Réglementation mondiale du commerce et opération douanière dans le domaine automobile Encadrée par : Mr André LEBRUN Intervenant : RIKAM Serge Master 1 : Management & Ingénierie Logistique 2012/2013 EL ATOUI Farhate SABRI Mohamed NZE Aude

SOMMAIRE 1 - Introduction 1-1 Objectifs de la présentation 1-2 Que sont les « Droits, Impôts & Taxes » ? 1-3 Les enjeux 2 - La réglementation mondiale du commerce 2-1 Introduction 2-2 L’Organisation Mondiale du Commerce 2-3 Les accords de libre échange 2-4 Les politiques automobiles 3 - Les grandes notions douanières 3-1 Les fondamentaux 3-2 Les procédures douanières 3-3 Les régimes douaniers 4 - Quizz

Partie 1 1 - Introduction 1-1 Objectifs de la présentation 1-2 Que sont les « Droits, Impôts & Taxes » ? 1-3 Les enjeux de la commerce international

1 - Introduction 1-1 Objectifs de la présentation A l’issue de cette présentation vous serez en mesure de : Comprendre les concepts et mécanismes du commerce international ainsi que les techniques et procédures douanières dans le secteur automobile.

1 - Introduction 1-2 Que sont les « Droits, Impôts & Taxes » ? Le droit de douane est un impôt prélevé sur une marchandise importée lors de son passage à la frontière Il s’agit d’un pourcentage applicable sur une valeur Les droits perçus varient en fonction du produit Les droits peuvent être réduit en fonction de l’origine du produit Ces droits peuvent être forfaitaires ou représenter un pourcentage du prix . En rendant plus chers les produits étrangers, la pratique cherche à en décourager la consommation ,c'est pourquoi le droit de douane constitue l'un des principaux instruments du protectionnisme.

1 - Introduction 1-2 Que sont les « Droits, Impôts & Taxes » ? Les droits de douane : désignent les taxes perçues par l’administration douanière dans le cadre de ses activités. ne sont payés qu'à l'importation. Pour connaître le montant des droits à payer, l’administration se base sur 3 éléments distincts : la valeur de la marchandise (généralement la douane retient la valeur transactionnelle) l’espèce tarifaire, c’est-à-dire la nature du produit importé l’origine de la marchandise (à ne pas confondre avec la provenance)

1 - Introduction 1-2 Que sont les « Droits, Impôts & Taxes » ? Ainsi, pour toute marchandise entrant dans l’union européenne, des droits de douane vont être calculés. Ceux sont les mêmes pour tous les importateurs de l'Union européenne. Certains droits de douane peuvent être : Réduits (ex : système de préférence généralisé -SPG), Nuls (ex : accords bilatéraux entre l'union européenne et d'autres pays ou groupes de pays) Augmentés temporairement (ex : droits anti-dumping).

1 - Introduction 1-2 Que sont les « Droits, Impôts & Taxes » ? En droit fiscal : il s’agit de l’ensemble des règles de droit destinées à permettre à l’Etat de percevoir, auprès de ses citoyens, par le biais de l’impôt et des taxes, leur contribution aux charges financières exigées par l’intérêt public Législation spécifique à chaque pays, s’applique à l’intérieur du pays Distinction impôts et Taxes uniquement juridique, dans les faits, il s’agit d’un prélèvement obligatoire, d’une imposition

1 - Introduction 1-2 Les enjeux les enjeux sont les suivants : 1/ Les flux commerciaux se sont réorientés :vers les pays de l’Est, et surtout vers l’Asie. La Chine, après le Japon et la Corée du Sud, s’avère une destination prometteuse, mais c’est le Sud-est qui s’est distingué dans l’économie mondiale. 3 / Commerce électronique : La Commission européenne évalue à 30 Mrds de dollars le marché mondial de l’information électronique, essentiellement réparti entre les Etats-Unis (54 %) et l’Europe (40 %) 2/ Evolution des échanges internationaux : la libération croissante des échanges international ,elle entraîne une augmentation du commerce mondial.

Partie 2 2 - La réglementation mondiale du commerce 2-1 Introduction 2-2 L’Organisation Mondiale du Commerce 2-3 Les accords de libre échange 2-4 Les politiques automobiles

2 – La réglementation du commerce international 2-1 – Introduction Le développement de l’entreprise passe par son internationalisation (saturation du marché domestique, besoin croissant d’accès à de nouveaux marchés). Importance du développement du commerce international: * Développement des importations et des exportations, * Croissance des investissements dans les pays émergents.

