Première phase de consultation (pré-consultation) PRÉPARONS NOTRE PROCHAINE RONDE DE NÉGOCIATION NATIONALE… Première phase de consultation (pré-consultation)

N'hésitez pas à faire appel à mener la consultation Plan de la rencontre 1- Pourquoi cette consultation? 2- Comment le SEL-CSQ consultera ses membres? 3- La consultation 4- Les suites N'hésitez pas à faire appel à nous pour vous aider à mener la consultation dans votre milieu.

1- POURQUOI CETTE CONSULTATION ? - La convention collective nationale vient à échéance le 31 mars 2010. - En grande partie, le contenu de la dernière convention a été imposé par le gouvernement. - Selon les dispositions du Code du travail, il faut déposer les demandes syndicales au plus tard le 31 octobre 2009.

1- POURQUOI CETTE CONSULTATION ? Avant d’entreprendre une ronde de négociation, il est important de mener une réflexion sur la stratégie à déployer et sur les enjeux éventuels. - Cette réflexion doit se faire avec et par les membres afin de construire une vision collective de la prochaine négociation.

1- POURQUOI CETTE CONSULTATION ? Le Conseil général des négociations (CGN), dont est membre le SEL-CSQ a décidé de procéder à deux phases de consultation. La première phase vise à susciter la réflexion sur les enjeux probables de la négociation et sur l’approche stratégique à développer. - Cette consultation sera le point de départ à l’élaboration d’un cadre stratégique pour la ronde qui s’amorce.

1- POURQUOI CETTE CONSULTATION ? La Fédération des syndicats de l’enseignement (FSE) emboîte le pas elle aussi, mais elle y va de façon plus pointue en demandant d’identifier les problèmes les plus urgents ainsi que les solutions qui pourraient être apportées pour y remédier.

2- COMMENT LE SEL-CSQ CONSULTERA SES MEMBRES. Le Conseil d’administration (CA) du SEL-CSQ a décidé d’effectuer la consultation de la manière suivante. 1- Envoi des documents d’appui à la consultation pour l’ensemble des membres dans les écoles pour la journée du 12 novembre 2008. 2- Présentation du document au Conseil général des personnes déléguées du 12 novembre prochain. 3- Consultation, par les personnes déléguées, des membres de chaque établissement. 4- Compilation par école des réponses. 5- Transmission au bureau du syndicat au plus tard le 12 décembre 2008. 6- Harmonisation des réponses et présentation des résultats au Conseil général des personnes déléguées du 18 décembre 2008. 7- Échange et vote, s’il y a des ambiguïtés au niveau des résultats

3- LA CONSULTATION 3.1 Fonctionnement et déroulement 3.2 Thèmes de la consultation 3.3 Échangeons

3.1- FONCTIONNEMENT ET DÉROULEMENT Tout d’abord, il est important de mentionner que la consultation contient généralement des questions ouvertes qui permettent aux gens de s’exprimer librement. Présentation d’un thème, présentation des questions portant sur le thème, échanges entre les membres présents et réponses.

3.2- THÈMES DE LA CONSULTATION Avant la présentation des thèmes de la présente pré-consultation, il est important de connaître le contenu négocié à chaque niveau.   La négociation nationale comporte 2 paliers : Palier intersectoriel (salaire, retraite, droits parentaux, disparités régionales) Palier sectoriel (tâche, sécurité d’emploi, priorité d’emploi, organisation du travail, etc.)

3.2- THÈMES DE LA CONSULTATION Nous avons également une entente locale (déléguée ou délégué syndical, modes de participation et de consultation, liste de priorité d’emploi, critères et procédures d’affectation et de mutation, etc.).   Il y a 6 thèmes dans cette pré-consultation: le contexte actuel, les enjeux, la stratégie à l’égard du contenu, la stratégie à l’égard du processus, le rapport de force et les alliances. Il y a un total de 12 questions.

Thème #1 Le contexte actuel 3.3- ÉCHANGEONS… Thème #1 Le contexte actuel

Thème #1 Le contexte actuel L’économie du Québec connaît actuellement une phase léthargique. Au cours de la dernière décennie, le taux de chômage au Québec a diminué de 11,9% à 7,2%. Près de trois quarts de million d’emplois au Québec ont été créés depuis le creux de 1996. Concurrence plus vive entre les employeurs pour attirer et retenir des travailleuses et des travailleurs. - Le gouvernement du Québec est le plus gros employeur de la province. Il aura donc fort à faire pour introduire ou restaurer des conditions de travail attrayantes pour ses employées et ses employés.

Thème #1 Le contexte actuel - Il y a actuellement un gouvernement minoritaire au Québec. Peu importe le résultat des prochaines élections provinciales, aucun des partis politiques à l’Assemblée nationale n’est, à l’heure actuelle, particulièrement «protravailleurs» ni se porte à la défense des travailleurs. La panacée de la privatisation fait partie du discours dominant et est bien ancrée dans l’opinion publique. - On affame le secteur public en ne lui accordant pas les ressources à la hauteur de sa mission.

