La gouvernance des entreprises familiales en Tunisie Mondher Ben Ayed Karim Ben Kahla TMI ESCT IACE-CIPE 20 Juin 2007

La gouvernance Ensemble de mécanismes qui participent au contrôle et à la motivation des dirigeants et qui influencent le management et la performance des entreprises Fait intervenir plusieurs stakeholders (groupes d’intérêt)

Stakeholder 1: Investisseurs Le financement Stakeholder 2: État Fiscalité Gouvernance Stakeholder 4: Citoyens Responsabilité sociale Stakeholder 3: Partenaires Partenariat

La structure financière: Workshop 1: Alternatives au financement bancaire Le pourquoi de la rencontre La structure financière: Influence comment et qui gouverne les entreprises Est de plus en plus un vecteur de compétitivité Questionnement: Quels sont les obstacles liés à l’accès au marché financier? Comment développer les autres sources de financement? Comment le mode de financement impact-il le mode de gouvernance?

L’entreprise tunisienne aujourd’hui Une entreprise; Une personne; Un endettement (bancaire) …..or…..les banques se transforment: Les banques ont supporté l’approche développementaliste de la Tunisie. Aujourd’hui elles ont à rendre des comptes à leurs actionnaires Les financements bancaires sont plombés par les crédits accrochés et par les nouvelles normes en matière de gestion des risques (Bâle 2) Donc les banques en tant que grand stakeholder dans l’entreprise souhaitent être plus et mieux informées, et veulent être impliquées dans la gouvernance de l’entreprise

Ce modèle d’entreprise s’essouffle Constats: Baisse des marges Rareté (et renchérissement) des ressources financières Entreprises sous capitalisées (insuffisance des fonds propres) Faiblesse des alternatives au financement bancaire Les entreprises consacrent trop de temps aux problèmes de trésorerie et sont trop vulnérables aux impayés

L’entreprise tunisienne de demain: Workshop 1: Les alternatives au financement bancaire: Éléments du débat L’entreprise tunisienne de demain: Une entreprise (ou plusieurs… en réseau); plusieurs personnes; plusieurs sources de financement …………Pour cela….plusieurs conditions….

Développer le marché financier Workshop 1: Les alternatives au financement bancaire. Comment moderniser la gouvernance (1/3) Développer le marché financier Mettre en œuvre une stratégie claire et concertée de développement du marché financier (faire participer tous les acteurs, relancer l’institut de la bourse, améliorer l’information et la communication, etc.) Mieux encourager les investissements en portefeuille (qui font de la publicité pour les pays et préparent l’investissement directe) Être conscient des risques de bulles financières

Meilleure implication du secteur bancaire Workshop 1: Les alternatives au financement bancaire. Comment moderniser la gouvernance (2/3) Meilleure implication du secteur bancaire réfléchir aux frontières des métiers de la banque (les séparer de ceux de capital risque, « murailles de chine », etc.) séparer le patrimoine de l’entrepreneur de celui de son entreprise (Les garanties notamment personnelles et immobilières ne remplacent pas les fonds propres)

Nouveau mode de gouvernance Workshop 1: Les alternatives au financement bancaire. Comment moderniser la gouvernance (3/3) Ouverture du capital, diversification des sources de financement et transparence: La transparence permet un accès plus facile et moins coûteux aux différentes sources de financement. Mais….il faudra baisser les coûts de la transparence Nouveau mode de gouvernance Plus d’implication des conseils d’administration, des commissaires aux comptes Instauration des comites exécutifs des entreprises Reporting plus fréquent et plus précis aux actionnaires

Workshop 2: La fiscalité de l’entreprise. Le pourquoi de la rencontre La fiscalité est un élément primordial pour la compétitivité de l’économie. Où en est le cadre réglementaire et fiscal tunisien? La réglementation fiscale tunisienne encourage-t- elle la transparence et la bonne gouvernance? Quel est l’impact de la fiscalité sur la gouvernance des entreprises tunisiennes? (risques de biais: la transparence de l’information est un préalable à la bonne décision)

Workshop 2: La fiscalité de l’entreprise. Éléments du débat Problème de la complexité des textes (divergence des interprétations) et de la nécessaire convergence entre résultats comptables et résultat fiscal Question de l’équité et de l’efficacité de l’impôt et de la confiance entre administration fiscale et contribuable Remarques générales: L’impôt n’est pas le seul levier d’action pour encourager les entreprises à aller sur la bourse Importance des règles comptables (Les IFRS sont conçues pour les grandes entreprises)

