MISE EN PLACE DE L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL EXCLUSIF AXE 3 CONVENTION POLE EMPLOI – DEPARTEMENT

Le type de public visé par l’axe 3 Tous les DE - sauf les BRSA Soumis à Droits et Devoirs (ces derniers pouvant déjà bénéficier d’un « accompagnement social global ») Maintien du circuit particulier pour les Bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs via l’équipe pluridisciplinaire RSA Rencontrant des problèmes sociaux périphériques à la recherche d’emploi dont le cumul ou l’importance ne permettent pas d’engager une recherche active d’emploi Pas de « critèrisation » des problématiques sociales mais une évaluation globale du potentiel du demandeur d’emploi à intégrer à terme l’accompagnement global Toute situation nécessitant une pause dans l’accompagnement Pôle emploi afin de se consacrer à la résolution de difficultés sociales sans compromettre l’indemnisation Pôle emploi. L’intéressé reste inscrit sur le liste des demandeurs d’emploi dès lors qu’il continue de se réactualiser chaque mois.

Les principes généraux Une durée d’accompagnement de 12 mois avec prolongation possible Articulation de l’accompagnement social exclusif (axe 3) avec l’accompagnement global (axe 2): les DE relevant de l’axe 3 pouvant être réorienté vers l’accompagnement global Mobilisation de l’axe 3 tant par les conseillers emploi que par les travailleurs sociaux. Intégration de l’axe 3 à partir d’un échange entre le travailleur social et l’agence Pôle emploi Le travailleur social n’organisera pas systématiquement un RDV (ex personne déjà connue) Adhésion du demandeur d’emploi à obtenir par celui que initie la demande d’accompagnement. Pas d’implication systématique du conseiller Pôle emploi dédié « accompagnement global » dans la réalisation du diagnostic d’intégration en axe 3 ( possibilité de solliciter un avis auprès du conseiller dédié)

Les principes généraux Ouverture des actions d’insertion sociale et santé et de l’aide financière APSIS La suite de parcours (prolongation de axe 3, intégration en axe 2 ou activation du droit commun Pôle emploi) fera l’objet d’une décision concertée entre le travailleur social et le conseiller emploi dédié « accompagnement global » Utilisation des outils déjà crées pour l’accompagnement global ( fiche navette, tableau de bord, BIFA…)

Organisation cible pour l’activation d’un accompagnement social exclusif axe 3 circuit N°1 : Pôle emploi vers le service social Tout conseiller emploi évalue le besoin d’un accpt - axe 3 , en échange avec le conseiller dédié « accompagnement global » et obtient l’accord du demandeur d’emploi Le conseiller PE renseigne la fiche navette « approche globale » et la transmet à l’UTAS (RCMS concerné ou CCAS volontaire ET unité insertion) Le RCMS / CCAS accuse réception à Pôle emploi et sollicite l’avis du travailleur social du secteur DE connu ? Le TS consulte le dossier Le TS organise un RDV Le travailleur social transmet sa réponse via la fiche navette dans le délai d’un mois maximum Si accord: Pôle emploi enregistre une codification « PNI - axe 3» Le Travailleur social démarre l’accompagnement, fait un point d’étape à 6 mois et réalise un réexamen de la situation au plus tard à 12 mois + communique le BIFA au conseiller dédié accompagnement global, copie à l’unité d’insertion

Tout travailleur social évalue le besoin d’un accpt axe 3 Organisation cible pour l’activation d’un accompagnement social exclusif axe 3 circuit N°2: le service social vers Pôle emploi Tout travailleur social évalue le besoin d’un accpt axe 3 Renseigne la fiche navette approche globale et la transmet à l’équipe de direction Pôle emploi + copie UTAS (RCMS concerné et unité insertion) Pôle emploi recueille l’avis d’un conseiller emploi et renvoie sa réponse via la fiche navette au travailleur social, copie au RCMS/ CCAS et unité insertion Pôle emploi enregistre une codification « PNI - axe 3» Le Travailleur social démarre l’accompagnement, fait un point d’étape à 6 mois et réalise un réexamen de la situation au plus tard à 12 mois + communique le BIFA au conseiller dédié accompagnement global, copie à l’unité d’insertion

RAPPEL POUR LES TRAVAILLEURS SOCIAUX : Quelle offre de service Pôle emploi activer? Axe 3: ACCPGT SOCIAL pour des demandeurs d’emploi rencontrant des problèmes sociaux périphériques à la recherche d’emploi dont le cumul ou l’importance ne permettent pas d’engager une recherche active d’emploi Pour orienter vers cet accompagnement : - Si DE (non BRSA SDD) : Solliciter un accompagnement social exclusif « axe 3 de la convention PE » / Utiliser la fiche navette « approche globale » / Décision prise par un co diagnostic TS – CE (avec ou sans RDV) - Si BRSA SDD : Activer un accompagnement social global Le TS reste le référent insertion et le DE signe un contrat d’insertion Axe 2 :ACCPGT GLOBAL Accompagnement coordonné Conseiller emploi – Travailleur social pour des demandeurs d’emploi rencontrant des problèmes sociaux périphériques à la recherche d’emploi qui entravent la recherche d’emploi Pour orienter vers cet accompagnement; Utiliser la fiche navette « approche globale » Décision prise suite à un co diagnostic TS – CE Si BRSA : PE devient le référent insertion et le TS un correspondant social Le DE signe un PPAE Axe 1: DROIT COMMUN POLE EMPLOI Trois types d’accompagnement possible: - Suivi : pour les DE les plus proches du marché de l’emploi et autonomes dans la recherche d’emploi - Guide: pour les DE qui nécessitent d’être appuyés par leur conseiller dans la recherche d’emploi, notamment à travers des contacts dont la nature et la fréquence sont personnalisées. - Renforcé pour les DE qui ont besoin d’être fortement accompagnés par leur conseiller dans leur trajectoire de retour à l’emploi, notamment à travers des contacts dont le rythme et le contenu répondent au besoin du demandeur. Les conseillers PE ont la possibilité d’utiliser la base de données « espace ressources insertion » pour orienter les DE vers les acteurs compétents par rapport à des problème sociaux ponctuels qui ne constituent pas un obstacle durable à la recherche d’emploi. Pour orienter vers ces accompagnements : SI BRSA: Utiliser la fiche de réexamen RSA ou GEREO / Décision du RI suite avis EP/ PE devient le référent insertion et Le DE signe un PPAE Si non BRSA: orientation de droit commun

Ajustement du tableau de bord de suivi de l’accompagnement global Renommer le tableau « suivi de l’accompagnement global (AXE 2) et social exclusif (AXE 3) en UTAS » Ajouter une colonne « demande axe 2 ou axe 3 » Reprendre les types de réponses inscrites sur la fiche navette

Ajustement de la fiche navette et du Bilan de Fin d’Accompagnement disponibles sur http://www.seinemaritime.net/irise/ ET https://solidarites.w2k.cg76.fr/

Rappel sur l’ouverture des actions d’insertion