Département de la Marne Arrondissement d’ EPERNAY Canton de Vertus- PLAINE FERE-CHAMPENOISE Secrétaire de séance : Mme Valérie MANCE Commune de FERE- CHAMPENOISE.

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1 Département de la Marne Arrondissement d’ EPERNAY Canton de Vertus- PLAINE FERE-CHAMPENOISE Secrétaire de séance : Mme Valérie MANCE Commune de FERE- CHAMPENOISE PROCES VERBAL de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 24 septembre 2015 Nombre de conseillers : en exercice 19 Présents 14-18 votants 17-18 M. le Maire lit les délibérations et le compte rendu de la séance du 28 août 2015. M. CELLIER remarque que le nom de Mme BREGEON apparait deux fois dans les délibérations du 9 juillet 2015. M. Le Maire répond à la question posée par M. BRETON en juillet, à savoir que la majorité des travaux d’accessibilité de l’église correspondent à plus de 90% au garde- corps. Le compte rendu et les délibérations sont adoptés à l’unanimité. A propos des rapports annuels de l’eau et de l’assainissement 2014, M. REMY constate que les volumes facturés aux particuliers diminuent alors que les volumes répertoriés comme « agricoles » sont en augmentation. Cela suppose qu’une certaine quantité d’eau est prise dans les puits. De même, la Lyonnaise des Eaux ne cesse de rappeler, depuis plusieurs années déjà, la nécessité d’une bâche de reprise pour l’alimentation en eau de Normée et Connantray-Vaurefroy. M. Le Maire précise que le groupe lui a d’ailleurs dit que ses travaux n’était pas forcément nécessaires. M. Le Maire précise que la différence entre les mètres cubes d’eau livrés et facturés s’explique par les impayés. A propos de l’effacement des réseaux de la rue Jules Ferry et de la rue de la Bibliothèque, M. LEPAGE précise qu’il est question de renommer la rue de la bibliothèque. M. Le Maire précise qu’en effet, c’est une condition indispensable pour l’intégration de cette rue à la voirie d’intérêt communautaire. Une délibération sera prise en ce sens. 1

2 Mme PARENT prend part au Conseil Municipal. M. Le Maire fait un point sur la loi NOTRe. Le Préfet restera décisionnaire en matière de réorganisation des fusions de Communautés de Communes, y compris dans l’hypothèse où une Communauté de Communes a moins de 15 000 habitants et répond aux critères de densité permettant à une Communauté de Communes de ne pas fusionner. Sur notre territoire, seuls Sézanne et Anglure sont obligés, de par leur démographie et leur densité à fusionner avec d’autres intercommunalités. L’objectif du Préfet serait apparemment de fusionner les 5 Communautés de Communes (Sézanne, Esternay, Montmirail, Fère-Champenoise et Anglure) mais les Communautés de Communes de Sézanne et Esternay ne veulent pas de cette fusion à 5. Avec une fusion à 5, les problèmes rencontrés seraient les suivants : -augmentation de la fiscalité si une attention bien particulière n’est pas prêtée aux compétences -proximité avec les administrés qui risque de diminuer. La conservation de pôles sera fondamental -représentativité affaiblie due aux assemblées très importantes issues de ces fusions (100 à 101 délégués) M. Le Maire pense qu’il conviendrait de définir en premier lieu la fiscalité avant de réfléchir aux compétences et non l’inverse. Il est important que les élus prennent conscience de cela. Il n’en reste qu’en cas d’obligation de fusionner, une fusion entre les 5 Communautés de Communes est la meilleure solution, malgré les difficultés engendrées. Mme MANCE présente le compte rendu de la commission jeunes et affaires scolaires du 10 septembre 2015. Au sujet du budget alloué aux écoles, Mme BREGEON pense qu’il serait plus logique de fixer une somme par élève. Mme MANCE est d’accord et propose ce système au Conseil Municipal à compter de 2016. M. Le Maire précise que dans l’optique du transfert de la compétence scolaire à l’intercommunalité, il convient d’harmoniser les choses dès aujourd’hui avec les écoles voisines. Mme BREGEON remarque que toutes les écoles fonctionnent déjà de la sorte. 2

