COMMISSION D’EVALUATION Une brève présentation de l’ECE (Commission d’Evaluation-Evaluatiecommissie) 1

Aperçu  Qui sommes-nous ?  Que faisons-nous ?  Comment agissons-nous ?  Quand agissons-nous ? 2

Composition  Désignation par la CNDF du CSJ  Période renouvelable de quatre ans  Prévoir des remplaçants  Jetons de présence par l’IFJ  Secrétariat assuré par l’IFJ 3

Composition  Commission néerlandophone et francophone Magistrat du Ministère Public Magistrat du siège Directeur de l’IFJ Deux experts en matière d’enseignement, pédagogie, psychologie du travail 4

Composition  Commission néerlandophone Guy Billiouw : 1 e substitut à Bruges Paul Van Santvliet : juge d’instruction à Anvers Marie Bisschop : lecteur à la ‘hogeschool Gent’ Christian De Moor : psychologue Raf Van Ransbeeck : directeur de l’IFJ 5

Composition  Commission francophone Frédéric Frenay : juge d’instruction à Huy Thierry Werts : magistrat fédéral Gérard De Coninck : ancien directeur de prison, maître de conférences à l’Ulg Anouk Adler : docteur en psychologie (directeur de l’IFJ) 6

Tâches  Aperçu : Stage extérieur Suivi du stagiaire Réception des rapports de stage Proposition éventuelle au ministre d’une réaffectation Mise en oeuvre de l’évaluation finale Harmonisation du stage via les recommandations aux maîtres de stage 7

Stage extérieur  Inscrit dans la loi: Stage de courte durée  Etablissement pénitentiaire  Service de police  Parquet fédéral  Service judiciaire public économique ou institution sociale 8

Stage extérieur 9 Stage de longue durée  Centre pénitentaire  Service de police  Parquet fédéral  Notaire  Huissier de Justice  Service judiciaire public économique ou institution sociale

Stage extérieur  Directives de l’ECE Directives fixées  Stage de courte durée Un minimum de six semaines dans un service de police Une semaine dans un centre pénitentiaire Maison de Justice ou aide juridique de première ligne A l’auditorat du travail : inspection ou régime de sécurité sociale 10

Stage extérieur  Stage de longue durée Idem + chez un huissier de Justice Eventuellement dans une autre partie du pays Pas de ‘stages d’observation’ (mini-stages) Proposition par le stagiaire au plus tard le 31 août Approbation ou non par l’ECE (demande éventuelle d’adaptations) 11

Suivi du stagiaire  Un rapport régulier de l’évaluation après trois mois rapport après six mois après l’entretien d’évaluation (en fonction de la nomination OGP) choix motivé de stage de courte/longue durée choix motivé stage extérieur rapport après le stage au parquet (y compris rapport du stage extérieur) 12

Pour le stage de longue durée  Auto-évaluation  Rapport du stage au siège 13

Suivi stagiaire  Contacts personnels avec l’ECE (en cours d’élaboration) 14

Réception des rapports de stage  Analyse déroulement du stage  En cas de problèmes : Audition du maître de stage/stagiaire Directives de suivi Réaffectation éventuelle et suivi 15

Mise en oeuvre d’une évaluation finale  En fonction de la déclaration  Guide d’évaluation Critères  Connaissance  Aptitudes professionnelles  Attitudes Indicateurs ont été définis  Délibération de l’ECE  Rédaction d’un avis 16

Harmonisation du stage  Directives aux maîtres de stage ‘Recommandations en matière d’harmonisation’ Des propositions ont été formulées pour chaque étape  Formation des maîtres de stage  Suivi maîtres de stage (en cours d’élaboration) 17