THÈME :Rôle des INS dans l’élaboration des Plans de Développement (le cas Ivoirien) MAXIMISER L’AIDE AU DEVELOPPEMENT DE LA STATISTIQUE Présenté par Ibrahima BA DG de l’INS DAKAR JANVIER 2016
PLAN DE PRÉSENTATION INTRODUCTION I-LE ROLE DE L’INS DANS L’ELEBORATION DU PND LE PROCESSUS DE PLANIFICATION L’ENVIRONNEMENT IVOIRIEN L’INS ET LE PND II-ARRANGEMENT INSTITUTIONNEL LE CADRE INSTITUTIONNEL DE L’ELABORAT DU PND LE CADRE INSTITUTIONNEL DE MISE EN ŒUVRE LES MISSIONS DE L’INS III-PND ET SNDS RAPPEL HISTORIQUE SITUATION ACTUELLE SITUATION A VENIR IV-DIFFICULTES CONCLUSION
INTRODUCTION Avec la fin des ODM, un programme et la naissance des ODD, un plan de développement mondial: La planification du développement est devenue une obligation pour tout le monde entier. Cette planification passe inéluctablement par la chaîne des « 3PBSE » (Prospective, Planification, Programme, Budgétisation, Suivi - Evaluation); Elle se fonde principalement sur les statistiques d’où l’importance capitale que prennent ces dernières avec l’avènement des ODD dont les 17 objectifs et 169 cibles ont été adoptés par l’ONU en septembre Il en découle la nécessité ultime de produire les statistiques nécessaires à partir des données empiriques; d’où la place de choix donnée desormais au INS dans le processus de planification.
I-ROLE DE L’INS DANS L’ELABORATION DU PND 1. Le processus de planification du développement ETAPES STRUCTURES/MISSIONS PRINCIPALES PROSPECTIVE/VEILLE STRATEGIQUE -Direction de le Prospective/VS: -Donner la vision à terme du niveau de développement rêvé par les population; -Les scénaris et stratégies pour y parvenir; -Faire la veille stratégique pour le succès; PLANIFICATION -Direction de la Planification: -Proposer un PND basé sur l’approche participative et la GAR; -Faire Adopter le PND par le Gouv.; -Faire adopter par l’AN; PROGRAMMATION -Direction de la PIP: -Elaborer les plans sectoriels; -Déterminer les programmes annuels sur la durée du PND (5 ans); BUDGETISATION Directions GB PIP: -Budgétiser le PND et les différents programmes; - Rechercher les financement; SUIVI- EVALUATIONDirection S-E: -Elaborer les indicateurs; -Faire le S-E; -Produire les rapports et évaluations
2-Environnement ivoirien Mondial 2015: fin des OMD programme et naissance des ODD qui impose la planification du développement. La chaîne des 3PBSE ( Prospective, Planification, Programmation, Budgétisation, Suivi, Evaluation). La colonne vertébrale de cette chaîne est les statistiques fiables, pertinentes, actuelles. En C.I: Planification du Développement depuis indépendance (1960): Plan Programme 1970; PQ 75-80; PQ 80-85; puis les PAS (douloureux). Reprise avec le PND ; PND : CI émergente.