3 Mme EGOT demande si la baisse des budgets alloués aux écoles sera importante. Mme MANCE répond par la négative. Sur une moyenne de 10 ans, le budget par enfant de l’école primaire s’élève à 34 euros. Il sera fixé à 40 euros. Pour les maternelles, il était de 46 euros/enfant et s’élèvera à 45 euros. Mme MANCE évoque le problème des cartouches d’imprimante utilisées par les institutrices pour leurs imprimantes personnelles. Mme EGOT remarque que cela d’autant moins économe que le coût de la copie est plus important sur les petites imprimantes que les gros copieurs de l’école. Mme MANCE dit que le périscolaire, les NAP et la nouvelle organisation mise en place depuis la rentrée (transport en bus des enfants de l’école maternelle pour aller vers l’école primaire) se déroulent bien. A propos du repas de début d’année des ainés, Mme MANCE a eu un contact avec un animateur qui n’est pas disponible le dimanche 23 janvier mais serait libre la veille, c’est-à- dire le samedi. Celui-ci propose des prestations intéressantes pour un coût attractif. Elle souhaite connaitre l’avis du Conseil. Une réflexion à ce sujet sera engagée en Commission. M. HERBIN regrette que le car scolaire du midi ne transporte que très peu d’enfants, notamment au niveau environnemental et économique. M. Le Maire répond qu’il s’agit là d’une question de responsabilité du Conseil Départemental. La Commune n’est pas décisionnaire. M. Le Maire fait savoir qu’une éventuelle inauguration des travaux d’extension de l’école aura lieu lorsque les travaux des abords de la bibliothèque seront réalisés. Il invite le Conseil Municipal à visiter l’extension de l’école le samedi 3 octobre à 10h00. M. GORISSE et Mme GONCALVES prennent part au Conseil Municipal. M. Le Maire fait un point sur le rendez vous avec la SNCF qui a lieu le 4 septembre au sujet de la pollution de l’eau de Normée et leur éventuelle responsabilité. Le groupe réclame des preuves. Il leur a été précisé qu’une étude de l’aire d’alimentation du captage d’eau était en cours de réalisation et qu’une négociation serait souhaitable avant de saisir la justice. En effet, le coût total du préjudice se chiffrerait à 1 ou 2 millions.. 3

4 La SCNF a jusqu’au mois de mars pour réfléchir et prendre leur décision. Un courrier au général commandant la Région a également été envoyé afin de savoir si l’Armée a utilisé de l’éthidimuron. Une attestation en ce sens a été demandée. En revanche, nous n’avons toujours réceptionné le courrier du Procureur de la République précisant que cette pollution n’est pas intentionnelle. Mme EGOT fait un point sur le forum des associations qui s’est tenu le 12 septembre 2015. Le bilan est positif puisque 200 visiteurs se sont rendus sur place. Elle est satisfaite d’avoir pu réaliser ce projet qui lui tenait à cœur. Elle remercie les membres du Conseil qui ont apporté leur aide (Mme MANCE, M. PETIT, Mme KEIME, M. BRETON, Mme PARENT et Mme BREGEON). M. Le Maire trouve que cet événement est réussi. Il permet aux associations de se faire connaitre et les visiteurs ont pu profiter d’une bonne ambiance et de belles démonstrations. Mme EGOT dit que malheureusement, certaines associations n’ont pas eu les retombées espérées. Pour la prochaine édition, il serait question d’attirer davantage les familles avec enfants. Mme PARENT fait savoir que les associations de danse et de volley ont déjà eu de nouvelles recrues. M. Le Maire conclut en remerciant la commission et le Conseil Municipal pour leur investissement dans cet évènement. M. Le Maire fait part au Conseil d’un courrier du Gouvernement relatif à l’accueil des réfugiés et demandeurs d’asile. Une réunion a été programmée sur Paris à ce sujet mais il ne s’y est pas rendu. Le constat est que la Commune ne dispose pas de capacité d’accueil, hormis un logement communal. La population fertonne quant à elle libre d’accueillir des réfugiés et demandeurs d’asile. Le projet éolien avec Green Energy suit son cours. Ils sont actuellement en cours de négociation avec ERDF pour le raccordement. Le mat de mesure sera installé en janvier – février 2016 et le dépôt de la demande d’autorisation en 2016. M. Le Maire présente au Conseil le rapport sur la qualité de l’eau en Champagne Ardenne sur la période 2010-2013. Ce rapport ne prend pas en compte l’aspect phytosanitaire et la pollution de l’eau de Normée (qui apparaitra donc dans le prochain rapport). Les résultats concernant les teneurs en nitrate et la qualité micro biologique sont bons.. 4

