autres fonds public ou privés. Pour le FEADER, les cofinanceurs sont pré-identifiés dans les appels à projets. Prendre contact avec les services instructeurs (qui traitent les dossiers)

Modalités pratiques de montage d’un dossier Le dépôt d’une demande de subvention FEDER/FSE est intégralement dématérialisé La saisie est réalisée sur un portail en ligne accessible à l’adresse suivante : http://www.europe-en-basse-normandie.eu, Rubrique « Déposer votre projet » Pour le FEADER, un dossier de candidature papier

Modalités pratiques de montage d’un dossier Plusieurs obligations sont associées à l’obtention d’un financement européen: Les obligations indiquées dans les annexes de la convention de financement: obligations de réalisation du projet, de publicité, d’archivage… Le respect des seuils de la commande publique Le respect de la règlementation des aides d’Etat : La réglementation européenne des aides publiques aux entreprises limite le montant global d’aide publique pour un projet.

Modalités pratiques de montage d’un dossier Les obligations de publicité Un logo à utiliser sur tous vos supports de communication : Des modalités de communication à adapter en fonction de la nature des projets : Site internet de l’entreprise Affichage temporaire Plaque permanente

Modalités pratiques de montage d’un dossier Mettre en place un suivi rigoureux des dépenses Il est demandé de justifier toutes les dépenses affectées au projet financé. Il est donc nécessaire de mettre en place : soit une comptabilité séparée soit une comptabilité analytique Se soumettre aux contrôles

Les programmes européens de coopération

LES PROGRAMMES INTERREG ACCESSIBLES AUX ENTREPRISES EN BASSE-NORMANDIE France (Manche) Angleterre Espace Atlantique Europe du Nord Ouest Laura HELEIENE – 3 décembre 2015

INTERREG en Basse-Normandie 2014-2020 Cadre UE 2020 Croissance intelligente Croissance inclusive Croissance durable 4 programmes le programme France (Manche) Angleterre le programme Espace Atlantique le programme Europe du Nord Ouest Le programme Interreg Europe Principe d’intervention et organisation Un problème ne s’arrête pas à la frontière ! Objectifs : donner des réponses communes et partager les bonnes pratiques Valeur ajoutée européenne Partenariat Innovation

Bilan de la programmation Interreg 2007-2013 en Basse-Normandie 73 projets répartis comme suit: 60 dans le programme France (Manche) Angleterre 1 dans le programme 2 Mers (Priorité Commune) 11 dans le programme Espace Atlantique 1 dans le programme Europe du Nord Ouest 25 chefs de file bas-normands - 146 partenaires bas-normands 25 millions d’euros de FEDER attribués, dont 22,2 millions d’euros pour le programme France (Manche)-Angleterre Budget : de 60 000 (micro-projet) à 13,5 millions € Thématiques diversifiées

Coopération transfrontalière Interreg France (Manche) Angleterre https://interreg5a-fce.eu/fr/

Interreg France (Manche) Angleterre Autorité de gestion : Norfolk County Council Budget : 223 millions € Taux de cofinancement : 69% Candidature en 2 phases Structures éligibles : structures publiques, associations, établissements universitaires et scientifiques, chambres de commerce, agences de développement et d’innovation, clusters et entreprises Coûts préparatoires : forfait de 30 000 € pour projets approuvés en phase 2 Appels à projets phase 1 3e aap deadline : 24/03/16 Dates fixes pour les prochains AAP : 2 par an au printemps et à l’automne Bilan 1er appel à projet 44 projets déposés ; 6 projets approuvés dont 4 avec des Bas-normands Animatrice : Judith de Saint-Laurent : judith.de.saint.laurent@norfolk.gov.uk

