Atelier régional sur la coordination, le financement et les systèmes statistiques nationaux Ministère de l’Économie et des Finances du Mali Secrétariat à l'Harmonisation de l'Aide (SHA) Siaka SANOGO Thème : «Travailler ensemble, modalités et pratiques de coordination et de collaboration entre les INS et les structures de coordination de l’aide ». L’expérience du Mali, facteurs de succès ! Dakar, du 26 au 28 janvier 2016 AFRISTAT PARIS21

Plan Contexte 1.Dispositif institutionnel, rôles et responsabilités des acteurs du cadre de coordination de l’aide 2.Cadre de dialogue entre les PTF et le Gouvernement 3.Facteurs de réussite (Existence de documents de référence) Conclusion

Contexte Au début des années 2000, il a été constaté de nombreuses entraves à l’efficacité de l’aide, notamment : Non alignement sur les stratégies nationales des pays bénéficiaires ; Manque de prévisibilité des aides ; Aide souvent « liée » ; Faible leadership des Gouvernements sur l’aide ; Faiblesse dans la redévabilité des Gouvernements devant les populations. Les cinq sommets de haut niveau ont contribué à engranger les efforts internationaux et nationaux pour l’amélioration de l’efficacité de l’aide à travers les cinq principes suivants : Appropriation, Alignement, Harmonisation, Gestion Axée sur les Résultats et Responsabilité mutuelle.

1. Dispositif institutionnel, rôles et responsabilités des acteurs Pour concrétiser les engagements pris, le Gouvernement du Mali a adopté en 2007 un Plan National d’Actions pour l’Efficacité de l’Aide ( ). Un dispositif concerté a été mis en place afin de contribuer à une meilleure organisation des PTF entre eux, une meilleure coordination de l’aide reçue par le Mali et assurer un cadre permanent de dialogue politique entre le Gouvernement et les PTF avec une forte implication de la société civile, des collectivités et du secteur privé.

1.1. Dispositif institutionnel, du coté du Gouvernement Du coté du Gouvernement, il a été créé en 2007 le Secrétariat à l’Harmonisation de l’Aide (SHA) qui est chargé de : -mettre en œuvre le Plan National d’Actions pour l’Efficacité de l’Aide en relation avec les départements ministériels et les structures impliquées dans la gestion de l’Aide ; -améliorer la gestion de l’aide afin de renforcer son impact sur le développement ; -assurer l’interface avec le Pool Technique des PTF.

Dispositif institutionnel, du coté du Gouvernement Plusieurs autres structures gouvernementales sont impliquées dans la gestion de l’aide : Direction de la Coopération internationale ; Direction nationale de la Planification du Développement ; Direction Générale du Budget ; Cellules de Planification et de Statistique (CPS).

1.2. Dispositif institutionnel, du coté des PTF Du coté des PTF, ils se sont organisés en 13 groupes thématiques couvrant certains secteurs avec un chef de file rotatif pour chaque groupe. Actuellement, la BAD est le chef de file du groupe Économie et Finances. Un noyau constitué sur la base rotative de trois PTF ( Troïka) avec un chef de file qui assure le portage politique des messages de tous les PTF dit traditionnels. Depuis le 1 er janvier 2016, le Canada a remplacé la France comme chef de file des PTF.

Dispositif institutionnel, du coté des PTF En vue de renforcer techniquement les relations de travail sur les documents avant leur adoption par les décideurs (Gouvernement et PTF) il a été créé le «Pool technique des PTF». Il est chargé: d’améliorer la concertation entre les PTF; de faciliter le dialogue entre les PTF et la partie malienne; de suivre la mise en œuvre du Plan d’action de la Stratégie Commune d’Assistance Pays des PTF au CSCRP; d’assurer le suivi de divers travaux conjoints (Programmations, Évaluations, Missions, Études, Analyses …).

1.3. Dispositif institutionnel, du coté de la société civile et du secteur privé Du coté des acteurs de la société civile et du secteur privé, étant à caractère associatif ou privé, leur organisation incombe de plusieurs facteurs. Actuellement, le conseil national de la société civile (CNSC), le conseil national du patronat du Mali (CNPM) sont fortement impliqués dans le dispositif de gestion de l’aide.

2. Cadre de dialogue entre les PTF et le Gouvernement Depuis 2002, le Mali a un document consensuel d’orientation stratégique pour l’élaboration et la mise en œuvre des politiques de développement. Ce document unique de référence appelé Cadre Stratégique pour la Réduction de la Pauvreté (CSCRP) est produit et mis en œuvre suivant un processus très participatif impliquant tous les acteurs (Gouvernement, PTF, Société civile, collectivités et secteur privé). Les appuis des PTF sont alignés sur ce document. La Loi de Finances est bâtie conformément aux priorités du CSCRP.

Cadre de dialogue entre les PTF et le Gouvernement (suite) De leur côté, les PTF ont adopté en 2009 une Stratégie Commune d’Assistance-Pays (SCAP). Cette stratégie découle d’une volonté politique des Partenaires du Mali de changer profondément leurs modalités d’aide afin d’adresser une réponse collective à la mise en œuvre du CSCRP. La SCAP-II sur la période est en cours de finalisation. Il en résulte une série de déclencheurs dont l’évaluation permet de décider du décaissement ou non des montants d’aide (ABG) programmés.

Cadre de dialogue entre les PTF et le Gouvernement (suite) Des cadres de concertation régulière ont été mis en place entre les PTF et le Gouvernement en vue de partager les résultats de mise en œuvre des différentes politiques. Il s’agit :  des Revues sectorielles  de la Revue annuelle du CSCRP  de la Revue budgétaire conjointe  de la Revue du Schéma Directeur Statistique National  des Rencontres mensuelles de la Troïka/Premier ministre Toutes les statistiques sont ainsi produites, consolidées, adoptées et diffusées pour les différents utilisateurs.

Cadre de dialogue entre les PTF et le Gouvernement (fin) Les différentes rencontres formelles sont des cadres de suivi et d’évaluation des différentes actions de développement : Troïka/PM ; Revue du CSCRP ; RBC ; Adoption parlementaire de la Loi de finances ; Jugement des comptes publics ; Audit de dépenses par le Vérificateur Général ; Contrôle du groupe de suivi budgétaire de la société civile.

3. Facteurs de réussite (existence de documents de référence) Les facteurs de réussite résident en l’existence de documents de référence reconnus par tous les acteurs. Il s’agit en effet de : CSCRP, Programme décennal de développement de l’éducation (PRODEC) Programme décennal de développement de la santé (PRODSS) Loi d’orientation Agricole (LOA) Schéma Directeur de la Statistique, etc…

Facteurs de réussite (existence de documents de référence) Le Système Statistique National (SSN) du Mali est un système décentralisé et l’INSTAT constitue le noyau central. Il comprend en outre : les CPS ; les Observatoires ; les services technique du MEF dont le SHA ; la BCEAO ; la CT/CSLP. La disponibilité d’un calendrier harmonisé des revues La tenue régulière de la revue du CSCRP

Conclusion L’expérience malienne en matière de coordination de l’aide est enrichissante. De nombreuses avancées sont enregistrées mais il y a des défis importants à relever. Le dispositif permet actuellement de renseigner à tout moment les montants des aides selon leur nature (ABG, ABS, AP). Une estimation des prévisions d’aide est faite dans un document appelé Cadre de Ressources Extérieures à Moyen terme (CRMT). Un appui conséquent et approprié au SDS est indispensable pour la mise en œuvre de politiques de développement qui améliorent fortement les conditions de vie des populations. La culture de la redévabilité mérite d’être renforcée.

Merci de votre attention