LA FAMILLE GRÉGOIRE PLANIFICATION FISCALE DESHARNAIS & ASSOCIÉS Stéphanie Simard Claudie A. Bellemare Francis Julien

PLAN DE LA PRÉSENTATION 1.Acquisition de PFM 2.Mme Jessy Grégoire 3.Méthodes utilisées par le contrôleur 4.Divers conseils 1.M. Mc Shane 2.Mme Grégoire 5.Conclusion Acquisition PFM Mme Grégoire Contrôleur Divers conseils Conclusion

ACQUISITION DE PFM TRANSFERT DE L’ENTREPRISE Objectifs : – M. Mc Shane désire conserver 10 % des actions – Désire croissance de l’entreprise – Désire rester impliqué Divers : – Pas de relève familiale Intérêt a vendre à une personne de confiance Acquisition PFM Mme Grégoire Contrôleur Divers conseils Conclusion

ACQUISITION DE PFM ORGANIGRAMME INITIAL : PORTE ET FENÊTRE MC SHANE (PFM) M. Mc Shane JVM : $ « A » PBR $ CV $ Détermination de la JVM : Juste valeur des actifs à vérifier avec exactitude (bâtiments) en date du transfert Acquisition PFM Mme Grégoire Contrôleur Divers conseils Conclusion

ACQUISITION DE PFM QUELLE EST LA MEILLEURE FAÇON DE TRANSFÉRER L’ENTREPRISE POUR VOUS ET M. MC SHANE? Moyens d’acquisition de l’entreprise : – Achat d’actifs – Achat d’actions Acquisition PFM Mme Grégoire Contrôleur Divers conseils Conclusion

ACQUISITION DE PFM VENTE DES ACTIFS Impacts pour M. Mc Shane: Permet au vendeur de sélectionner ce qu’il veut vendre et conserver ses placements et actifs excédentaires Pas de DGC Moins intéressant de rester impliqué dans l’entreprise ACHAT DES ACTIFS Impacts pour Mme Grégoire: FNACC inférieures – Déductions pour amortissement inférieures – Augmente le revenu d’entreprise Formalités administratives Perte du droit de report de pertes ACHETEUR PRÉFÈRE CETTE OPTION ! Acquisition PFM Mme Grégoire Contrôleur Divers conseils Conclusion

ACQUISITION DE PFM VENTE DES ACTIONS Impacts pour M. Mc Shane: Moins de formalités administratives Déduction pour gain en capital : SEPE : – 2 ans : 50 % des actifs exploités activement – Moment de la vente : 90 % Actuellement : 84,5 % Purification : – Vente des placements – Versement dividende en capital ( $) – Versement dividende – Devancer achat d’immobilisation Après : 96 % VENDEUR PRÉFÈRE CETTE OPTION ! ACHAT DES ACTIONS Impacts pour Mme Grégoire: Acquiert l’historique fiscal Risque : Acquiert le passé légal de l’entreprise Acquisition PFM Mme Grégoire Contrôleur Divers conseils Conclusion

ACQUISITION DE PFM Moyen le plus avantageux : – Achat des actions – Car : Déduction pour gain en capital pour vendeur Risques liés au passé légal de l’entreprise limités – Mais : Besoin de financement de la part de l’acheteur Acquisition PFM Mme Grégoire Contrôleur Divers conseils Conclusion

ACQUISITION DE PFM Financement de Mme Grégoire limité : – Réhypothèque résidence principale : $ x 80 % $ = $ – REER après impôts : $ – Restriction sur retraits si cotisation au conjoint – Proposition de Catalina Grégoire Acquisition PFM Mme Grégoire Contrôleur Divers conseils Conclusion

ACQUISITION DE PFM ANALYSE DE LA PROPOSITION DE CATALINA GRÉGOIRE : – 20 % en don et 80 % prêt Don : – Doit être versé par Catalina personnellement car droit corporatif interdit les dons entre sociétés. Présence du coactionnaire complique les choses : – Pas intéressé à être impliqué – Empêche prêt de la part de Beauté Catalina Inc. – Limite utilisation du CDC et CRTG car droits de votes égaux Financement de Gesco CG Ltée à l’aide de dividendes versés par la société: – CRTG $ /CDC $ – Selon liquidités disponibles CONCLUSION : Trop complexe et règle uniquement une petite partie du besoin de financement. Utilisation sous forme de prêt à l’entreprise au besoin. Acquisition PFM Mme Grégoire Contrôleur Divers conseils Conclusion

