P. 1 Conseil régional Nord – Pas de Calais La conférence citoyenne utilisée pour l’évaluation des Fonds de participation des habitants (2004)

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1 p. 1 Conseil régional Nord – Pas de Calais La conférence citoyenne utilisée pour l’évaluation des Fonds de participation des habitants (2004)

2 p. 2 Sommaire  Cadre général de la conférence citoyenne  Déroulement de la conférence citoyenne  Enseignements de l’expérience

3 p. 3 Cadre général de la conférence citoyenne

4 p. 4 Les Fonds de Participation des Habitants  « Le Fonds de participation des habitants est un fonds mis en oeuvre dans le cadre de la politique de la ville pour soutenir des projets d'habitants organisés en associations ou non. » (art. 1 de la charte cadre)  Plus de 90 Fonds sont en activité en Nord-Pas de Calais  Environ 2 000 micro-projets sont financés chaque année pour un budget de 1,5 M€  Le coût des projets se situe généralement entre 500 € et 1500 €  En moyenne, les commissions d’attribution réunissent 18 personnes et se réunissent 8 fois par an  Acteurs représentés dans les comités :  des représentants d’associations (77% des comités)  des agents de développement (65%)  des habitants (56%)  des élus (80%), mais leur voix reste consultative dans 45% des cas

5 p. 5 Des objectifs d’évaluation à atteindre à partir d’une démarche en 3 phases  Un objectif d’évaluation portant sur l’efficacité et l’utilité du dispositif FPH  Un objectif plus institutionnel et stratégique relatif au positionnement de la politique et à ses possibilités d’évolution Référentiel Evaluation participative Stratégie et recommandations Etudes de cas Conférence citoyenne Comparaison avec d’autres sites

6 p. 6 Le déroulement de la conférence

7 p. 7 Le déroulement de la conférence citoyenne  fin août / mi septembre 2004  25 septembre 2004  5 octobre 2004  16 octobre 2004  17 octobre 2004 Sélection d’un panel Formation du panel Audition publique des experts/témoins Rapport public du panel

8 p. 8 Le déroulement de la conférence citoyenne  Un panel d’une quinzaine de citoyens, profanes sur le sujet retenu et représentant des profils différents, est mis en place Sélection d’un panel Formation du panel Audition publique des experts/témoins Rapport public du panel

9 p. 9 Constitution du panel NomAgeProfessionVille Sylvie M40 ansConseillère téléphoniqueORCHIES Aude V21 ansEtudianteLIEU SAINT ARMAND Laurent B38 ansOrganisateur d’approvisionnementsWATTRELOS Renaud G23 ansEtudiantMARCQ EN BAROEUL Saïd B32 ansRoutierDUNKERQUE Philippe C49 ansAssistant chef de travauxLILLE Geneviève T71 ansAssistante maternelleSIN LE NOBLE Virginie H28 ansVendeuse en accident du travailLIEVIN Maryse L45 ansMère au foyerRECQUIGNIES Marie-Hélène B53 ansChômeuseCROIX CALUYAU Sébastien G36 ansCommercialCROIX Denis M47 ansElectromécanicienWARDRECQUES Caroline V24 ansAssistante d’éducationBONDUES Kamel B48 ansCommerçantDENAIN André C41 ansConducteur de carCARVIN Bernard L50 ansLogistiqueBRUAY LA BUISSIERE

10 p. 10 Le déroulement de la conférence citoyenne  Les citoyens du panel bénéficient d’une information complète et équilibrée sur le sujet retenu Sélection d’un panel Formation du panel Audition publique des experts/témoins Rapport public du panel

