Réunion partenaires EAJE 10 février 2016

Sommaire Introduction La Charte de la Laïcité Les évolutions du site mon-enfant.fr Eléments de bilan 2014 – application de la Psu Les dispositifs d’aide à l’investissement L’observatoire petite enfance – données 2014 Mission départementale handicap petite enfance Questions diverses

La Charte de la laïcité de la branche famille

Evolution du site mon-enfant.fr

L’application de la Psu : premiers éléments de bilan 2014

Un meilleur financement, pour un meilleur service Depuis le 1er janvier 2014, les montants de la Psu sont modulés en fonction du service rendu. Quatre prix plafonds correspondant à six niveaux de services sont diffusés. Pour le service maximum, le prix plafond sera revalorisé de 5 % par an. Les critères d’appréciation sont : La fourniture des repas et des couches L’adaptation des contrats d’accueil aux besoins des familles (évaluée par le taux de facturation)

Une amélioration du service rendu aux familles Une très forte amélioration concernant la fourniture des couches : 89% des EAJE (+78 points/2013 contre +37 points au niveau national) Une amélioration pour la fourniture des repas : 88% des EAJE (+23 points /2013 contre -5 points au niveau national) Une meilleure adéquation entre la réservation des familles et la présence des enfants (à confirmer) La proportion de crèches fournissant les couches et les repas passe de 11% à 79% dans la Vienne (de 33% à 67% au niveau national)

Pour les années à venir les Caf doivent aux côtés de leurs partenaires, contribuer à améliorer le niveau de service.

Les aides à l’investissement…

Fonds d’accompagnement Psu Aide à l’investissement Pour fournir les repas : construction d’une cuisine, ou achat d’équipements pour réchauffer les repas non préparés sur place (four, réfrigérateur). Montant de l’aide : 3 700 € / place maximum, dans la limite de 80% maximum des dépenses. Pour stocker les couches : construction d’un local de stockage. Montant de l’aide : 3 700 € / place maximum, dans la limite de 80% maximum des dépenses, Pour l’achat ou le remplacement d’un logiciel de gestion ou d’un système automatisé de comptage des présences : dans la limite de 80 % de la dépense engagée.  

Plan Pluriannuel d’Investissement pour la Création de Crèches (PPICC) 8ème plan crèches : Plan d’investissement pour la création de places et le développement des solutions d’accueil (au moins 10% de places nouvelles) Montant par place compris entre 9 400 € et 17 000 € selon : Le taux de couverture du territoire Le fonctionnement ou non en intercommunalité Le potentiel financier du territoire

Plan de rénovation des EAJE Les Caf financent la rénovation des établissements d’accueil : Montant de l’aide maximum : 3 700 € par place rénovée. Les travaux portent sur la sécurité des bâtiments, l’installation de cuisines permettant d’éviter la fermeture des places, locaux de stockage de couches, changement des sanitaires fenêtres…  Les demandes doivent être transmises à la Caf avant le 15 mars de chaque année.

L’observatoire petite enfance édition 2015 Données 2014

Les familles avec enfants de moins de 6 ans Une diminution des naissances qui se confirme depuis 2010 (- 4% au niveau départemental, - 2,5% régional, + 1,9% national). Un taux de familles monoparentales toujours légèrement supérieur au niveau national (17,6% contre 17%). Les villes de Poitiers et Châtellerault ont les taux les plus élevés. Un taux de double activité professionnelle des familles stable depuis 2011 (57,2% pour les familles avec enfants de moins de 3 ans et 59,9% pour les familles avec enfants de moins de 6 ans). Ce taux est plus fort sur les territoires péri-urbains.  

L’offre d’accueil 12 502 places en 2014 10 534 places actives chez les assistants maternels employés par des particuliers (- 128 AM agréés, - 189 places) 155 places en service d’accueil familial (- 9 places) 1 484 places en accueil collectif (ouverture du multi- accueil à Bellefois, augmentation de la capacité du multi- accueil à Lussac, fermeture de l’accueil occasionnel à Béruges). 329 places pour les enfants de moins de 3 ans en école maternelle 1 982 places d’accueils de loisirs maternels 

L’utilisation des différents modes d’accueil Assistants maternels parents employeurs 51,8% Accueil en EAJE 11,3% Salariés à domicile 0,6% Ecole maternelle 2,3% Accueil théorique total 66,0%

L’utilisation des différents modes d’accueil 5 646 enfants de moins de 3 ans accueillis chez un assistant maternel (évaluation à environ 20% le taux de places disponibles chez les AM) 4 705 enfants de moins de 3 ans accueillis en structure collective 3 492 enfants dont un parent a cessé son activité (1 610 à taux plein, 1 882 à taux partiel)   329 enfants de moins de 3 ans scolarisés 171 enfants de moins de 3 ans ont bénéficié d’une garde à domicile (68 en structure ou 103 parents employeurs) 7 456 enfants de moins de 6 ans accueillis en alsh

L’accessibilité des services 39% des enfants accueillis dans les EAJE vivent dans une famille dont la participation financière est inférieure à 1€/h. 45 enfants en situation de handicap ou de maladie chronique ont été accueillis dans les EAJE. La participation financière moyenne des familles en EAJE est de 1,45€/h (coût horaire moyen de 9,02€/h) Le coût mensuel moyen pour les parents employeurs d’un assistant maternel est de 388€ (426€ au niveau national)

Mission départementale handicap petite enfance

Missions de la référente départementale handicap Un partenariat fort : Caf, département, MSA, DDCS, fédération des centres sociaux et Acepp 86 Développer et améliorer l’accueil d’enfants (0-3 ans) en situation de handicap : Animation de module de sensibilisation et de formation à destination des professionnels petite enfance Accompagnement de projets d’accueils personnalisés pour chaque situation. Accompagnement à l’utilisation de malles pédagogiques pour sensibiliser à la différence. Un contact : Claire Pironnet : 06.29.18.82.45 - handicap.acepp86@orange.fr