C) Une législation insatisfaisante - Pour les francophones Le problème bruxellois Le problème fouronnais.

Présentation au sujet: "C) Une législation insatisfaisante - Pour les francophones Le problème bruxellois Le problème fouronnais."— Transcription de la présentation:

1 c) Une législation insatisfaisante - Pour les francophones Le problème bruxellois Le problème fouronnais

2 Chapitre II : La fédéralisation de l’Etat belge D) La marche vers le fédéralisme (1963-?) 1) Un fossé économique entre le nord et le sud a) Le poids des chiffres Le chômage Le PIB La population

3 Chapitre II : La fédéralisation de l’Etat belge D) La marche vers le fédéralisme (1963-?) 1) Un fossé économique entre le nord et le sud b) Les facteurs de la croissance flamande Les grandes multinationalesLes PME locales et régionales Le potentiel énergétique: Pétrochimie (Anvers) Terminal gazier (Zeebrugge) Mines campinoises Réseau de voies de communications Main d’œuvre jeune et qualifiée Investissement des aides publiques dans de nouveaux secteurs

4 Chapitre II : La fédéralisation de l’Etat belge D) La marche vers le fédéralisme (1963-?) 1) Un fossé économique entre le nord et le sud b) Les facteurs du déclin wallon La crise charbonnière (1950-1960)La crise sidérurgique (1970-?) Usage à perte des aides publiques Faiblesse des voies de communication Retard dans les nouveaux secteurs Délocalisations

5 c) La vision contrastée de l’écart économique La Flandre « vache à lait » La Wallonie, victime de l’Etat-CVP

6 Chapitre II : La fédéralisation de l’Etat belge D) La marche vers le fédéralisme (1963-?) 2) La contagion des tensions communautaires L’affaire de Louvain (1967-1968) La chute du Gouvernement (1968) Victoire électorale des fédéralistes Transfert de la section francophone

7 Prise de conscience wallonne : Domination de la Flandre Nécessité d’une distanciation Généralisation du splitsing: Universités Partis politiques Associations diverses

8 Chapitre II : La fédéralisation de l’Etat belge D) La marche vers le fédéralisme (1963-?) 3) Les révisions constitutionnelles (1970-1993) a) Les revendications des diverses communautés Pour la Flandre: Un arrêt de la francisation de la Flandre et de Bruxelles Des compétences culturelles (contrôle des langues) La poursuite du développement économique de la Flandre Pour la Wallonie: Des compétences économiques (aides aux industries) La solidarité avec les francophones de Bruxelles Pour Bruxelles: Un espace politique autonome Le développement des facilités pour les francophones

9 Chapitre II : La fédéralisation de l’Etat belge D) La marche vers le fédéralisme (1963-?) 3) Les révisions constitutionnelles (1970-1993) b) La révision constitutionnelle de 1970-1971 La Flandre obtient: La création de trois communautés (fr., fl., germ.) compétentes en matières culturelles dotées de moyens financiers gérées par des conseils adoptant des décrets La Wallonie obtient: La création théorique de trois régions (Wal., Fl., Bxl) Mais compétences, financement, institutions non définis Bruxelles n’obtient rien Insatisfactions à cause des carences des nouvelles institutions Crispations et provocations

10 Chapitre II : La fédéralisation de l’Etat belge D) La marche vers le fédéralisme (1963-?) 3) Les révisions constitutionnelles (1970-1993) c) La révision constitutionnelle de 1980 La Flandre obtient: L’extension des compétences des communautés La gestion de compétences économiques Fusion des institutions régionales et communautaires La Wallonie obtient: La création de trois régions (Wal., Fl., Bxl) compétentes pour les affaires économiques dotées d’un conseil et d’un exécutif Juxtaposition des institutions rég. et com. Bruxelles n’obtient rien Nouveaux problèmes : Bruxelles, aides économiques, Fourons

11 Chapitre II : La fédéralisation de l’Etat belge D) La marche vers le fédéralisme (1963-?) 3) Les révisions constitutionnelles (1970-1993) d) La révision constitutionnelle de 1988-1989 La Flandre obtient: L’extension des compétences communautaires et régionales Régionalisation des aides économiques Augmentation des moyens financiers La Wallonie obtient: L’augmentation des moyens financiers régionaux Mais le poids de la restructuration des secteurs ind. Mais sous-financement de la Communauté fr. Bruxelles obtient: La création d’institutions régionales Système fédéral incomplet

12 Chapitre II : La fédéralisation de l’Etat belge D) La marche vers le fédéralisme (1963-?) 3) Les révisions constitutionnelles (1970-1993) e) La révision constitutionnelle de 1993 La Flandre obtient: L’extension des compétences communautaires et régionales La scission du Brabant La Wallonie et Bruxelles obtiennent: Le refinancement de l’enseignement La Belgique devient un Etat fédéral La Constitution est entièrement révisée (nveaux articles)

13 Le Fédéralisme: étape ou aboutissement ? Accord sur L’autonomie des régions L’intégration européenne L’impossibilité d’un retour en arrière Le danger d’une destruction Désaccord sur Le statut de Bruxelles Les compétences fédérales