2 – La réglementation du commerce international 2-1 – Introduction Cadre des relations commerciales internationales OMC (Organisation Mondiale du Commerce) FTAs (Free Trade Agreements, Accords bilatéraux, régionaux) INDISPENSABLE Maitriser les contraintes Etre compétitif

2 – La réglementation du commerce international 2-1 – L’organisation mondiale du commerce « OMC » FICHE SIGNALITIQUE Depuis le 1.1.1995 Siège Genève 152 membres L’OMC a été créée le 1er janvier 1995 lors des négociations du cycle d’Uruguay (l’OMC succède au GATT) L'OMC est essentiellement un lieu où les gouvernements membres se rendent pour essayer de résoudre les problèmes commerciaux qui existent entre eux. Elle régule le commerce international.

2 – La réglementation du commerce international 2-1 – L’organisation mondiale du commerce « OMC » Assistance technique et formation Suivi des politiques commerciales Administration des accords commerciaux de l’OMC ROLE ET FONCTIONS Organe de Règlement des différents Coopération avec les autres organisations internationales Cadre pour les négociations commerciales

2 – La réglementation du commerce international 2-1 – L’organisation mondiale du commerce « OMC » ETATS DES LIEUX Le cycle de Doha: cycle du développement OMC garant des règles du commerce mondial Baptisé « cycle du développement », le cycle de Doha a commencé en novembre 2001 et est allé d’échec en échec (Septembre 2003, conférence de Cancun; décembre 2005, conférence de Hong-Kong; Juillet 2006 suspension des négociations).

2 – La réglementation du commerce international 2-1 – L’organisation mondiale du commerce « OMC » QUEL AVENIR POUR LE COMMERCE INTERNATIONAL OMC : libéraliser les échanges Amélioration de l’accès aux marchés pour les pays en développement : Agriculture : ouverture des marchés et réduction, puis élimination, de toutes les formes de subventions à l'exportation et de soutien interne à l'agriculture, Accès aux marchés pour les produits industriels, Réduction ou élimination des crêtes tarifaires et de la progressivité des droits, Suppression des autres obstacles non tarifaires

2 – La réglementation du commerce international 2-1 – L’organisation mondiale du commerce « OMC » ETATS DES LIEUX Le cycle de Doha: Blocage des négociations OMC : suspension des négociations du cycle de Doha Principaux facteurs bloquants: L’agriculture; Les groupes de négociation Attention, certains acteurs de la négociations, très défensifs en matière agricole et industrielle tels que l’Inde, suggèrent qu’une absence d’accord serait préférable à un mauvais accord. Si tel était le cas, cela risquerait d’ébranler sérieusement l’OMC. Or l’OMC est le garant du commerce international.

2 – La réglementation du commerce international 2-1 – L’organisation mondiale du commerce « OMC » L’OMC et le protectionnisme Eric Vergniaud  Responsable économiste chez BNP Paribas

2 – La réglementation du commerce international 2-2 – Les accords de libre échange - FTAs Les accords de libre échange, également appelés Free Trade Agreement (FTA), représentent un accord entre deux pays/plaques Une zone de libre échange est constituée de pays membres éliminant entre eux les droits de douane ainsi que les restrictions quantitatives à l'importation, mais conservant chacun leur propre politique commerciale vis-à-vis des pays tiers. Doit être distinguée d'une union douanière, autre forme d'accord commercial régional qui se distingue de la zone de libre-échange par la définition d'un tarif extérieur commun.

2 – La réglementation du commerce international 2-2 – Les accords de libre échange - FTAs Les accords bilatéraux ou régionaux Constituent une approche complémentaire des négociations multilatérales Permettent un approfondissement des relations entre les parties sur la base du « socle » multilatéral existant. Ces accords peuvent ainsi conduire à une libéralisation des échanges plus poussée, mais plus ciblée géographiquement, que les engagements multilatéraux et fondée sur le principe de relations préférentielles entre deux partenaires. La multiplication des accords rend complexe la pratique du commerce international.

2 – La réglementation du commerce international 2-2 – Les accords de libre échange - FTAs Comment un pays peut ratifier un accord de libre-échange ? Exemple : Ukraine, Le 31/07/2012

2 – La réglementation du commerce international 2-2 – Les accords de libre échange - FTAs Exemple 1 Entre 10 et 15% à l’entrée de la Russie 8704.21 * 15/100 = 1305.63 Euro 0% à l’entrée de l’UE avec CO VU fabriqué au Maroc 8704.21 Euro Si on ne présente pas le CO (certificat d’origine), on paiera les droits de base à savoir, 10%. Pour être originaire.

