Le prix c’est ce que vous payez, la valeur c’est ce que vous gagnez – Warren Buffett

Famille Grégoire Laurie Coulombe Jesse Fillion Philippe Galarneau Desharnais et Associés

Plan de la présentation MandatsProblématiquesRecommandations

Mandats  Acquisition de PFM  Financement  Points fiscaux de l’entreprise  Autres points MandatsProblématiquesRecommandations

Problématiques  Conséquences de l’acquisition de PFM  Acquisition de PFM  Financement de l’acquisition  Conséquences fiscales pour M. McShane  Points fiscaux pour PFM  Points personnels pour Jessy

Conséquences de l’acquisition de PFM  Acquisition de contrôle  Fin d’année réputée avant l’acquisition  Nouvelle fin d’exercice  Pertes en capital = perdues  Pertes autre qu’en capital = utilisables  Gain latents sur les immobilisations corporelles  Impôt de la Partie 4.3 (si report) Problématiques MandatsProblématiquesRecommandations

Conséquences de l’acquisition de PFM  Acquisition de contrôle (suite)  Déclencher des gains en capital  Lors du roulement des placements dans la cie de gestion  Sur les dispositions présumées des actifs au moment de l’acquisition de contrôle  Vider le compte de CDC MandatsProblématiquesRecommandations

Acquisition de PFM MandatsProblématiquesRecommandations McShane PFM 100% Actuellement JVM = 13 M$ PBR = 10 K$ CV = 10 K$

Acquisition de PFM MandatsProblématiquesRecommandations McShane PFM 7% Purification Gestion 100% 93% A – Roulement de 9300 actions. JV de 12M$ (93%) SC 9 300$ B – Roulement des placements au PBR SC: 1.5M$ C – Rachat croisé ATTENTION : Application de 84.1

Acquisition de PFM MandatsProblématiquesRecommandations Vente de 90% des actions Clause de rajustement du prix de vente Impôt minimum de remplacement

Acquisition de PFM MandatsProblématiquesRecommandations McShane Gestion Mc. 100% Vente de 90% des actions Famille Fid Gestion J. PFM 10%

Acquisition de PFM MandatsProblématiquesRecommandations McShane Gestion Mc. 100% Finalement Famille Fid Gestion J. PFM 10% Fiducie : Constituant Bénéficiaires Fiduciaires Kiddie Tax 75(2)

Financement de l’acquisition  Mère de Jessy  Prêt  Don (74.4)  Actions (256(2))  CDC MandatsProblématiquesRecommandations

Financement de l’acquisition  Différer le paiement d’acquisition  Hypothèque additionnelle sur la maison  $  Actifs actuellement non en garantis disponibles  Emprunt personnel  Prêt commercial via compagnie de gestion (Recommandation) MandatsProblématiquesRecommandations

Conséquences fiscales de M. McShane  Utilisation de la DGC  Hypothèse : aucune PNCP et PDTPE  Allocation de retraite  1 500$ par année travaillée avant 1996  Société de gestion  Investissement à la Bourse  Perso = Choix Day-Trader  Compagnie = CDC possible MandatsProblématiquesRecommandations

Autres points  Frais de voyage pour les chantiers particuliers  Vérifier le contexte de la situation  Si chantier particulier = 100% déductible, sinon 50%  Repas mensuels  Déduction annuelle possible de max 6 repas où tous les employés sont invités  Clause qui tient en compte que le vendeur va payer les erreurs fiscales du passé  Audit diligent  Divulgation volontaire MandatsProblématiquesRecommandations

Autres points  Cours offerts aux employés  Bénéfice de l’employeur = déductible et non imposable  Bénéfice de l’employé = déductible et imposable  Véhicule pour le chef de la production  Droits d’usage = 3 240$  Frais de fonctionnement = 1620  Total = 4 860$  Dépréciation = Non déductible au fiscal, vérification MandatsProblématiquesRecommandations

Autres points  Rémunération des employés  RPDB  Boni (180 jours)  Payer des dépenses (cellulaire, déplacements)  Immeuble  90% pour des fins de fabrication et de transformation  Si oui, DPA à 10% MandatsProblématiquesRecommandations

Points personnels Jessy  Portefeuille boursier de Jessy  Perte en capital déductible contre le gain en capital  Retirer les placements, car à perte (financement)  REEÉ  Max $ par enfant  5 000$ / enfant / année (Enfant de 12 et 15 ans) MandatsProblématiquesRecommandations

Points personnels Jessy  Salaire de Nick  Salaire = Possibilité de cotiser à son RÉER  Dividendes = Discrétionnaire  Fiducie = Bénéficiaire  RÉER de Nick  Règle du 3 « 31 décembre », sinon imposition pour Jessy MandatsProblématiquesRecommandations

 Acquisition avec compagnie de gestion et fiducie  Emprunt via la compagnie de gestion pour le financement de l’acquisition et purification éventuelle  Rémunération Nick = Salaire raisonnable et revenus de la fiducie  Planification d’un contrat avec un avocat (Clauses, audit diligent) MandatsProblématiquesRecommandations

Famille Grégoire Laurie Coulombe Jesse Fillion Philippe Galarneau Desharnais et Associés

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