Workshop 2: La fiscalité de l’entreprise: Quelques conclusions/recommandations Faire en sorte que la fiscalité ne pénalise ni la compétitivité ni la bonne gouvernance Une fiscalité incomprise ou non acceptée est source de «myopie» (dualité bilan fiscal/bilan comptable issus de deux systèmes de traitement différents) Accélérer l’adoption des International Financial Reporting Standards (les IFRS): Opérer les investissement (informatique et autre) nécessaires Trouver des compromis pour les petites entreprises Formation des experts, des comptables mais également des juges et des auxiliaires de justice

La bonne gouvernance facilite le partenariat. Workshop 3: L’entreprise et le partenariat. Le pourquoi de la rencontre La survie ou l’adaptation passe souvent par le partenariat…..le partenariat par la transparence et la bonne gouvernance… Un minimum de bonne gouvernance et de transparence sécurisent le partenaire La bonne gouvernance facilite le partenariat. Le partenariat influence la gouvernance Possibilités de mieux tirer profit de la proximité géographique et culturelle de l’Europe

Workshop 3: L’entreprise et le partenariat. Éléments du débat (1/2) Plusieurs avantages, plusieurs formes: Avantages: conforter positionnement local; développer les activités à l’international; transférer des technologiques, pérenniser l’entreprise Formes: direct dans le capital, commercial, technologique, sous-traitance, etc. Accepter de partager ou de céder le pouvoir décisionnel n’est jamais facile

Workshop 3: L’entreprise et le partenariat. Éléments du débat (2/2) En Tunisie Les entreprises tunisiennes ne disposent pas de stratégies claires de partenariat (ou seraient prêtes à n’importe quel partenariat!) Les mécanismes de gouvernance de plusieurs entreprises n’encouragent pas les éventuels partenaires La peur de la cannibalisation ou de la simple ouverture Il y a des « success stories » tunisiennes qui confirment le contraire

Du côté des pouvoirs publics Workshop 3: L’entreprise et le partenariat. Quelques conclusions/recommandations (1/2) Du côté des pouvoirs publics Un environnement juridique et institutionnel en phase avec les standards internationaux rassure les éventuels partenaires Nécessité de promouvoir le partenariat public/privé et le partenariat sud-sud Besoin d’études techniques et de bases de données Nécessité d’un effort pédagogique pour sensibiliser les entreprises

Du côté des entreprises: nécessité de Workshop 3: L’entreprise et le partenariat. Quelques conclusions/recommandations (2/2) Du côté des entreprises: nécessité de Améliorer le système de reporting des entreprises Réfléchir au cas par cas à la forme de partenariat appropriée Bien négocier les différents détails et termes du contrat Étoffer l’encadrement des entreprises

Workshop 4: La participation des salariés et la responsabilité sociale des entreprises le pourquoi de la rencontre L’entreprise doit rendre des comptes à l’ensemble de la société et pas seulement aux actionnaires En Interne les salariés participent à la prise de décision et au contrôle du management. La participation est source de motivation, d’engagement, d’autocontrôle et de contrôle En Externe, l’image de l’entreprise et sa réputation constituent un capital à part entière Certains investisseurs internationaux accordent une grande importance à l’engagement social de l’entreprise

Workshop 4: La participation des salariés et responsabilité sociale des entreprises: Éléments du débat La responsabilité sociale est un enjeu éthique, moral, culturel et économique Au-delà des droits et des devoirs de l’entreprise, la citoyenneté implique un engagement dans la vie de la société La concurrence se fait de plus en plus sur la capacité d’attirer, de retenir et de développer les compétences L’engagement et la fidélité des employés peut résulter d’actions relativement simples et peu coûteuses

Conclusion L’entreprise ne se confond pas avec son dirigeant. Elle a une raison sociale et une responsabilité envers tous les stakeholders et les partenaires: Les actionnaires; les banquiers; l’État; les employés; la société; etc. Le comprendre c’est transformer la gouvernance Ne pas le comprendre c’est courir des risques de gestion pour l’entreprise, ainsi que des risques légaux pour les dirigeants!

Merci pour votre attention Mondher Ben Ayed Karim Ben Kahla TMI ESCT IACE-CIPE 20 Juin 2007