Atelier thématique : données opérationnelles des hôpitaux Cadrage du débat sur l’Open Data dans la Santé Synthèse de l’atelier 10 mars 2014

1 Document de travail n'engageant pas la Commission Synthèse : recommandations à la Commission sur les données à ouvrir (1/2) Données à ouvrir rapidement Jeux / bases de donnéesPrincipales actions à mener ▪ Mettre à plat les données et constituer les dictionnaires de variables associées ▪ Cartographie de l’offre de soin (ATIH) ▪ Changer les conditions d’utilisation sur le site de l’ATIH et mettre en forme ▪ Statistiques du SNATIH (ATIH) ▪ Publier les données d’activité et de recettes avec les explication associées ▪ Données de synthèse des établissements : données d’activité et recettes (ATIH) ▪ Publier avec les dictionnaires de données associées et la granularité adaptée ▪ Analyse de l’offre de soins (ATIH) ▪ Publier avec les dictionnaires de données associées et la granularité adaptée ▪ Analyse de l’activité (ATIH) ▪ Publier les données de consommation (volume) par établissement ▪ Médicaments et DMI en sus (ATIH) : données de volume ▪ Expliciter les informations présentées et avertir sur la fiabilité ( à confirmer par la DREES) ▪ Restitution médico-économiques en psychiatrie (ATIH) ▪ Publier avec les explications associées sur le périmètre des données ▪ Analyse des recettes (ATIH) ▪ Changer le portail d’accès, ajuster les conditions d’usage et propriété intellectuelle et accompagner d’un guide de description ▪ Indicateurs Hospidiag (ANAP) ▪ Publier les indicateurs désignés dans l'arrêté du 5 mars 2013 ▪ Base des indicateurs QUALHAS (HAS) ▪ Publier les résultats de certification ▪ Base des données de certification des établissements (HAS) ▪ Publier la base et les métadonnées associées ▪ Base sous-jacente au site Scope Santé (HAS) ▪ Mettre en forme les données suite à l’accord de la DGOS ▪ Tableau de bord des infections nosocomiales (DGOS) ▪ Publier les métadonnées associées et s’assurer de l’absence de risque de croisement ▪ Enquête sur les évènements liés aux soins (DREES) ▪ Publier les explications et les métadonnées associées ▪ Tableaux de bord de l’IDS (IDS) Non exhaustif

2 Document de travail n'engageant pas la Commission Synthèse : recommandations à la Commission sur les données à ouvrir (2/2) Jeux / bases de donnéesPrincipales actions à mener ▪ Ancre (ATIH) ▪ Adopter une loi sur les obligations de publication des établissements publics et privés ▪ ICARE (ATIH) ▪ Adopter une loi sur les obligations de publication des établissements publics et privés ▪ Données de synthèse des établissements (ATIH) : charges ▪ Adopter une loi sur les obligations de diffusion des charges des établissements ▪ Performance des établissements (ATIH) ▪ Adopter une loi sur la diffusion des données financières des établissements ▪ Analyse des coûts (ATIH) ▪ Adopter une loi sur la diffusion des données financières des établissements ▪ Médicaments et DMI en sus (ATIH) : données de prix ▪ Approfondir avec la DAJ sur le sujet de la publication des données de prix ▪ Base d’accréditation des médecins (HAS) ▪ Attendre la refonte du SI sous-jacent et consulter les acteurs concernés ▪ Répertoires Opérationnels des Ressources (ARS) ▪ Exclure les données personnelles et publier les métadonnées associées ▪ Indicateurs de mortalité post-hospitalière (CépiDc) ▪ Poursuivre le travail de définition méthodologique ▪ Modules de la banque de données hospitalière de France ▪ Données module par module à discuter avec l’accord des établissements Non exhaustif ▪ Publier la base et les métadonnées associées ▪ Base sous-jacente au site Scope Santé (HAS) Données à ouvrir sous conditions