ACQUISITION DE PFM ORGANIGRAMME INITIAL : PORTE ET FENÊTRE MC SHANE (PFM) M. Mc Shane JVM : $ « A » PBR $ CV $ Détermination de la JVM : Juste valeur des actifs à vérifier avec exactitude (bâtiments) en date du transfert Acquisition PFM Mme Grégoire Contrôleur Divers conseils Conclusion

ACQUISITION DE PFM Étapes : – Création d’une société de gestion pour M. Mc Shane Roulement 85 (1) – DGC – Actions ordinaire contre actions priv. rachetables au gré du détenteur – Somme convenue : $ (entraine un gain en capital imposable de $ annulé par DGC) – Permet l’achat des actions par Mme Grégoire a une valeur nominale Avantages: – Placements en bourse – Pas besoin de retirer les liquidités non nécessaires Acquisition PFM Mme Grégoire Contrôleur Divers conseils Conclusion

Acquisition PFM Mme Grégoire Contrôleur Divers conseils Conclusion ACQUISITION DE PFM ORGANIGRAMME FINAL : PORTE ET FENÊTRE MC SHANE (PFM) GESTION MC SHANE INC. M. Mc Shane Mme Grégoire Actions priv. : JVM = $ PBR = $ 100 % 90 % Actions ordinaires 10 % Actions ordinaires

MME JESSY GRÉGOIRE Nick : – Verser un salaire raisonnable en fonction des tâches réalisées: Réduction d’impôts (Fractionnement de revenu) – Profiter de la progressivité des taux Salaire = déductible Cotisation REER – Dividende uniquement si actionnaire Acquisition PFM Mme Grégoire Contrôleur Divers conseils Conclusion

MME JESSY GRÉGOIRE Conséquences des pertes cumulatives sur les placements : – PNCP : ( $) – Impact : Limite DGC – Planification fiscale : Versement de dividendes annulent les PNCP Acquisition PFM Mme Grégoire Contrôleur Divers conseils Conclusion

MÉTHODES UTILISÉES PAR LE CONTRÔLEUR Frais de voyage entièrement déductibles : – Montant déductible entièrement si plus de 12h à l’extérieur de la zone. – Repas déductibles à 50 % sinon. Repas mensuels payés aux employés: – $ x 12 = $ – Déductibles à 50 % Frais de scolarité : – Déductibles si profite à l’employeur directement – Déterminer si domaine d’étude cohérent Cours de leurs choix Non déductibles sinon Acquisition PFM Mme Grégoire Contrôleur Divers conseils Conclusion

MÉTHODES UTILISÉES PAR LE CONTRÔLEUR Véhicule fourni au chef de la production: – 500 km personnels – Employé doit inclure un avantage imposable : Frais de fonctionnement: – $ Droit d’usage (0,27/ km) : – 135 $ Utilisation des pertes autres qu'en capital $ – Faire déclaration amendée Acquisition PFM Mme Grégoire Contrôleur Divers conseils Conclusion

DIVERS CONSEILS – Mme Grégoire Offrir une bonne éducation à ses enfants : – Cotisation au REEE: 20 % rendement – Meilleur rendement possible – Enfant s’impose sur portion subvention et revenu d’intérêt (progressivité des taux) Cotisation annuelle maximum : $ / enfants Maximum : $ / enfants $ / enfants Acquisition PFM Mme Grégoire Contrôleur Divers conseils Conclusion

DIVERS CONSEILS – M. Mc Shane Dividendes VS salaires : – Salaire est déductible Cotisation REER – Dividende taux d’impôt moindre Profiter du remboursement au titre de dividende (RTD) Profiter du CDC – $ libre d’impôts – Liquidités nécessaires sont disponibles – Doit être versé avant l’acquisition de contrôle Acquisition PFM Mme Grégoire Contrôleur Divers conseils Conclusion

DIVERS CONSEILS - PFM Moyen d’offrir une rémunération compétitive afin de fidéliser ses employés : – Actuellement : verse des bonis – Stratégie : Options d’achat d’actions Usine 3,2 M$ : – Gain en capital VS revenu d’entreprise Selon intention Temps de détention Acquisition PFM Mme Grégoire Contrôleur Divers conseils Conclusion

CONCLUSION Acquisition de PFM – Achat des actions Roulement dans société de gestion Mme Jessy Grégoire – Salaire Nick Méthodes utilisées par le contrôleur Divers conseils – REEE Acquisition PFM Mme Grégoire Contrôleur Divers conseils Conclusion