2. Environnement ivoirien En C.I: Présence d’importants plans sectoriels: PNDS depuis 1995 PNDE depuis 1995 ETC.
3. L’ INS et le PND Comme on peut le constater à chaque étape du processus de planification, des besoins spécifiques en matière de statistiques apparaissent. Ainsi:
ETAPESSTATS. SPECIFIQUESOB SER V. PROSPECTIVESONDAGE SUR LES BESOINS – ETAT DES LIEUX PLANIFICATIONANALYSE DES FORCES ET FAIBLESSES ET DE LA VISION ET DES STRATEGIES PROGRAMAMTIONCONNAISSANCE DES NIVEAUX INITIAUX DES INDICATEURS BUDGETISATIONSTATISTIQUES SUR LES FINANCES PUBLIQUES ET L’ECONOMIE SUIVI-EVALUATIONSTATISTIQUES SECTORIELLES MESURE DES INDICATEURS DE RESULTATS ET IMPACTS
3. INS et le PND L’INS en sa qualité de coordonnateur de tout le SSN, est d’office engagé dans la production de toutes ces statistiques officielles. Il est membre de plein droit des instenses d’élaboration et de suivi - évaluation du PND; Ce qui lui vaut son rattachement au Ministère en charge du PLAN, quand il y en a un, ou de celui en charge de l’Economie et des Finances, ou de toute autre structure compétente ( la Primature). L’INS est au début, dans, et après l’élaboration du PND
II-ARRANGEMENT INSTITUTIONNEL Il concerne : Le cadre institutionnel de l’élaboration du PND; Le cadre institutionnel de sa mise en œuvre; Les missions de l’INS. 1-Le cadre institutionnel d’élaboration du PND L’élaboration du PND incombe en priorité au Ministère en charge du Plan; cependant pour l’élaboration d’un PND, il sera mis en place une organisation propre au processus: Une structure nationale (Comité) présidée par la plus haute autorité ( le PR ou le PM) dont le secrétariat est confié au ministère en charge du PLAN; Un secrétariat technique ou siège l’INS; Des commissions techniques spécialisées (INS) avec toutes les forces vives ( sociétés civiles, secteur privé, etc.) et les Sectoriels.
II-ARRANGEMENT INSTITUTIONNEL 2-Le cadre institutionnel de mise en œuvre et de suivi- évaluation du PND La mise en œuvre du PND incombe à tous les ministères, aux collectivités locales et au secteur privé; Les organes sont: Le Comité National présidée par le PR; Les Comités Locaux ( régionaux ou départementaux) présidés par le représentant du PR; Le Secrétariat Général placé sous la présidence du ministre en charge du PLAN qui se décline en Direction technique avec un secrétariat technique avec des démembrements sectoriels (commissions ou divisions); Ici l’INS et ses démembrements occupent une place de choix à chaque niveau en tant que producteur des statistiques.
II-ARRANGEMENT INSTITUTIONNEL 3-Les missions de l’INS Dans l’élaboration du PND l’INS en sa qualité de membre du secrétariat technique doit fournir toutes les informations mêmes spécifiques nécessaires à chaque étape; Pendant cette même phase l’INS doit : proposer les indicateurs pertinents, pour le suivi - évaluation du PND; Proposer toutes les démarches pour les produire; Les prendre en compte dans la SNDS; Dans la mise en œuvre l’INS est invisible à part le volet SNDS qui relève de lui; Dans le Suivi-2valuation l’INS est au centre car devra produire tous les indicateurs et mesurer les impacts des stratégies et investissements en vue des corrections nécessaires.
III-PND ET SNDS Rappel historique Situation actuelle Perspectives 1-Rappel historique: La SNDS, a pour ancêtre, le SDS Schéma Directeur de la Statistique ; La SNDS apparaît dès 2000; Le PND commencé en 1970, s’arrête en 1996; Le PND reprend en 2011 et devra se poursuivre; 2- Situation actuelle La SNDS est inscrite dans l’Axe gouvernance du PND; La SNDS intègre la production de tous les indicateurs du PND. 3- Perspectives La création de DPS dans tous les Ministères; La dotation de ces directions en moyens de production( RH, RF,RM, ETC.) par l’INS et la DGPD; La coordination technique des DPS.
CONCLUSION Il faut retenir que : La planification du Développement est « obligatoire » désormais pour tous les pays avec les ODD; La statistique, en tant que colonne vertébrale du processus de planification, prend de l’importance et s’impose à tout pays; Désormais, la SNDS, est partie intégrale du PND, dont les besoins en indicateurs en font un axe fondamental; L’INS en sa qualité de structure nationale officielle en charge de la production des statistiques occupe une place de choix dans l’ensemble du processus de planification et de suivi – évaluation de sa mise en œuvre.