1 Géodomia 5 juillet 2010 Plan Régional d’Élimination des Déchets Dangereux de la Région Picardie Projet de PREDD et son évaluation environnementale.

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1 1 Géodomia 5 juillet 2010 Plan Régional d’Élimination des Déchets Dangereux de la Région Picardie Projet de PREDD et son évaluation environnementale

2 2 1/ Contexte 2/ Méthodologie d’élaboration du PREDD 3/ Calendrier 4/ Gestion actuelle des déchets dangereux 5/ Scénario 2020 du projet de PREDD 6/ Orientations du projet de PREDD et impact environnemental 7/ Suivi de la mise en œuvre du PREDD et de son évaluation environnementale 8/ La consultation en cours… Sommaire

3 3 1/ Contexte Sont considérés comme dangereux les déchets qui présentent une ou plusieurs des propriétés énumérées en annexe 1 de l’article R. 541-8 relative aux propriétés qui rendent les déchets dangereux : - Explosif- Comburant, - Facilement inflammable, - Inflammable, - Irritant, - Nocif, - Toxique, - Cancérogène, - Infectieux, - Corrosif, - Mutagène, - Ecotoxique …. Ils sont signalés par une astérisque dans la liste nomenclature des déchets (en annexe 2 de l’article R. 541-8). Qu’est-ce qu’un déchet dangereux ?

4 4 1/ Contexte… du PREDD DECHETS DANGEREUX*, dont les DASRI Déchets du bâtiment et des travaux publics Déchets ménagers et assimilés Plans régionaux PREDD Plans départementaux PDEBTP Plans départementaux PDEDMA Déchets dangereux des ménages et des activités Déchets dangereux des activités La planification des déchets

5 5 1/ Contexte… réglementaire (articles L. 541-1 et L. 541-24 du Code de l’Environnement) Inventaire prospectif à terme de dix ans des quantités de déchets à éliminer (origine, nature et composition) ; Recensement des installations existantes d'élimination de ces déchets ; Mention des installations qu'il apparaît nécessaire de créer ; Priorités à retenir pour atteindre ces objectifs, compte tenu notamment des évolutions économiques et technologiques prévisibles ; Prévision d’un centre de stockage de ces déchets (abrogé le 12/05/09) ; Prise en compte des besoins et des capacités des zones voisines hors de son périmètre

6 6 Conseil Régional de Picardie Commission ConsultativeComité de Pilotage Groupes de travail Déchets Industriels Dangereux Groupes de travail Déchets Dangereux Diffus (hors DASRI) Groupes de travail DASRI (dont les diffus) 2/ Méthodologie d’élaboration du PREDD

7 7 3/ Calendrier

8 8 4/ Gestion actuelle des déchets dangereux Quantités de déchets dangereux produites en Picardie en 2006

9 9 4/ Gestion actuelle des déchets dangereux Natures de déchets dangereux produites en Picardie en 2006 (traitées en France)

10 10 4/ Gestion actuelle des déchets dangereux Principaux producteurs de déchets dangereux en Picardie en 2006 7 producteurs : 162 kt 49% gisement DD produits

11 11 4/ Gestion actuelle des déchets dangereux Filières de traitement mobilisées par les déchets produits en Picardie en 2006

12 12 4/ Gestion actuelle des déchets dangereux Installations de traitement et de valorisation des DD Picardie en 2006

13 13 4/ Gestion actuelle des déchets dangereux Bilan sur la gestion des déchets dangereux en Picardie Développement de la collecte* des DASRI diffus des patients en automédication 42 % du gisement produit en Picardie est traité en région Les déchets exportés et importés parcourent moins de 250 km (pour 75 % des imports et exports) Des installations de valorisation : solvants usés, incinération avec valorisation énergétique ISDD à proximité immédiate (capacité : 350 kt/an) Offre collecte* des déchets diffus mal identifiée et insuffisante Pas de respect du principe de proximité (ISDD en Pays de la Loire) Transport des déchets uniquement par la route Pas d’installations de traitement : ISDD, biocentre, unités de traitement physico-chimique Points fortsPoints faibles *voir annexe dispositifs collecte

14 14 5/ Scénario 2020 du projet de PREDD Prospectives d’évolution des gisements et scénario retenu Incitation à la réduction : -2 % pour des natures de déchets dangereux ciblées Optimisation de la collecte : DDDM : 40 % (24 % en 2006) DDDA : 70 % (63 % en 2006), DASRI diffus : 50% (5% en 2006) Optimisation de la valorisation (acides bases, autres déchets liquides, solvants usés, huiles usées) Application de la REP : vers 100 % des DDD collectés Variante banaliseur : 2ème banaliseur de DASRI en Picardie

15 15 5/ Principe de proximité du PREDD PICARDIE 1) Les producteurs doivent de préférence éliminer leurs déchets en région ou sur les filières de traitements des régions limitrophes (stockage, incinération, traitement biologique, traitement physico chimique). 2) Le transport par voie alternative à la route, sur tout ou partie du trajet producteur-éliminateur, sera privilégié pour l’export de déchets dangereux vers des régions non limitrophes et pour l’import de déchets dangereux en provenance de régions non limitrophes, à empreinte écologique a minima égale à la solution transport par la route sur la totalité du trajet. 3) Les éliminateurs devront privilégier les déchets provenant de la région, sans limitation des tonnages entrants en provenance d’autres régions, en accord avec les prescriptions quantitatives et qualitatives des arrêtés préfectoraux.

