Négociation Internationale : les paiements internationaux

Introduction Le paiement est l’extinction d’une dette d’argent effectuée par la remise par le débiteur à son créancier en une ou plusieurs fois selon les accords intervenus entre eux d’une ou de plusieurs sommes d’un montant égal à a créance.

Quels éléments de paiements négocier ? La devise Le délai de paiement Le mode de paiement

Comment choisir sa devise? Peser les risques L’offre de prix La convertibilité Devises naturelles

Risques L’évaluation du risque de change dépend de sa propre devise De sa devise d’achats et de sa devise de vente (si elles sont identiques on parle de couverture naturelle) De sa capacité à anticiper le montant dont on va avoir besoin  Couverture de change Certaines devises fluctuent plus que d’autres

Quels MOYENS de couvertures de change ? Achats de devises (immédiatement) Achats à terme : techniquement la banque achète la devise immédiatement en empruntant et la place sur un compte à terme, le cout est donc l’écart entre le taux de placement et d’emprunt) Achats d’options : on achète la possibilité d’acheter une devise à une date et un cours fixés

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La convertibilite des devises Une devise est convertible si on peut obtenir la monnaie étrangère contre sa propre devise et inversement Certains états interdisent la sortie de leur monnaie nationale, cette monnaie est alors dite non transférable (fréquent dans le monde surtout pour les pays déficitaires) Ce n’est pas parcequ’une monnaie est transférable qu’il n’existe pas de contrôle des changes

Comment choisir sa devise? Peser les risques Intérêt financier La convertibilité Devises naturelles

Les devises naturelles En Europe, l’euro est une devise naturelle même hors de la zone euro En Asie le dollar reste la monnaie de référence

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Contraintes réglementaires Le délai de paiement Pourquoi négocier ? Contraintes réglementaires Les usages

pOurQUOI NEGOCIER UN DELAI DE PAIEMENT Achat Vente Délai de paiement Délai de paiement Besoin de financement

Contraintes réglementaires Le délai de paiement Pourquoi négocier Contraintes réglementaires Les usages

Contraintes reglementaires En Europe, les délais de paiements sont limités à 60 jours date de facture Cette directive européenne a été transposée dans le droit de plusieurs pays d’Europe dont la France (LME), l’Espagne, la Pologne …. Il existe aussi d’autres formes de contraintes suivant le secteur d’activité

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Les usages Les usages sont différents d’un pays à l’autre et d’un secteur à l’autre. La moyenne se situe autour de 60 jours

Quels éléments de paiements négocier ? La devise Le délai de paiement Le mode de paiement

Les paiements contre document Les moyens à éviter Les modes de paiements Le virement Les paiements contre document Les moyens à éviter Les autres modes de paiements

Le VIREMENT Le virement est une technique bancaire par laquelle, par le débit de son compte le titulaire donne l’ordre à l’établissement bancaire dépositaire de fonds lui appartenant ou dont il peut disposer. Contrairement aux paiements effectués en espèces qui libère le débiteur dès l’instant ou il a remis les sommes dues, le virement bancaire ne libère le débiteur qu’au moment ou la somme virée est créditée au compte bancaire du créancier ce qui peut prendre plusieurs jours.

Quels types de virements INTERNATIONAUX Virement SEPA (Europe) Le Virement international (Virement SWIFT …)

Avantage ou inconvenient Bon marché Simple Rapide* Sécurisé * Si les banques utilisées sont en « clé » et si l’identification du compte est évidente Ne couvre pas le créancier du risque de non paiement ou le bénéficiaire de la non réalisation de la prestation (si payé en avance)  Risque commercial Pas de couverture du risque politique Le client est payé à échéance et ne peut donc se financer Avantages du virement Inconvénient

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Les paiements contre documents LA LC LA SBLC Les Remises documentaires

La lettre de crédit ou crédit documentaire : Définition Engagement quadripartite pris par une banque à la demande de l’acheteur de payer une somme déterminée contre remise dans un délai fixé des documents conformes prévus dans l’ouverture du crédit documentaire Ce moyen de paiement est sécurisé et sa mise en œuvre répond à des règles uniformes dans tous les pays, règles précisées dans la brochure N° 500 de la chambre de commerce internationale, applicable depuis le 1er janvier 1994, révisées par les RUU 600 depuis le 1er janvier 2007. Les banques ont également un référentiel de pratiques PBIS qui complète le dispositif.