Les axes du programme France (Manche) Angleterre 1 : Accroître le développement et l’adoption de produits innovants dans les secteurs de spécialisation intelligente partagés 2. Accroitre la qualité et l’efficacité des prestations de services en faveur des groupes les plus défavorisés socialement et économiquement, par l’innovation sociale 3 : Accroître le développement et l’adoption de Technologies Bas Carbone dans les secteurs ayant le plus grand potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre 4 : Valoriser les atouts du patrimoine naturel et culturel commun pour soutenir une croissance innovante et durable 5 : Améliorer et protéger les écosystèmes côtiers et les eaux de transition 1 : Accroître le développement et l’adoption de produits innovants dans les secteurs de spécialisation intelligente partagés  Soutenir la recherche, l’innovation et la commercialisation des résultats de la recherche 2. Accroitre la qualité et l’efficacité des prestations de services en faveur des groupes les plus défavorisés socialement et économiquement, par l’innovation sociale Traiter les problèmes de l'exclusion sociale en développant de nouvelles méthodes. Les 2 défis principaux sont le soutien aux personnes les plus éloignées du marché du travail et à la population vieillissante 3 : Accroître le développement et l’adoption de TBC dans les secteurs ayant le plus grand potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre  Développer davantage les sources d'énergie renouvelable et l'efficacité énergétique au sein de l’espace du Programme. 4 : Valoriser les atouts du patrimoine naturel et culturel commun pour soutenir une croissance innovante et durable  soutien à la croissance économique par le développement d'une offre touristique plus compétitive 5 : Améliorer et protéger les écosystèmes côtiers et les eaux de transition  Développer des mesures assurant une gestion de l'environnement plus efficace et efficiente

Coopération transnationale Interreg Europe du Nord Ouest http://www.nweurope.eu/5b

Interreg Europe du Nord Ouest Gestion : Région Nord Pas-de-Calais Budget : 396 Millions € Taux de cofinancement : 60% Candidature en 2 phases Structures éligibles : structures publiques, associations, établissements universitaires et scientifiques, chambres de commerce, agences de développement et d’innovation, clusters et entreprises Coûts préparatoires : forfait de 30 000 € versé au chef de file pour projets approuvés phase 2 Appels à projets phase 1 3e aap deadline : 31/05/16 Dates fixes pour les prochains AAP : 2 par an clôturés en février et août Bilan 1er appel à projets  82 projets déposés, 19 projets approuvés Points de contact nationaux : Caroline Gauthier caroline.gauthier@nordpasdecalais.fr / Alexandre Tournakis alexandre.tournakis@nordpasdecalais.fr Gestion : Région Nord Pas-de-Calais Programme approuvé Budget : 396 Millions € Taux de cofinancement : 60% Candidature en 2 phases Structures éligibles : structures publiques, associations, établissements universitaires et scientifiques, chambres de commerce, agences de développement et d’innovation, clusters et entreprises Coûts préparatoires : forfait de 30 000 € versé au chef de file pour projets approuvés phase 2 Appels à projets phase 1 3e aap deadline : 31/05/16 Dates fixes pour les prochains AAP : 2 par an clôturés en février et août Bilan 1er appel à projets  82 projets déposés, 19 projets approuvés, présence française dans 15 projets, 2 avec des Bas-normands Points de contact nationaux : Caroline Gauthier caroline.gauthier@nordpasdecalais.fr Alexandre Tournakis alexandre.tournakis@nordpasdecalais.fr

Les axes du programme Europe du Nord Ouest 1 : Renforcer les capacités d’innovation des entreprises 2. Faciliter la mise en œuvre de stratégies visant à réduire les émissions de CO2 3 : Favoriser l’émergence de technologies, produits, services à faibles émissions de carbone 4 : Développer des systèmes de transport respectueux de l’environnement et à faible émission de CO2 5 : Optimiser l’utilisation et la réutilisation des matériaux et ressources naturelles Gestion : Région Nord Pas-de-Calais Programme approuvé Budget : 396 Millions € Taux de cofinancement : 60% Candidature en 2 phases Structures éligibles : structures publiques, associations, établissements universitaires et scientifiques, chambres de commerce, agences de développement et d’innovation, clusters et entreprises Coûts préparatoires : forfait de 30 000 € versé au chef de file pour projets approuvés phase 2 Appels à projets phase 1 3e aap deadline : 31/05/16 Dates fixes pour les prochains AAP : 2 par an clôturés en février et août Bilan 1er appel à projets  82 projets déposés, 19 projets approuvés, présence française dans 15 projets, 2 avec des Bas-normands Points de contact nationaux : Caroline Gauthier caroline.gauthier@nordpasdecalais.fr Alexandre Tournakis alexandre.tournakis@nordpasdecalais.fr

