Année 2010 COPLAN du 15 décembre 2011 Rapport annuel

Etat des lieux Changement notables par rapport à l’état des lieux du PDEDMA (2008) Ouverture de 2 déchèteries à Corquilleroy et à Poilly lez Gien Ouverture d’une plateforme de compostage à Pannes Ouverture de la plateforme de maturation des mâchefers de Saran Intégration des communes indépendantes aux périmètres des syndicats de collecte et traitement existants Programme local de prévention signé par le SICTOM de Châteauneuf sur Loire Augmentation des tonnages traités sur l’incinérateur d’Arrabloy (apport des syndicats de Léré, Sancerre et Vailly sur Sauldre) + incinération des refus de tri d’Ormoy à Arrabloy Retrait du dossier BIOMETHANISATION PRES DE SAINT VRAIN à Boismorrand Refus du dossier VALORSYS PRES DE SAINT VRAIN (enfouissement) Dépôt d’un dossier de méthanisation à Ouvrouer des champs porté par la SAUR

Avis rendus sur les Plans et arrêtés d’autorisation d’exploiter des départements limitrophes 41 : Centre de stockage des déchets non dangereux de Villeherviers avis défavorable sur la modification des tonnages car non prise en compte du PDEDMA du Loiret mais avis favorable sur prise en compte de la notion de bassin de vie 18 : PDEDMA du Cher avis favorable sous réserve de prise en compte du PDEDMA du Loiret 2011 (CP d’octobre 2011) 28 : PDEDMA d’Eure et Loire avis favorable en soulignant la nécessité de vérifier que le stockage de déchets du 28 dans le 45 reste en proportion raisonnable (CP de juillet 2010) 89 : PDEDMA de l’Yonne avis défavorable en raison des nouvelles dispositions de la Loi Grenelle 2 qui nécessitent d’intégrer les capacités de traitement disponibles dans les départements voisins, et de réduire à 60% le dimensionnement de nouveaux équipements de traitement (CP sept 2010) Région centre depuis 2011, le Département est membre de la commission de suivi du PREDD

décret “boîtes pleines” n°2011-763 du 28 juin 2011 La REP DASRI décret “boîtes vides” n°2010-1263 du 22 octobre 2010 seuls les professionnels sont désormais responsables de leurs DASRI modifications du CSP autorisant notamment les officines de pharmacie à stoker des DASRI apportés par des particuliers organise la mise à disposition des collecteurs de DASRI décret “boîtes pleines” n°2011-763 du 28 juin 2011 définit les modalités d’organisation de la REP DASRI (condition d’agrément des éco-organismes) applicables au 1/11/2011... sous réserve de l’existence d’éco-organisme... Envoi à l’ARS de la liste des déchèteries admettant les DASRI (les 6 déchèteries du SMIRTOM Beaugency) Nécessité de confirmer les points de collecte existant auprès de l’ARS

Les installations d’élimination en service La Selle sur le Bied

objectifs proposés par le PDEDMA : Réduire la production d’OMA de 7 % par habitant dans les 5 prochaines années 2013 545 kg/hab 2018 510 kg/hab 367 424 T d’OMA (-1,75% par rapport à 2008) Augmentation des déchets recyclables (2,2%) Après une forte augmentation des déchets déposés en déchèteries entre 2006 et 2008 (+8,5% chaque année), apports stabilisés voire en diminution Recyclables toujours en progression (+2,2% par rapport à 2008)

Un habitant du Loiret produit  Réduire la production d’OMA de 7 % par habitant dans les 5 prochaines années 17 kg de plus que l’objectif 2013 moyenne nationale = 569 kg/an/hab* (cf enquête collecte ADEME 2009) Moins d’ordures ménagères résiduelles, mais plus de déchets déposés en déchèteries (dont des déchets professionnels, dont la proportion n’est pas connue) Si on enlève les gravats de déchèteries, le ratio moyen sur le périmètre du PEDMA est de 178 kg de déchets déposés en déchèteries, c’est plus qu’en 2008 (+7kg). Un habitant du Loiret produit 562 kg de déchets par an - 8 kg/hab/an

Réduire la quantité de déchets Réduire la quantité de déchets* partant en incinération ou stockage de 15 % d’ici 2012  Interrogation sur la pertinence de l’objectif Le recours à l’incinération plutôt qu’à l’enfouissement est déjà très positif (ceci ne prend pas en compte l’augmentation des tonnages incinérés sur Arrabloy car ils ne proviennent pas du périmètre PDEDMA) Stockage -8,11 % Incinération +10,13 % *Hors sous produits d’incinération, gravats et déchets dangereux

augmenter de 7 % d’ici 2013 la collecte des recyclables objectifs proposés dans le PDEDMA: augmenter de 7 % d’ici 2013 la collecte des recyclables JRM EMB 2013 28 13 kg/hab 2018 30 15 kg/hab  +0,5 % Objectif 2013 du PDEDMA atteint pour les emballage mais pas pour les JRM difficulté pour obtenir une données fine du fait de la collecte multimatériaux Nécessité de revoir l’indicateur ?

