PARIS. LYON. BORDEAUX. LILLE. LA REUNION. BRUXELLES. BARCELONE. MADRID. MILAN. STUTTGART. BUENOS AIRES. TUNIS. ALGER. DAKAR. QUEBEC. MONTREAL. TORONTO.

Présentation au sujet: "PARIS. LYON. BORDEAUX. LILLE. LA REUNION. BRUXELLES. BARCELONE. MADRID. MILAN. STUTTGART. BUENOS AIRES. TUNIS. ALGER. DAKAR. QUEBEC. MONTREAL. TORONTO."— Transcription de la présentation:

1 PARIS. LYON. BORDEAUX. LILLE. LA REUNION. BRUXELLES. BARCELONE. MADRID. MILAN. STUTTGART. BUENOS AIRES. TUNIS. ALGER. DAKAR. QUEBEC. MONTREAL. TORONTO. VANCOUVER. PEKIN. SHANGHAI. CANTON. HANOI. HO CHI MINH VILLE. SINGAPOUR AFPRN Présentation du 26/12/15 La pratique de PPP en Chine - Rappel des expériences pratiques et des tentatives de réglementations COLLOQUE AFCDE « PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ EN CHINE » 15 Juin 2016, Paris HU Xinyu Avocat-Associé DS Avocats Responsable du China Desk + 33 1 53 67 68 17 huxinyu@dsavocats.com

2 PARIS. LYON. BORDEAUX. LILLE. LA REUNION. BRUXELLES. BARCELONE. MADRID. MILAN. STUTTGART. BUENOS AIRES. TUNIS. ALGER. DAKAR. QUEBEC. MONTREAL. TORONTO. VANCOUVER. PEKIN. SHANGHAI. CANTON. HANOI. HO CHI MINH VILLE. SINGAPOUR Rappel historique du développement du PPP en Chine 2 1985-1993: période de prospection 1994-2002: période d’expérience-pilote 2003-2008: période de promotion 2009-2012: période de reprise 2013-maintenant: début de la période de popularisation

3 PARIS. LYON. BORDEAUX. LILLE. LA REUNION. BRUXELLES. BARCELONE. MADRID. MILAN. STUTTGART. BUENOS AIRES. TUNIS. ALGER. DAKAR. QUEBEC. MONTREAL. TORONTO. VANCOUVER. PEKIN. SHANGHAI. CANTON. HANOI. HO CHI MINH VILLE. SINGAPOUR Structure du mode de BOT 3 Actionnaires /Investisseurs Cocontractant Public Exploitant Société de projet Constructeur Banques Contrat de concession Contrat de financement Contrat de construction Contrat d’exploitation Apport en capital Etape 2Etape 3Etape 1

4 PARIS. LYON. BORDEAUX. LILLE. LA REUNION. BRUXELLES. BARCELONE. MADRID. MILAN. STUTTGART. BUENOS AIRES. TUNIS. ALGER. DAKAR. QUEBEC. MONTREAL. TORONTO. VANCOUVER. PEKIN. SHANGHAI. CANTON. HANOI. HO CHI MINH VILLE. SINGAPOUR Exemplaire N° 1 - Laibin Centrale Electrique - projet B Investissement total: 616 millions USD Opérateur: EDF, Alstom, Gouvernement de Province de GuangXi Points clés au cours de la négociation de projet et son exécution : - la fixation de prix d’approvisionnement du charbon et le prix de vente du courant, -la difficulté techniques liées aux particularités des équipements importés de l’Europe Un projet de réussite et de rentabilité

5 PARIS. LYON. BORDEAUX. LILLE. LA REUNION. BRUXELLES. BARCELONE. MADRID. MILAN. STUTTGART. BUENOS AIRES. TUNIS. ALGER. DAKAR. QUEBEC. MONTREAL. TORONTO. VANCOUVER. PEKIN. SHANGHAI. CANTON. HANOI. HO CHI MINH VILLE. SINGAPOUR 5 La popularisation en Chine du mode PPP au sens du « marché de partenariat »: Avantages de PPP-Marché de partenariat La décentralisation des risques La facilité de financement privé avec le concours du pouvoir public La convergence des intérêts publics et privés à long terme et l’optimisation de projet vu les critères économiques, sociaux et environnementaux Amélioration d’un environnement juridique et politique pour encourager les projet PPP: Efforts gouvernementaux pour promouvoir les initiatives des projets PPP Acquisition d’expertise par les personnes publiques La régularisation de pratique par la loi

6 PARIS. LYON. BORDEAUX. LILLE. LA REUNION. BRUXELLES. BARCELONE. MADRID. MILAN. STUTTGART. BUENOS AIRES. TUNIS. ALGER. DAKAR. QUEBEC. MONTREAL. TORONTO. VANCOUVER. PEKIN. SHANGHAI. CANTON. HANOI. HO CHI MINH VILLE. SINGAPOUR Exemplaire N° 2 - Beijing Métro Ligne 4 Circonstances : - Programs importants en l’infrastructure de transport en commun à la veille des Jeux Olympiques; - Contrainte budgétaire du Marie de Beijing; - Exigence Qualité et Compétence des opérateurs; Investissement total : 15.3 milliards RMB Complexité du projet : -Division de 2 étapes - Partie A: aménagement et travaux de construction - Partie B: matériel roulant et équipements Etablissement d’un mécanisme d’ajustement des rémunération aux opérateurs privés

7 7 © 2015 Property of DS Avocats 保密信息 Beijing MTR (SPV) Hongkong MTR BIIC Capital Group Banque Project Achevé 15.3 Milliards RMB Project Achevé 15.3 Milliards RMB Travaux Partie B Travaux Partie A Travaux Partie A BIIC Pouvoir public Apport en capital Financement Investissement& Construction Investissement& Construction Revenu des tickets Exploitation et entretien Contrat de location Supervision Construction Exploitation 203920042009 Transfert de propriété Structure de la joint-venture: Ligne 4 Beijing Métro Transfert pour l’exploitation Actifs Partie B

8 PARIS. LYON. BORDEAUX. LILLE. LA REUNION. BRUXELLES. BARCELONE. MADRID. MILAN. STUTTGART. BUENOS AIRES. TUNIS. ALGER. DAKAR. QUEBEC. MONTREAL. TORONTO. VANCOUVER. PEKIN. SHANGHAI. CANTON. HANOI. HO CHI MINH VILLE. SINGAPOUR 8 PPP en Chine - Un régime de droit en formation Nécessité d’une sécurité juridique face à la forte croissance de projet PPP dans un contexte économique favorable Absence d’une loi uniforme et la diversité des règlements par différents niveaux des administrations Nature juridique de contrat PPP et la force juridique des engagement de cocontractants publics