Coopération transnationale Interreg Espace Atlantique http://www.coop-atlantico.com/

Interreg Espace Atlantique Gestion : Région Norte (Portugal) Objectif général : contribuer à la stratégie de l’UE pour une croissance intelligente, durable et inclusive et la réalisation de la cohésion économique, sociale et territoriale Structures éligibles : structures publiques, associations, établissements universitaires et scientifiques, chambres de commerce, agences de développement et d’innovation, clusters et entreprises Budget : 140 millions € Taux de cofinancement : 75% Appels à projet : 1er appel lancé en 2016  5 appels envisagés sur toute la programmation Pas d’animateur du programme  contact Régions regioneurope@crbn.fr Gestion : Région Nord Pas-de-Calais Programme approuvé Budget : 396 Millions € Taux de cofinancement : 60% Candidature en 2 phases Structures éligibles : structures publiques, associations, établissements universitaires et scientifiques, chambres de commerce, agences de développement et d’innovation, clusters et entreprises Coûts préparatoires : forfait de 30 000 € versé au chef de file pour projets approuvés phase 2 Appels à projets phase 1 3e aap deadline : 31/05/16 Dates fixes pour les prochains AAP : 2 par an clôturés en février et août Bilan 1er appel à projets  82 projets déposés, 19 projets approuvés, présence française dans 15 projets, 2 avec des Bas-normands Points de contact nationaux : Caroline Gauthier caroline.gauthier@nordpasdecalais.fr Alexandre Tournakis alexandre.tournakis@nordpasdecalais.fr

Les axes du programme Espace Atlantique 1 : Renforcer les capacités d’innovation par la coopération pour favoriser la compétitivité 2 : Renforcer le transfert des résultats de l’innovation pour contribuer à l’émergence de nouveaux produits, services et processus 3 : Encourager le développement des énergies renouvelables et l’efficience énergétique 4 : Encourager la croissance verte, l’éco-innovation et l’efficience environnementale 5 : Renforcer les systèmes de gestion de risques 6 : Améliorer la protection de la biodiversité et valoriser les services écosystémiques 7 : Valoriser les atouts naturels et culturels pour stimuler le développement Gestion : Région Nord Pas-de-Calais Programme approuvé Budget : 396 Millions € Taux de cofinancement : 60% Candidature en 2 phases Structures éligibles : structures publiques, associations, établissements universitaires et scientifiques, chambres de commerce, agences de développement et d’innovation, clusters et entreprises Coûts préparatoires : forfait de 30 000 € versé au chef de file pour projets approuvés phase 2 Appels à projets phase 1 3e aap deadline : 31/05/16 Dates fixes pour les prochains AAP : 2 par an clôturés en février et août Bilan 1er appel à projets  82 projets déposés, 19 projets approuvés, présence française dans 15 projets, 2 avec des Bas-normands Points de contact nationaux : Caroline Gauthier caroline.gauthier@nordpasdecalais.fr Alexandre Tournakis alexandre.tournakis@nordpasdecalais.fr

Un « bon » projet S’inscrit dans une stratégie globale (européenne, nationale, régionale) Contribue aux objectifs du programme A un impact économique Est durable / transférable Est transnational Est innovant S’appuie sur des travaux existants A un partenariat solide et diversifié Se fixe des objectifs quantitatifs et qualitatifs A un bon rapport qualité/prix

