Présentation synthétique du 27/04/2017 ROYAUME DU MAROC Ministère de la Santé المملكــة المغربيــة وزارة الصحـــة Présentation synthétique du Plan d’action santé 2012-2016 Direction Régionale de santé GCBH IFCS-KENITRA le 08-AVRIL- 2013 1

Plan Cadre de référence Approches d’élaboration et de mise en œuvre du PA Santé 2013-2016 Principaux programmes du PA : Principaux Objectifs Principaux axes définis Propositions pour améliorer la mise en œuvre du PA 2

Cadre de référence Les orientations Royales; La nouvelle constitution : Droit d’accès aux soins et à la couverture médicale (Art. 31); Droit à la santé des personnes et catégories à besoins spécifiques (Art. 34) ; Le programme gouvernemental : la Santé une priorité sociale; Engagements internationaux du Maroc : Réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) , en particulier OMD 4 et 5 (réduire la mortalité maternelle et infantile) .

Approches d’élaboration et de mise en œuvre du PA 13-16 Approche fondée sur les droits visant à intégrer les dispositions de droit à la santé contenues dans la nouvelle constitution Approche de démocratie sanitaire: visant à construire le service aux citoyens sur une base de participation, de transparence et responsabilité. Approche systémique: visant à assurer la cohérence dans le renforcement du système de santé qui repose sur Le modèle des 6 fonctions de l’OMS 3 approches Complémentaires

11 programmes prioritaires La protection sociale et le renforcement de la solidarité : Extension de l’AMO et RAMED; Plan de réorganisation et de développement des urgences médicales; Plan d’accélération de la réduction de la mortalité maternelle et infantile (SONU); L’amélioration de l’accessibilité aux médicaments et produits pharmaceutiques; La gouvernance du secteur de la santé. Les Ressources Humaines ; le développement des soins de santé de base notamment en milieu rural; L’amélioration de l’accueil et les services de santé au niveau des hôpitaux publics; Plan d’organisation des filières de soins et d’initiation de la médecine de famille; Le Plan National de santé des populations à besoins spécifiques; La veille sanitaire et la lutte contre les maladies; PA 2013-2016 11 programmes prioritaires

1- Plan national de prise en charge des Urgences Médicales Objectifs principaux : Améliorer la prise en charge pré-hospitalière et hospitalière Perspective territoriale nationale (Mise en place de 11 SAMU) 3 axes sont définis : Axe 1: Urgences pré-hospitalières: Mise en place de 11 centres de régulation médicale; Renforcement et normalisation du parc ambulancier; Création de 20 nouveaux SAMU obstétricaux ruraux; Mise en place de 15 SMUR et 4 Héli-SMUR, Axe 2: Urgences hospitalières : Mise en place de 80 UMP; Mise à niveau et renforcement des Services de Réanimation au niveau régional et universitaire; Développement des urgences médicales spécialisées Axe 3: Formation et encadrement : Développement des Centres d’Enseignement des Soins d’Urgences (CESU); Mise en place d’un Centre d’Expertise en Evaluation des Urgences,

2- L’amélioration de l’accueil et les services de santé au niveau des hôpitaux publics Objectifs: Organiser , développer et moderniser l’offre hospitalière; Renforcer l’autonomie administrative, financière des hôpitaux; Réaliser les études et lancer la construction de nouveaux CHUs Principaux axes définis: Extension et réhabilitation de l’offre hospitalière; Renforcement de l’offre des services au niveau des hôpitaux; Amélioration des conditions d’accueil et de prise en charge ; Amélioration de la qualité des services hospitaliers; Amélioration de l’accessibilité aux services de santé au niveau des hôpitaux.

Principaux axes définis: 3- Plan d’organisation des filières de soins et d’initiation de la médecine de famille Objectifs: Revaloriser la médecine générale en imposant le respect de la hiérarchie de l’offre de soins; Réorganiser le circuit des malades à tous les niveaux (depuis le niveau ambulatoire jusqu’au niveau hospitalier); Principaux axes définis: Réorganisation du circuit des soins; Renforcement des services de s soins de santé de Base; Développement d’un système d’information basé sur le dossier médical familial.

Principaux axes définis: 4- Le développement des soins de santé de base notamment en milieu rural Objectifs: Réhabiliter les structures d’accouchements en milieu rural Equiper les centres de santé et les structures d’accouchement en milieu rural; Améliorer la qualité de prise en charge des femmes enceintes au niveau des ESSB. Principaux axes définis: Renforcement de la couverture sanitaire fixe; Renforcement de la couverture sanitaire mobile; Renforcement de la participation communautaire; Renforcement de la mobilisation autour de l’amélioration de la santé au milieu rural.