2 – La réglementation du commerce international 2-2 – Les accords de libre échange - FTAs Exemple 2 10% en taux de base à l’entrée du Maroc 0% à l’entrée de l’UE avec CO Moteur 8407.33 Originaire du Chili

2 – La réglementation du commerce international 2-2 – Les accords de libre échange - FTAs Exemple 3 Chine Taux de base 3% si destinées au montage, 4.5% si autres SOURCING ? Pièces automobiles UE Taux préférentiel SPG 0% avec CO Argentine

2 – La réglementation du commerce international 2-2 – Les accords de libre échange - FTAs UE Une des plaques qui a le plus d’accords de libre échange au monde UE/Euromed UE/Balkans UE/Mexique UE/Chili UE/Turquie (Union douanière) Système des Préférences généralisées !! CHINE SORTIE DU SPG !! Le tarif douanier commun ne s’applique plus qu’à: USA / Canada/Japon/Corée/Chine/Australie

2 – La réglementation du commerce international 2-2 – Les accords de libre échange - FTAs CONNAITRE LES FTAs Importance de la connaissance des accords commerciaux pour l’appréciation de 3 critères Compétitivité Rentabilité des sourcing Localisation de production De ses produits sur les marchés étrangers à l’étranger, notamment dans les pays émergents

2 – La réglementation du commerce international 2-2 – Les accords de libre échange - FTAs Principaux accords de libre échange CEI ALENA UE/Euromed UE/Balkans UE/Mexique UE/Chili UE/Turquie (Union douanière) Mexique / Japon Mexique / Mercosur Mexique / UE CAN Mercosur AFTA SACU (Union Douanière Afrique du Sud)

2 – La réglementation du commerce international 2-2 – Les accords de libre échange - FTAs A quoi ça sert ? Obtenir des préférences tarifaires A quelles conditions ? Respecter les règles d’origine Présenter un certificat d’origine Transport direct Tout accord préférentiel comporte un protocole définissant les critères d’origine préférentielle des marchandises: La définition des critères relève des États parties aux négociations Les conditions d’attribution de l’origine peuvent différer: d’un accord de libre échange à l’autre d’un produit à un autre

2 – La réglementation du commerce international 2-2 – Les accords de libre échange - FTAs L’ORIGINE Comment déterminer l’origine? Un produit est dit « originaire » quand: Il est entièrement obtenu dans un pays Il a subi une « transformation substantielle » Produit originaire Entièrement obtenu Transformation substantielle Critère de la valeur ajoutée Possibilité de cumul

Identifier la nomenclature douanière de la marchandise Marche à suivre Déterminer s’il existe un FTA entre le pays d’exportation et le pays d’importation (règle d’origine) Identifier le cadre des échanges (pays d’exportation – pays d’importation) FTA ? Pays d’exportation Pays importation Le cadre des échanges Identifier la nomenclature douanière de la marchandise Espèce tarifaire ? Certificat d’origine Préférence tarifaire Obtenir un certificat d’origine préférentielle en cas de FTA

2 – La réglementation du commerce international 2-3 – Les politiques automobiles Qu’est ce qu’une politique automobile ? Instrument de politique commerciale nationale Encadré au niveau international (OMC) par les TRIMS Certaines mesures concernant les investissements peuvent avoir des effets de restriction et de distorsion des échanges Traduction d’une loi automobile Reduction ou suppression des droits de douane en contrepartie du respect de certaines obligations: Contenu local; Compensation importations/exportations; Conditions d’investissement. Contraire à l’OMC sauf derogation Dérogations = Afrique du Sud et pays non OMC (Iran, Russie) Assimilés = Russie (Décret 166) et Politique automobile chinoise.

Partie 3 3 - Les grandes notions douanières 3-1 Les fondamentaux 3-2 Les procédures douanières 3-3 Les régimes douaniers

3 – Les grandes notions douanières 3-1 – Les fondamentaux Dans cette partie on vas voir une présentation de l’OMD et plusieurs notions qui seront très important pour bien comprendre la partie douane de cette présentation OMD : Organisation mondiale des douanes Le statut douanier de la marchandise La valeur en douane Le Système Harmonisé L’espèce tarifaire L’origine

3 – Les grandes notions douanières 3-1 – Les fondamentaux : OMD Organisation mondiale des douanes L’Organisation mondiale des douanes (OMD) est une organisation intergouvernementale , qui a son siège à Bruxelles en Belgique. Ses Membres étant répartis dans le monde entier L’OMD est considérée comme le porte-parole de la communauté douanière internationale L’OMD est réputée pour élaborer des conventions internationales, instruments et outils, notamment sur les sujets suivants : Classement des marchandises Evaluation en douane règles d’origine Perception des recettes douanières Sécurité de la chaîne logistique

