Les enjeux du logement social dans le Doubs M. Jacques Ferrand Directeur Général Délégué de Néolia.

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1 Les enjeux du logement social dans le Doubs M. Jacques Ferrand Directeur Général Délégué de Néolia

2 Sommaire Qu’est ce qu’un PSP ? Le contexte et les politiques nationales –Un contexte budgétaire défavorable –Des politiques nationales à incidences fortes sur le logement social Une France de propriétaires = moins de locataires HLM = désengagement de l’Etat Le Grenelle de l’environnement –L’évolution de notre clientèle, de ses attentes Paupérisation Vieillissement

3 Rappel : PSP Le plan de stratégie patrimonial et de développement –Document de programmation : par exemple 2009-2017 –Des actions patrimoniales : démolitions, démolitions reconstructions, réhabilitations, résidentialisations … par territoires, par départements, par communes, par immeubles, par logements –Des formes, les zones et la nature du développement Exemple : PSP Néolia avant intégration stratégie énergétique : –151 M€ d’actions patrimoniales dont 71M€ pour la Franche Comté dont 66 M€ pour le département du Doubs –600 logements nouveaux livrés par an dont 200 pour la Franche- Comté dont 110 pour le département du Doubs

4 Un contexte budgétaire défavorable Les déficits publics nécessitant non seulement des restrictions budgétaires mais également des ponctions: –1% logement : + de 3 Mds affectés à l’accompagnement de la politique de l’Etat –Organismes HLM

5 Un contexte budgétaire défavorable 250 M€ sur 3 ans prélevés sur les organismes HLM soit 750 M€ –L’équivalent des fonds propres nécessaires à la production de 50 000 logements sociaux

6 Les politiques nationales à incidences sur le logement social

7 Une France de propriétaires Une France de propriétaires, en marche Source : INSEE Recensement résidences principales

8 Evolution des financements, prix de revient et loyers Un désengagement de l’Etat

9 Le grenelle de l’environnement Le grenelle de l’environnement : –Le parc des bailleurs sociaux est moins énergivore que le parc privé Une moyenne de 170 kwhEP/m2/an contre 240 kwhEP/m2 soit 30% de moins

10 En engagement fort du HLM : –Sur le parc existant : 800 000 logements les moins performants feront l’objet d’un traitement prioritaire. –Sur la production : depuis plusieurs années la totalité de la production bénéficie à minima du label Très Haute Performance Energétique, et les premières opérations BBC ont été livrées. Le grenelle de l’environnement

11 Actions sur le parc existant : –Réalisation des DPE sur l’ensemble du parc –Rebalayage des orientations patrimoniales dans le cadre de la révision des PSP par chaque bailleur –Réalisation d’interventions visant non seulement à faire évoluer les étiquettes énergétiques, mais surtout réduire la quittance des locataires Le grenelle de l’environnement

12 Exemple : classement d’un parc 24 000 logements ayant fait l’objet de DPE 12 65% du parc étudié bénéficie d’une étiquette supérieure ou égale à D. Le grenelle de l’environnement

13 La production neuve: –L’ensemble de la production neuve bénéficie à minima du label Très Haute Performance Energétique au moins depuis 2 ans. –Les premières livraisons Bâtiment Basse Consommation sont intervenues –Bon nombre de permis de construire déposés visent ce label. –Des retours d’expérience sur ces opérations innovantes (qualitatifs / quantitatifs) Le grenelle de l’environnement

14 L’évolution de notre clientèle et de ses attentes

15 Evolution marquée par une forte paupérisation:

16 L’évolution de notre clientèle et de ses attentes Le Vieillissement :

17 Une prochaine réforme de la Dépendance : L’évolution de notre clientèle et de ses attentes

18 Sans attendre une réforme sur la dépendance, une loi comme sur le handicap, les bailleurs sociaux du Doubs ont pris en compte depuis plusieurs années le vieillissement à travers plusieurs actions : –Au sein de l’ARHLM, diverses études sur le vieillissement ont été menées et partagées avec les partenaires –Des actions sur le parc existant –Des actions sur la production

19 L’évolution de notre clientèle et de ses attentes Les actions sur le parc existant : –Les bailleurs sociaux adaptent leur patrimoine au vieillissement de leurs locataires : Adaptations dans le diffus (au cas par cas, à la demande, en fonction de besoin et parfois de critères) Les bailleurs gèrent entretiennent des résidences pour personnes âgées en partenariat parfois avec des associations ou structures spécialisées

20 L’évolution de notre clientèle et de ses attentes Des actions sur l’offre nouvelle : –Des logements adaptés au handicap et/ou au vieillissement en diffus au sein des programmes à proximité de services –Des réflexions sont en cours sur des produits spécifiques de type béguinage –Le portage immobilier d’EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) gérés par des structures professionnelles.