11 GROUPEMENT DES ENTREPRISES FRANCHES & PARTENAIRES Immeuble Prémium - 1er Etage à droite Village des Jeux Ankorondrano - ANTANANARIVO 101 MADAGASCAR B.P : Tel/Fax.: + (261 20) – Website:

2 LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR LES ENTREPRISES FRANCHES DE MADAGASCAR GEFP – 2014

33 Où EN SOMMES NOUS ? QUE DEVONS NOUS FAIRE ?

4 CONTEXTE et ENJEUX  Adaptation permanente des entreprises à l’évolution technologique et à leur environnement  Aspirations des salariés à une meilleure maîtrise de leur évolution professionnelle  Impact de l’évolution démographique en terme de qualification et de compétences  Amélioration de la compétitivité des entreprises en faisant progresser le professionnalisme des salariés  Une dialogue social unique et fédérateur

5 BREF HISTORIQUE * Mars 2005 : Rencontre avec l’équipe du projet « Appui au dialogue social dans * Mars 2005 : Rencontre avec l’équipe du projet « Appui au dialogue social dans la formation professionnelle continue ». * Décembre 2005: Réunion constitutive de l’OPCAEF. * Décembre 2005: Réunion constitutive de l’OPCAEF. * Février 2006 : Réunion d’information des membres du GEFP. * Février 2006 : Réunion d’information des membres du GEFP. * Juillet 2006 : Premières collectes. * Juillet 2006 : Premières collectes. * Janvier 2007 : Premières actions de formation. * Janvier 2007 : Premières actions de formation. * 2008 : arrêt de l’OPCAEF. * 2008 : arrêt de l’OPCAEF.

6 MISE EN PLACE D’UNE STRUCTURE POUR COLLECTER LES FONDS DE LA FORMATION, AUPRES DES ENTREPRISES FRANCHES : OPCA DE BRANCHE OPCAEF Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Entreprises Franches

7 1 - Statut - Constitution juridique : Association suivant l’Ordonnance N° 60 – 133 du 3 Octobre 1960 et ses textes subséquents. - Arrété ministériel /06 du 16 aout 2006.

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2 - Fonctionnement Un Conseil d’Administration paritaire de douze membres, composé : - d’un collège représentant les organisations syndicales représentatives ( 6 membres) dont TM, UGTEM, SEKRIMA, SEREMA, FISEMA, FISEMARE - d’un collège représentant les organisations syndicales représentatives ( 6 membres) dont TM, UGTEM, SEKRIMA, SEREMA, FISEMA, FISEMARE 9

10 - Un collège composé des représentants du GEFP (6 membres): * Jacky RADAVIDRA, Président du GEFP, Bois et Construction Export. * Béatrice CHAN CHING YU, King Deer Cashmeere. * Frédéric Wybo, Ultramaille. * Paul CHAN, Hong Kong Sales. * Alain CHEVALIER, A.I.S. * Groupe COTONA/SOCOTA.

11 2.Fonctionnement (suite) -Un Bureau paritaire de six membres, dont : Président : Jacky RADAVIDRA, Président du GEFP. Vice-président: William RANDRIAMAHALEO – Syndicat TM. Trésorier : Frédéric WYBO, Conseiller du GEFP. Secrétaire: Jeanne RAZANARIMANANA – Syndicat SEKRIMA. Secrétaire-adjoint: Béatrice CHAN CHING YU, Vice Présidente du GEFP.

12 Etre membre du GEFP 3. L’OPCAEF : Rôle et missions L’OPCAEF a pour objet de : -Collecter auprès des entreprises les contributions relatives à la formation professionnelle des entreprises; -Mutualiser les versements reçus ; Cela dans le but de : -Financer toutes les actions de formation professionnelles nécessaires au développement des entreprises franches membres, toutes catégories professionnelles confondues.

13 L’OPCAEF se pose également en: - Interlocuteurs des bailleurs de fonds, - Soutien technique et juridique, Dans une dynamique de service, l’idée est d’apporter un service complet aux adhérents, de performance, de sécurité.

14 4. Règles de prise en charge Prise en charge des coûts pédagogiques à hauteur de 80%. Limite de prise en charge: Jusqu’à 90% des cotisations versées et encaissés au moment de la demande. Fréquence de la collecte :Mensuellement, le 20 du mois. 1% du salaire de base du mois – 1 conforme à la déclaration CNAPS. Une entreprise peut déposer un dossier après six mois de cotisation. L’entreprise doit etre membre du GEFP.

15 5. Avantages de la mutualisation Optimiser l’utilisation des fonds en définissant des actions prioritaires qui peuvent être réalisées collectivement et de ce fait réduire les coûts (frais pédagogiques et annexes) ; Assurer une péréquation entre les entreprises, en fonction de leur niveau de consommation des actions de formation ; Donner plus de cohérence à la démarche formation d’une branche ou d’un secteur d’activité en se donnant les moyens de développer une politique de formation et d’élévation des qualifications et compétences des salariés.

16 6. Résumé sur les flux financiers Les Ressources :  Les contributions des entreprises ;  Les produits financiers (produits des placements) ;  Les concours financiers provenant de différents bailleurs de fonds.  Les concours financiers provenant de l’état Malgache. Les Emplois :  Les actions de formation prises en charge à la demande des entreprises ;  Les actions prioritaires mises en œuvre (mutualisation);  Les aides accordées aux entreprises (mutualisations) ;  Les frais de gestion de l’organisation (8,5%)  Le préciput (1,5%)

17 POURQUOI L’OPCAEF A CESSE DE FONCTIONNER? 1/ Les cotisations versées par les entreprises ne sont pas acceptées en charges. Elles sont ré-intégrées pour le calcul de l’impôt. 2/ Il n’y avait pas d’intérêt pour une entreprise de payer 100 pour recupérer 90.

PROBLEME AYANT STOPPER LE FONCTIONNEMENT DE L’OPCAEF QUELLES SONT LES SOLUTIONS A METTRE EN PLACE -C’est le rôle des ateliers de cet après midi. -Les conclusions de se Forum doivent nous permettre d’agir.

19 PROBLEME AYANT STOPPER LE FONCTIONNEMENT DE L’OPCAEF Relancer l’OPCAEF qui est un OPCA de branche afin de collecter 0.5% du salaire de base. Démarrons doucement pour intéresser les entreprises en indiquant qu’il ne s’agit pas d’une taxe mais de la mise en place d’un systême pour la formation professionnelle ou les entreprises et les salariés seront gagnants. 2.Penser a créer des OPCA de Région dans le but de responsabiliser davantage des patrons et des employés et de ne pas centraliser tous les pouvoirs. “Penser GLOBALE mais agir LOCAL”. 3.Obtenir dans la prochaine loi de finance ou par decret l’accord indiquant que les cotisations versées à un OPCA par les sociétés soient acceptées comme charge et donc déductible de l’impôt. LES PROPOSITIONS DU GEFP

4. Mettre en place un Fond complémentaire à l’OPCA afin de permettre de reverser aux entreprises qui font de la formation plus que le montant de leurs cotisations. Ce fond serait financer par: 1. Des subventions de bailleurs de fonds 2. Des subventions de l’Etat Malgache 3. Par un système de défiscalisation permettant aux entreprises sollicitées de verser un % de leur bénéfice dans ce fond. 20

21 GROUPEMENT DES ENTREPRISES FRANCHES & PARTENAIRES Immeuble Prémium - 1er Etage à droite Village des Jeux Ankorondrano - ANTANANARIVO 101 MADAGASCAR B.P : Tel/Fax.: + (261 20) – Website: