Deuxième séance 13/02/2014 L’accident de Travail

Un arbre des causes a deux objectifs : - Analyser un accident de travail. Il Faut alors rechercher les causes qui ont conduit à l’accident de travail - Mettre en œuvre des solutions. La mise en œuvre des solutions permet d’éviter le retour d’autres accidents C’est une méthode de prévention. Le étapes principales : 1°- On recueille les faits. Les faits concernent : - L’individu - La tâche qu’il effectue - Le matériel qu’il utilise - Le milieu Pour personnaliser la date et le titre de la présentation en bas de page : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone date et la zone pied de page Cliquer sur appliquer partout

2°- On organise les faits. On construit l’arbre des causes en reconstruisant les enchaînements et les combinaisons des faits qui ont joué un rôle dans l’accident Deux principales questions à se poser : - Qu’a-t-il fallu pour ? - Est-ce suffisant ? Une réponse positive permet de poursuivre. 3°- Il faut comprendre et agir a) Rechercher des mesures préventives pour chaque fait de l’arbre des causes. b) Choisir et proposer des solutions. Les solutions retenues sont en fonction de leur niveau de prévention. c) Suivre l’application des solutions. On détecte alors les facteurs potentiels d’accident et on agit sur les risques pour prévenir l’accident. Pour personnaliser la date et le titre de la présentation en bas de page : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone date et la zone pied de page Cliquer sur appliquer partout

 Scénario d’un accident de travail : Thibaut, manutentionnaire tri, trie des cartons à 11h dans le service réception de l’entreprise CEPL. Le service de réception se trouve dans le bâtiment D, il consiste à porter et ouvrir des cartons présents sur le quai de la réception à l’aide d’un cutter et à compter les vêtements présents dans ces cartons. Le jour de l’accident la livraison était de 15 cartons au total dont cinq empilés les uns sur les autres formants trois étages de cartons bien remplis. Thibaut, discutant avec ses collègues, est monté sur un tabouret bancal pour ouvrir le carton le plus haut a glissé et est tombé du tabouret en emportant dans sa chute deux cartons. Les cartons sont tombés sur Thibaut, il a eu sa jambe droite fracturée et des lésions au crane. La chute de Thibaut a nécessité son transport d’urgence à l’hôpital.

Construction de l’arbre Chute de Thibaut Blessure à la jambe & à la tête Les 15 cartons mal positionnés Thibaut monte sur un tabouret Thibaut discute avec ses collègues Le tabouret est bancal Chute de Thibaut Qu’a-t-il fallu pour ? Est-ce suffisant ? OUI Est-ce suffisant ? NON Est-ce suffisant ? OUI

Pour personnaliser la date et le titre de la présentation en bas de page : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone date et la zone pied de page Cliquer sur appliquer partout Chute de Thibaut Les 15 cartons mal positionnés Thibaut monte sur un tabouret Thibaut discute avec ses collègues Le tabouret est bancal Manque de place sur le quai Mauvaise organisation de la réception dans le positionnement des cartons Les cartons sont placés trop haut Faible contrôle Tabouret défectueux Schéma De L’arbre Des Causes

Pour qu’il y ait accident de travail, il faut : Un caractère soudain de l’événement. L’existence d’une lésion corporelle quelque soit son importance. Un caractère professionnel (= survenance de l‘accident par le fait ou à l’occasion du travail). Pour un accident de trajet = le parcours normal aller-retour effectué par le salarié entre : Sa résidence principale et son lieu de travail. Le lieu de travail et celui où il prend habituellement ses repas.

Pour un accident de travail (classique) : Pour un accident de travail (classique) : L’employeur doit être informé sous 24h de l’accident de travail ou de trajet sauf impossibilité absolue ou force majeure. L’employeur doit déclarer à la CPAM (ou MSA), dans les 48h suivant la prise de la connaissance de l’accident: L’employeur doit délivrer à la victime une feuille d’accident (pour être dispensé de l’avance de ses frais médicaux).

En cas d’accident grave (obligatoire): En cas d’accident grave (obligatoire): Informer l’inspection du travail, le membres du CHSCT ou le délégués du personnel et avertir la famille des victimes. Prévenir le service de santé au travail et le Carsat et guider les témoins de l’accident de la procédure judiciaire. Réunir un CHSCT extraordinaire pour analyser l’accident. Gestion des médias (communiqué). Organiser et accompagner la reprise de l’activité.

