Comité Syndical Saint Joseph de Rivière Le 28 janvier 2012 BUDGET PRINCIPAL ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2012

CHAPITRE 1 PERSPECTIVES FINANCIERES SUR LES RECETTES STRUCTURELLES Région Rhône Alpes Conseil Général de l’Isère Conseil Général de la Savoie Etat Territoire

CONTRAT DE PARC AVEC LA REGION RHONE ALPES 2009-2013 Rappel des bases financières de ce partenariat : 710 000 € par an sur le budget statutaire avec une hausse plafonnée à 2% par an (Année de référence 2008) Contribution annuelle au programme opérationnel maximale de 710 000 € par an 2011, financement global : 1 405 458 € 2012, financement prévisionnel annoncé : 1 330 674 € Proposition de répartition de la dotation globale 2012 768 527 € sur le budget statutaire (+2% / 2011) 562 147 € pour le programme opérationnel CHAPITRE 1

ENGAGEMENT DU CONSEIL GENERAL DE L’ISERE 2009-2013 (Assemblée départementale du 24/04/2009) Dotation globalisée pour le budget statutaire et le programme opérationnel Montant 2011 : 318 028 € Montant 2012 : 324 588 € (+2% par rapport à 2011) Proposition de répartition de cette dotation 240 165 € sur le budget statutaire (+ 2% ) 84 423 € sur le programme opérationnel (+2% ) CHAPITRE 1

CONVENTION SPECIFIQUE AVEC LE CONSEIL GENERAL DE LA SAVOIE 2009-2013 CHAPITRE 1 CONVENTION SPECIFIQUE AVEC LE CONSEIL GENERAL DE LA SAVOIE 2009-2013 2 dotations distinctes : Dotation de 68 000 € par an sur le programme opérationnel – montant confirmé pour 2012 Dotation pour le budget statutaire avec une hausse plafonnée à +2% par an soit 80 055 € pour 2012 au maximum (2011 : 78 486 €)

DOTATION DE L’ETAT CONTRACTUALISEE DANS LE CONTRAT PARC : CHAPITRE 1 DOTATION DE L’ETAT CONTRACTUALISEE DANS LE CONTRAT PARC : 115 000 € par an minimum de contribution au fonctionnement Dotation 2012 confirmée à 120 000 € 30 000 € par an pour contribuer au financement des opérations 20 000 € annoncés pour 2012 par la DREAL

CONTRIBUTIONS STATUTAIRES DU TERRITOIRE CHAPITRE 1 CONTRIBUTIONS STATUTAIRES DU TERRITOIRE Stabilité de la valeur de base à 0.50 € (Inchangée depuis 2008), compte tenu de l’évolution de la population (2ème paramètre de calcul des participations statutaires) Contribution totale apportée par le territoire en 2012 : 200 337 €

RECETTES LIEES AUX POLITIQUES CONTRACTUELLES : PRESENTATION DE CES CONTRATS ET PERSPECTIVES FINANCIERES CHAPITRE 1 St-Joseph-de-Rivière St-Joseph-de-Rivière

CONTRATS SPECIFIQUES AU BENEFICE DU TERRITOIRE DU PARC CHAPITRE 1 CONTRATS SPECIFIQUES AU BENEFICE DU TERRITOIRE DU PARC Contrats portés par le Parc qui permettent le financement des projets des acteurs du territoire (collectivités, associations…) et pour lesquels le Parc assure l’animation et reçoit à ce titre des aides. Le volume financier de ces contrats représente actuellement 1.7 à 1.8 million d’euros par an de subvention.

Ces contrats sont : Contrat de Développement Rhône Alpes CHAPITRE 1 Ces contrats sont : Contrat de Développement Rhône Alpes Programme européen Leader Contrat valléen/contrat stations durables de moyenne montagne Charte forestière de Territoire (CFT) Animation du Plan Pastoral Territorial (PPT) Animation du Plan Stratégique Agricole et de Développement Rural (PSADER) Val€coparc (Appel à projets de l’Etat) Candidature en cours pour un programme ALCOTRA

CHAPITRE 1 St-Joseph-de-Rivière – four de tuilerie PRESENTATION DE LA STRUCTURE DU BUDGET DU PARC RECETTES Recettes structurelles Recettes contractuelles Recettes annuelles

Recettes structurelles : CHAPITRE 1 Recettes structurelles : Contributions statutaires des membres du syndicat mixte Total 2012 : 1 289 084 € Dotation de l’Etat 120 000 € pour 2012 Recettes liées à la facturation de services Ex : prestations externes SIG, facturation RN Montant 2012 : 23 000 €

Recettes liées aux procédures contractuelles pour le Parc : CHAPITRE 1 Recettes liées aux procédures contractuelles pour le Parc : Montant 2012 : 140 360 € Baisse de 20 000 € par rapport à 2011 PM : Contrat de Développement Rhône Alpes Programme européen Leader Contrat valléen/contrat stations durables de moyenne montagne Charte forestière de Territoire (CFT) Animation du Plan Pastoral Territorial (PPT) Animation du Plan Stratégique Agricole et de Développement Rural (PSADER) Val€coparc (Appel à projets de l’Etat) Candidature en cours pour un programme ALCOTRA

Recettes annuelles : CF dotations du contrat de Parc notamment CHAPITRE 1 Recettes annuelles : CF dotations du contrat de Parc notamment Recettes discutées annuellement avec les financeurs pour financer les actions relevant de la mise en œuvre de la charte du Parc (missions spécifiques : inventaire et valorisation du patrimoine, animation pour la valorisation du bois de Chartreuse en AOC, animation pour le programme paysage…)