3 Document de travail n'engageant pas la Commission Liste des participants

4 Document de travail n'engageant pas la Commission ANNEXE

5 Document de travail n'engageant pas la Commission Descriptions des principaux jeux de données hospitalières (1/2) ATIH ANAP HAS Action à entreprendre pour ouvrir les jeux de donnéesPrincipaux jeux de données ICARE Ancre Statistique du SNATIH Performance des établissement DIPISI Analyse des coûts Analyse de l’offre de soins Analyse de l’activité Indicateurs Hospidiag Restitution médico-économiques en psychiatrie Analyse des recettes, pilotage de l’ONDAM Bilan social DIPI Cartographie de l’offre de soin Base des indicateurs QUALHAS Base des données de certification des établissements Base d’accréditation des médecins Base sous-jacente au site ScopeSanté Tableau de bord du pilotage pour le médico social Médicaments et DMI en sus Données de synthèse des établissements I-satisfaction ▪ Fichiers des retraitements comptables des établissements ▪ Comptes financiers, EPRD, RIA ▪ Statistique agrégées sur les activités des établissements (dont tarifs) ▪ Indicateur de productivité médico- économique; Tableau de bord financier des EPS; Compte financier; Budget et suivi infra-annuel ▪ Projets d’investissement en système d’information ▪ Retraitements comptables (ICARE) ▪ Parts de marché; Taux de recours par région ou par territoire de santé; Analyse croisée de consommation/production de soins ▪ Evolution trimestrielle des éléments d’activité; Indicateurs d’analyse de l’activité (IAA); Chirurgie ambulatoire; Soins de suite et réadaptation ▪ 68 indicateurs financiers et de qualité ▪ Tableaux de synthèse nationaux sur médicaments et DMSI en sus; Consommations des médicaments et DMI en sus par spécialité ou par DCI ▪ Données par établissement; données agrégées; population résidente ▪ Synthèse régionale; Décomposition des recettes liées à l’activité; évolution séjours et recettes par établissement et région; évolution des forfaits et dotations ▪ Structure du personnel, rémunération, condition de travail ▪ Instruction des projets d’investissement immobilier ▪ Description de l’offre de soin par département ▪ Etat des recettes et allocation des ressources par établissement/ infra annuel ▪ Données d’activités des établissements médicaux sociaux ▪ Indicateurs de qualité et de sécurité des soins ▪ Appréciation sur 10 principaux thèmes : par ex. hygiène ▪ Données sur l’accréditation des médecins ▪ Données sur les activités, la qualité des établissements ▪ Indicateur de mesure de la satisfaction des patients hospitalisés Statut d’ouverture actuel : Jeu de données téléchargeable, exploitable et ouvert à tous 1 Jeu de données consultable mais non téléchargeable ou exploitable Jeu de données téléchargeable mais en accès restreint Jeu de données non ouvert, disponible qu’au producteur et gestionnaire En open data Non exhaustif

6 Document de travail n'engageant pas la Commission Principaux jeux de donnéesAction à entreprendre pour ouvrir les jeux de données Tableau de Bord des Infections Nosocomiales Programme Phare Projets régionaux de santé Répertoires Opérationnels des Ressources Indicateurs des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens Indicateurs des contrats d’amélioration de la qualité et de l’organisation des soins ARS Banque de Données Hospitalières de France Annuaire FHF Annuaire sur hopital.fr Base d’Angers Indicateurs de mortalité post-hospitalière CépiDc 35 tableaux de bord de l’IDS sur les champs ambulatoire et hospitalier IDS Enquête sur les évènements indésirables liés aux soins Rapports d’activité de psychiatrie FINESS SAE Enquête sur les structures des urgences hospitalières DREES FHF DGOS ▪ Projection de la démographie hospitalière ▪ Nombre de lits par service, horaires d’ouverture, etc. ▪ Indicateurs de sécurité des soins, de chirurgie ambulatoire, etc. ▪ Indicateurs de qualité et d’organisation des soins ▪ Mortalité post-hospitalière par établissement ▪ 7 indicateurs d’engagement dans la prévention des infections ▪ Achats ▪ Liste des évènements par sexe, âge et niveau d’évitabilité ▪ Personnel, organisation, activité des unités de psychiatrie ▪ Liste et principales caractéristiques des établissements de santé ▪ Par établissement : capacité d’accueil, effectif, etc. ▪ Moyens, organisation et activités des structures ▪ Casemix, part de marché par établissement, etc. ▪ Annuaire des établissements de santé ▪ Coût des activités non cliniques des établissements ▪ Suivi du reste à charge des assurés après intervention de l’Assurance Maladie Obligatoire; des dépassements d’honoraires pratiqués par les professionnels de santé libéraux; des transferts de l’hôpital vers la ville (transports, médicaments…); de l’activité de radiothérapie en cabinet médical… Jeu de données téléchargeable, exploitable et ouvert à tous 1 Jeu de données consultable mais non téléchargeable ou exploitable Jeu de données téléchargeable mais en accès restreint Jeu de données non ouvert, disponible qu’au producteur et gestionnaire En open data Descriptions des principaux jeux de données hospitalières (1/2) Statut d’ouverture actuel : Non exhaustif