11 p. 11 1ère Séance  10h à 11h30La politique du Conseil Régional et son évaluation - René Vandierendonck, VP du Conseil Régional, Maire de Roubaix - Responsable Évaluation au Conseil Régional - Consultant  11h30 à 12h30 Prise de connaissance des membres du panel entre eux  12h30 à 14h00Déjeuner  14h à 16hExemples concrets de FPH - Technicien en charge du dispositif, DPIR, Conseil Régional - FPH de Divion - FPH de Vieux Condé - Un habitant pour le FPH de Lens  16h30 à 17h30Caractéristiques et limites des FPH - Delphine PUPIER, consultante  17h30 à 18hDébriefing et évaluation de la journée

12 p. 12 2ème séance  10h à 10h30 Mise en route et présentation de la 2ème journée  10h30 à 11h30 Le rôle des associations - Directeur de l’Institut Régional de la Ville - Chef de projet, Lille-Fives  11h30 à 12h30 Expériences de participation hors NPDC - Consultant  12h30 à 14h00Déjeuner  14h à 15h00 Démocratie participative et démocratie représentative - Professeur à l’Institut d’Études Politiques de Lille - Valérie LÉTARD, Sénateur du Nord, Conseillère régionale  15h00 à 16h00Freins et leviers à la mobilisation des habitants - Consultant - Agent de Développement Social et Urbain  16h30 à 17h30Préparation du débat public

13 p. 13 Le déroulement de la conférence citoyenne  Les citoyens du panel questionnent publiquement les experts, les témoins et les représentants des divers intérêts en cause Sélection d’un panel Formation du panel Audition publique des experts/témoins Rapport public du panel

14 p. 14 Le débat public du 16 octobre 2004  10h00 à 11h00Les quartiers concernés par les FPH : à quoi servent les projets menés par un FPH dans un quartier ? - Damien CARÊME, conseiller régional, maire de Grande ‑ Synthe - Directeur de l’Institut Régional de la Ville - Consultant - Chef de projet à Valenciennes  11h00 à 12h00Les habitants et leur participation aux FPH : quels bénéfices un habitant peut-il retirer de sa participation à un projet ? À quel prix et à quelles conditions ? - Conseillère régionale, Pdte comité de gestion FPH de Lens - Chef de projet à Valenciennes - Agent de développement, Achicourt - Secrétaire de mairie de Quartier à Roubaix - 1 habitant et porteur de projet de Lille-Bois Blancs - Des habitants de Valenciennes et d’Achicourt  12h00 à 13h00Les modalités de fonctionnement des FPH : quelles règles pour quels acteurs ? - Ginette VERBRUGGHE, vice-présidente du Conseil Régional Président du comité de gestion du FPH de Valenciennes

15 p. 15 Le déroulement de la conférence citoyenne  Le panel de citoyens formule un avis sur le sujet traité et rend cet avis public Sélection d’un panel Formation du panel Audition publique des experts/témoins Rapport public du panel

16 p. 16 Les enseignements de l’expérience

17 p. 17 Il a été possible d’impliquer des citoyens « ordinaires » sur un sujet complexe  Les citoyens sont très intéressés et il n’y a pas de défection  L’ensemble des citoyens s’exprime et le débat est animé  Le consensus sur un texte produit rapidement est possible

18 p. 18 L’avis a été jugé pertinent  Il ne pratique pas la langue de bois  Il repose les questions de base  Il répond aux questions posées  Il est très complet  Il formule également certaines propositions  L’intérêt de cette implication du citoyen est particulièrement net sur un sujet controversé

19 p. 19 Le processus a valorisé le Conseil régional  L’institution est valorisée pour son courage et sa transparence  Le débat public est en même temps maîtrisé et renouvelé  L’implication des élus dans l’évaluation est plus forte  Le dialogue ultérieur avec les associations est facilité

20 p. 20 Difficultés et questionnement  L’articulation entre la communication sur la conférence citoyenne et la communication sur l’évaluation est difficile  Des questions se posent sur les statuts respectifs de l’avis citoyen et du rapport d’évaluation  L’intérêt de la conférence citoyenne est plus à chercher du côté du processus que du contenu  L’amplification par la communication du débat public et de l’avis citoyen nécessite un effort important