En cas d’accident grave (facultatif) En cas d’accident grave (facultatif) : Une cellule psychologique avec l’aide du médecin du travail. Garder contact avec la famille de la victime en cas de décès pour les aider dans les démarches administratives (obsèques…). L’accident grave : il est admis que la gravité d'un accident est caractérisée par la mort ou par une incapacité partielle permanente ou temporaire prolongée. Et un risque grave par la probabilité de telles conséquences.

S’inscrit dans les prérogatives des CHSCT et responsabilités de l’employeur. Le CHSCT procède à des enquêtes dès lors qu’il y a eu accident de travail ou maladies professionnelles dans l’entreprise, peu importe la gravité. Si l’accident est léger, il peut donc décider, en réunion ordinaire et à la majorité des membres, de procéder à une enquête. Toutefois, elles deviennent obligatoires, en cas d’accident grave ou d’incidents répétés ayant révélé un risque grave ou une maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave, le temps consacré à ces enquêtes n’est alors pas imputé sur les heures de délégation. (art. L du Code du travail).

L'enquête doit être réalisée par une délégation comprenant un RP et l'employeur/chef d’établissement ou un représentant désigné par lui (art. R du Code du travail). Recommandation : élargir la délégation à toute personne pouvant apporter des éléments de compréhension (collègues, chef d'équipe…). D'autres acteurs - médecin ou inspecteur du travail, agent de prévention de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) - sont aussi susceptibles de participer à l'enquête.

Des qu'ils sont informés d'un accident du travail, les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail doivent prendre le temps d'en analyser les causes. Ils pourront ainsi par la suite proposer des mesures de prévention. l'analyse des causes des accidents du travail constitue une pièce maîtresse du dispositif de prévention des risques. Celle-ci fait partie des missions des CHSCT. L'article L du Code du travail précise ainsi que le CHSCT réalise des enquêtes en matière d'accidents du travail.

Dans le cadre de ces enquêtes, le CHSCT doit fournir un rapport d’enquête à l’inspecteur du travail, dans un délai de 15 jours. Trois modèles de fiches Cerfa sont disponibles,.(les deux premières peuvent concerner un accident de travail) : Enquête pour accident grave : Enquête relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant révélé un risque: Enquête relative à une situation de travail révélant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave :

Le CHSCT ayant un droit d’information, l’employeur doit le prévenir de tout accident pouvant donner lieu à une enquête, même en l’absence d’incident graves ou répétés. L’employeur est tenu de réunir le CHSCT à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves. Ainsi l’employeur, doit prévenir au plus vite le CHSCT. Le défaut d'information, le retard, ou un refus de laisser le CHSCT accéder au lieu ou aux documents dont il a besoin pour remplir sa mission seront constitutifs d'un délit d'entrave. Le concours de l’employeur à l’enquête participe à son bon déroulement, notamment par les informations fournies aux enquêteurs. Sa présence ne doit ni influencer les témoins en limitant leur libre expression ni, entraver le déroulement de l’enquête en imposant un mode opératoire contraire à son développement.

Attention, le but n’est pas de déterminer les culpabilités!  cerner les causes pour éviter une répétition de l’accident dans cette situation,  analyser l’exposition au risque amenant à l’accident  EVITER LA REPETITION EN PROPOSANT DES SOLUTIONS par une interprétation causale.  trouver des éléments de cause non pris en compte dans le quotidien, existant outre l’accident  A terme, les mesures prises peuvent améliorer la cohésion et les conditions de travail

Il faut recueillir les faits, s’interroger sur les causes et les éventuels liens entre elles. Recueillir des témoignages et agir au plus vite est donc important pour cerner fidèlement le contexte de l’accident. La blessure est-elle due à une maladresse? Quelle est la formation de l’agent impliqué? Est-ce l’outillage qui est mal adapté ? Reconstitution fiable du chemin et du point ayant perturbé et lésé l’unité fonctionnelle  identifier les causes, les effets et les risques