5 5 A propos de l’abris de bus Avenue Charles de Gaulle, M. Le Maire dit que ce ne sont pas les services techniques qui s’en chargeront. En effet, le recours à un prestataire ne coûte pas plus cher et permet une réalisation plus rapide. Celui-ci devrait être installé fin octobre. M. CELLIER réitère qu’il est regrettable que les enfants n’aient pu bénéficier de cet abris depuis la rentrée de septembre. M. BRETON ajoute que cet abris était en plus en bon état. M. Le Maire corrige. Il n’était pas en bon état et ne pouvait donc être remis. Mme EGOT s’interroge sur le coût. M. Le Maire répond qu’il coûtera environ 2 800 € TTC. M. PETIT informe le Conseil que le CIAS va signer une convention avec l’association « ma commune, ma santé ». Il s’agira de proposer des mutuelles à des prix attractifs aux administrés. De gros moyens de communication seront mis en place. M. REMY à ce sujet souligne que sur Fère-Champenoise, certaines personnes ont vu le coût de leur mutuelle augmenter de 14%. M. Le Maire fait un point sur le rendez vous qu’il a eu au Conseil Départemental concernant la construction d’un établissement pour personnes âgées. Il s’avère que le Conseil Départemental va entrer dans un schéma gérontologique/handicap sur 2016-2020. Notre commune va s’inscrire pour bénéficier d’une autorisation pour la construction d’une résidence autonomie, destinée aux ainés encore relativement autonomes. Les personnes souffrants de déficiences intellectuelles auront également quelques lits réservés. Un courrier va être envoyé pour formaliser la demande d’une résidence autonomie, accompagné du diagnostic réalisé et les recherches d’un partenaire privé vont débuter. Il est important que le coût de revient de la chambre ne soit pas excessif. M. PETIT va également participer au groupe de réflexion sur le SROS (schéma régional d’organisation des soins). Mme PARENT fait savoir que Mme KOP et M. RADET sont intéressés par l’achat de la ruelle Richon. Pour rappel, la condition de vente étaient que les deux riverains prennent en charge l’ensemble des frais afférents à cette vente. Pour pouvoir leur donner précisément le montant total de ces frais, il convient que le Conseil fixe le prix de vente du terrain. Les services du domaine ont estimé cette vente

6 6 À 4€/m². Le Conseil Municipal est d’accord pour suivre cette estimation. M. FELIX informe le Conseil qu’une réunion pour le démarrage des travaux d’unité de traitement des pesticides à Normée aura lieu le 2 octobre 2015. M. Le Maire est inquiet dans la mesure où il était initialement prévu que l’unité soit opérationnel fin novembre. Or actuellement, la fin des travaux est estimé à janvier/décembre 2015. M. FELIX fait savoir que la Lyonnaise des Eaux s’est engagée à assumer les conséquences financières et pratiques de ce retard. M. HERBIN s’inquiète de l’activité du groupe CEMOI qui lui semble relativement importante au regard du nombre de camions circulant. M. Le Maire précise que le groupe paie bien la CFE et qu’il est considéré comme un lieu de dépôt. M. HERBIN souhaite savoir ce qu’il en est de la construction du lotissement de la Sente Valtat. M. Le Maire répond que PLURIAL avait prévu de diffuser la publicité en fin d’année. Cette échéance risque de ne pas être tenue. Il espère désormais une diffusion au printemps 2016 et que l’HLM soit détruit en fin d’année. M. GORISSE remarque que ce calendrier risque d’être difficilement tenu puisque des travaux de désamiantage durent 2 mois et demi. En revanche, pour la construction de logements familiaux/séniors, l’appel d’offres a été lancé. M. Le Maire lit un courrier de l’AFR qui souhaite programmer un loto le 5 décembre 2015, les bénéfices de ce loto annuel représentant une part importante de son budget. Or, les élections régionales ont lieu ce même week-end. M. PETIT va voir ce qu’il est possible de faire avec le personnel de la commune et l’association. Concernant le lavoir communal, sa réhabilitation coûterait 42 000 euros. Il serait possible de solliciter des subventions (DETR, Conseil Général..) mais cela pourrait empêcher d’en obtenir pour d’autres dossiers plus primordiaux.

