Le système de santé chez nos voisins L’exemple des Pays Bas

Système de Santé aux Pays Bas En 2006, et dans un consensus national, les Pays Bas ont radicalement changé leur système et introduit la concurrence Repose sur 3 piliers 1.L’assurance de soins exceptionnels de longue durée (ABWZ ou Wlz depuis 2012) (handicapés mentaux, démences, dépendance, alzheimer, maisons de retraite…) reste de la responsabilité de l’Etat (75% de cette couverture concerne les personnes de plus de 65 ans) 2.L’assurance des soins courants entièrement gérée par les assureurs privés (ZvW) 3.Les assurances complémentaires également privées (VIH) (représente seulement 5,2% des dépenses). Par comparaison, en France, la couverture complémentaire représente 18,1% des dépenses (13,1% en 2003) 17/01/2016Sous-Groupe Santé2

Système de Santé aux Pays Bas Les principes de base de la loi de 2006, (revue en 2012) sont : – une assurance de base obligatoire pour tous contractée auprès d’assureurs privés – les assureurs doivent admettre tout le monde, indépendamment de l’âge, du sexe ou de l’état de santé, avec une couverture identique – Chaque assureur détermine librement le montant de la prime – Création d’une caisse de péréquation des risques – Les citoyens ont le libre choix de leur assurance et peuvent changer d’assurance tous les ans; Sous-Groupe Santé3

Système de Santé aux Pays Bas – La loi établit la nature des soins auxquels donne droit l’assurance soins de santé obligatoire. – Les assureurs soins de santé négocient les prix, le contenu et l’organisation des soins avec les prestataires de soins. – Un accès étendu aux données médicales permet l’évaluation des performances des prestations de soins – Compensation par l’Etat sous forme d’une allocation spécifique pour les personnes à revenus modestes 17/01/2016 Sous-Groupe Santé 4

Système de santé aux Pays-Bas Répartition des rôles entre le privé (assureurs) et l’Etat – Les assureurs couvrent l’ensemble des dépenses de santé (excepté les maladies exceptionnelles et de longue durée qui restent à la charge de l’Etat) – L’Etat prend en charge la solidarité les dépenses des jeunes jusqu’à 18 ans les maladies exceptionnelles de longue durée Une allocation donnée aux personnes à faibles revenus pour payer l’assurance obligatoire (5 millions de Néerlandais (30% de la population) en bénéficient, en fonction de leur revenu ( si le cout de l’assurance dépasse 4% du revenu pour une personne seule ou 6,5% d’un foyer) – Une Caisse de Péréquation des Risques dans l’objectif d’équilibrer les risques entre les différents assureurs 17/01/2016Sous-Groupe Santé5

Système de santé aux Pays-Bas L’Etat assure et contrôle la qualité et de l’accès de tous aux soins. Préconditions nécessaires …. – Un marché régulé efficient, pour garantir Concurrence ouverte Qualité des soins Protection des consommateurs Solidité financière des assureurs Cinq organismes se chargent du respect de ces règles aux Pays Bas Autorité de la Concurrence Autorité de la Qualité des soins qui supervise les prestataires Caisse de péréquation des risques Autorité de supervision des assurances Autorité de la protection des consommateurs 17/01/2016Sous-Groupe Santé6

Système de Santé aux Pays Bas Financement du système d’assurance santé ZvW (soins courants) Prime fixe (nominale) : citoyens Le système de soins de santé est couvert à près de 50% par la prime nominale qui est identique pour chaque citoyen ( moyenne 1200€ par personne /an mais avec une franchise de 220€) Cotisation calculée sur la base des revenus : employeurs une cotisation de 7,5 % calculée sur les revenus (plafonnés à 51K€) payée par l’employeur. Retraités et indépendants: 5,4 % plafonnés. Cette cotisation finance les allocations pour personnes aux ressources faibles, le fonds de péréquation des risques et les personnes de moins de 18 ans ( « solidarité ») ABWZ ou Long term Care Act (Wlz)( longue durée et exceptionnels) Cotisation sur les revenus: citoyens Cotisation de 12,65 % sur les revenus plafonnés à 33K € 17/01/2016Sous-Groupe Santé7

Le Panier de soins de base aux Pays-Bas Le « panier de soins de base » est encadré par la Loi qui règlemente la nature des soins, leurs étendue et indications thérapeutiques. De manière générale, il couvre : – les soins médicaux ordinaires dispensés par les médecins généralistes et spécialistes – les soins infirmiers – les médicaments – le matériel médical – les soins dentaires pour les enfants (moins de 18 ans) – les séjours en hôpital et le transport des malades – certains soins paramédicaux 17/01/2016Sous-Groupe Santé8