augmenter de 7 % d’ici 2013 la collecte des recyclables objectifs proposés dans le PDEDMA: Verre augmenter de 7 % d’ici 2013 la collecte des recyclables 2013 33 kg/hab 2018 35 kg/hab  Baisse de la performance de collecte du verre constatée à l’échelle régionale Corrélée à une baisse de mise sur le marché de verre (baisse de la consommation d’alcool) ? Effet « Crise » ? Perte du geste de tri ? Plus de communication sur le geste de tri du verre ? - 8,8 %

orienter 35 % en 2012 des DMA vers les filières de recyclage matière et organique  En moyenne le taux de recyclage des DMA dans le Loiret est de 38% (recyclage matière + recyclage organique calculé sur un taux de captage)

Collectes séparatives des déchets occasionnels

 Collectes séparatives des déchets occasionnels objectifs proposés par le PDEDMA: Déchets occasionnels Collectes séparatives des déchets occasionnels 2013 225 kg/hab 2018 226 kg/hab  Très légère baisse constatée en 2006 le tonnage de déchets déposés en déchèteries augmente significativement chaque année particulièrement en 2010 (+12 kg de déchets par an et par habitant) Proportionnel à la baisse des OMR en PAP et au recul des collectes d’encombrants Modernisation des déchèteries

Collectes séparatives des déchets occasionnels objectifs proposés dans le PDEDMA : DDDM déchets verts bois DEEE cartons Ferrailles Gravats/inertes Tout venant total 2013 2 74 16 6 8 17 50 51 225 kg/hab/an 2018 2,5 20 9 18 45 226 kg/hab/an DDDM déchets verts bois DEEE cartons Ferrailles Gravats/inertes Tout venant total Chiffres 2008 3 70 14 5 12 55 62 224 Chiffres 2010 1,7 71,1 16,3 6 5,9 11,3 56,8 65,8 234,8 kg/hab/an

Collectes séparatives des déchets occasionnels

Atteindre un ratio de collecte des DEEE de 4 kg/hab/an  objectif 2012 déjà atteint pour mémoire en 2008 seulement 3 kg/an/hab étaient collectés et recyclés progression de 3,46 kg/an/hab soit 3 930 t de DEEE collectés en 2010 Mise en place de points d’apports DEEE en déchèteries

Les objectifs environnementaux Transport Distances parcourues : en moyenne 16,90 km par tonne d’OMr (entre 23,59 et 12,78 km/t selon l’habitat seulement 4 réponses) Flux traités à l’extérieur du périmètre du plan par nature de déchets Taux de transport alternatif : 0%

Les objectifs environnementaux Pollution de l’air Bilan émission CO2/GES : émanations GES Collecte et traitement environ 70 000 teq CO2 par an (données obtenues dans le cadre de l’étude bilan des émissions de GES de la Région) Quantité OMr éliminés par mode de traitement Quantité biogaz valorisé : indicateur à préciser

Les objectifs environnementaux Ressources Bilan valorisation énergétique : rendement moyen départemental de 374 KWh par tonne de déchets incinérés avec valorisation énergétique (le rendement énergétique varie de 205 KWh/t à 463 Kwh/t selon les incinérateurs) Bilan consommation d’eau des installations : données à collecter Valorisation matière par flux : 38 % des DMA recyclés 3 % des OMr compostés 92 % des collectes sélectives recyclées 63 % des déchets de déchèterie recyclés 44,6 % des sous produits d’incinération valorisés Taux de refus de tri: refus de compostage d’OMr : 81 % refus de compostage de déchets verts : 3,3 % refus de centres de tri : 13 % ramené à 7,8 % en incluant les verres refus de tri de déchèteries : 27,6 % Quantité de composteurs individuels distribués : 3 560 en 2010 (17 111 depuis 2003) Quantité de matériaux destinés à la valorisation agronomique : indicateur à préciser

Les objectifs environnementaux Risques et nuisances Accidents ou incidents liés au transport des déchets Accidents du travail, taux de fréquence, gravité Impacts sur la population riveraine Suivi de l’impact du bruit dû au transport routier / population Données à collecter

Merci de votre attention Sandrine GERARD Emilie ROUSSEAU 02.38.25.48.40 02.38.25.41.24 sandrine.gerard@cg45.fr emilie.rousseau@cg45.fr

Conclusion - Évolutions plutôt positives sauf sur l’indicateur collecte du verre - Problèmes soulevés par les apports en déchèteries en hausse ? - Pertinence de l’objectif grenelle concernant l’objectif « orienter 35 % en 2012 des DMA vers les filières de recyclage matière et organique » ? Nécessité de distinguer stockage et incinération - À compléter dans le cadre de la révision du plan prévue pour 2012 sur les indicateurs environnementaux - Inclure les données boues de station - Inclure les données DIB