7 M. GORISSE ajoute par ailleurs que le lavoir doit être visible de la voirie pour pouvoir être subventionné, ce qui n’est pas le cas. M. Le Maire dit qu’il n’y a donc pas d’intérêt à rénover ce lavoir rue du Docteur Plicot mais en revanche, le lavoir situé le long du sentier des amours pourrait être rénové à moindre coût par les services techniques. Mme EGOT est d’accord mais regrette que le Conseil ne se soit pas déplacé pour admirer ce lavoir et qu’il ne puisse être préservé. M. CELLIER acquiesce. Des travaux de sauvegarde pourraient être à minima réalisés. Mme EGOT propose que le Conseil se rend sur place pour visiter ce lavoir le 3 octobre 2015. M. CELLIER souhaite savoir ce qu’il sera fait par rapport au portail de M. LONGUET. M. Le Maire répond qu’on lui demandera de le retirer. M. HERBIN informe le Conseil que les travaux à la rivière sont terminés. Les arbres ont été coupés conformément à ce qui était prévu, et les poubelles ont été retirées. Il précise que 2 sacs poubelles de barquettes de frites ont été remplis. Il a donné un plan des valves au SIAH pour la réalisation d’une étude visant à déterminer lesquelles doivent être conservées. Mme GONCALVES souhaite évoquer les nouveaux horaires de LA POSTE. M. Le Maire en a effectivement discuté avec le Sous-Préfet, lequel lui a conseillé de faire remonter l’ensemble des besoins des entreprises. Malheureusement, il n’y a pas possibilité de négocier avec les représentants régionaux de la Poste d’ores et déjà rencontrés qui ne font qu’appliquer les directives. Seuls le Directeur Général (niveau national) ou son Adjoint pourraient influencer les choses. Mme GONCALVES regrette que PRECICULTURE ait demandé l’installation de boite cidex à l’extérieur car cela a eu une influence sur la fermeture du bureau le matin. M. Le Maire ajoute que les boites cidex rue des bouleaux sont en mauvais état et qu’il a été demandé à LA POSTE de les changer depuis mai 2014. Le groupe est sans cesse relancé mais sans résultat. M. Le Maire informe le Conseil que des progrès ont été réalisés concernant le bulletin municipal prochainement distribué. La prochaine édition paraitra en avril 2016. Le Conseil Municipal rediscute autour de l’intérêt d’une sortie du bulletin en janvier ou en avril. Mme BREGEON ne trouve pas logique que l’unique question du budget empêche une sortie en janvier. Mme KEIME confirme et dit qu’une rétrospective de l’année précédente est davantage importante. 7

8 M. HERBIN demande si la municipalité a des nouvelles de VIVAL. Apparemment, plusieurs personnes sont intéressées pour une reprise en gérance. La mairie sera informée dés décision prise. M. GORISSE dit que des visites avaient encore lieu la semaine dernière. M. HERBIN demande si le bâtiment de la Saint Justoise a été racheté. M. Le Maire dit que pour le moment, seul un compromis de vente a été signé. M. GORISSE dit que les gens se plaignent de voir très souvent les services techniques à la déchetterie. M. Le Maire répond que la CCSM changera les clés prochainement. M. LEPAGE dit que la réfection des trottoirs de la rue Guyot Prieur sont terminés. Par ailleurs, un diagnostic du réseau d’eaux pluviales rue Weygand est en cours et le raccordement des eaux usées de la ruelle des moulins est en réflexion. Le prochain Conseil Municipal est fixé au jeudi 22 octobre 2015. La séance est levée à 22h00. 8