Système de santé aux Pays-Bas Efficacité du système concurrentiel – Adaptation des assureurs au nouveau système difficile au début, mais plus de déficit public Estimation complexe des nouveaux coûts liés à la prise en charge de services fournis auparavant par l’Etat et investissements importants au démarrage Guerre des prix pour prendre une part de marché avec des primes très (trop) faibles au démarrage Pertes des assureurs avec pour conséquence une consolidation importante: sur les centaines de caisses privées, il reste 27 assureurs dont 4 représentent 80% des primes Le système contractuel avec les prestataires prend du temps à se mettre en place 17/01/2016Sous-Groupe Santé9

Système de santé aux Pays-Bas En 2008, après 2 ans de mise en place, le système s’est stabilisé : les frais de gestion ont connu une forte baisse (passant de 473M€ à 178M€) et les pertes à 73 M€ (contre plus de 700M€ l’année précédente) A partir de 2010, les assureurs affichent des profits (plusieurs centaines de millions d’euros globalement à partir de 2012) 17/01/2016Sous-Groupe Santé10

Conclusions L’approche : désengagement de l’Etat et mise en concurrence des assureurs privés prouve son efficacité Le système Néerlandais est le plus égalitaire d’Europe – Aucune discrimination par les risques – Panier de base généreux, égal pour tous, accessible – Allocation de l’Etat pour les plus modestes Qualité et accès aux soins : N°1 en Europe (Eurohealth report 2013)( La France est 9em, UK 13em) Dépenses élevées par rapport au PIB ( 11,9%, soit le plus élevé après les USA ; France: 11,6% ), mais ne générant aucun déficit public 17/01/201611Sous-Groupe Santé

La France dépense beaucoup par rapport au PIB par habitant… En dollars constants 2005 et en parité de pouvoir d’achat Source : OCDE Dépenses de santé en US$ en fonction du PIB

Dépenses de santé en % du PIB (2011) (source OCDE « Health at glance » 2013) 17/01/2016Sous-Groupe Santé13

Pour un résultat « moyen » en terme de qualité 17/01/2016Colloque Santé 4 mars UK #13

Et l’apparition d’inégalités préoccupantes 17/01/2016Colloque Santé 4 mars Pays Bas France Besoin de soins non satisfaits dans les 12 derniers mois (2011) en fonction des revenus (OCDE) UK

Annexes 1.Nombre d’infirmières par 1000 habitants dans l’OCDE et évolution 2.Besoins dentaires non satisfaits, OCDE, Nombre de médecins pour 1000 habitants (2000 et 2011) 4.Nombre d’infirmier(e)s par 1000 habitants (OCDE) 5.Eurohealth Consumer Index /01/2016Sous-Groupe Santé16

Besoin de soins DENTAIRES non satisfaits dans les 12 derniers mois (2011) en fonction des revenus (OCDE) 17/01/2016Sous-Groupe Santé17

Nombre de médecins pour 1000 habitants (2000 et 2011) 17/01/2016Sous-Groupe Santé18 France Pays Bas

Nombre d’infirmier(e)s par 1000 habitants (OCDE) 17/01/2016Sous-Groupe Santé19

Professions de Santé Professions de santé en 2014 Nombre Densité pour habitants (1) Professions médicales et pharmaceutiques Médecins Chirurgiens-dentistes Sages-femmes (2) Pharmaciens Auxiliaires médicaux Infirmiers diplômés d'État et autorisés Masseurs-kinésithérapeutes Pédicures-podologues Orthophonistes Orthoptistes Opticiens-lunetiers Psychomotriciens Manipulateurs E.R.M Ergothérapeutes Audio-prothésistes Ensemble des médecins libéraux Généralistes Spécialistes Ensemble des médecins salariés Généralistes Spécialistes Ensemble des médecins "mixtes" (3) Généralistes Spécialistes Ensemble des médecins généralistes Ensemble des médecins spécialistes (1) : nombre de professionnels en activité pour habitants. (2) : la densité des sages-femmes est calculée sur la population féminine de 15 à 49 ans. (3) : les médécins "mixtes" exercent une activité libérale mais peuvent être en partie des médécins hospitaliers au titre d'une activité secondaire. Note : effectifs au 1er janvier. Champ : France. Sources : Drees ; Insee, estimations de population au 1 er janvier /01/2016Sous-Groupe Santé20

Exemple d’offre Assurance « de base » : 63,25€ par mois avec franchise de 500€ et 85,25€ mois sans franchise Franchise obligatoire pour tous fixée par le gouvernement: 325€ par an Assurance complémentaire: 12€ mois 17/01/2016Sous-Groupe Santé21