UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE Comité Interparlementaire Les aspects politiques et institutionnels de l’intégration régionale. Par Professeur Moustapha Kassé Abidjan 21 mai 2012

INTRODUCTIONLes scénarios institutionnels INTRODUCTION : Les scénarios institutionnels Commençons par discuter de la façon dont apparaissent des institutions dans un processus d'intégration. Trois cas de figure sont théoriquement possibles et empiriquement observables: – 1 er cas: – 1 er cas: un groupe de pays se fixe un objectif politique clair, à l'image de la construction d'une fédération ou une confédération, auquel cas s'engage une négociation concernant la forme institutionnelle désirable (E.U et Suisse) – 2 ème cas – 2 ème cas: un groupe de pays s'entend sur une méthode de rapprochement, au demeurant sans s'interdire de se fixer un horizon politique à plus long terme, auquel cas il n'y a pas lieu d'engager une négociation concernant la forme institutionnelle, parce qu'elle se construira d'elle-même, de proche en proche. C'est le scénario européen des « solidarités concrètes » de la seconde moitié du XXème siècle.

– 3 ème cas. – 3 ème cas: un groupe de pays s'entend sur un cadre institutionnel, qui peut être importé, mais sans se fixer d'objectif politique clair, auquel cas ces institutions ont de grandes chances de demeurer inusitées. Ce sont les expériences africaines depuis les années 60. La plupart des processus d'intégration régionale ayant plutôt suivi l'exemple européen, on ne raisonnera que sur ce dernier cas de figure. En effet, pour passer de l’étape de libre échange à l’union économique et monétaire des nécessités fonctionnelles apparaissent. En d’autres termes la gradation de l'intégration économique engendre impérativement une complexité institutionnelle que vit d’ailleurs, aujourd’hui, avec la crise, le modèle de référence de l’UE : la question du fédéralisme et l’indispensable gouvernance politique et institutionnelle se pose comme nécessité.

Selon la théorie économique de R.COASE, D. NORTH à WILLIAMSON, tous prix Nobel, les institutions jouent des foncions essentielles et représentent des règles du jeu dont les organisations sont les joueurs. Elles permettent la mise en œuvre d’une réglementation commune qui soit des règles de loyauté pour un jeu coopératif. Elles sont associées à une Administration Centrale dont l’autonomie est garante de son efficacité. 1.Quelles sont les principales caractéristiques des constructions institutionnelles des processus d'intégration en Afrique ? 2.Sont-elles le produit d'une création initiale ou d'adaptations fonctionnelles ? 3.Les modes opératoires caractérisant un processus d'intégration reflètent-ils les caractéristiques institutionnelles des États membres, ou tout au moins des plus influents d'entre eux ?

1.Le fonctionnalisme 1.Le fonctionnalisme est une approche pragmatique qui ne comporte pas nécessairement une institution centrale, dotée de prérogatives précises consignées dans une constitution. Il doit émerger d'une nécessité: la fonction engendre les organes, le problème à résoudre détermine l'institution. L'idée générale est donc d'organiser certaines activités au plan international, en fonction des besoins du moment et de l'intérêt général. 2.Le néo-fonctionnalisme est né, au début des années 60, de l'échec du fédéralisme américain inspiré du fonctionnalisme. La nouvelle théorie est européo-centrée et son biais normatif est clair: créer un ordre politique souhaitable les États-Unis d'Europe à l'image des États-Unis d'Amérique. 3.Le fédéralisme et confédéralisme. La synthèse est réalisée à travers deux approches : L’approche Top-Down par le haut comme les Etats Unis L’approche Bottom-up comme dans le modèle d’intégration régionale de l’Union Européenne

C’est cette dernière approche Bottom-up qui est suivie principalement en Afrique sub- saharienne de l’Union Africaine à la CEDEAO en passant par l’UEMOA. Ce modèle convient-il, en tant que tel, aux capacités des régions africaines, et peut-il accélérer le processus d’intégration africaine. Qu'est-ce-que l'Union européenne? Elle est plus qu'un régime mais moins qu'une fédération (Wallace). Comme le dit J. Delors, elle est un objet politique non identifié. Elle a un caractère hybride car étant la synthèse entre le fédéralisme coopératif allemand et le centralisme français.

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Prenons l’exemple du Parlement avec ses nouvelles prérogatives depuis le Traité de Lisbonne Prenons l’exemple du Parlement avec ses nouvelles prérogatives depuis le Traité de Lisbonne. De nombreux domaines tombent dans le champ de la procédure dite « de codécision », selon laquelle le Parlement et le Conseil de l'UE mis sur un pied d'égalité. Les nouvelles prérogatives sont de 5 ordres: -1. Un Parlement outillé à affronter les défis de notre époque. En effet, certains nouveaux défis comme la mondialisation, l'évolution démographique, le changement climatique, la sécurité énergétique et le terrorisme, aucun État ne peut traiter ces problématiques en isolement. -2. Un Parlement disposant de plus de pouvoirs pour modeler l'Europe. Le Parlement est mis à égalité avec le Conseil des ministres dans la procédure législative et ses prérogatives sont étendues à 40 nouveaux domaines. -3. Un Parlement ayant des compétences budgétaires accrues. Le Parlement se prononce sur l'ensemble du budget de l'UE. Il exerce un meilleur contrôle démocratique sur les dépenses -4. Un Parlement qui décide de ceux qui dirigent l'UE. Le Parlement a un droit de regard plus important sur la nomination des hommes et des femmes qui dirigent l'UE. -5. Un Parlement qui fait entendre la voix des citoyens. Le Parlement élu au suffrage universel direct, bénéficie de nouveaux outils pour faire entendre la voix de 500 millions de citoyens européens