CHAPITRE 2 St-Joseph-de-Rivière PRESENTATION DE LA STRUCTURE DU BUDGET DEPENSES Dépenses structurelles Actions structurantes Missions spécifiques

Niveau global 2012 : stabilité de ces dépenses CHAPITRE 2 Dépenses structurelles : Charges de personnel de l’équipe permanente Charges de fonctionnement de la structure Communication institutionnelle Gros équipements du Parc Niveau global 2012 : stabilité de ces dépenses (– 0.26 % par rapport au DOB 2011)

Actions structurantes : Politique d’aide aux initiatives locales (manifestations, ouvrages…) Promotion touristique Politique randonnée OCMMR Développements informatiques au service du territoire Appui à la mission tourisme et élaboration du CTTLA Appui comptable et administratif pour le suivi des procédures contractuelles Niveau 2012 : investissement renforcé en 2012 (+1.4 % par rapport à 2011) CHAPITRE 2

Dépenses pour la mise en œuvre de missions spécifiques : Inventaire du patrimoine Valorisation du bois de Chartreuse en AOC Gestion des dessertes forestières Valorisation des produits agricoles Animation des sites Natura 2000 Animation et suivi la réintroduction du bouquetin Mise en œuvre du programme paysage Développement des TIC Gestion et la limitation des loisirs motorisés Animation pour la mise en œuvre de Val€coparc CHAPITRE 2

CHAPITRE 3 PERSPECTIVES CHIFFREES POUR 2012

Budget Structurel Dépenses : 1 351 829 € Recettes : 1 432 084 € CHAPITRE 2 Budget Structurel Dépenses : 1 351 829 € Recettes : 1 432 084 € Solde disponible : + 80 255 €

BUDGET STRUCTUREL 862 804 € 338 900 € 100 125 € 50 000 € 1 351 829 DEPENSES RECETTES Masse salariale équipe permanente y compris consulaires 862 804 € Recettes statutaires Région Départements 38 Département 73 Territoire 1 289 084 € 768 527 € 240 165 € 80 055 € 200 337 € Charges de fonctionnement y compris renouvellement des matériels 338 900 € Communication institutionnelle 100 125 € Autres recettes : Dotation de l’Etat Facturations de services 143 000 € 120 000 € 23 000 € Equipements du parc 50 000 € Dont Maison du Parc Dont matériel spécifique 44 500 € 5 500 € TOTAL DEPENSES STRUCTURELLES 1 351 829 TOTAL RECETTES STRUCTURELLES 1 432 084

CHAPITRE 2 + Recettes liées à l’animation et la gestion des procédures contractuelles : MONTANT TOTAL 2012 : 140 360 € SOIT SOLDE GLOBAL DISPONIBLE DE 220 615 € POUR FAIRE FACE AU BESOIN DE FINANCEMENT : DES ACTIONS STRUCTURANTES DES MISSIONS SPECIFIQUES

Actions structurantes CHAPITRE 2 Actions structurantes Dépenses 320 975 € Recettes 106 760 € Besoin de financement 214 215 €

ACTIONS STRUCTURANTES DEPENSES RECETTES Aides aux initiatives locales 24 000 € Promotion touristique 113 800 € Subventions sur actions de promotion touristique 34 900 € Politique randonnée (entretien et veille) 56 715 € Aides politique randonnée 20 000 € Animation OCMMR 48 870 € Financement OCMMR 23 200 € Développements informatiques au service du territoire 21 670 € Contributions des collectivités adhérentes 21 500 € Appui à la mission tourisme et CTTLA 42 930 € Cofinancement CTTLA 7 160 € Appui administratif et comptable pour le suivi des procédures contractuelles 12 990 € TOTAL DEPENSES ACTIONS STRUCTURANTES 320 975 € TOTAL RECETTES ACTIONS STRUCTURANTES 106 760 €

Missions spécifiques Dépenses 392 720 € Recettes 386 320 € CHAPITRE 2 Missions spécifiques Dépenses 392 720 € Recettes 386 320 € Besoin de financement 6 400 €

MISSIONS SPECIFIQUES TOTAL DEPENSES 392 720 € TOTAL RECETTES 386 320 € Inventaire et valorisation du patrimoine Animation filière bois et AOC Animation gestion des dessertes forestières Animation pour la valorisation des produits agricoles Animation sites Natura 2000 Animation et suivi pour la réintroduction du bouquetin Animation programme Paysage Animation site portail internet (20% d’autofinancement) Animation site portail internet Animation pour la gestion et la limitation des loisirs motorisés Animation appel à projet Val€coparc TOTAL DEPENSES 392 720 € TOTAL RECETTES 386 320 €

Le solde global disponible de CHAPITRE 2 Le solde global disponible de 220 615 € permet de financer le besoin de financement : Des actions structurantes : 214 215 € Des missions spécifiques : 6 400 €

SYNTHESE DE LA PROSPECTIVE GLOBALE 2012 DEPENSES RECETTES Solde (besoin ou excédent de financement) BUDGET STRUCTUREL 1 351 829 1 432 084 + 80 255 RECETTES POLITIQUES CONTRACTUELLES 140 360 + 140 360 ACTIONS STRUCTURANTES 320 975 106 760 - 214 215 MISSIONS SPECIFIQUES 392 720 386 320 - 6 400 TOTAL 2 065 524

Un budget prévisionnel de fonctionnement pour 2012 à l’équilibre CHAPITRE 2 Conclusion : Un budget prévisionnel de fonctionnement pour 2012 à l’équilibre

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