3 – Les grandes notions douanières Le statut douanier de la marchandise Toute marchandise placée dans le circuit international a un statut douanier « carte d’identité » résultant de la combinaison de trois éléments Espèce tarifaire Valeur Origine

3 – Les grandes notions douanières L’espèce tarifaire Nomenclature attribuée à un produit dans le tarif douanier commun Le classement de la marchandise permet de déterminer: Les normes applicables à l’importation; La quotité des droits de douanes applicables; L’enregistrement de l’opération dans les statistiques du commerce extérieur Le classement s’opère au moyen : Des règles interprétatives et, Des notes explicatives de la nomenclature de base du tarif, le Système Harmonisé (SH)

3 – Les grandes notions douanières Le Système Harmonisé Nomenclature internationale établie par l’Organisation Mondiale des Douanes Comporte des positions tarifaires à six chiffres permettant à tous les pays participants de classer sur une base commune les marchandises échangées Utilisé par 190 pays Touche 98% des marchandises échangées dans le monde

3 – Les grandes notions douanières Faciliter les échanges mondiaux OBJECTIFS Standardiser les informations des échanges internationaux Surveiller les flux de marchandises 21 sections, 97 chapitres 1244 codes de position à 4 chiffres COMPOSITION 5224 sous positions internationales à 6 chiffres Chaque pays peut ajouter autant de digit qu’il souhaite pour découper son tarif douanier

3 – Les grandes notions douanières Le titre : Présente le code de position de chaque chapitre Le code de sous-position Heading HS Code DESCRIPTION 87.02 Motor vehicles for the transport of ten or more persons, including the driver. 8702.10 - With compression-ignition internal combustion piston engine (diesel or semi-diesel) 8702.90 – Other 87.03 Motor cars and other motor vehicles principally designed for the transport of persons (other than those of heading heading 87.02), including station wagons and racing cars. 8703.10 - Vehicles specially designed for travelling on snow; golf cars and similar vehicles - Other vehicles, with spark-ignition internal combustion reciprocating piston engine: 8703.21 - - Of a cylinder capacity not exceeding 1,000 cc 8703.22 - - Of a cylinder capacity exceeding 1,000 cc but not exceeding 1,500 cc 8703.23 -- Of a cylinder capacity exceeding 1,500 cc but not exceeding 3,000 cc 1 2 3 1 - Chapitre (SH) à 2 chiffres 2 - Position (SH) à 4 chiffres 3 - Sous-position (SH) à 6 chiffres

3 – Les grandes notions douanières La valeur en douane C’est la valeur transactionnelle, c’est-à-dire le prix payé ou à payer pour une marchandise importée. Valeur (dite transactionnelle) A l’importation, c’est la valeur des marchandises au point d’introduction sur le territoire douanier Valeur Éléments à ajouter Éléments à retrancher Frais de transport et d’assurance (en fonction de l’Incoterm)

3 – Les grandes notions douanières LA VALEUR Les ajustements Éléments à retrancher (le cas échéant) Droits et taxes à l’importation Frais de transport et d’assurance Frais relatifs à des travaux après importation (construction, montage, entretien etc.) Droit de reproduction dans le pays d’import Commissions à l’achat Intérêts pour paiement différé (crédits) Éléments à ajouter (le cas échéant) Commission à la vente et frais de courtage Coûts des contenants et emballage Coût des produits et services fournis par l’acheteur Redevances et droits de licences Produit de la revente Frais de transport et d’assurance (en fonction de l’Incoterm)

3 – Les grandes notions douanières L’origine Donnée essentielle de la stratégie douanière Deux types de règles d’origine Les règles d’origine non préférentielle Les règles d’origine préférentielle . Ne pas confondre origine et provenance

3 – Les grandes notions douanières L’origine L’origine de la marchandise définit Le montant des droits de douane La nature de certaines formalités douanières

3 – Les grandes notions douanières 3-2 – Les procédures douanières Comprendre les procédures douanières : Suivi réglementaire Dédouanement export Dédouanement import Statut pays A Statut pays B Statut extraterritorial Pays A Pays B Traçage de l’origine par un certificat d’origine ou de circulation fourni par le vendeur

3 – Les grandes notions douanières 3-2 – Les procédures douanières Comprendre les procédures douanières : Déclarer en douane Pour déclarer en douane, il faut Le classement tarifaire de la marchandise (SH) La valeur en douane L’origine de la marchandise

