MODULE ADMINISTRATIF Formation Fonction de Coordonnateur d’un Centre d’Education et de Formation en Alternance Appliquer concrètement la législation fondamentale relative aux statuts et à l’organisation de l’activité scolaire : attributions, gestion du NTPP, capital- périodes, horaires, organisation de rentrée, stages…. 13/04/16 16/04/16 30/04/16Danielle Junius

TEXTES DE REFERENCES Tous les décrets, circulaires et textes législatifs relatifs à l’enseignement secondaire ordinaire, de plein exercice, spécialisé… des autres formations dispensées par les collègues (compétences groupe II)

TEXTES DE REFERENCES Pour ces 2 sessions, y ajouter :  Décret du 03/07/1991 (MB 24/09/91) : Décret organisant l’enseignement en alternance;  Circulaire 5389 du 28/08/15 : Enseignement secondaire en alternance – Directives pour l’année scolaire – Organisation, Structures et encadrement;  AG du 04/07/2002 (MB 06/08/2002) précisant les attributions et définissant les profils de fonction des titulaires d’une fonction de promotion et de sélection;  AG du 17/07/15 (MB 20/08/15)relatif au contrat d’alternance;  Modèle de demande d’agrément d’entreprise;  Modèle de lettre type notification d’agrément;  Modèle de rapport de visite en entreprise.

FONCTION DU COORDONNATEUR AG 07/07/2002 – MB 06/08/2002 (précise les attributions et définit les profils des fonctions dont celle de coordonnateur de CEFA) EST prioritairement chargé des relations avec les entreprises, les milieux socio- économiques, les associations professionnelles ou tout autre organisme pouvant contribuer au développement du CEFA. Veille à la bonne articulation entre les volets de formation en centre et en entreprise. Répartit les tâches entre les accompagnateurs, coordonne leurs interventions et assure l’animation de leur équipe. Est membre du conseil de classe, du conseil de direction, du conseil zonal de l’alternance et à ce titre participe à la gestion quotidienne du CEFA.

Attribution et profil du Coordonnateur AG 04/07/2002 (MB 06/08/2002) Il intervient au niveau de : 1) l’organisation générale (analyse de la situation du CEFA, environnement, collaborations, et sous la responsabilité du chef d’établissement collabore pour la sécurité des biens et personnes); 2) la gestion pédagogique et éducative : accueil, encadrement des élèves, suit et planifie les formations, guidance en collaboration avec le CPMS, fait des propositions au conseil de direction, participe aux réunions de Conseil de classe et aux décisions de réussite ou non du jeune,

Attribution et profil du Coordonnateur AG 04/07/2002 (MB 06/08/2002) participe aux jurys de qualification avec voix délibérative (plus particulièrement pour la prise en compte du volet formation en entreprise), en collaboration avec le chef d’établissement, veille à la formation continuée des enseignants et accompagnateurs; 3) de la gestion des ressources humaines : tout le travail relatif à la coordination des interventions et des tâches qu’il répartit entre les accompagnateurs, et sous la responsabilité du chef d’établissement, participe à l’élaboration des attributions et des horaires dans le cadre du CEFA;

Attribution et profil du Coordonnateur AG 04/07/2002 (MB 06/08/2002) 4) de la gestion administrative, matérielle et financière (avec les autres membres du Conseil de Direction); 5) de la gestion des relations avec les élèves, les parents, les parents, les chefs d’entreprise; 6) de la gestion des relations extérieures (milieux économiques locaux, régionaux, multitude de services externes pouvant intervenir : RW, CPMS…)

STRUCTURE SPECIFIQUE D’UN CENTRE D’EDUCATION ET DE FORMATION EN ALTERNANCE D 03/07/91  Un CEFA est une structure commune à un ou plusieurs établissements d’enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de plein exercice (organisant au 2 ème et 3 ème degré, l’enseignement technique de qualification ou l’enseignement professionnel d’enseignement secondaire spécialisé de forme 3) (D03/07/91, Article 2, alinéa 2)

STRUCTURE SPECIFIQUE D’UN CENTRE D’EDUCATION ET DE FORMATION EN ALTERNANCE  Importance de comprendre ce qui se cache derrière une structure : - un ensemble d’individus interdépendants; - visant un objectif plus ou moins ciblé; - à travers des systèmes d’activités structurés et coordonnés; - à travers des cognitions plus ou moins partagées; - en relation avec leur environnement externe (ministère, cabinet, différentes directions, CPMS, diverses associations, parents, entreprises….) à différents niveaux (politique, économique, sociologique….).