Thème #1 Le contexte actuel - Les droits des travailleuses et des travailleurs sont attaqués de tous bords. Au secteur privé comme au secteur public, les employeurs laissent traîner en longueur les négociations et exigent des concessions importantes sous la menace de fermeture ou encore, ne respectent pas la convention qu’ils viennent de conclure. - Paradoxalement, ces situations se vivent dans un contexte où il y a pénurie de personnel.

Thème #1 Le contexte actuel Question #1 : Y a-t-il d’autres éléments de contexte qui pourraient influencer la prochaine négociation?   Question #2 : Y a-t-il des éléments de contexte qui pourraient l’influencer positivement?

Thème #2 Les enjeux - La réduction des dépenses de l’État et la privatisation ont bonne cote actuellement. - Nous sommes dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre touchant tous les secteurs. - La rétention et l’attraction du personnel devraient être des priorités pour le gouvernement. - Le travail dans le secteur public doit redevenir attrayant.

Thème #2 Les enjeux - Les conditions de travail et d’exercice du «métier» doivent être concurrentielles sur le plan de la rémunération et respectueuses du personnel. - La tâche à effectuer doit être réalisable et non représenter une mission impossible afin d’assurer un service de qualité.

Thème #2 Les enjeux Question #3 : Partagez-vous l’orientation à l’effet de faire de la défense des services publics le thème de la prochaine négociation? À défaut, quel thème faudrait-il retenir?   Question #4 : Dans votre emploi, quelles mesures, outre une augmentation salariale, pourraient être prises pour améliorer la rétention et l’attraction de personnel?

Thème #2 Les enjeux Question #5: Partagez-vous l’orientation à l’effet d’axer les revendications autour de la rétention et de l’attraction de personnel?

La stratégie à l’égard du contenu Thème #3 La stratégie à l’égard du contenu Il faut s’interroger sur l’opportunité de tout amener à la table à chaque négociation. Pour un problème donné, est-ce qu’il y a urgence ou non à le régler. Il faut tenir compte de l’ampleur du problème : s’agit-il d’une situation qui est répandue dans plusieurs milieux ou propre à un ou deux employeurs ?  

La stratégie à l’égard du contenu Thème #3 La stratégie à l’égard du contenu On se doit de jauger la gravité du problème ; est-ce carrément intolérable ou seulement un inconvénient ? Les gouvernements sont influencés par l’opinion publique. Il est essentiel que nos revendications aient une résonance dans l’opinion publique et soient crédibles.

La stratégie à l’égard du contenu Thème #3 La stratégie à l’égard du contenu - Il faut que le projet de revendications réponde concrètement et directement à des problèmes partagés et déterminés par l’ensemble des membres.   - Est-ce que nous serions mieux servis si nous mettions de l’avant une revendication claire, précise, sur un nombre limité de sujets gravitant autour du thème de la défense et de la promotion de services publics de qualité et axée sur la rétention et l’attraction du personnel?

La stratégie à l’égard du contenu Thème #3 La stratégie à l’égard du contenu Question #6 : Partagez-vous l’orientation voulant que notre revendication soit ciblée sur un nombre limité de sujets en lien avec le thème et l’axe retenus?

La stratégie à l’égard du processus Thème #4 La stratégie à l’égard du processus Le gouvernement est un employeur-législateur et l’histoire nous enseigne que peu importe le parti qui gouverne, celui-ci utilisera son pouvoir de législateur s’il estime que la situation le justifie et que le prix politique à payer ne sera pas trop élevé. Il s’écoule habituellement entre 14 et 24 mois entre le début des discussions et leur fin. A cela, nous pouvons ajouter environ six mois de consultations internes.  

La stratégie à l’égard du processus Thème #4 La stratégie à l’égard du processus Qui est avantagé dans ce type de guerre d’usure? Le gouvernement n’a qu’à résister passivement. Nous devons bâtir et entretenir la mobilisation pour établir le rapport de force nécessaire afin d’obtenir gain de cause. Sur une courte période, la tâche est possible, mais plus le temps passe, plus cela devient ardu.  

La stratégie à l’égard du processus Thème #4 La stratégie à l’égard du processus - Devons-nous, au départ, fixer publiquement lors du dépôt de nos revendications un échéancier très court pour la conclusion de la négociation (de 4 à 6 mois par exemple)?   - Il reviendrait à la partie patronale de justifier la lenteur du processus si elle ne veut pas s’inscrire dans une approche rapide.