3 – Les grandes notions douanières 3-2 – Les procédures douanières Comprendre les procédures douanières : Déclarer en douane Lors de la déclaration, le déclarant doit fournir certains documents tels que Licence d’exportation ou d’importation, certificat d’origine ou sanitaire ou phytosanitaire Titre de transport La facture commerciale

3 – Les grandes notions douanières 3-2 – Les procédures douanières Comprendre les procédures douanières : Les modalités Deux modalités : Modalité de droit commun Modalité d’une procédure simplifiée

3 – Les grandes notions douanières 3-2 – Les procédures douanières Les procédures de dédouanement Au bureau de douane à la frontière: Port, aéroport, bureau sur la frontière géographique du pays. Au bureau de douane intérieur: Transit (fonction du moyen de transport/ en cas de rupture de charge). A domicile Transit (fonction du moyen de transport/ en cas de rupture de charge).

3 – Les grandes notions douanières Exportation temporaire 3-2 – Les procédures douanières L’exportation Concepts Caractéristique Exportation Sortie définitive d’une marchandise du territoire Exportation temporaire Sortie d’une marchandise du territoire dans le but d’un retour Déclaration en douane et conservation du justificatif de sortie Réexportation Sortie d’une marchandise non originaire du territoire

3 – Les grandes notions douanières 3-2 – Les procédures douanières L’exportation Concepts Formalisme L ’exportateur Principal responsable de l’opération Responsable vis-à-vis des autorités du pays d’exportation Responsable vis-à-vis de son client (responsable des données et documents) Les formalités documentaires d’exportation: Doivent être accomplies dans le pays où l’exportateur est établi. Certains documents seront obligatoires La Douane Contrôle de l’Administration des douanes possible. Bureau de dédouanement délivre l’autorisation de l’enlèvement des marchandises.

3 – Les grandes notions douanières 3-2 – Les procédures douanières L’importation Concepts Importation Faire entrer sur un territoire douanier des marchandises d’origine tierce Formalités de dédouanement (phase documentaire) Paiement des droits et taxes (TVA, excise, sales tax….) Opération symétrique de l’exportation Les marchandises sont destinées à être mises à la consommation. Sinon, choisir un régime suspensif est plus judicieux marchandises. Mise à la consommation : Acquittement des droits/taxes Mise en libre pratique : Acquittement des droits (et pas taxes)

3 – Les grandes notions douanières 3-3 – Les régimes douaniers Le Transit et l’Entrepôt sous douane sont des régimes liés aux contraintes d’organisation et de logistique Différents régimes Régime de transit Intérêt : permettre à des marchandises de circuler ou séjourner « sous douane » sur un territoire où elles ne sont pas destinées à être immédiatement ou directement commercialisées Régime suspensif Entrepôt Perfectionnement

3 – Les grandes notions douanières 3-3 – Les régimes douaniers Toute marchandise entrant sur un territoire douanier est passible de droits et taxes Les régimes suspensifs permettent la suspension des droits et taxes => Besoin de garanties Caution Calculée selon le montant des droits et taxes des opérations) Consignation Des sommes en jeu, remboursement au terme de l’opération

4 - Quizz

Organisation Mondiale du Commerce 1 - Qu’est-ce que l’OMC ? Organisation Mondiale du Commerce

Organisation Mondiale des douanes 2 - Qu’est-ce que l’OMD ? Organisation Mondiale des douanes

Accord de libre échange 3 - Qu’est-ce que l’ALE ? Accord de libre échange

Système de préférence spécialisé 4 - Qu’est ce que le SPG ? Système de préférence spécialisé

5 - Qu’est-ce que le SH ? Le système harmonisé

6 - Ou se trouve le siège de l’OMC ? Le siège de l’OMC est à Genève (SUISSE)

7 -  Il y a une différence entre l’origine et la provenance de la marchandise ? OUI / NON   OUI

8 - A quoi sert un accord de libre échange ? A quelles conditions ? ALE sert à obtenir des préférences tarifaires Conditions : 1- Respecter les règles d’origine 2- Présenter un certificat d’origine 3- Transport direct

9 - Qu’est-ce que la valeur en douane ? C’est la valeur transactionnelle, c’est-à-dire le prix payé ou à payer pour une marchandise importée.

10 -  Pour connaître le montant des droits à payer, l’administration se base sur 3 éléments distincts ? la valeur de la marchandise l’espèce tarifaire (la nature du produit importé) l’origine de la marchandise Mode de transport   la valeur de la marchandise l’espèce tarifaire (la nature du produit importé) l’origine de la marchandise Mode de transport  

Merci pour votre attention