STRUCTURE SPECIFIQUE D’UN CENTRE D’EDUCTION ET DE FORMATION EN ALTERNANCE  A quoi sert une structure? - elle gère les interdépendances; - elle permet de combiner les moyens qui sont mis en place pour assurer la coordination que la division du travail rend nécessaire; - elle permet de distribuer et d’organiser le pouvoir;  l’organigramme, par exemple, permet de rendre visible une structure. Pichault et Nizet (2000), Les pratiques de gestions des ressources humaines, Minzberg, H. (2010). Structure et dynamique des organizations. Paris: Eyrolles,

STRUCTURE SPECIFIQUE D’UN CENTRE D’EDUCTION ET DE FORMATION EN ALTERNANCE La structure du CEFA permet d’organiser (D03/07/91, Articles 2bis et 2ter): - un enseignement conformément à l’article 49 du décret du 24 juillet 1997 (« Décret missions »). (2 ème DPROF, 3 ème DPROF /TQUAL); - un enseignement conformément à l’article 45 de ce même décret (2 ème DPROF, 3 ème DPROF ); - un enseignement conformément à l’article 47 toujours en référence à ce même décret (forme 3 de l’enseignement spécialisé); - toute formation qui ne correspond pas à un profil de formation visé à l’article 45 du même décret (en cas d’urgence avec autorisation de la ministre).

STRUCTURE SPECIFIQUE D’UN CENTRE D’EDUCTION ET DE FORMATION EN ALTERNANCE Organisation de l’enseignement CEFA : Périodes au moins/an (cours) (période de formation peut être réduite dans le cas de des formations article 45 et 47 à 300 Périodes pour les élèves qui ne sont plus en obligation scolaire); Heures d’activités de formation par le travail en entreprise /an; - possibilité de regrouper les élèves avec ceux de l’enseignement de plein exercice; - si impossibilité d’organiser les 600 H de travail en entreprise, des périodes de formation complémentaires sont alors organisées au sein de l’établissement MAIS nbre heures formation en entreprise : pas < à 300 H au 2 ème degré et pas < à 450 H au 3 ème degré

STRUCTURE SPECIFIQUE D’UN CENTRE D’EDUCTION ET DE FORMATION EN ALTERNANCE IMPORTANT pour l’organisation du CEFA (organisation des cours, gestion du nombre d’heures organisables, fréquentation régulière des élèves…): - Les élèves inscrits dans l’enseignement secondaire en alternance sont soumis à l’ensemble des dispositions du décret du 24 juillet 1997 (Décret Missions) en matière de fréquentation régulière et de procédure d’exclusion MAIS possibilité d’accepter une inscription à tout moment de l’année (particularité du nombre d’absences  retombe à 0). - La fréquentation régulière prend compte des périodes d’activité de formation en entreprise.

Attributions ?  Le Centre d’éducation et de formation en alternance a son siège dans un établissement secondaire de plein exercice (D03/07/91 – Article 2quater §1 er ).  La gestion des attributions est réalisée au niveau de l’établissement secondaire de plein exercice.  C’est le Conseil de direction* du CEFA qui affecte les périodes professeurs aux différents établissements coopérant en fonction des périodes de formation qui y sont organisées (D03/07/91 – Article 2 quater §2, alinéa 2). * composé du chef de l’établissement-siège (président du Conseil), du coordonnateur du centre, qui remplace le chef d’établissement en cas d’absence au conseil et des chefs d’établissements coopérants ou de leurs délégués (D03/07/91 – Article 2quter §2, alinéa 1 er )

Remarques :  Tout établissement secondaire de plein exercice, siège ou coopérant d’un CEFA, peut proposer au Conseil de direction d’organiser en alternance une option qu’il organise déjà dans le plein exercice (et qui atteint les normes de maintien) (D – Article 2quinquies, §1 er ).  Il peut aussi proposer au Conseil de direction de programmer une option (du répertoire des options de l’enseignement de plein exercice). Et dans les 2 cas, en cas d’accord, l’établissement crée (ou maintient) l’option soit sous les deux formes (plein exercice et alternance), soit uniquement en alternance MAIS en restant soumis à l’ensemble des procédures relatives à la programmation, suspension, dérogation, transformation dans l’enseignement de plein exercice (D29/07/92) avec l’exception du minimum de population par option de base groupée quand celle-ci est organisée uniquement en alternance au 3 ème degré de la section de qualification de l’enseignement technique, au 3 ème degré de l’enseignement professionnel, en 7ème année technique ou en 7ème année professionnelle.  Le CEFA transmet pour le 1 er octobre la liste des formations organisées à cette date, ainsi que la liste des élèves qui y sont inscrits (se fait via le module de gestion informatisé de l’établissement scolaire).