16 16 5/ Création d’une installation de stockage de déchets ultimes Le PREDD n’encourage pas la création d’une ISDD en Picardie : Projet non réalisé du PREDIS 1996 ; Incidences en matière d’importation de déchets dangereux ; Encouragement d’une filière non majoritaire à ce jour, ni à l’horizon 2020 ; Accueil indifférencié en vue d’un stockage des déchets des régions limitrophes dans l’avant projet de PREDD Ile-de-France, compte tenu des surcapacités existantes ; Maintien des conditions d’accueil des déchets dangereux picards dans l’avant projet de PREDD des Pays de la Loire, compte tenu des surcapacités existantes ; Projet de création d’une ISDD en Nord Pas de Calais ; Équilibre économique d’une ISDD en Picardie peu réaliste; Evolution du Code de l’Environnement (12/05/09) : plus d’obligation de prévoir cette création de site.

17 17 Préconisations en cas de projet de création d’une ISDD : La Commission Consultative du PREDD devra être préalablement saisie. La création d’un centre de stockage de déchets devrait notamment : -faire l’objet d’une étude de faisabilité tenant compte des tonnages stockés des régions limitrophes non équipés d’une telle installation (Champagne Ardenne et Nord Pas de Calais à ce jour) ; -prévoir des critères de localisation précis (exemples : site non NATURA 2000, site au plus proche de la production, …) ; - être compatible avec les préconisations du PREDD et son évaluation environnementale. 5/ Création d’une installation de stockage de déchets ultimes

18 18 6/ Orientations du projet de PREDD et Impact environnemental Orientation 1 : Incitation à la réduction de la production des déchets dangereux Tri Substitution Eco-conception, MTD, « zéro rejet », Techniques propres Réduction de la quantité de déchets dangereux à traiter et à transporter Diminution de la toxicité des rejets des installations Limitation des impacts environnementaux liés aux non- conformités Impacts positifs sur l’environnement :

19 19 Orientation 2 : Optimisation de la collecte et de la prise en charge des déchets dangereux diffus Optimisation de la collecte des DDDM* Optimisation de la collecte des DDDA* (déchets de voiries, coiffure, professions médicales libérales, déchets du bâtiments) Optimisation de la collecte des DDD* produits par les établissements d’enseignements en Picardie Poursuivre la collecte des DASRI diffus * DDDA : déchets dangereux diffus des activités industrielles et artisanales * DDDM : déchets dangereux diffus des ménages Diminution de la toxicité des rejets des installations Limitation des impacts environnementaux liés aux non-conformités Réduction de l’impact sanitaire (DASRI) Préservation de la biodiversité Impacts négatif sur l’environnement : Augmentation du tonnage à traiter COMPENSE PAR les Impacts positifs suivants : 6/ Orientations du projet de PREDD et Impact environnemental

20 20 Orientation 3 : Privilégier la valorisation (énergétique et matière) Objectifs de valorisation des déchets dangereux : Acides bases : +6% Huiles usées : +4% Solvants usées : +7% Autres déchets liquides : +10% + 14 kt à valoriser Favoriser le développement de filières de valorisation, de la recherche, des DD en région Développement d’un Pôle de compétence sur la valorisation des déchets dangereux Préservation des ressources naturelles (limitation des consommations en matière et en énergie : impacts évités) Impacts positifs sur l’environnement : 6/ Orientations du projet de PREDD et Impact environnemental

21 21 Orientation 4 : Incitation au transport alternatif à la route Principe de proximité (limitation des distances parcourues) Sensibilisation au transport multimodal Limitation des consommations énergétiques par la réduction des distances parcourues Réduction des émissions de gaz à effet de serre Réduction des nuisances sonores et du trafic routier Impacts positifs sur l’environnement : 6/ Orientations du projet de PREDD et Impact environnemental

22 22 7/ Suivi de la gestion des déchets dangereux, de la mise en œuvre du PREDD, et de son évaluation environnementale

23 23 LA CONSULTATION…

24 24 Avril – Juin 2009 : Consultation externe Préfet de région, CESR, Régions limitrophes, Commissions départementales compétentes en matière d’environnement, de risques sanitaires et technologiques de chaque département (CODERST), Conseils Généraux Juillet 2009 : Arrêt du projet de PREDD en Session Septembre – Octobre 2009 : Mise à disposition du public (Agir en Picardie, Missions régionales, portail Internet) Novembre 2009 : Novembre 2009 : Approbation du PREDD par la Région

25 25 MERCI DE VOTRE ATTENTION http://www.documents.picardie.fr/DOSSIERS/PREDD_Rapport_environnemental_Picardie.zip