A. Montages sans centre de coordination Hypothèses : EBIT = 100, intérêts inter-sociétés = 70,  a =  h = 0.3399, pas de RAS sur intérêts et dividendes,

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1 A. Montages sans centre de coordination Hypothèses : EBIT = 100, intérêts inter-sociétés = 70,  a =  h = 0.3399, pas de RAS sur intérêts et dividendes, Exemption à 95 % CapitalisationPrêt

2 B. Introduction d’un centre de coordination –Les activités au profit exclusif des membres du groupe, cc ≠ holding –Les objectifs : attirer les QG, dynamiser la place financière de Bruxelles, stimuler l’investissement industriel –Le régime fiscal : cost plus (base = marge s/coût hors personnel, charges financières et ISOC) exonération des précomptes (mobilier et immobilier), PMF –Les montages :

3 Montages avec centre de coordination Financement par fonds proprespar emprunt

4 C. Les intérêts notionnels, substituts aux CC ? Loi du 22 juin 2005 : exonération à l’ISOC de la composante sans risque du rendement Base de calcul : les fonds propres corrigés (hors subsides en capital, plus-values de réévaluation, immobilisations financières, immeubles à usage des dirigeants, …) Composante sans risque = taux moyen des OLO à 10 ans de l’année précédente, limité à 6.5 % Taux d’application (+ 0.5 % pour PME) Hypothèse : taux de DIN = 5 % 2006200720082009 3.442 %3.781 %4.307 %4.473 %

5 Comparaison Financement par fonds propres

6 Comparaison Financement par emprunt

7 Intérêts notionnels et ingénierie fiscale

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9 Electrabel détenait en 2009 des participations dans plus de 70 entreprises, pour plus de 28 Milliards d’€. Ses fonds propres s’élevaient à 13.5 Milliards d’€.

10 Chapitre 4. Incitants directs ou   pression fiscale ? Le pour et le contre Section 1. Efficience vs neutralité ? (terrain de l’allocation des ressources) –Efficience (effectivité, coûts minima, efficacité allocative) > n’affecte pas les choix des agents) –La   pression fiscale est neutre (I > < K existant,   interne et externe, type d’actif, durée de vie), mais crée un windfall gain sur K existant minimise les coûts administratifs –L’aide directe crée un plus grand bang for the buck ; il crée un windfall loss sur K existant

11 Efficacité des politiques : firme nationale Exercices du chapitre 2, Synthèse p. I.91 Scénario de base Amort. linéaire double Amort. dégr. double Dégr. double corrigé Subv. 10 % Déduct. pour inv. 10 %    à 30 % A V AETR c METR 20.9 19.9 20.1 36.0 37.3 25.0 24.0 17.3 34.1 29.0 22.7 21.7 18.9 35.2 33.9 23.8 22.8 18.1 34.6 31.6 30.9 29.9 13.4 31.4 12.4 24.3 23.3 17.8 34.4 30.6 18.4 23.4 17.7 35.0 33.1 Incitants directs :  + V et A et  - AETR, c et METR Abaissement de la pression fiscale (    ) :   A :  -  abaisse la valeur de A !   V et  - AETR, c et METR : effets atténués !

12 Firme nationale Efficience des politiques (p. I. 93-95) –Laurent et al. (2009a) : Toile de fond : - Différentiels interrégionaux de productivité => quelle politique régionale ? - Modèles de taxation effective marginale - Instruments : s,  infrastructure publique, G, générant un gain général de productivité

13 Firme nationale Efficience des politiques (p. I. 93-95) pour information … –Laurent et al. (2009a) : Modèle Application : France (2006) Handicap de productivité : 1 % => ampleur de …ds, d  d  dG Coût public : s et  efficients que  G efficient si  (Y,G) > seuil

14 Groupe multinational Efficience des politiques (p. I. 93-95) pour information … –Laurent et al. (2009b) : Toile de fond : - Modèle de taxation effective moyenne - Groupe multinational, régimes fiscaux et montages financiers - Instruments : ds a, d  a  d  a  et d  a Modèle (cours) Application : Objectif : dc = - 0.01 pour stimuler I marginal => ampleur de ds, d  d  et d  p. I. 94) Coût public en termes de  AETR (car l’incitant profite à I infra-marginal : s,  et  équi-efficients (coût = 1.75 cts) ><  (coût = 2.45 cts)

15 Groupe multinational Effets sur , V, AETR et c du régime fiscal et des modes de financement du groupe => page suivante Résultats : Exemption –Si  a (= 0.40) >  h (= 0.30) => prêt –Si  a (= 0.15) capitalisation Le recours à un PH ou à une SI améliore la situation Imputation –Si  a (= 0.40) >  h (= 0.30) => augmenter la part du prêt –Si  a (= 0.15) financement indifférent Le recours à une SI améliore la situation

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17 Groupe multinational Effets sur , V, AETR et c du régime fiscal et des modes de financement du groupe Efficacité des incitants publics –Montages simples : capitalisation de la filiale à 100 %, si  a <  h * Il faudrait    a ! –Laurent et al (2009b) : incitants directs ds a, d  a  d  a  et  pression fiscale d  a  dw d et dw i Objectif : dc = - 0.01 => ampleur de ds a, d  a  d  a, d  a  dw d et dw i Coût public ImputationExemption Incitants directs (ds a ) Abaissement de la pression fiscale (d  a ) ds a (1-  h ) A A diminue d  a contre-productif * (Idem firme nationale)

18 Section 2 : Le déterminant majeur de l’investissement –Marché imparfait : i c << i d de sorte que i c < (1-  )i d => I = f(autofinancement) =>  -  politique adéquate ! => fonde les % réduits pour les PME –Marché parfait : i c ≈ i d => i c > (1-  )i d => I = f(emprunt) => aide directe  politique adéquate ! Surtout ne pas   