LA LETTRE DE CREDIT OUVERTURE

LA LETTRE DE CREDIT UTILISATION

Les TYPES DE LETTRE DE CREDIT Révocable : N’existe plus depuis les RUU 600 Irrévocable: Le crédit documentaire ne peut être annulé qu’après accord des deux parties

Les TYPES DE LETTRE DE CREDIT Transférable: Tout ou partie du montant de la LC peut être transféré à un ou plusieurs seconds bénéficiaires, sans que l’accord du donneur d’ordre ne soit requis. C’est notamment le cas lorsque le vendeur n’est pas le fabricant et qu’il fait appel à un sous traitant  Attention il existe quelques dangers à cette pratique Non Transférable: C’est exactement le contraire, le changement de bénéficiaire doit faire l’objet d’une modification demandée à sa banque par le donneur d’ ordre.

Les TYPES DE LETTRE DE CREDIT Notifée : Si le crédit est notifié, il est simplement transmis au bénéficiaire par la banque notificatrice, Couverture du risque commercial par la banque émettrice seulement Pas de couverture du risque politique confirmée : si le crédit est confirmé la banque notificatrice s’engage à régler le bénéficiaire contre la présentation de documents conformes y compris en cas de défaut de la banque, y compris en cas de défaut de la banque ou du pays émetteur. Couverture du risque commercial du bénéficiaire et de sa banque Couverture du risque politique

Les TYPES DE LETTRE DE CREDIT Négociable auprès de toute banque: Si le crédit est réalisable par négociation, dans toutes les banques le bénéficiaire peut choisir la banque auprès de laquelle il négociera le crédit et déposera les documents Non Négociable: C’est exactement le contraire, la banque est imposée

Avantage ou inconvénient Sécurise la réalisation de la prestation contre paiement dès le contrat (risque commercial couvert) Le risque politique peut aussi être couvert Permet le financement du fournisseur Cher Lourd Il existe toujours un risque fraude documentaire Avantages du virement Inconvénient

Les paiements contre documents LA LC LA SBLC Les Remises documentaires

La LETTRE DE CREDIT STANDBY Définition Ce n’est pas un moyen de paiement. C’est une garantie internationale avec laquelle l’importateur garantit à son fournisseur que sa banque se substituera à lui s’il est défaillant à condition que l’exportateur présente les documents réclamés comme preuve de l’existence de la créance. La vocation d’une lettre de crédit standby (SBLC) est de ne pas se réaliser Elle n’est pas utilisée par tous les pays (elle fonctionne bien dans les pays Anglo saxons, en Europe et dans certains pays d’Afrique)

Autres moyens de couvrir le risque commercial et politique Les garanties bancaires Les assurances crédit Le ducroire

Les paiements contre documents LA LC LA SBLC LA REMDOC

La REMISE DOCUMENTAIRE Définition Cette technique consiste pour l’exportateur à confier des documents commerciaux et financiers avec Mandat, de les faire remettre par une banque à l’acheteur contre paiement comptant ou engagement de payer à une échéance donnée.

La REMISE DOCUMENTAIRE SHEMA

Avantage ou inconvenient Sécurise que le paiement s ’effectue contre la prestation (sécurisation de l’acheteur uniquement) Risque politique couvert Permet le financement du fournisseur Plus cher qu’un virement, mais moins cher qu’une LC Plus Lourd qu’un virement mais moins qu’une LC Le vendeur n’a pas de garantie de paiement (le risque commercial est partiellement couvert) Avantages du virement Inconvénient

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Les moyens a eviter Le chèque (risque de perte, risque de fraude, très long à encaisser en raison des réglementations différentes, frais importants à l’international) Les effets de commerces (lettre de change, billet à ordre) pour les même raisons que le chèque

Les paiements contre document Les moyens à éviter Les modes de paiements Le virement Les paiements contre document Les moyens à éviter Les autres modes de paiements

Autres solutions La e-LC : l’idée est de ne présenter que des documents dématérialisés, mais cela ne fonctionne pas très bien en raison des nombreux flux à mettre en place BPO : c’est un système simplifié de remise des documents, qui offre donc une couverture partielle du risque commercial Le reverse factoring ou affacturage inversé : ce type de solution d’étend aujourd’hui à l’international. Le principe est similaire au virement mais permet de se financer

POUR RESUMER DETERMINATION DES MODES DE PAIEMENTS POSSIBLES Sécurisation des risques commerciaux, politiques et autres Cout Possibilité de se financer Simplicité efficacité

Certaines possibilités sont combinables Cout Sécurisation du risque commercial Possibilité de financement Simplicité/efficacité Que cherche t On ? Pas un enjeu prioritaire Important Solution 1 : LC X Solution 2 SBLC + virement

Certaines possibilités sont combinables Cout Sécurisation du risque commercial Possibilité de financement Simplicité/efficacité Que cherche t On ? Pas un enjeu prioritaire Important Solution 1 : LC X Solution 2 RF

EN conclusion Besoin de financement ? Usages et réglementation Solution de paiement : Devise Délais Mode de paiements Besoin de financement ? Sécuri-sation des risques Usages et réglementation Couts/ Simplicité