Rôle de la Cellule d’accompagnement aux projets européens Service Action Internationale et Programmes Européens Missions Veille, information Orientation sur les programmes existants Organisation d’événements d’information Recherche de partenaires Appui au montage et à la mise en œuvre de projets PAC, Interreg Représentation Comités Interreg Outils Guide des programmes Site internet Bourse d’aide à l’amorçage de projets Calendrier des appels à projets Partenaires L’antenne de Bruxelles Les 2 Relais Europe Direct Le réseau Info Europe Basse-Normandie Les missions Europe des institutions bas-normandes Les points de contact nationaux des programmes européens Quelques exemples Développement économique Chain et Chain 2 dont Synergia a été partenaire : réseau transfrontalier de pépinières d’entreprises Bridge, piloté par la Miriade, qui a été lancé hier (5 juillet) : pôle d’excellence transfrontalier dans le domaine des écotechnologies Enermat que Alexandre Wahl a présenté tout à l’heure Recherche marine et environnementale CRESH : recherche sur les céphalopodes pour une gestion durable des ressources marines porté par l’Université de Caen Culture et éducation - INBS : Interreg Network Business Schools : échanges dans le domaine du management, porté par l’EMN - Environnement Licco : Living with a changing coast sur l’évolution du trait de côte, dont le Conservatoire du Littoral est partenaire Animatrices Hélène MARLOT Laura HELEINE Judith de SAINT LAURENT

Plus d’information : www.europe-en-basse-normandie.eu Merci pour votre attention ! Hélène Marlot – Laura Heleine Chargées d’animation programmes européens h.marlot@crbn.fr – l.heleine@crbn.fr 02 31 06 89 82 – 02 31 06 97 52

LES PROGRAMMES EUROPEENS DEDIES A LA RECHERCHE, A L’INNOVATION ET A LA COMPETITIVITE Horizon 2020 COSME

Horizon 2020 – Le programme-cadre européen pour la recherche et l’innovation Budget: 80 milliards € sur la période 2014-2020 Objectif politique d’allouer 20% de ce budget aux PME 3 grands objectifs: - Renforcer la position de l’UE sur scène internationale en matière de RDI - Renforcer la compétitivité européenne et soutenir la croissance et l’emploi - Répondre aux inquiétudes des citoyens concernant leur santé, leur bien-être, leur sécurité et leur environnement Plusieurs axes de travail répartis en 3 piliers Horizon 2020 est issu du 7e PCRD mais aussi d’une partie du programme CIP pour l’innovation et la compétitivité et du programme Energie Intelligente Europe L’accent est donc de plus en plus mis sur l’innovation/la commercialisation de solutions innovantes ou comment traverser la « vallée de la mort » qui sépare la recherche de la mise sur le marché 3 nouveaux contours d’Horizon 2020: Intégrer la recherche et l’innovation en établissant un soutien sans interruption tout au long du processus: de l’idée au produit commercialisable Mettre les financements de la recherche et de l’innovation au service de la réponse aux grands défis de société Soutenir l’innovation et les activités proches du marché de façon à créer de nouvelles opportunités commerciales

Excellence scientifique Primauté industrielle Les 3 piliers d’Horizon 2020 Excellence scientifique Primauté industrielle Défis sociétaux Conseil Européen de la Recherche TIC Santé, évolution démographique, bien-être Technologies Futures et Emergentes Technologies génériques clés: Microélectronique Photonique Nanotechnologies Matériaux avancés Biotechnologies Systèmes de production Agriculture durable, sécurité alimentaire, recherche marine et maritime, bioéconomie Actions Marie Curie Espace Energies sûres, propres et efficaces Infrastructures de recherche Innovation dans les PME Transports intelligents, verts et intégrés Accès aux financements à risque Climat, environnement, matières premières Sociétés inclusives, innovantes et réflexives Sociétés sûres Activités transversales: Villes intelligentes; Internet des objets; Economie circulaire; Diffusion de l’excellence et élargissement de la participation… 3 piliers, auxquels il faut ajouter des activités « transversales » dans le cadre de deux branches spécifiques du programme: « Favoriser l’excellence et élargir la participation » « La science avec et au service de la société » Le financement de l’Institut européen d’innovation et de technologie (IET) => Communautés de la connaissance et de l’innovation Le Centre commun de recherche européen Les appels du programme Euratom

Horizon 2020 – Qui peut participer?

