La consultation du public 2012 Cycle DCE 2016-2021 et le reste à déterminer Fondement: art 14 DCE et art R 212-6 du CE fusion des 2 consultations de 6.

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1 La consultation du public 2012 Cycle DCE 2016-2021 et le reste à déterminer Fondement: art 14 DCE et art R 212-6 du CE fusion des 2 consultations de 6 mois sur calendrier et programme de travail (année n-3) et synthèse des questions importantes(n-2) : Calendrier: déroulement fin 2012 à printemps 2013 Modalités minimales -Préparation de documents (Q.Importantes) par les Bassins, puis des documents consultation par les chargés de communication AE( et approbation) - Circulaire DEB (2e trimestre) - Publication annonce consultation, en presse nationale et locale -15 Jours avant. - Mise à disposition dans les préfectures et sièges agences de l’eau et mise en ligne des bassins et du MEDDTL ( lien) Dates Nov- mai ou Dec-juin Arrêté préfectoral liste documents modalités de consultation (automne) Avis au JO

2 Contenu et formes -CNP 19 janvier et le reste a déterminer Contenu Les «questions importantes» du bassin : adoption par CB à mi-2012 (forme fiche) Lien avec inondation Formes - Métropole :exclure scénario « toutes boîtes à lettres » - partie commune du questionnaire, Etapes à venir, Validation complémentaire(fond et forme) à l’occasion de la prochaine réunion du CNP, le 24 avril 2012. Travail du groupe communication (en mai?) puis circulaire DEB Décision Ministre à l’automne(campagne communication ?) -Un questionnaire simple de forme exploitable au niveau national -Visuel et slogan communs reprise ou pas éléments consultation de 2008 (« L’eau c’est la vie. Donnez-nous votre avis ! ») ou de la campagne « Changeons de point de vue sur l’eau ! » en lui associant « Donnez-nous votre avis ! » - campagne d’information mutualisée(début 2013) à décider: journée de l’eau 2013?

3 Exemples de démarches « questions importantes » Rhône Méditerranée Corse Double approche: orientations fondamentales restent la référence pour le prochain SDAGE (moyennant actualisation) et le Xe programme sera la colonne vertébrale… 3 enjeux forts : économie d’eau en vue du changement climatique, reconquête des mieux aquatiques, protection des captages et santé 7 « questions importantes ». Loire Bretagne Questions identifiées en 2006, pour aboutir à celles auxquelles le futur SDAGE devra répondre. Juillet 2012 : adoption, par le Comité de Bassin, des documents de consultation ( questions importantes et structure du questionnaire )

4 (diapo facultative)Questions importantes RMc QI 1/ Eau et changements climatiques : comment s’adapter dès à présent aux impacts des changements climatiques ? QI 2/ Eau et santé : quels plans d’actions mettre en œuvre pour les pollutions susceptibles d’avoir des impacts sur la santé ? QI 3/ Eau et biodiversité : comment préserver et restaurer les habitats aquatiques pour soutenir la biodiversité ? QI 4/ Comment assurer la durabilité des services d’eau et d’assainissement ? QI 5/ Risque d’inondation : comment mettre en œuvre la directive inondation dans la continuité des actions menées dans le bassin? QI 6/ Quel impact de la directive « stratégie pour le milieu marin » sur le SDAGE ? QI 7/ Anticiper plutôt que réparer, optimiser l’organisation des bassins versants : deux clefs de réussite essentielles pour l’atteinte du bon état des eaux ?