Lors de sa réunion à Ljubljana du 17 au 20 mars 2008, l’APP a adopté une résolution « sur les expériences du processus d’intégration régionale européen applicable aux pays membres de l’ACP». Cette résolution répond très franchement à la question du mimétisme que nous avons posé en titre : « aucun modèle d’intégration régionale ne peut être établi étant donné que toute stratégie d’intégration doit être adaptée aux circonstances et intérêts particuliers».

Les insuffisances institutionnelles des parlements africains Les insuffisances institutionnelles des parlements africains. Dans le cadre du processus d’intégration, l’Union africaine et des CER ont créé des parlements. Les insuffisances institutionnelles de ces Parlements ont été soulignées par la déclaration du Groupe de travail de l’Union des Parlements : 1.Personne n’était directement élu par le peuple, ce qui posait de nouveau la question du contrôle du processus d’intégration et de la participation à celui-ci; 2.Aucun d’entre eux n’a de pouvoir législatif réel, notamment pour approuver les budgets des organisations d’intégration régionale ou adopter des lois. Ce sont tous des organes consultatifs; 3.Ils se réunissent peu fréquemment, une ou deux fois par an, ce qui nuit considérablement à la pertinence de leurs avis; 4.Les budgets alloués à la plupart d’entre eux sont insuffisants; 5.Il n’existe aucune norme régissant les nominations de leurs membres, notamment en ce qui concerne la représentation des femmes, des partis d’opposition et des minorités ethniques, etc.

1°) Les différences avec l’UE sont importantes sur les aspects politiques: -Il existe une fracture majeure entre la nature idéologique (certes généralisée) des États d’Afrique sub-saharienne et celle des États européens -De nombreux États d’Afrique sub-saharienne ne disposent pas de capacités nécessaires pour gérer des processus de développement, et leurs engagements dans des structures économique se plaçant dans la lignée du modèle européen.

-Absence d’un Etat locomotive faisant figure de leader régional : à l’exception de l’Afrique du Sud, aucun d’entre eux ne semble avoir la capacité de prendre en charge les CER. -Absence d’une volonté de remplacer une « souveraineté forte » par une « souveraineté flexible», qui servirait de pierre d’angle de la politique sur laquelle pourraient s’édifier des CER durables qui devraient se construire progressivement sur une base de structures supranationales exigeant d’importantes concessions de souveraineté. -Absence de convergence démocratique

2°) Le chevauchement des CER : avantage ou inconvénient. -Créées à différentes époques et à différentes fins, les CER font souvent double emploi, par leurs structures, leurs missions, leur composition et leur architecture institutionnelle. En fait, ces pièces du puzzle ne s'emboîtent pas du tout. -Elles contribuent à l’éparpillement des ressources déjà limitées et rendent plus difficile leur coordination et leur harmonisations -Elles rendent impossible la supranationalité.

3°) Les facteurs culturels intégrateurs Une intégration régionale viable et durable peut s’appuyer sur les racines historiques et culturelles des peuples. Cela règle la non correspondance entre l’État- nation postcolonial et les aires fluides d’intégration sociopolitique et culturelle des peuples africains de l’aire précoloniale Cela permet d’aborder la question ethnique qui n’est point perçue comme uniquement une source de conflits politiques, parfois violents.

Se règle en abattant au niveau régional les barrières aux échanges et aux mouvements des personnes et en faisant valoir les normes socioculturelles de l’histoire africaine e règle Pour Adotevi, l’intégration ne peut pas réussir sans puiser dans les réserves d’identité communautaire enracinées dans l’histoire et la culture africaines. Le grand défi de l’intégration régionale pour l’Afrique est alors de trouver des formules permettant à ces communautés identitaires qui transcendent les frontières nationales, de fleurir sans pour autant s’opposer à l’État.

En définitive, pour conférer une dimension supranationale au processus d'intégration régionale en Afrique de l'Ouest, la principale réforme institutionnelle à opérer consisterait en la rupture avec la tradition de la prépondérance des organes inter-gouvernementaux sur les organes intégrés. Dans cette logique, ceux-ci devront bénéficier d'une indépendance totale dans leur fonctionnement. De ce fait, une importance plus importante devrait être accordée à la Présidence de la Commission pour en faire le moteur, le fer de lance du processus d'intégration régionale.

L’espace régional devrait être un espace de recomposition des pouvoirs publics et privés et également de déploiement des stratégies des acteurs nationaux et internationaux dans un contexte de mondialisation. En ce sens, il devrait concerner tous les champs des sciences sociales. Cela exige le renouvèlement du cadre d’analyse de la régionalisation à travers 3 directions de recherche 1.l’économie institutionnelle qui met en avant le rôle des organisations et des règles, 2.la nouvelle géographie économique 3.la nouvelle économie internationale en concurrence imparfaite