Horizon 2020 – Comment participer? Les appels à propositions d’Horizon 2020 sont annoncés dans des programmes de travail bisannuels thématiques 10/2015: Publication des programmes de travail 2016-2017 Les types d’activités soutenues: Les projets collaboratifs transnationaux (au moins 3 participants situés dans 3 pays différents) Actions de recherche et d’innovation (RIA – Research and Innovation Actions) - 100% cofinancement Actions d’innovation (IA – Innovation Actions) - 70%/100% cofinancement Projets « Voie rapide pour l’innovation » – 70%/100% de cofinancement (FTI – Fast Track to Innovation) Cofinancement indiqué ici: ne concerne que les coûts directs éligibles Pour les coûts indirects: 25% des coûts directs pour toutes les entités légales (hors sous-traitance et contribution en nature)

Horizon 2020 – Comment participer? Les actions de coordination et de soutien (peuvent être portées par un seul partenaire) – Jusqu’à 100% cofinancement => Coordination et mise en réseau des projets, programmes et politiques Les bourses individuelles (CER, Actions Marie Curie) L’Instrument PME Soutien d’une PME individuelle qui souhaiterait développer une solution innovante et s’internationaliser Phase 1: Soutien à l’élaboration d’un business plan (50000 €) Phase 2: Soutien au test/prototypage/démonstration d’une solution innovante (70% cofinancement) Phase 3: soutien et conseils

Géré par l’Agence exécutive européenne pour les PME (EASME) COSME – Programme européen pour la compétitivité des entreprises et des PME Budget 2014-2020 : 2,3 milliards € Géré par l’Agence exécutive européenne pour les PME (EASME) Activités réparties dans 4 volets: Améliorer l’accès aux financements pour les PME Améliorer l’accès aux marchés à l’intérieur de l’UE et dans le monde 3) Améliorer les conditions cadre pour la compétitivité des entreprises Promouvoir l’esprit d’entreprise COSME prend le relais du programme pour la compétitivité et l’innovation (CIP) 60% de son budget seront alloués aux instruments financiers créés dans le cadre de ce programme et mis en œuvre par la BEI, conjointement avec les instruments financiers développés dans le cadre d’Horizon 2020. COSME a 5 objectifs principaux: Faciliter l’accès des PME aux financements Créer un environnement favorable à la création et à la croissance des entreprises Encourager l’esprit d’entreprise en Europe Renforcer la compétitivité durable des entreprises européennes Aider les PME à opérer en dehors de leur pays d’origine et favoriser leur accès aux marchés

Architecture de COSME Améliorer l’accès aux financements pour les PME Améliorer l’accès aux marchés (dans et hors UE) Améliorer les conditions-cadre pour la compétitivité des entreprises Promouvoir l’esprit d’entreprise Instruments financiers: EEN Activités pour améliorer la compétitivité des entreprises européennes Erasmus pour les jeunes entrepreneurs Facilité « garantie de prêts » Your Europe Business Portal Activités en matière de politiques à destination des PME et pour promouvoir la compétitivité des PME Education à l’entrepreneuriat Facilité « capital-risque » SME Internationalisation Portail Actions dans le domaine du tourisme Soutien à l’entrepreneuriat des femmes et à l’entrepreneuriat numérique Services d’assistance aux PME (DPI, normes, marchés publics) Je ne vais pas traiter ici les volets 1 et 2: Action conjointe de la Commission et du Fonds européen d’investissement (FEI) pour créer des instruments financiers auxquels les PME peuvent prétendre, soit en contactant directement le FEI, soit en s’adressant aux intermédiaires financiers du FEI sur les territoires Le soutien de la Commission dans ce volet passe surtout par le réseau EEN mais également par le développement d’outils comme le portail web « Your Europe Business Portal » ou la coopération avec les agences nationales pour améliorer l’internationalisation des PME ou avec d’autres pays comme l’Inde, la Chine, etc. COSME est ici mobilisé pour promouvoir la compétitivité des PME de plusieurs façons: En s’appuyant sur les clusters (comme nous le verrons) ou en promouvant auprès des PME le recours au design (appel à venir en 2015 En mettant en place des activités de revue et d’évaluation des politiques européennes et nationales mises en œuvre pour soutenir les PME En soutenant la mise en œuvre d’outils européens, comme le Centre d’excellence européen pour l’efficacité dans l’utilisation des ressources (en lien avec EEN) Soutien structurel à certains secteurs: entrepreneuriat social, produits bio, etc.

