Le portail Communications sur les questions d’application

Lors de la session du Conseil de 2012, les membres ont adopté une version révisée des Lignes directrices relatives aux communications sur les questions d’application visées aux articles 14 et 15 de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement, afin que le processus de communication sur les questions d’application (SEM selon son acronyme anglais) gagne en rapidité, en clarté, en transparence et en accessibilité. Pour exploiter la dynamique créée par les efforts visant à moderniser le processus SEM, le Conseil a par ailleurs demandé aux représentants des Parties de collaborer avec le Secrétariat et le Comité consultatif public mixte (CCPM) pour élaborer un portail des communications sur les questions d’application (SEM) en ligne, qui soit opérationnel en 2013.

Le portail SEM a été créé par l’Unité des communications sur les questions d’application du Secrétariat de la Commission de coopération environnementale, sous la supervision des Parties représentées au sein du Groupe de travail. Lors de l’élaboration du portail SEM, le Secrétariat et le Groupe de travail ont bénéficié des précieux commentaires du CCPM et des points de vue exprimés par le public, recueillis dans un questionnaire destiné aux auteurs.

Le portail SEM vise les objectifs suivants : Offrir aux membres du public un nouveau moyen, plus facile, de déposer des communications. Proposer un modèle électronique destiné à expliquer aux auteurs les exigences et les dispositions de l’ANACDE et des Lignes directrices. Faciliter la gestion du processus SEM et le rendre plus largement accessible. Multiplier les chances qu’une communication soit viable et conforme aux exigences de l’Accord et des Lignes directrices.

C’est pourquoi le Groupe de travail présente au Conseil et au public nord-américain le portail SEM, qui constitue une ressource précieuse, notamment parce qu’il : concentre toutes les ressources pertinentes disponibles en un seul et même endroit, ce qui inclut les Lignes directrices et l’Accord; permet aux auteurs de télécharger directement tout document d’appui vers le site, ce qui facilite le transfert de l’information requise à l’Unité des communications sur les questions d’application; permet à plusieurs auteurs de collaborer en ligne pour rédiger leur communication.

Le portail SEM

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