ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Conseil Local de Développement de la Boucle du Rhône en Dauphiné Mercredi 9 décembre 2015 Salle des fêtes de Ciers – Les Avenières

Assemblée plénière annuelle Introduction

Le CLD, qu’est-ce que c’est ? une instance consultative indépendante représentant la société civile sur le territoire de la Boucle du Rhône en Dauphiné. Assemblée plénière annuelle Introduction Un lieu… d’échange de co-construction de réflexion … pour les intérêts collectifs A. Mansiaux – Président de proposition de débat

 Bilan d’activités du CLD en 2015 o Fonctionnement du CLD et bilan financier (Jean-Louis Sauvonnet) o Révision du SCoT, CDRA, programme Leader (Yvan Gautronneau) o Démarche participative (André Mansiaux)  Actions citoyennes menées sur la commune des Avenières o Projet citoyen (Daniel Michoud, Maire) o Témoignages d’habitants  Proposition d'actions à mener en 2016 (André Mansiaux) o Révision du SCoT o Démarche participative  Renouvellement du bureau (Loris Subit) Assemblée plénière annuelle Ordre du jour A. Mansiaux – Président

1. Bilan d’activité du CLD en 2015

 5 réunions de bureau CLD sur l’année 2015 avec une participation moyenne de 11 membres sur 16.  Bilan financier Fonctionnement du CLD RECETTES Subvention Région Rhône-Alpes Participation Syndicat Mixte BRD TOTAL PostesPrévisionnelRéalisé au 27/11/15 Estimé au 31/12/15 DEPENSES Frais d’animation du CLD Salaires bruts + charges Stagiaire Frais de fonctionnement du CLD Déplacements-Formations Déplacements membres CLD Fonctionnement courant (location matériel, copies, affranchissement…) Prestations externes (communication, impression, intervenants, etc…) Location (voiture) TOTAL

 Qu’est-ce qu’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) ? – un document de planification et d’urbanisme – un projet d’avenir qui assure la cohérence des politiques publiques  Planning de révision du SCoT – Diagnostic / Enjeux : octobre 2014 – Plan d’Aménagement Développement Durable (PADD) : octobre 2015 – Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) : 2016 ? (dépendra de la date d’intégration de la CC Balmes Dauphinoises dans le périmètre du SCoT) – Arrêt du SCoT : 2017 ? – Approbation : 2017 ? Révision du SCoT

Le CLD associé à toutes les étapes de la révision du SCoT (volonté du Conseil syndical du SYMBORD)  Diagnostic/Enjeux : – Avis du CLD remis début octobre 2014, – Avis présenté lors de la conférence des maires du 2 octobre  PADD – Construction de l’avis tout au long de l’année 2015, – Remarques intermédiaires communiquées aux élus, – Avis du CLD remis le 8 décembre 2015, – Présentation de cet avis au Conseil syndical du SYMBORD en mars Suivi de la révision du SCoT

– Un PADD insuffisamment prescriptif, – Volet social insuffisamment développé, – Pas de gouvernance associant la société civile à la mise en œuvre du SCoT et des PLU, – Attractivité du territoire : accent pas assez mis sur les activités à haute et nouvelle technologie, – Agriculture/Forêt : pas de prise en compte de l’intégralité des filières amont et aval, – Mobilité : trop de place laissée à la voiture et au réseau routier. Avis du CLD sur le PADD

 Suspension par la Région Rhône-Alpes des nouveaux projets CDDRA en mai 2014 : – Future contractualisation région-territoires : en attente de la future politique de l’Exécutif de la nouvelle Région Auvergne - Rhône Alpes, – Crédits transitoires attribués par la Région pour 2015 et 2016 (1/6 du montant du contrat CDRA).  Avis du CLD remis début novembre sur l’affectation de ces crédits pour 2016 : – Avis global favorable, – Faible cohérence des projets les uns des autres en l’absence d’un CDDRA. Budget CDRA 2016

– Candidature du territoire retenue pour un montant de subventions de 1.7 millions d’euros, – Comité de programmation décisionnaire mis en place (10 élus, 11 représentants de la société civile), – Conventionnement prévu d’ici 6 à 12 mois, – Préparation des fiches-actions détaillées en cours. Le programme européen LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale)

 Groupe de travail mis en place début appui d’un stagiaire sur 4 mois (7 réunions en 2015),  Production : – Lettre d’information sur ce thème en juillet 2015, – Analyse du cadre juridique, – Synthèse des réflexions du groupe de travail, – Courrier à la région RA sur devenir des CLDs dans la future politique contractuelle de la Région. Démarche participative

 Différence entre démarche participative et démocratie participative  Constat partagé entre élus et citoyens de la rareté d’actions pérennes de démocratie / démarche participative sur notre territoire Principales raisons évoquées : – Elus : désaffection des citoyens pour la politique, trop de défense d’intérêt personnel des citoyens, – Citoyens : pas assez d’offre des élus  Pistes de solutions : – Dialogue à renforcer entre élus et citoyens ( ouverture du groupe de travail aux élus en septembre 2015), – Mise en commun des expériences de chacun pour en tirer des enseignements. Démarche participative – les points clés

2. Actions citoyennes menées sur la commune des Avenières

Projet citoyen de la commune des Avenières Daniel MICHOUD - Maire

Témoignage Daniel Martinet : membre de la commission sécurité

3. Proposition d’actions à mener en 2016

 Le CLD devra se caler sur le planning du SYMBORD en fonction de la date d’intégration de la CC des Balmes Dauphinoises au périmètre du SCoT : – Avis complémentaire sur le diagnostic et sur les enjeux actualisés, – Avis complémentaire sur le PADD, – Avis sur le Document d’orientations et d’Objectifs (DOO). Révision du SCoT

Deux objectifs proposés par le groupe de travail (citoyens + élus) :  Définir une « boite à outils » facilitant la mise en place d’une démocratie/démarche participative : – Au niveau communal, intercommunal et du territoire, – A l’usage des collectivités et des associations, – Définissant une méthode, – Indiquant les conditions favorables à remplir et celles à éviter.  Accompagner la création du Conseil de développement de la future communauté de communes (CCBD, CCIC et CCPC) : – Rendu obligatoire au 1 er janvier 2017 par la loi NoTRE pour toutes les intercommunalités de + de habitants (Art 88), – Pouvant éventuellement remplacer les CLD, – Faire des propositions aux élus allant au-delà de ce que prévoit la loi à minima. Démarche participative

Budget prévisionnel 2016 DEPENSES Frais d’animation du CLD (1/2 TP) Salaires bruts et charges sociales Frais fonctionnement CLD Déplacements Formations Déplacements membres du CLD Fonctionnement courant (location matériel, copies, fournitures, affranchissement…) Prestations externes (communication, impression, intervenants, etc…) Location de matériels pour la réalisation d’un forum ou autre manifestation Location voiture TOTAL RECETTES Subvention Région Rhône Alpes Participation Syndicat Mixte3 520 TOTAL28 225

4. Elections des membres du bureau

 Renouvellement complet des membres du bureau : – 16 membres – Renouvellement pour deux ans Elections des membres du bureau du CLD

Merci pour votre attention