« Un hôpital en partenariat public- privé (PPP) : un pari trop risqué » Pierre J. Hamel, INRS Résumé Par : Pierre-Guy Sylvestre Conseil provincial des affaires sociales Syndicat canadien de la fonction publique Mercredi 14 avril 2010

Plan Pierre J. Hamel, Institut national de recherche scientifique (INRS) Chapitre 1 – La formule des PPP Chapitre 2 – Les coûts d’un PPP Chapitre 3 – Au-delà des coûts, les PPP en valent-ils la peine? Chapitre 4 – La transparence affichée, l’opacité entretenue Chapitre 5 – Un asymétrique partage des risques 2

Plan Chapitre 6 – Peu de concurrence avant, pendant et après Chapitre 7 – La rigidité des ententes contractuelles Chapitre 8 – Le consortium : un nouveau joueur, une nouvelle dynamique Chapitre 9 – Rénover en PPP : la grande aventure Chapitre 10 – En somme Conclusions pour le CPAS et le SCFP 3

Pierre J. Hamel Professeur à l’Institut national de recherche scientifique (INRS) Intérêts : – Gestion des services publics locaux – Concurrence entre le public et le privé – Partenariats public-privé « Les partenariats public-privé (PPP) et les municipalités : au-delà des principes, un bref survol des pratiques », 2007 (réalisé à la demande de la Fédération canadienne des municipalités) « Les compteurs d’eau résidentiels : une mauvaise idée »,

Chapitre 1 – La formule des PPP Remise en question de l’État-providence Le privé plus efficace que le public? La nouvelle gestion publique, ancêtre de la ré- ingénierie de l’État Le Royaume-Uni et les Private Finance Initiative Le Parti libéral du Québec et l’Agence des PPP Les projets de PPP au Québec 5

Chapitre 1 – La formule des PPP Les caractéristiques des PPP – Conception – Construction – Financement – Gestion – Durée des ententes (plus de 25 ans généralement) Le financement et la durée des ententes sont des éléments nouveaux et préoccupants 6

Chapitre 1 – La formule des PPP Les PPP pour limiter les dépenses publiques : un mythe Les emprunts hors-bilan : « tricherie hors- bilan » Bien qu’il n’y ait pas de prêt directement contracté par le public, les versements aux partenaires privés finiront par alourdir les finances publiques La dette publique du Royaume-Uni augmente 7

Chapitre 2 – Les coûts d’un PPP Il est reconnu que le financement par le privé coûte plus cher Les institutions québécoises ont de bonnes cotes de crédit Les analyses de valeur ajoutée biaisées – Taux d’actualisation trop élevé – Indice de vétusté physique irréaliste Honoraires d’avocats pour la rédaction des contrats élevés 8

Chapitre 3 – Au-delà des coûts, les PPP en valent-ils la peine? « … personne ne le sait. » Peu de projets en PPP de l’envergure des CHUs du Québec Allemagne : 220 M $ Mexique : 353 M $ Écosse : 322 M $ Deloitte & Touche UK : les projets complexes ne devraient pas se faire en PPP 9

Chapitre 4 – La transparence affichée, l’opacité entretenue De nombreux comptables et journalistes britanniques déplorent l’opacité des PPP : on ne sait pas de quoi ils sont faits Avec des services publics, la transparence est de mise Évaluer les PPP est difficile Le Vérificateur général du Québec a obtenu les documents. Résultat : grand nombre de critiques 10

Chapitre 5 – Un asymétrique partage des risques « En réalité, l’expérience démontre que les risques mineurs sont assumés par le partenaire privé mais essentiellement aux frais du partenaire public, alors que les risques majeurs reviennent sur les épaules du public. » Metronet : la faillite du consortium La mise de fonds sera perdue pour les partenaires privés, beaucoup plus pour le public 11

Chapitre 6 – Peu de concurrence avant pendant et après Les exigences pour le financement ont pour effet de limiter le nombre d’entreprises – La concurrence est donc limitée AVANT Les contrats permettent au partenaire privé de se donner l’ouvrage à lui-même pendant 30 ans – La concurrence est donc nulle PENDANT et APRÈS 12

Chapitre 7 – La rigidité des ententes contractuelles Un hôpital ferait l’objet de restructuration lourde tous les 27 à 28 mois en moyenne Comment prévoir à quoi ressemblera un bloc opératoire dans 15 ans? Quelles seront les technologies utilisées dans 20 ans? Les contrats ne sont jamais complets puisqu’il est impossible de tout prévoir 13

Chapitre 8 – Le consortium : un nouveau joueur, une nouvelle dynamique Consortium : « Groupement d'entreprises constitué pour la réalisation d'une opération financière ou économique » -Le Robert Composé d’entreprises avec des intérêts différents Problèmes de gouvernance possibles Les clients du consortium sont les entreprises 14

Chapitre 9 – Rénover en PPP : la grande aventure Construire un hôpital est complexe Rénover l’est d’autant plus Rénover en PPP pour un projet complexe avec plusieurs millions en jeu : « La grande aventure » L’Hôtel-Dieu de Québec : le retour au mode conventionnel est plus que souhaitable pour les contribuables 15

Chapitre 10 – En somme « Les PPP […] présentent plusieurs problèmes structurels graves. » « … surtout dans le cas de gros contrats, les PPP limitent la concurrence et font la part belle aux plus grandes entreprises de la planète; » « … ils sont tout sauf transparents; » 16

Chapitre 10 – En somme « … ils induisent un maximum de rigidité sur une très longue période dans des services qui pourront difficilement s’adapter alors qu’ils sont susceptibles de connaître des évolutions aussi rapides que littéralement imprévisibles; » « … ils sont presque systématiquement plus coûteux; » « … personne ne peut affirmer qu’ils sont plus avantageux du point de vue de l’intérêt public. » 17

Conclusions pour le CPAS et le SCFP Le public est plus efficace que le privé Le public est imputable; les consortiums privés sont des amalgames d’entreprises et la responsabilité est difficile à déterminer Un PPP coûte plus cher : point à la ligne La qualité n’est pas meilleure avec le privé, c’est plutôt le contraire Faire des profits avec les services publics profite à quelques entrepreneurs, au détriment des travailleurs, des contribuables et des générations futures 18

Référence complète Pierre J. Hamel, « Un hôpital en partenariat public-privé (PPP): un pari trop risqué », Institut national de la recherche scientifique INRS-Urbanisation, Culture et Société, 2010, 300 p. 19