7 Document de travail n'engageant pas la Commission Action à entreprendre pour ouvrir les principaux jeux de données hospitalières (1/2) ATIH ANAP HAS Action à entreprendre pour ouvrir les jeux de donnéesPrincipaux jeux de données ▪ Adopter une loi sur les obligations de publication des établissements publics et privés ICARE ▪ Adopter une loi sur les obligations de publication des établissements publics et privés Ancre ▪ Changer les conditions d’utilisation des données sur le site de l’ATIH et mettre en forme Statistique du SNATIH ▪ Adopter une loi sur la diffusion des données financières des établissements Performance des établissement ▪-▪- DIPISI ▪ Adopter une loi sur la diffusion des données financières des établissements Analyse des coûts ▪ Publier avec les dictionnaires de données associées et la granularité adaptée Analyse de l’offre de soins ▪ Publier avec les dictionnaires de données associées et la granularité adaptée Analyse de l’activité ▪ Changer le portail d’accès et ajuster les conditions d’usage et propriété intellectuelle Indicateurs Hospidiag ▪ Expliciter les informations présentées et avertir sur la fiabilité Restitution médico-économiques en psychiatrie ▪ Publier avec les explications associées sur le périmètre des données Analyse des recettes, pilotage de l’ONDAM ▪ Se donner le temps de développement de la base Bilan social ▪-▪- DIPI ▪ Mettre à plat les données et constituer les dictionnaires de variables associées Cartographie de l’offre de soin ▪ Publier la base des indicateurs (+ métadonnées) désignés dans l’arrêté du 5 mars 2013 Base des indicateurs QUALHAS ▪ Publier les indicateurs soumis à diffusion publique et les métadonnées associées Base des données de certification des établissements ▪ Attendre la refonte du SI sous-jacent et consulter les acteurs concernés Base d’accréditation des médecins ▪ Publier la base et les métadonnées associées Base sous-jacente au site ScopeSanté ▪ Attendre le déploiement de l’outil d’ici 2016 Tableau de bord du pilotage pour le médico social ▪ Publier les données de consommation (volume) par établissement ▪ Approfondir avec la DAJ pour la publication des données de prix Médicaments et DMI en sus ▪ Publier les données d’activité et de recettes avec les explication associées ▪ Adopter une loi sur les obligations de diffusion des charges des établissements Données de synthèse des établissements I-satisfaction ▪ En cours de déploiement Perspectives d’ouverture Données déjà en open data Données à ouvrir rapidement Données à ouvrir sous condition Données à ouvrir à plus long terme Non exhaustif

8 Document de travail n'engageant pas la Commission Principaux jeux de donnéesAction à entreprendre pour ouvrir les jeux de données Tableau de Bord des Infections Nosocomiales Programme Phare ▪ Mettre en forme les données suite à l’accord de la DGOS ▪ Se concerter avec la DGOS et les professionnels de santé Projets régionaux de santé Répertoires Opérationnels des Ressources Indicateurs des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens Indicateurs des contrats d’amélioration de la qualité et de l’organisation des soins ▪ A discuter ▪ Exclure les données personnelles et publier les métadonnées associées ▪ A discuter ARS Banque de Données Hospitalières de France Annuaire FHF Annuaire sur hopital.fr Base d’Angers ▪ Données module par module à discuter avec l’accord des établissements ▪ A discuter Indicateurs de mortalité post-hospitalière ▪ Poursuivre le travail de définition méthodologique CépiDc 35 tableaux de bord de l’IDS sur les champs ambulatoire et hospitalier ▪ Publier les explications et les métadonnées associées IDS Enquête sur les évènements indésirables liés aux soins Rapports d’activité de psychiatrie FINESS SAE Enquête sur les structures des urgences hospitalières ▪ Publier les métadonnées associées et s’assurer de l’absence de risque de croisement ▪-▪- ▪-▪- ▪-▪- ▪-▪- DREES Perspectives d’ouverture Données déjà en open data Données à ouvrir rapidement Données à ouvrir sous condition Données à ouvrir à plus long terme FHF DGOS Action à entreprendre pour ouvrir les principaux jeux de données hospitalières (1/2) Non exhaustif