Principaux axes définis: 5- L’amélioration de l’accessibilité aux médicaments et produits pharmaceutiques Objectifs: Mettre en place une politique pharmaceutique nationale; Réviser le processus d'acquisition des médicaments et des produits pharmaceutiques ; Améliorer la gestion des médicaments au niveau des hôpitaux publics; Principaux axes définis: Amélioration de l’accessibilité aux médicaments ; Renforcement de l’utilisation des médicaments génériques; Révision de la liste nationale des médicaments essentiels; Mise en œuvre d’une politique pharmaceutique nationale; Développement d’un système d’information intégré et transparent des médicaments

4 axes d’intervention et 27 mesures sont définis : 6- Le Plan d’accélération de la réduction de la mortalité maternelle et infantile 6-1 : Accélération de la réduction de la mortalité maternelle Objectif: Réduire de la mortalité maternelle à 50 pour 100 000; 4 axes d’intervention et 27 mesures sont définis : Consolidation de la politique d’exemption des soins obstétricaux et néonatals d’urgence ; Amélioration de la qualité de prise en charge des complications obstétricales ; Renforcement de la responsabilité de proximité sur la surveillance de la grossesse et de l’accouchement ; Amélioration du pilotage régional du programme

6 axes d’intervention et 24 mesures sont définis : 6- Le Plan d’accélération de la réduction de la mortalité maternelle et infantile 6-2 : Accélération de la réduction de la mortalité néonatale Objectif: Réduire de la mortalité néonatale de 19 à 12 pour mille naissances vivantes 6 axes d’intervention et 24 mesures sont définis : Mise à niveau des structures d’accouchement ; Organisation et renforcement de l’offre de soins en néonatologie Renforcement de la surveillance néonatale pendant le post-partum; Amélioration de la qualité de prise en charge du nouveau-né; Mise en place d’un système d’information adapté et développement de la recherche dans le domaine de santé périnatale ; Mesures d’accompagnement .

7- Plan National de santé des populations à besoins spécifiques 27/04/2017 7- Plan National de santé des populations à besoins spécifiques Objectif général du Plan : Améliorer et assurer une prise en charge de qualité des personnes à besoins spécifiques. 7-1 : Santé scolaire et universitaire et promotion de la santé des jeunes Objectifs : Améliorer les connaissances et les habilités des jeunes en matière de santé en particulier la santé sexuelle et reproductive ; Augmenter le taux d’utilisation des services de santé par les jeunes Principaux axes définis: Renforcement du cadre organisationnel et partenarial dans le domaine de la santé scolaire et universitaire et de promotion de la santé des jeunes; Amélioration de la prise en charge des cas dépistés en milieu scolaire et universitaire; Développement et renforcement des prestations et services d’information, d’écoute et d’orientation en matière de santé dans le système de santé et au niveau des structures de jeunesse.

7- Plan National de santé des populations à besoins spécifiques 27/04/2017 7- Plan National de santé des populations à besoins spécifiques 7-2 : Programme de la gériatrie et l’handicap Objectifs : Améliorer l’accès à des soins de qualité au profit des personnes âgées ; Assurer une prise en charge de qualité des personnes en situation d’handicap  Principaux axes définis: Renforcement des actions de prévention et de promotion de la santé des personnes âgées; Amélioration de la prise en charge des personnes âgées malades; Renforcement du dépistage précoce des pathologies à l’origine des déficiences handicapantes; Renforcement de l’accès des personnes âgées en situation du handicap aux services de santé.

7- Plan National de santé des populations à besoins spécifiques 27/04/2017 7- Plan National de santé des populations à besoins spécifiques 7-3 : Prise en charge des enfants et femmes victimes de violence Objectifs : Etendre la création des unités de PEC/FEVV ; Normaliser les dispositifs d’organisation et de fonctionnement des UPEC et développer des protocoles de PEC; Renforcer les capacités d’intervention médicale, psychologique, sociale et médico-légale des professionnels de la Santé pour la PEC/FEVV; Consolider et développer des mécanismes de coordination intersectorielle Principaux axes définis: Renforcement des capacités d’action des unités de prise en charge des FEVV. Développement du partenariat et de la coordination; Développement d’un système d’information et d’évaluation .