COSME – Comment participer? Les appels à propositions de COSME sont annoncés dans un programme de travail annuel Le programme de travail 2016 devrait être publié prochainement Parmi les différents types d’activités soutenues par COSME (études, organisation d’événements, plateformes), certains appels soutiennent des projets collaboratifs transnationaux Dans le cas des projets impliquant des entreprises ou des pôles, les consortia doivent être composés d’au moins 3 entités situées dans des pays différents et les partenaires doivent être enregistrés sur la Plateforme européenne de collaboration inter-clusters Les appels à projets de COSME portent principalement sur: Le soutien aux PME via une aide directe aux pôles et filières Le tourisme (des jeunes/des seniors; développement de nouveaux produits et itinéraires, etc.)

Horizon 2020/COSME – Liens utiles Le portail du participant de la Commission européenne (appels Horizon 2020 + COSME) : http://ec.europa.eu/research/participants/portal/desktop/en/opportunities/index.html Le portail français dédié à Horizon 2020 : http://www.horizon2020.gouv.fr/ La section dédiée à COSME sur le site d’EASME (appels COSME) : http://ec.europa.eu/easme/en/cosme-eu-programme-competitiveness-enterprises-and-small-and-medium-sized-enterprises-smes La section dédiée à COSME sur le site de la Commission : http://ec.europa.eu/growth/smes/cosme/index_en.htm La section dédiée aux clusters et aux industries émergentes sur le site de la Commission: http://ec.europa.eu/growth/smes/cluster/emerging-industries/index_en.htm

Merci de votre attention! Représentation de la Région Basse-Normandie à Bruxelles 3 avenue des Gaulois 1040 Bruxelles Tél: 0032 2 732 74 83 z.buyle-bodin@crbn.fr

CONSULTANT (+ soutien MIRIADE CONSULTANT (+ soutien MIRIADE) Accompagnement Europe MIRIADE   Idée de projet à européen Recherche de coordinateur et/ou de partenaires Structuration du projet Montage du projet Gestion du projet Formatage de l’idée Diagnostic technologique Recherche de financements Identification du programme européen approprié et de l’appel à projet Définition des indicateurs et des livrables Réseaux personnels de l’entreprise Organisation d’évènements pour rencontrer des partenaires (Passerelles, Infodays) Diffusion de l’idée de projet via Enterprise Europe Network, CORDIS, ERRIN, Linkedin, missions de prospection à l’étranger, etc. Lobbying sur Bruxelles via la Représentation régionale de la Normandie Assistance au montage du dossier administratif, financier et technique Création du code PIC, nomination du LEAR Accès à des financements pour la phase préparatoire (Impulsion conseil, APT/ APE) Soutien au recrutement d’un consultant spécialisé  Répartition des rôles des partenaires Répartition équilibrée des Work Packages (actions du projet) Structuration du plan d’action, planning de GANTT, budget prévisionnel Préparation de l’accord de consortium : propriété intellectuelle, gestion des résultats Accompagnement au dépôt du projet Appui à la coordination administrative et financière Identification de salles pour des réunions sur Paris et Bruxelles Relations avec les Autorités de Gestion des Programmes et la Commission Européenne  MIRIADE CONSULTANT (+ soutien MIRIADE CONSULTANT (+ soutien MIRIADE)