Renouvellement du plan d’investissement et exigences connexes en matière d’établissement des coûts Journée de perfectionnement professionnel de l’Institut de la gestion financière – 21 janvier 2016

2 Aperçu 1.Contexte / renseignements généraux 2.Exigences en matière d’établissement des coûts / approche à l’égard des plans d’investissement 3.Exigences en matière d’établissement des coûts / approche à l’égard de la présentation au CT visant à obtenir l’approbation d’un plan d’investissement (exigences relatives à l’attestation du DPF) 4.Orientation fournie par le SCT 5.Leçons tirées

3 Contexte / renseignements généraux Le plan d’investissement (PI) s’échelonne sur cinq ans et est renouvelé tous les trois ans. Les volets suivants figurent parmi les principaux éléments d’un PI : –Contexte et priorités du ministère –Gouvernance / planification / processus décisionnel –Investissements prévus –Capacité organisationnelle (ECOGP) –Rendement / gestion du risque Il ne s’agit pas d’une demande de financement. Trois catégories d’investissements (projets, actifs, services acquis)

4 Exigences en matière d’établissement des coûts des PI PAS DE PANIQUE! Vous devez démontrer que votre plan est abordable et qu’il respecte vos niveaux de référence. L’approche de Santé Canada consistait d’abord à établir les coûts des trois catégories –Établissement des coûts des projets selon la gouvernance du PI et le processus de contrôle –Établissement des coûts des actifs selon la gouvernance du PI et le processus de contrôle, ainsi que les données financières historiques –Établissement des coûts des services acquis selon les données financières historiques et approbation de ces coûts par les programmes et leurs conseillers en gestion financière Utilisation des niveaux de référence de la MJANR qui ont été corrigés en fonction des dépenses requises –Les fonds non utilisés constituent les sommes disponibles pour financer un PI.

5 Exigences en matière d’établissement des coûts relatifs à une présentation au CT Le financement ne fait pas partie de l’objectif principal d’une présentation au CT visant à obtenir l’approbation d’un PI –Solliciter l’approbation de l’ECGPO ainsi que des principes, des processus et des approches de gestion qui sont exposés dans le PI Selon les documents de SC appuyant l’attestation du DPF, l’une des suppositions fondamentales était la non-sollicitation du financement. Les risques ciblés et atténués étaient les suivants : nous n’avions pas besoin de ressources découlant du cadre financier et l’ECGPO ne serait pas approuvé. Aucune somme réelle n’a été mentionnée, sauf en ce qui concerne les dépenses prévues et l’accent mis sur la capacité de payer ces montants. Les travaux liés à l’établissement des coûts ont surtout été accomplis au cours de l’élaboration du PI.

6 Orientation fournie par le SCT Aucune question directe n’a été posée quant à la façon dont nous avons calculé les chiffres. Les éléments suivants constituent les principales catégories de demandes de renseignements qui nous ont été transmises concernant notre présentation préliminaire au CT et notre PI : 1.Expliquer la façon dont le PI correspond au mandat, aux orientations stratégiques et aux priorités opérationnelles de SC. 2.Fournir un contexte et une justification claire des projets du PI – liens entre les investissements. 3.Éviter d’utiliser un jargon technique dans les descriptions des projets et fournir des paramètres clairs. 4.Répartir les catégories de services acquis et décrire les services requis ainsi que l’approche d’approvisionnement prévue (SC/TPSGC; source concurrentielle/unique).

7 Leçons retenues Comparaison des données entre les différents PI. Une meilleure documentation afin d’harmoniser les chiffres avec les bonnes catégories. Participation de tous les intervenants à la préparation et à l’élaboration d’un PI. Relater l’histoire passée, actuelle et future du PI aux ministres du CT. Expliquer la différence entre les investissements prévus et les dépenses réelles. Démontrer comment le rendement passé a été utilisé pour améliorer le rendement actuel et futur. Démontrer comment les investissements prévus contribueront à atténuer les risques ciblés dans votre profil de risque de l’organisation (c.-à-d. infrastructure des laboratoires, services de santé et cybersanté). Le niveau général des investissements s’harmonise avec les modifications apportées aux niveaux de référence. Exclure les détails financiers et la méthode suivie de la présentation, mais les inclure dans le PI.