8- La veille sanitaire et la lutte contre les maladies 27/04/2017 8- La veille sanitaire et la lutte contre les maladies Objectifs: Mettre en place un système efficace de veille sanitaire et de lutte contre les maladies transmissibles; Améliorer la prise en charge des personnes souffrants des maladies chroniques. Principaux axes définis: Refonte du système de la santé publique et de la veille sanitaire; Prévention et lutte contre les maladies transmissibles; Prévention et lutte contre les maladies sexuellement transmissibles notamment le VIH SIDA; Santé de l’environnement; Les maladies chroniques : les maladies cardio-Vasculaires, le cancer, le diabète et l’insuffisance Rénale; Prévention et lutte contre les maladies oculaires chroniques; La santé mentale des enfants et des adolescents et la lutte contre l’addictologie;

9- La protection sociale et le renforcement de la solidarité : 27/04/2017 9- La protection sociale et le renforcement de la solidarité : Extension de l’AMO et RAMED Objectifs: Accélérer le processus de la généralisation du Régime d'Assistance Médicale (RAMED); Mettre en place un régime d’assurance dédié aux travailleurs indépendants, personnes exerçant une profession libérale et toutes autres personnes exerçant une activité non salariée; Réduire la part des dépenses supportées par les ménages dans le financement de la santé. Actions Prévues: Actualisation de l’étude actuarielle  de 2007; Lancement d’une étude sur l’évaluation de la 1ère année de la généralisation du RAMED ; Renforcement de la coordination pour un meilleur suivi de la mise en œuvre du RAMED ; Organisation des sessions de formation relative au RAMED au niveau des régions; Poursuite des concertations en collaboration avec les départements ministériels concernés dans le cadre de l’Etude en cours relative à la mise en place du régime d’assurance des indépendants ; Suivi de la part des dépenses supportées par les ménages dans le financement de la santé via les comptes nationaux de la santé.

10- Les Ressources Humaines 27/04/2017 10- Les Ressources Humaines Objectifs: Augmenter l’effectif des professionnels de santé; Valoriser les Ressources Humaines exerçant dans le secteur de la santé à travers la formation continue, la reconnaissance d’efforts et l'amélioration  des conditions de travail. Principaux axes définis : Intégration des infirmiers lauréats des écoles privées agrées; Redynamisation de l’initiative relative à la formation 3300 médecins annuellement; Mise en place d’un système de gestion des RH. Renforcement de la régionalisation dans la GRH. Application des accords du dialogue social; Informatisation et modernisation de la GRH.

11- La Gouvernance du système de Santé 27/04/2017 11- La Gouvernance du système de Santé Objectifs: Mettre en place une carte sanitaire basée sur une répartition équitable des ressources entre les régions et les milieux de résidence ; Renforcer le partenariat stratégique entre le Ministère de la santé et le secteur privé ; Accélérer et renforcer le processus de la régionalisation et la décentralisation des services de santé; Améliorer la moralisation du secteur de la santé; Instaurer la culture de reddition des comptes; Actualiser l’arsenal juridique sanitaire;

11- La Gouvernance du système de Santé 27/04/2017 11- La Gouvernance du système de Santé Principales Actions prévues : Evaluation du projet intégré de Mise à Niveau Territoriale (MAT), en partenariat avec le Ministère de l’Intérieur (INDH); Introduction de la notion de découpage sanitaire (Découpage en circonscription sanitaires en vigueur) dans l’application Base de l’Offre de Soins de Santé (BOSS); Achèvement et déploiement du module national de BOSS; Extension de l’application BOSS aux Centres hospitaliers universitaires. Elaboration et publication des textes d’application de la carte sanitaire; Instauration d’une nouvelle discipline budgétaire par mode d’ « Instruction Ministérielle »; Introduction de l’Audit Externe systématique dans le dispositif de gestion budgétaire et comptable; Réintroduction de la contractualisation interne sur la base d’une nouvelle approche stratégique et méthodologique; Révision du Système National d’information Sanitaire; Réalisation de l’enquête nationale sur la population et santé familiale 2016; Réalisation des comptes nationaux de la santé 2013 et 2016; Mise en œuvre du Plan National de lutte contre la corruption au niveau des structures sanitaires; Elaboration et publication des textes juridiques prévus dans le plan juridique sanitaire 2013-2016

Propositions pour améliorer la mise en œuvre du PA Santé 2013-2016 Déclinaison du plan d’action stratégique 2013-2016 en plans d’actions annuel, au niveau national et régional, détaillés par actions et activités et budgétisés de façon précise ; Mise en place d’un système de suivi-évaluation en vue de conduire une évaluation au terme des cinq années pour le plan stratégique, et chaque année pour les plans opérationnels; Développement d’un système d’information, intégré, fiable et efficace; Renforcement de l’approche sectorielle :   un seul plan stratégique ; un seul système de suivi évaluation ; un seul budget, sur lesquels s’accordent le MS et les PTF.