Capital-périodes, gestion du NTPP : Coordonnateur, enseignants, accompagnateurs Comme pour le plein exercice, c’est le nombre de jeunes inscrits qui détermine le nombre d’heures dont vous disposerez pour organiser les cours et l’accompagnement au CEFA. La référence est le nombre de jeunes régulièrement inscrits *au 15/01 (d’application au 01/09 suivant) : un et un seul comptage par année scolaire. Cette notion d’élève régulièrement inscrit est très particulière dans le cadre de l’enseignement en alternance.

Capital-périodes, gestion du NTPP : Coordonnateur, enseignants, accompagnateurs Un CEFA est maintenu aussi longtemps qu’il compte 56 élèves régulièrement inscrits au 1 er octobre. Statut d’élève régulièrement inscrit dans l’alternance?  différentes conditions liées à l’âge (jeunes soumis à l’obligation scolaire à temps partiel au 31/12 de l’année en cours : ans, les plus de 18 ans, ans, date de fréquentation initiale de l’alternance : avant ou après le 01/10 des 18 ans, élève de plus de 21 ans et de moins de 25 ans);  Conditions liée à la fréquentation des cours ( au moins 600 P ou > 600 P);  Conditions liées à la prestation des heures en entreprise et du nombre d’heures prestée par degré d’enseignement (300 – – 600 – 800 P).

Capital-périodes, gestion du NTPP : Coordonnateur, enseignants, accompagnateurs Calcul des heures organisables à transmettre à l’administration : 4 parties  répartition des élèves dans les différents établissements (module gestion élèves);  périodes des heures organisables professeurs (calcul sur base listing élèves);  charge de coordination;  charges d’accompagnement (calcul sur base listing + heures de stage + date inscription);  les heures « transformées » issues des heures de pratique professionnelle.

Capital-périodes, gestion du NTPP : Coordonnateur, enseignants, accompagnateurs 1) Répartition des élèves par établissement (module gestion élèves) : exercice Nom établiss G F G F G F Total G Tota F Etabl. Siège : H Et.coopérant I1405 K L11 Totaux G-F Totaux/âge

RECAPITULATIF GLOBAL DES INSCRIPTIONS AU CEFA Situation figée au 15 janvier 2015 PGE_DOC1_JAN_CEFAZone : – INSTITUT TECHNIQUE DES ANGES : exercice FILLESGARCONTOTAL DegréAnnée d’étudesNb élèvesNb élèvesNb élèves 2R R Total degré R R R Total degré Total CEFA

Capital-périodes, gestion du NTPP : Coordonnateur, enseignants, accompagnateurs 2) Périodes organisables professeurs Présentation liste d’élèves (noms, prénoms, date de naissance imaginés); Exercice « grandeur nature » : - calcul NTPP périodes professeurs et période encadrement sur base de la liste d’élèves proposées; - à partir de là : déterminer le nombre d’heures organisables professeurs et le nombre de charges TP accompagnement, déterminer éventuellement les transferts possibles et le solde; - + un exercice relatif aux heures complémentaires engendrées par les heures de professeurs de pratique professionnelle.

Capital-périodes, gestion du NTPP : Coordonnateur, enseignants, accompagnateurs 2) Périodes organisables professeurs Pour l’examen : même type d’exercice sur une population nettement plus réduite (25 à 30 élèves maximum) sur base d’une liste d’élèves inscrits au 15/01/16 (noms, prénoms, date de naissance imaginés); Les 12 premiers élèves seront déjà classés dans la catégorie des 12 premiers élèves; Il restera à « placer » les autres élèves dans les bonnes cases en fonction des dates de naissance, des données concernant le nombre d’heures de stage suivi, les dates d’inscription… et à partir de là : déterminer le nombre d’heures organisables professeurs et le nombre de charges TP accompagnement; 3 cas d’élèves seront présentés avec une erreur glissée à identifier; 1 calcul d’heures complémentaires à réaliser sur base du nombre d’heures de pratique professionnelle attribué.