Mise en œuvre de la procédure APS en Fédération Wallonie-Bruxelles Bruxelles, 30 juin 2014 Kevin GUILLAUME, Attaché, responsable de service

Présentation au sujet: "Mise en œuvre de la procédure APS en Fédération Wallonie-Bruxelles Bruxelles, 30 juin 2014 Kevin GUILLAUME, Attaché, responsable de service"— Transcription de la présentation:

1 Mise en œuvre de la procédure APS en Fédération Wallonie-Bruxelles Bruxelles, 30 juin 2014 Kevin GUILLAUME, Attaché, responsable de service kevin.guillaume@cfwb.be Service de la gestion de la dimension internationale de l’enseignement supérieur DG enseignement non obligatoire et recherche scientifique Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles

2 Rappel sur la procédure APS (1)  Contexte:  Internationalisation de l’enseignement supérieur  Mobilité accrue des étudiants chinois  Découverte de filières d’immigration illégale  Difficulté de « contrôle » à l’admission par les établissements  Demande forte du SPF Affaires étrangères, SPF Intérieur et SPF Justice mais également des établissements  Déclaration d’intention commune avec les AE d’Allemagne en avril 2007  Mise à disposition par DE des ressources matérielles/expertise via le centre APS-Beijing  Participation par FWB via l’envoi d’un examinateur  APS ≠ sélection/admission académique = contrôle préalable à l’immigration en vue de l’octroi d’un visa

3 Rappel sur la procédure APS (2)  Déroulement de la procédure APS:  Examen d’authenticité  contrôle des documents (relatifs à l’ES) uniquement  Interview de plausibilité  entretien oral avec « candidat-étudiant »  Délivrance du certificat APS sur base d’un modèle concerté  « Champ d’application »:  Tout étudiant chinois souhaitant entamer ou poursuivre des études supérieures en FWB, sur base d’études supérieures effectuées en RP Chine  Critère de nationalité + critère de niveau d’enseignement!  DONC: un étudiant chinois ayant uniquement terminé ses études secondaires  Demande d’équivalence auprès du service compétent du MFWB, pas d’APS!

4 Propositions de modification/développement de la procédure APS (1)  Travail préparatoire important avec DGENORS, WBI, SPF Affaires étrangères, SPF Intérieur, CIUF-CIRI, DE et BEvl  Proposition d’un plan de développement stratégique autour de 4 axes:  Révision du contenu de la procédure, en particulier les conditions d’exemption  Développement d’outils de communication/information  Développement d’outils de suivi/monitoring  Révision du cadre légal de la FWB, en particulier les textes décrétaux et circulaire  Révision du cadre légal de la FWB  Introduction dans le décret « Paysage » de la possibilité de demander des documents additionnels (article 102)  Remplacement de la circulaire relative à la procédure APS par un document d’information plus général

5 Propositions de modification/développement de la procédure APS (2)  Développement d’outils de suivi  Objectifs:  Mesurer l’impact de la procédure APS sur la mobilité « in », sur la coopération avec la Chine, l’attractivité de la FWB, etc.  Mais aussi la pertinence de la procédure APS  Publics cibles:  Etablissements d’enseignement supérieur FWB  données quantitatives et qualitatives relatives aux accords et aux étudiants mobiles  Centre APS-Beijing  données quantitatives relatives aux « candidats-étudiants »  Examinateur(-trice) FWB  données qualitatives relatives à la procédure APS

6 Propositions de modification/développement de la procédure APS (3)  Développement d’outils de communication/information  Information ex ante auprès de l’ensemble des acteurs impliqués via les canaux les plus appropriés (DGENORS, WBI, WBCampus, établissements, etc.)  Information ex post et récurrente auprès des établissements  Outils d’information: document d’informations, page web (www.enseignement.be/aps) et adresse électronique générique (aps@cfwb.be)www.enseignement.be/apsaps@cfwb.be  Meilleure définition des tâches et rôles attendus des différents acteurs impliqués

7 Propositions de modification/développement de la procédure APS (4)  Révision des conditions d’exemption partielle et complète  Eviter la multiplication de(s) procédure(s) de sélection  MAIS laisser la possibilité de demander l’APS à l’initiative de l’établissement FWB  Exemption partielle:  Admission aux études doctorales en FWB, en ce compris pour un séjour doctoral  mobilité de chercheurs  Admission aux études supérieures en FWB sur base d’un accord/programme officiel de bourse (WBI, FNRS, EES FWB, tout autre bailleur)  mobilité de crédit ou diplômante uniquement « financée »

8 Propositions de modification/développement de la procédure APS (5) Exemption complète:  Admission aux études supérieures en FWB sur base d’un accord de coopération institutionnelle ou d’un programme de l’UE  mobilité de crédit ou diplômante « organisée »  Admission aux études doctorales en FWB sur base du dans le cadre du Mémorandum CSC/WBI/FNRS  Etudes supérieures déjà réalisées avec succès des études supérieures (au minimum 30 crédits) dans un établissement d’enseignement supérieur européen (Espace économique européen)  Titulaire d’un diplôme/certificat délivré par un établissement d’enseignement supérieur de Macao, Hong Kong ou Taïwan

9 Etapes réalisées et à réaliser  Etapes réalisées  Accord du ministre, de WBI et MFWB, et des Conseils institutionnels  Nouvelles modalités déjà communiquées au SPF AE et BEvl/BEde (février 2014)  Nouvelles modalités communiquées à la Délégation FWB/W à Beijing, à l’Ambassade de Belgique à Beijing (service « visa ») et au centre APS- Beijing  Etapes à réaliser  Communiquer les nouvelles modalités auprès des consulats belges en Chine, via Délégation FWB/W à Beijing  Finaliser la révision de la page web www.enseignement.be/apswww.enseignement.be/aps  Finaliser les outils de suivi/monitoring (statistiques MFWB)  Mettre en œuvre les nouvelles modalités à partir du 1 er janvier 2015

10 Liens utiles  Procédure APS en FWB www.enseignement.be/aps aps@cfwb.be  Centre APS-Beijing www.aps.org.cn/web/internationale-kooperationen/bel  Ambassade de Belgique à Beijing www.diplomatie.be/beijingfr