Jeff Bouhaidar Pierrick Gosselin-Lafrenière Joanie Provençal-Gaudreau 1 Desharnais & Associés

2  Aspects fiscaux de l’entreprise  Acquisition de PFM  Financement de la transaction  Planification fiscale personnelle

3

 Hypothèse que le déplacement est extérieur de la région ◦ Allocation raisonnable ◦ Max. 50$ jour pour les repas ◦ Dans le but de tirer un revenu ◦ Montant = $ 4

 6 événements permis par année ◦ Dépense = $  Adressés à tous les employés  6 autres mois – dépense non déductible (30 000$) 5

 Dépense déductible pour PFM ◦ $  Avantage imposable à l’employé 6

 Catégorie 10.1 ◦ Max $ + taxes ◦ Véhicule de tourisme ◦ Taux = 30% ◦ Demi-taux ◦ Catégorie distincte  Avantage imposable à l’employé (%km personnels = 17%) ◦ Droit d’utilisation ◦ Droit d’usage 7

 Pour être déductible : ◦ Versé dans les 180 jours suivant la fin de l’année d’imposition 8

 Versement du CDC de $ ◦ Transaction sans impact fiscal 9

10

1. Roulement des actions détenues dans une nouvelle entité (Nouco) – 14.20% 2. Roulement des placements dans une nouvelle entité (Nouco) 3. Rachat des actions ord. détenues par Nouco contre billet à payer 4. Rachat des actions priv. Détenues par PFM contre billet à payer 5. Compensation des billets 11

12 NOUCO PFM M. McShane Placement JVM = $ 100 A.O 8580 A.O CV/PBR = JVM = $

 Détention 24 mois  50% de la JVM des actifs sert à l’exploitation pendant la période de détention  90% de la JVM des actifs sert à l’exploitation au moment de la vente 13

AdmissibleNon-Admissible Encaisse Clients Stocks FPA Immobilisations corp Immobilisations incorp Total % 14

PD PBR7 722 GC GCI DGC GCI ajusté Impôts (50%) Somme disponible M. McShane = $

 Emprunt personnel  Société de gestion  Financement Catalina Grégoire 16

 Intérêts déductibles  Remboursement par dividende/salaire reçu par PFM  (-) Financement incomplet ◦ Salaire annuel =

 Création d’une Gesco  Emprunt au nom de la Gesco  (-)Intérêts déductibles dans la Gesco ◦ Pas de revenu créé  (-) Utilisation future de la DGC ◦ Solution : envisager une fusion/liquidation! 18

 Possibilité de créer une fiducie discrétionnaire ◦ Constituant ◦ Fiduciaire ◦ Bénéficiaires  Fractionnement de revenus 19

 Dividende déterminé via CRTG ◦ Div. de $ à Gestco GC ◦ RTD = $ ◦ Dividende intersociétés non imposable ◦ Prêt portant intérêts  CDC de $ ◦ Sans impact fiscal = DON 20

A) Financement Catalina Grégoire = $ B) Société de gestion  négociation avec la Banque C) Emprunt personnel 21

 Vérifier si possibilité d’acheter les actions sur plusieurs années ◦ Création d’un solde de prix de vente ◦ Possibilité pour M. McShane de constater une provision pour GC 22

 Fin d’année réputée ◦ Choix de fin d’année  Report de pertes ◦ PCN – Report refusé ◦ PAQC – Possibilité de reporter d’ici 2022  A) Continuité d’exploitation normale  B) Poursuite des activités semblables 23

 Recommandation pour PCN ◦ Éponger la PCN, en augmentant le PBR d’une immobilisation corporelle ◦ Montant de 5 000$ 24

SalaireDividende -Accès à des crédits -Cotisation au REER -Déduction des frais de garde -RQAP/RRQ * Doit être raisonnable -Crédit d’impôt pour dividende -Pas de retenu à la source -Possibilité de CDC 25 Recommandation hybride!

Frais d’intérêts1 000 Frais de courtier de placement 399 PNCP Impact = Réduction de la DGC disponible Solution : recevoir un dividende pour créer un revenu

 Pertes sur les placements ◦ Pertes non-matérialisées ◦ Possibilité d’éponger les gains des 3 dernières années ◦ 2015 : ◦ 2014 :

 Objectif : ◦ Assurer une belle retraite ◦ Offrir une bonne éducation aux enfants 28

 Réviser le mode de rémunération de Mme.  Fractionnement du salaire jusqu’à $ ◦ Économie d’impôts maximale de 2 000$  Cotisation au REER ◦ 18% du revenu gagné (max $) ◦ Salaire cible = $  Cotisation au CÉLI ◦ Solde disponible 2016 = $ 29

 Espérance de vie moyenne = 85 ans  Âge de retraite estimée = ans  Salaire actuel = $  Valeur de l’entreprise actuelle = 10M$ 30

 Cotisation au REEE ◦ Plafond à vie de $ par enfant ◦ Cotisation avant l’âge de 18 ans ◦ Subvention du gouvernement de 20% 31 ÂgeCotisation annuelle cible Hugues Marie Peter33 333

 Tendance au développement durable ◦ Crédit d’impôt pour transport en commun ◦ Crédit d’impôt pour condition physique des enfants 32

 Dépenses admissibles pour PFM  Acquisition de PFM/Financement  Planification personnelle 33