La stratégie à l’égard du processus Thème #4 La stratégie à l’égard du processus - Nous pourrions emprunter une stratégie présente parfois dans le secteur privé, à savoir : rechercher, dès le départ, un mandat de grève à être utilisé à défaut d’un règlement satisfaisant à l’expiration du délai fixé pour la conclusion de la négociation.   - La période prévue pour la négociation devrait aussi servir à sensibiliser le public à nos revendications par des actions plus légères dans le but d’obtenir le plus d’appuis possible.

La stratégie à l’égard du processus Thème #4 La stratégie à l’égard du processus - Même si nous visions une négociation plus courte, il n’y a aucune garantie de résultat, car nous ne contrôlons pas les agissements de la partie adverse et nous ne pouvons prévoir tous les éléments de conjoncture qui peuvent surgir en cours de route.  

La stratégie à l’égard du processus Thème #4 La stratégie à l’égard du processus Question #7 : Partagez-vous l’orientation à l’effet de mettre de l’avant une approche visant à réduire de façon importante la durée du processus de négociation? Question #8 : Quels moyens suggérez-vous pour augmenter la participation des membres?

Thème #5 Le rapport de force La combinaison de membres mobilisés et d’un public capable d’appuyer nos positions génère un solide rapport de force susceptible de contraindre le gouvernement à cheminer vers nos objectifs. Un élément clé pour créer et soutenir la mobilisation, l’adhésion et le rapport de force est l’information destinée autant aux membres qu’au public. 

Thème #5 Le rapport de force La mobilisation s’exprime de plusieurs façons. La première, sans laquelle les autres ne seront pas au rendez-vous, est la participation régulière et dès la départ aux diverses opérations liées à la négociation.

Thème #5 Le rapport de force   Question #9 : Quels sont les meilleurs moyens pour obtenir l’appui du public?

Thème #6 Les alliances Le Conseil du trésor, les ministères et les fédérations patronales sont liés et de mieux en mieux coordonnés. De façon objective, l’ensemble des salariées et salariés devrait l’être tout autant. Donc, il faut que les organisations syndicales partagent les mêmes valeurs et s’entendent sur un cadre stratégique, une revendication intersectorielle et un plan d’action communs.

Thème #6 Les alliances En vue de la prochaine négociation, une coalition, le SISP-N, se structure. Elle devrait regrouper près de 250 000 salariées et salariés de tous les secteurs : la fonction publique, l’éducation, la santé et les services sociaux. Par contre, il est toujours pertinent de rechercher une alliance avec la CSN et la FTQ, dans la mesure où les conditions sont au rendez-vous. Cette alliance représenterait près de 400 000 salariées et salariés qui seraient réunis pour faire face au gouvernement.

Thème #6 Les alliances Question #10: Partagez-vous l’orientation voulant qu’outre la mise sur pied éventuelle du SISP-N, nous devrions rechercher également une alliance avec la CSN et la FTQ?

CONSULTATION FSE (PALIER SECTORIEL) Il est important que nos revendications soient le reflet de ce qui se passe dans les écoles et centres et de la volonté des enseignantes et des enseignants. Les résultats de cette consultation serviront à l’élaboration d’un projet rassembleur qui vous sera soumis lors de la deuxième phase de consultation sur le contenu de la revendication.

CONSULTATION FSE (PALIER SECTORIEL) Lors de la dernière ronde de négociations, deux objectifs de fond se dégageaient, à savoir la nécessité absolue d’ajouter des ressources et l’importance d’avoir des garanties quant à l’utilisation de toutes les ressources disponibles.

CONSULTATION FSE (PALIER SECTORIEL) En tenant compte de votre réponse à la question # 6 (Partagez-vous l’orientation voulant que notre revendication soit ciblée sur un nombre limité de sujets en lien avec le thème et l’axe retenus ?), identifiez les problèmes les plus urgents ainsi que les solutions qui pourraient être apportées pour y remédier.

Question #11: Quels sont les problèmes les plus urgents? CONSULTATION FSE (PALIER SECTORIEL) Question #11: Quels sont les problèmes les plus urgents? Question #12: Quelles sont les solutions suggérées?

4- LES SUITES. Cette consultation porte sur le cadre stratégique. Toutefois, comme le contexte peut évoluer, les stratégies développées pourraient aussi être modifiées. Lorsque nous aurons reçu les réponses des écoles et centres, nous harmoniserons les résultats et en ferons la présentation au Conseil général des personnes déléguées du 16 décembre 2008.

4- LES SUITES. Le 5 février 2009, il y aura un Conseil général de négociation (CGN) de la CSQ qui notamment échangera sur le retour de pré-consultation de chaque syndicat affilié. Le Conseil fédéral (CF) de la FSE fera le même exercice le 4 ou le 6 février 2009. Au printemps 2009 (avril, mai), il y aura une consultation sur le contenu de la revendication sectoriel et intersectoriel en assemblée générale. Dépôt des revendications: 31 octobre 2009.