Groupes sectoriels et thématiques dans le cadre de la mise en œuvre de la SCADD: leçons apprises Atelier régional sur la coordination, le financement et les systèmes statistiques nationaux Dakar, du 26 au 28 janvier 2016 Salimata SY BARRY Chef de service coordination de l’aide publique au développement Burkina Faso

Plan de la communication 1. Cadre de coordination de l’aide extérieure 2. Cadre de suivi des politiques et programmes sectoriels de mise en œuvre de la SCADD 3. Acquis enregistrés (succès) 4. Insuffisances/contraintes 5. Perspectives

1. Cadre de coordination de l’aide  Côté Gouvernement: comité de suivi de la dette publique, assemblées générales des projets et programmes  Côté Partenaires: coordination au sein du SNU (chef de file PNUD), coordination de l’UE pour les pays membres de l’UE  Troïka des PTF: groupe de 3 PTF mise en place en 2009 par la volonté des PTF de s’aligner sur le dispositif de suivi de la stratégie de développement, venue en remplacement du Secrétariat technique pour l’efficacité de l’aide (STELA en 2005 pour suivre les recommandations des fora sur l’aide); interface entre les PTF et Gouvernement.  Coordination mixte  Le Cadre Général d’Organisation des Appuis Budgétaires (CGAB) : mis en place pour organiser le partenariat entre les PTF et le Gouvernement et est régi depuis janvier 2005 par un protocole d’accord dans le cadre du CSLP. Il a été par la suite amendé dans le cadre de la mise en œuvre de la SCADD pour assurer une certaine cohérence entre les dispositifs de cette dernière et les conditions d’appuis et de suivi des PTF.  Les rencontres MEF-Troïka: cadre d’échange et d’information sur les questions de développement du Burkina Faso en général et de l’efficacité de la coopération au développement en particulier; institué depuis 2011 entre le Ministre en charge des finances et les partenaires membres de la Troïka; réunions trimestrielles  Les rencontres Gouvernement-PTF: ont pour objectif d’échanger sur les grandes questions de préoccupation de développement au BF; rencontres semestrielles;  La journée nationale de concertation Etat-ONG/Associations de développement: institué depuis 2011, les JNC vise à favoriser la participation de celles-ci à la formulation, à la mise en œuvre et au suivi des politiques publiques et permettre une meilleure visibilité de leurs contributions au développement.

2. Dispositions de mise en œuvre de la SCADD  La responsabilité de la mise en œuvre de la SCADD incombe à l'État à travers les actions des ministères et des collectivités territoriales  Instruments de la mise en œuvre et de suivi :  Plans d’action sectoriels et régionaux (matrices sectorielles et régionales de performance).  Rapports sectoriels et régionaux de performance.  Matrice de performance de la SCADD (document comprenant une liste d'actions importantes à mener et une liste d'indicateurs à suivre sur trois ans, élaboré chaque année, pour les trois années futures).  Rapport de performance (élaboré chaque année, pour faire le bilan de la matrice de performance, pour l'année écoulée ; rend également compte de la mise en œuvre de l'ensemble des actions de développement menées par les ministères et les collectivités territoriales).  Rapport d'impact (mesure les effets et impacts de la SCADD, au regard des objectifs fixés, propose des corrections, élaboré tous les trois ans par une expertise indépendante).

Le dispositif de suivi évaluation Se compose de 4 organes … 1. Le Conseil des ministres : organe d’orientation qui fixe les priorités de développement retenues dans la SCADD; 2. Le Comité national de pilotage/SCADD (CNP/SCADD) : organe de supervision de la mise en œuvre de la SCADD; 3. Le Cadre sectoriel de dialogue ( CSD) : dispositif de pilotage des politiques et stratégies sectorielles qui définit les priorités des actions à conduire au niveau sectoriel; 4. Le Cadre régional de dialogue ( CRD) : regroupe les acteurs locaux de développement pour apprécier la pertinence des actions, leur cohérence avec la SCADD et évalue leur performance.

Le dispositif de suivi-évaluation un secrétariat technique : Le Secrétariat technique national du CNP/SCADD (STN/SCADD) : structure administrative et technique du CNP, assiste les organes du dispositif de suivi évaluation de la SCADD. … et 3 instances : 1.la revue annuelle de la SCADD : tient lieu de session du CNP/SCADD, examine et valide les rapports de performances et d’impact. 2.les revues sectorielles : sont les sessions des cadres sectoriels de dialogues (CSD) qui examinent et valident les bilans sectoriels. 3.les revues régionales : correspondent aux sessions des cadres de concertation régionaux (CCR), examinent et valident les rapports régionaux de développement. Les sessions des CCR tiennent lieu de Cadre régional de dialogue (CRD) de la SCADD. Il existe 13 CRD.