Quelles sources? Observations des lieux de l’accident (situation de travail) Les photos ou croquis (éléments impliqués, détails du lieu) Les entrevues/témoignages (personnes ayant vu ou entendu, en prenant garde aux mauvaises interprétation, au jugement subjectif, l’important est le FAIT) Les registres et les rapports Il est important de démarrer les recherches au plus vite  que l’environnement de travail reste le plus fidèle possible à la situation d’accident  que les personnes interrogées soient cependant dans un climat apaisé

Enquête sur les circonstances et la survenue de l’accident: Scénario Recherche des faits Extraction d’éléments sous forme de données quantitatives et qualitatives Identification des causes directes Traitement de ces données, tri mise en relation Rapport d’enquête: Transmission Analyse et conclusion: Rapport d’analyse Décisions en matière de prévention

L’article L : l’évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail. L’article L : obligation générale de sécurité qui incombe à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection et la sécurité dont la santé des salariés. L’article R du code du travail : disposition réglementaire destinée à « formaliser » cette étape cruciale de la démarche qui est l’évaluation un des risques => résultat retranscrit dans un document unique. Aucun modèle type n’est prévu par la réglementation.

Le document unique doit être cohérent, lisible et traçable. Evaluation des risques : Identifier les dangers par équipement, substance, méthode de travail causant un dommage pour la santé des travailleurs. Analyser les risques. Le document unique doit au moins comporter le résultat de ces deux étapes. Hiérarchiser les risques. Faire des propositions d’actions de prévention.

Conserver les éléments utiles de l’évaluation des risques pour pouvoir assurer facilement le suivi et la mise à jour du document unique. Des informations complémentaires utiles à apporter : l’évaluation des risques doit permettre d’établir un point d’amorce de la démarche de prévention. Rien n’interdit au rédacteur de document unique d’ajouter à l’inventaire minimum exigé, les autres éléments contribuant à l’évaluation des risques. Analyser les risques relevés par le CHSCT. Lister les postes de travail à risque particulier.

Exemple de document unique: Le document unique se structure en 5 parties : 1°- Page de présentation avec le nom de l’entreprise. 2°- Les textes de loi relatifs au document unique. 3°- Les informations générales de l’entreprise : Adresse, téléphone, raison sociale, le nom du responsable. Les informations sur l’activité même de l’entreprise : La nature de l’activité, le nombre de salariés, le temps de travail et les horaires de travail, la présence de délégués du personnel. Les informations sur l’organisation des secours : Permet de situer l’entreprise dans sa capacité à réagir face à un accident. Les informations sur le nombre d’accident du travail et de maladies professionnelles : Permet d’avoir une vision globale de l’entreprise et de déterminer s’il y a beaucoup d’accidents de travail ou de maladies professionnelles.

Exemple de document unique 4°- Le tableau de bord des évaluations des risques et des actions de prévention : a) Les différents risques identifiés avec leur niveau de gravité. b) Les actions de prévention existantes avec leur niveau de maitrise (niveau 1 à 3). c) Les actions de prévention à mettre en œuvre. On définit les priorités puis les personnes chargées des actions. d) Le suivi des actions avec la date de prise de décision, le délai et le jour de sa réalisation. Le tableau de bord permet d’avoir une vue synthétique sur les risques et les solutions apportées par l’entreprise en terme d’accident de travail. 5°- Le mode d’emploi de réalisation du tableau de bord pour aider à le compléter avec soin.

On fait un DUP écrit. Analyser les risques relevés par les délégués du personnel. On liste les postes de travail à risque particulier. On s’aide de la fiche d’entreprise établie par le médecin du travail. On se fait aider par un organisme de conseil extérieur pour avoir un avis objectif sur les différents métiers et la hiérarchisation des risques. On prend l’avis des salariés dans l’évaluation des risques. On s’aide des autres documents disponibles dans l’entreprise (le bilan, le programme annuel, le registre unique de sécurité, registres des accidents de travail…). Comme le DUP n’existe pas, on va demander au service RH de le créer et de remplir le tableau de bord. On émet un avis indiquant les modalités d’accès des salariés au document unique. On l’affiche dans une place convenable sur les lieux de travail en le mettant dans le même emplacement que le règlement intérieur. Disponible pour tous les travailleurs (travailleurs, CHSCT, DP, médecin du travail…).