Festivités à venir sur la commune : Samedi 27 Juin 2015 / Inauguration du Circuit Rustique d’Activités Physiques Aménagé Dans le bois du Domaine de Villeneuve.

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1 Festivités à venir sur la commune : Samedi 27 Juin 2015 / Inauguration du Circuit Rustique d’Activités Physiques Aménagé Dans le bois du Domaine de Villeneuve. GRATUIT Lundi 29 Juin 2015 / Festival Piano à Riom - Trio Ellipse Ciné Concert « Films en folie » pour trio piano, violon, violoncelle. Sur le Parvis du Château de Pessat-Villeneuve à partir de 20H30. 20€ (gratuit pour les enfants de moins de 15 ans) Infos et réservations : Permanence du Festival (de 9h à 17h du lundi au vendredi) 10 avenue Pierre de Nolhac - 63200 RIOM Tél : 04 73 33 36 12 organisation@piano-a-riom.fr Samedi 04 Juillet 2015 / Concours de Pétanque de la Société de Chasse Dans le Parc du Château de Pessat-Villeneuve à partir de 14H00. Infos et réservations : Paul Hébrard (Président) Tél : 06 86 06 19 35 Pessat -Villeneuve Communiqué municipal Mairie de Pessat-Villeneuve Tél : 04.73.38.28.59

2 Pessat -Villeneuve Communiqué municipal Enquête SBA dans les foyers de Pessat-Villeneuve Dans le cadre de la mise en place de la Redevance Incitative sur le territoire du Syndicat du Bois de l’Aumône (SBA), une enquête auprès de tous les foyers de Pessat-Villeneuve doit débuter le lundi 18 mai. Envers les usagers, cette enquête a pour objectifs de : leur expliquer les enjeux de la prochaine tarification du service de collecte des déchets ; leur proposer des outils pour agir sur leur production de déchets ; mettre à jour leurs données. Dans les prochaines semaines le SBA va communiquer de différentes manières auprès des habitants de la commune, afin de vous informer au mieux sur la Redevance Incitative et tout ce qu’elle impliquera dans le futur pour chaque foyer. Vous pouvez également vous rendre directement sur le site internet qui lui est dédié : www.sba63redevance.fr Bon à savoir : Le SBA est une structure publique administrée par des élus, qui compte aujourd’hui 132 communes adhérentes dans le département du Puy-de-Dôme. La commune de Pessat-Villeneuve est représentée par Le Maire, Gérard Dubois et le troisième Adjoint, Jean-Luc Grenier. Le SBA organise la collecte et le transfert des déchets ménagers des usagers et propose de nombreuses actions pour sensibiliser un large public à la protection de l’environnement. La réduction des déchets est devenue une priorité nationale. Le SBA s’engage pour réduire les déchets sur son territoire. Tous les foyers sont invités à protéger l’environnement en triant leurs emballages. C’est un geste simple, adoptez-le au quotidien !

3 Informations sur la Redevance Incitative La Redevance Incitative remplacera au 1 er Janvier 2017 la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères), en tant que mode de tarification du service d’enlèvement des déchets ménagers. La tarification comprend la nature et le nombre de collectes des déchets. L’objectif est de permettre à l’usager de payer le prix le plus juste pour le service dont il bénéficie. Pourquoi ce changement ? Préserver l’environnement en encourageant les comportements responsables. Ajuster le prix du service en fonction de la production de déchets de chacun. Optimiser le service pour maîtriser les coûts. Le Comité Syndical a pour rôle d’adopter plusieurs principes. L’Assemblée doit donc fixer les tarifs annuels de 2016. La grille tarifaire sera néanmoins votée chaque année. NB : Les tarifs ne serviront pas à établir une facture réelle, mais une facturation « à blanc ». Les factures reçues ne devront donc pas être payées. Ce temps d’adaptation doit permettre aux usagers de se familiariser avec la nouvelle redevance et d’en comprendre le fonctionnement. La facturation réelle sera adressée en 2017 aux usagers en fonction de l’utilisation du service. La grille tarifaire comprend l’accès au service (part fixe de 35%), la dotation et le nombre de levées. Pessat -Villeneuve Communiqué municipal

4 La position de la commune Les représentants de la commune de Pessat-Villeneuve ont voté contre le coût de la tarification telle que présentée lors de la dernière Assemblée en estimant entre autres que :  Le nombre de passages pour les ordures ménagères, 16 par an soit environ toutes les trois semaines, est insuffisant notamment en période estivale.  La redevance incitative entraine de fait un service en nette régression pour les communes rurales pour un coût en très forte augmentation.  Les incidences écologiques dues aux incivilités (décharges sauvages) vont se développer... Pessat -Villeneuve Communiqué municipal Accès au service Dotation 106,33€ Bacs Tarifs 80L 40,34€ 120L à 140L 45,34€ 220L à 260L 60,34€ 340L à 360L 90,68€ Levée Ordures ménagères Collecte sélective (16 levées) (21 levées) 63,93€ 3,73€ 95,90€ 5,59€ 191,80€ 11,19€ 287,71€ 16,78€ Exemple pour un foyer ayant un bac vert de 120L et un bac jaune de 240L :  Accès au service : 106,33 €  Dotation (bacs) : 105,68 €  Forfait levées bac vert : 95,90 €  Forfait levées bac jaune : 11,19 € 319,10€ La nouvelle tarification adoptée le 02 Avril 2015