Les cadres sectoriels de dialogue (15 CSD) 1.Culture et tourisme 2.Décentralisation et sécurité 3.Développement rural, sécurité alimentaire et environnement 4.Eau et assainissement 5.Economie et finances 6.Education et alphabétisation 7.Genre et promotion de la femme 8.Gouvernance et administration publique 9.Industrie, commerce et artisanat 10.Jeunesse, formation professionnelle et emploi 11.Justice et droits humains 12.Mines, carrière et énergie 13.Promotion et protection sociales 14.Santé et nutrition 15.Transports et infrastructures économiques

Organisation des CSD Constitués par les dispositifs de pilotage des politiques et stratégies sectorielles Présidés par le premier responsable du ministère abritant le secrétariat technique du CSD Regroupent l’ensemble des acteurs intervenant dans le secteur (administration centrale et déconcentrée, secteur privé, société civile et PTF). Organisés en groupes thématiques de travail ou sous-secteurs, Animés par des secrétariats techniques Régis par un texte (arrêté)

Organisation des CSD Les CSD assurent la supervision de la mise en œuvre des référentiels sectoriels de planification et sont, notamment, chargés :  de la définition des priorités y afférentes,  d'identifier dans un cadre triennal glissant les actions à conduire et  de produire les rapports d'évaluation des tranches annuelles des plans ou programmes d'activités desdites politiques ou stratégies lors de la tenue des revues sectorielles. Elles ont lieu deux fois par an:  La revue annuelle: examine le bilan du plan d’action sectoriel de l’année (N-1) ou rapport sectoriel de performance (N-1), le plan d’action sectoriel ou matrice sectoriel de performance de (N+1) à (N+3) et le CDMT sectoriel de (N+1) à (N+3)  La revue à mi-parcours: examine le bilan à mi-parcours de l’année (N), les actions à entreprendre pour corriger les insuffisances et la définition des priorités pour les trois années à venir.

Les instruments de suivi  Au niveau sectoriel, les instruments sont les matrices et les rapports sectoriels de performance.  La matrice sectorielle contient des actions et mesures ainsi que des indicateurs issues des plans d'action des politiques et stratégies sectorielles que les ministères doivent mener pour permettre l'atteinte des objectifs de la SCADD.  Les rapports sectoriels de performance sont élaborés chaque année, pour faire le bilan des actions et mesures de la matrice sectorielle.

3. Acquis enregistrés/Leçons apprises  Appropriation nationale : le dispositif mis en place pour la conduite et le suivi de la SCADD révèle un engagement politique très fort de la part des autorités gouvernementales du pays. En effet, le Comité de pilotage de la SCADD est présidé par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, traduisant ainsi la volonté des plus hautes autorités politiques du pays d’effectuer un suivi très rapproché de la mise en œuvre des actions retenues pour l’atteinte des objectifs assignés à la SCADD. Les autres acteurs sont également engagés dans la mise en œuvre de la SCADD à travers un processus participatif, ce qui se traduit par leur niveau de participation élevé aux cadres sectoriels de dialogue, aux cadres régionaux de dialogue et aux dialogues politiques de haut niveau;  la production de l’information ont priorisé la réalisation des Enquêtes intégrales sur les conditions de vie des ménages (EICVM), sur la démographie et de santé (EDS) ; le Recensement général de l'agriculture (RGA) ; la production régulière des statistiques sectorielles…

Leçons apprises  Les cadres de coordination intègre de plus en plus le changement de paradigme au niveau international: passage de l’efficacité de l’aide à l’efficacité de la coopération du développement;  Les acteurs nationaux, déconcentrés et décentralisés sont informés et sensibilisés sur les engagements internationaux pris pour améliorer l’impact de la coopération sur le développement;  Il existe beaucoup de cadres de concertation dans le cadre du suivi de la coopération au développement qui sont de plus en plus arrimés au dispositif de suivi du référentiel du développement (SCADD);  L’existence de des cadres de concertations régionales et sectorielles répond au souci de la prise en compte des aspirations des acteurs à quelque niveau que soit dans la sphère de développement et inciter à leur responsabilisation;  L’affirmation de la volonté politique de haut niveau à imprimer une rigueur dans le pilotage du développement;  Le renforcement des capacités (humaines, matérielles et financières) des structures de suivi des CSD

4. Difficultés rencontrées  La non formalisation de certaines instances qui ne facilitent pas leur tenue régulière;  La non disponibilité des certains acteurs clés de ces instances, (rencontres MEF-Troika…), les maires au niveau des revues régionales;  La faiblesse des capacités des acteurs impliqués des CSD et CRD;  La durabilité des résultats peut aussi être fragilisée par l’instabilité institutionnelle qui, très souvent, sont accompagnés d’une recomposition des départements ministériels engendrant parfois des mutations profondes d’agents impliqués dans la mise en œuvre de la SCADD;

5. Perspectives  Renforcer les capacités en ressources humaines et financière des structures impliquées dans le dispositif de suivi et d’évaluation de la SCADD;  Renforcer le système statistique national afin de fournir les données annuelles pour le suivi des indicateurs de la matrice de performance et également ceux des OMD.  Mettre en place une base de données de la matrice des indicateurs de performance et de la matrice des indicateurs OMD pour un meilleur suivi ;  Procéder à une relecture des indicateurs de la matrice de performance pour y mettre des indicateurs pertinents en lien avec les objectifs de la SCADD et pouvant être renseignés.

Merci de votre aimable attention